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(RTL ONTTPRCE CNT TT EE
R£EPLBLIQLE FRA YÇAISE
VRÈVET DE L4 HAUTE GARONNE V'RÉFET LL! TARN
Dlréction dé là citayennété ét dé la égalité Sécrétarlal général aux affaires Bureau de l'utilité putlique départementaks -Bureau de l'enwronnement et des affaires foncières
Arrêté inter-préfectoral n° du 2 4 MARS 2025
autorisant là société Teréga
à construire et exploiter les canalisations de transport de gaz naturel ON 200 et ses branchements de raccordement au réseau existant, du projet « Renouvellement Villarlès- Albl», dénommé projet REVA sur le territoire des communes de Villarnës, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur Tarn, Roquesérière du département de à Haute- Garonne, st Saitrt-Sulbice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens, Louplac, Parksol Montans, Peyrole, Técou, Brans, Lagravea, Florentin, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Carius, Le Sequestre, Terssac, Castelnau de Lévis, Cagnac Les Mines, Albi du département du Tam
Le préfet de la région Occitanie, Le préfet du Tam Préfet dé là Hauts-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Ménte,
Vu k codé dé l'éenvironnément, notamment les chapilrés IV ét V du titré Y du lwre V at le chapitre {V du titre | du lrure fl ;
Vu k code de l'énergie, notamment le chépitré Ir du titré T1 du livre I*r et lès Chapitres LT el IT du titre Il du livre |:
Vu le codé du patrimane
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié définissant ks modalilés d'application du chaputre Ÿ du htre V du livre V du code de l'environnement 8t portant réglement ds la
sécurité des canalisations ds transport de gaz naturel ou assimilé. d'hydrocarbures et de produits chimiques :
Vu l'arrété du 15 février 2002 fixant les prascrptions générales apdicabies aux installations, ouvrages ou rémmblars Soumis à déclaration mn sppltätlon des articles L. 214-1 à L. 214-5 du code de l'environnement at rslavant de la rubrique 3.220 {2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifie :
Vu l'arrélé du 11 septembre 2002 portant application du décrel n° %6-102 du 2 février 4996 et fixant les prescriptions généraks applicables aux prélévements soumis à autorisation en application des articles L 214-1 à L. 214-à du code de l'enuronnément st relevant des
rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0. 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de |3 nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié:
Vu l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour Fexploitafion dés
cuvragés dont là propnété 8 té transférés à là 6ociglé TIGF; Vu l'arêté du 20 septembre 2014 fant leo presonphons techniques générales applicables aux installations, ouvrages, Mavaux &t act soumis à autorsalion ou à déclaration En applicathon
des anicles L. 214-1 4 L. 214-4 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'ariie R 214-1 du gode de Fenvironnement;
Vu l'arrté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de geston des ceux (SDAGE) 20222027 du besoin Adeur-Garonne et arélent la programme Plunannuel de mesures {PDM) corespandant ;
Vu l'arêté préfectoral du 7 juin 2023 portant presemplion de la réalsanon d'un diagnostic d'archédiogie préventive;
Vu l'arêté interprélectomi du mars 2025 déclarant duillé publique les travaux de constucten et d'exploiation de la canalsatan de tranepoñ de gaz naturel DIN 200 el des branchements de raccordement au réseau existant, du projet « Renouvellement VILLARIES AALEL 5, dénommé projet REVA sur le temioire des communes de Viaès, Bszus, Manoir,
Peuhaë, Gémi. Buzel eur Tam, Roquesérière du département de la Haute-Garonne, el Saint. Surice-la-Painte, Coufoueux, Groussens. Loupiec, Pañsot, Montens, Peyrole, Técou, Brans, Lagrave, Florentin, Marssac sur Tam, Rouffsc, Caïlus, Le Sequesire, Terssac. Castelnau de Lis, Cagnec les Mines, Albi du département du Tam en vue Ge l'nsfution des serdiludes duilté publiques prévues à l'aile L 5655-27 du code de l'emirannement et ampartant mie en compalllé qu Plan Local dUransme des communes de Bazus, Buzet sur Tam dans ke dépañament de la Haute-Garonne et de la commune de Saint Supice là Pointe dans le dépatement du Tam
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2025-INT-01 en date du 3 féver 202 portant dérogation aux interdictions relatves aux espèces protégées pour le grast de renouvellement de
canalisation de gaz sur es communes entra Villars (51 et AID (1)
Vu l'arrêté préfectoral du Tarn du 30 août 2023 relatif au plan de lite départemental contre les ambraisies
Vu l'arrêté préfectoral de Haute-Garonne du 12 juilet 2019 rsïalf au plan de lute départemental contre les ambroisies et prescrivant les mesures deslinées 4 prévanr Fappañtion de l'ambrorie à feuille d'emoise, de l'ambroisie à épis isces et de l'ambroisie Aide à Lx contre laur proiféraion ;
Vu le courier du ?juin 2018 du Iransporteur informant de sa nauvelle dénomination sociale < Tarèga san date du 25 avri 2018
Vu le plan ge prévention des risques inondation du basein d'Albigeois approuvé le 29 septembre 2023
Vu le plan de prévention des risques inondation du Tarn Aval approuvé le 18 août 201$
Vu la demande el les dossiers en date du 29 mars 2023 et comptés durant les mois de Juil, août, septembre et actobre 2029, par laquelle Ia société Teréga. dont le siège social s8t shvé 40, avenue de l'Europe — CS 20822 — Ba010 Pau Cedex, solicte La céclaralion d'utlté publque et une demande d'adtonsaïion iner-préfectorale da consuuire et dexploier là canalsaïion de transport de gaz naturel DN 200 et des branchements de raccordement au réseau evstant, du projet « Renouvellement Vilaiés Albi » eur le trioira des communes de
Vilañès, Eazus, Monoire, Paulhac, Gémi. Buzet sur Tam, Roquesérière du département de là Haute-Garonne. et Saint upioee-Pante, Coufouleux, Gioussns, Louptec. Parisot, Montans, Peyrok Téceu, &rens. Lagrave, Florent, Marssac sur Tarn, Roufiac, Carius, Le Sequestre, TTarssac, Castelnau de Lévis, Cagnac les Mines, Ali du département du Tam et la mise en compaïbité du Plan Local d'Urbanisme des communes de Bezus (31), Buzét sur Tam{st} et de Là commune cle Saint Spice la Pointe {81} Vu le rapport du 27 novembre 2023 de la direction régwnake dé l'enyronnement de l'aménagement et du logement de la région Occiténié conéluant sur le caractère complet et régulièr du dossier dé demande d'aulorisation susvisée ;
Vu le courrier du 27 novembre 2023 adressée à la sociélé Teréga par la direclion régionale de l'aménagement et du logement de la région Occianie l'informant que le dossier de demande d'autorisation relatve au projet « REVA» était recevable :
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 7 mars 2024 relative à l'étude d'impact du projel «REVAw;
Vu la réponse dé Teregs en daté du 10 juin 2024 aux observations formulées par l'autorité eénvironnementals :
Vu les avis et les ohservalions formulés dans ls cadre de la consultation des maires, des services et organismes à laquelle il a 8té procédé à compter du 12 décembre 2023. dans te cadre de l'instruction administrative de la demandé d'autonsation et d'exploiter les canallsations de transpon du projet « REVA »:
Vu les réponses apportées par Terègé aux remarques et demandes émises lors de la consullation des marées, Services et organismes par courrier des 9 février 2024, 25 avril 2024 si 10 juin 2024;
Vu lé procès-verbal de là réunion d'examen conjoint tenue le 30 juillet 2024 préalable à da déclaration d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, des travaux nécessaires au renouvellement et à l'exploitaton de Ja canalisation de transport de gaz nalurel reliant la communé de Villars {31} à celle d'Albi (81) valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Sulpice-la-Poinle 487}:
Vu le procés-varbal da la réunion d'examen conjoint tenue le 1° août 2024 préalable à la déclaration d'utilité publique, en vue de l'institution de serviludes. des iravaux nécessaires au renouvellement ét & |éxplortation de là canalisation de Iransport de gaz naturel reliant Ja commune de Villariés (31) à calle d'Albi (81) valant mise en compatibilité du plan iocal d'urbanisme de la commune de Bazus {31} :
Vu lé procès-verbal de la réunion d'examen conjoint tenue ie 1* août 2024 préalablé à la déclaration d'utilité publique. en vue de l'institution dé sérutudés, dés travaux nécessaires au renouvellement él à l'exploitètion de là canalisation de transport de gaz naturel reliant la commune de Villariëès (31) à celle d'Albi 6813 valant rnise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Buzet-sur-Tarn (31} ;
Vu l'arrété inter-préfectoral des préfets de la Haute-Garonne et du Tam, signé en date du 20 septembre 2024 portant ouverure d une enquête publique unique relative à:
«+ la demande d'autorisation de construlre et d'explonter une canalisation de transport de gaz nsturel DN200 èt 5e$ kranchémeénts Au réseau existant sur ke terriloirs des communes de Villariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur tam, Roquesérière du département de la Haute-Garonne. et Saint-Sulpré-la-Ponté, Coufoulkeux, Groussens, Loupiac, Parisot, Montans, Peyrolé. Técou, Brens, Lagravs, Florentin, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Carlus. Le Sequestre, Terssac, Castelnau de Lévis. Cagnac les Mines, Albi du département du Tarn,
+ la déclaration d'Uuité publique du projet « REVA » de consiruirs st d'exploiter des canalisatons de transpon de gaz naturel DN206 et ses branchements au réseau éxistant Sur k territoire des communes de Villanès, Bazus, Mortjoré, Paulhac, Gémil, Buzal sur Lam, Roquesérière du département de là Haute-Garonne, et Saint-Suipice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans, Peyroke, Técou, Brens. Lagrave, Ficrénlin, Marséac
3:39 sur Tarn Roufiac, Cælus, Le Sequestre. Terssac, Casislnzu de Lévis, Cagnac les Mines, Al du département du Tam,
* la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) des communes de Bazus (31), Buzet-sur-Tarn {513 el Saini-Sulpice-l3-Pointe (41),
+ l'enquête parcellaire en vue de l'institution des serntudes fortes et faibles valant cessibalté des propnétés concérnéés,
Vu ‘es pièces des dossiers qui ont été soumises à l'énquéle publiqué susvisée qui s'esl déroulée du 11 oétobre 2024 au 12 novembre 2024;
Vu les observations émises lors de l'enquête publique:
Vu le rapport du 10 décembre 2024 de la commission d'enquête et ses conclusions molivées, transmis le 10 décembre 24 relatifs à l'énquéte publique susvisés el émeftant :
un avis favorable, avec deux réserves et deux recommandations, s'agissant de là démandée d'autonsation et d'exploiter la Canakéalhon du propet « RENOUVELLEMENT VILLARIES ALBI»
+ un avis favorable sur la demande de déclaration d'utilité publique du projet «4 RENOUVELLEMENT VILLARIES ALBI »
- Un avis favorable avec une réserve sur la mise en compaübililé du PLU des communes de Bsezus(31), Buzet-sur-Tam(31) et Saint-Sulpice-LaPoinlé(81) :
Vu les réponses apportées par la socièté Teréga le 20 décembre 2024 à là commission d'énquête aux observätions émises lors dé l'éenquélé publique ;:
Vu la lettre de saisine de la commune de Bazus du 10 janvier 2025 au titre de la miss en
Vu la lettre de saisine de la commune de Buzet-sur-Tärn du 10 janvier 2025 au titre de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de cette commune .
Vu la délibéralon du 6 mars 2025 par laquelle lé Conseil murmGpal de la communs de Sainl-Sulhice-la-Ponts émet un avis favorable sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme communal rendue nécessaire par la teneur du projet dont il s'agit én l'espèce ;
Vu le rappon et les propositions de la direction régionale de l'environnement, dé l'aménagement et du logement de Ja région Occitanie en dété du 27 janviér 2024,
Vu les avis favorables émis par les conseils départementaux de l'environnement &1 des
naqués $arntairés et technologiques (CODERST) lors des séances du 11 févner 2025 pour le département de la Haute-Garonne ei du 17 février 2025 pour le département du Tam ;
Considérant que la socèté Taréga dispose des capacilés techniques at financières à même de lui permettre de conduire le projet « RENOUVELLEMENT VILLARIES ALBI», dans k respect des intérëls mentionnés aux articles L 211-1 ét L.554-5 du codé de l'environnement et de procéder, lors de la cessalion d'activité, à la remise an état et, ls cas échéant, au démantélement de la canalisation conformément aux dispositions de l'articlé L.555-13 du mème code :
Considérant l'intérêt général du projet « RENOUVELLEMENT VILLARIES ALBI» au ragard des msslons de service public relatives au transport de gaz ;
Considérant que lé projet de construclon de canahsahons de transport. dénommé & RENOUVELLEMENT VILLARIES ALBI» est destiné à remplacer un ouvrage en serve vieillissant datant de 1974, disposant de contraintes d'exploilation trop Importantés pour ta réahéation des opérahons de contrôle d'intégrité;
4/59 Considérant que le dossier de demande d'aulorsalion de construire et d'exploiter du projet dénommé # RENOUVELLEMENT VILLARIES ALBI», déposé par la socièlé Teréga a élé déclaré recevable en date du 27 novembre 2023:
Considérant que ls mesures prévues par la société Teréga sont de naluré à protéger les intérêts mentionnés à l'article L554-5 du code de l'environnement .
Considérant que le projet « RENOUVELLEMENT VILLARIES ALBI» est compatible avec ls cisposihons du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne pour la pénode 2022-2027 :
Considérant que ks mesures annoncées par la société Teréga pérmettent de limiter Fimpaci du projet sur la ressource en eau et ks miléux équatiques: nolamment que les téchniques envisagées lors de là construclion de l'ouvrage, pour les traversées 3o0us cours d'eau (forage horizontal dirigé st forage droit) permettent d'éviter et de réduire les impacts potentiels sur les milieux aquatiques et les zones humides :
Conskiérant que la phase de consultation administrative menée pendant là procédure d'instruction 2 fait apparaitre des réservés et des observations qui ont été prisas en compte par l'expléstant .
Considérant que les engagements pris par la société Teréga sont de nalure à répondre aux résérves ét observations dé la consultalon administrative el l'enquête publique ;
Considérant que l'élude des dangers esl conforme aux exigences de l'arrêté du 5 mars 2014 modifié susvisé, qu'elle présente toutes ls mesures de réduction du risqué visant à garantir la sécurité publique, qu'elle permet de déterminer lès disiènces des servitudes relabves à la maitrise dé l'utbarmsation ainsi que celles présentes dans ls plans de sécurité et d'intervention réglementaires: que le niveau de risques de l'ouvrègé vis-4-vis de son environnement est rendu acceptable au regard de là matnce réglementare d'acceplabilits des nsques :
Sur proposition du directeur régional de l'environnémént, de l'aménagement et du logement d'Occilanie :
ARRÉTENT
Article 1* : Objet de l'autorisation
Sont autonsées la construction ét l'exploitation, par la société TEREGS, ci-après dénommé « exptollant », dont ls siège social est situé à l'Espace Volts, 40 avenue dé l'Europe — CS 20522. 64010 Fau Cedex. pour le transport de Gaz natural ou assimulé conformément au déssaër de demande d'autorisation dans sa varsion lransmise le 17 octobre 2023 comportén les pièces suivantes :
| Rév.| Date | intitulé -
: Cople de la letire de dernande
Piéos 0 0 240323 Bordereau des pièces
Pièce 1 Û 24/03/23 Identification du pétiionnaire
Pièce 2 1 29/0923 |Résymé non lachnique de l'ensemble des piéces
. Caracléristiques techniques sl économiques de Pièce 3 D 02/02;:23 l'ouvrage
5:59 Pièce 4
Pièce 5
Pièce 6
Pièce 7
Pièce B
MCPLU
MCPLU
MCPLU
2909/23 Largeur des bandes de servitude
29/09/23 | Étude de dangers
16H0/23 Étude environnementale et ses annexes
informations relaüves à la DUP - Inférèt général du
projet
Enquéle publique
© 18/0323 Insertion dans la procédure
infommations administratives et juridiques
Dossier de mise en compalbilité du PLU - commune
1 09/23 de Bazus. Pisce communiquée pour information — instruction hors procédure DACE
Dossier de mise en compalibilté du PLU - commune
1 09/23 de Buget sur Tarn Piècé communmuée pour information — instruction hors procédure DACE
Dossiér de mise en compatitalité du PLU - commune
10/23 de Saint Sulpice la Pointe. Pièce communiquée pour information — instruction hors procédure DACE
16/03/23 OS
OO
@
—
_—
- aux engagements pris par Teréga lors de la consullation dés services et crjansmes. + au tracé reporté sur la carte à l'échelle 1/25 Q0Q° figurant en annexe au présent arrêté,
et sous réserve du respecl des prescnptions du présent érélé, des ouvrages suivants :
# Construire une canalisation principalé en CN 200 sur 71,6 km.
- Construire et raccorder des nouveaux branchements d'environ 3,6 km çcurnukés pour continuer à alimenter lés posles de livrmsons existants et la stavon GNY (Gaz Naturel Véhicules) existants de Saint-Sulpice la Pointe
# Modifier le posls de sectionnement de Villarès au départ de la nouvelle canalisation.
- Construire Les nouveaux poslés de séctionnément surants
# PE Gémil
* PS Saint Sulpice Départ Branchement PL GRDF Saint Sulpice
* PS Sant Sulpace
* PS Giroussans Départ Branchement PL GRDF Giroussens
* PS Monians
r PS Técou
“ PS Marssac
FPS Terssac Départ Branchement PL Société Etex
* PS Albi Sainte Caréme
“ PS Albi Nord
# Construire un nouveau posté de livraison appaké PL älba Nord
* Raccorder les ouvrages existants ci-dessous äux nouveaux ouvrages
“ L'antenne DN£50/80 de Sud Graphie Saint Sulpice
# L'antenre DNS80 de Energies Services Lavaur
# L'anténne ONZ200 dé Graulhét
# L'antenne DN200 de Gaillac
* L'antenne DN150 de Saint Juery
# L'anténne DN150 dé Carmaux
6/59 La présente autorisation ne préluce oas de l'application d'autres ré Ion i seraient cessaires pour Fi i vr ! résent artide et notamment conformément à l'artide R 523-1417 du codes du palrimoine, la réalisation des travaux du
présent arrété est subordonnée à l'exécution des prescriptions archéologiques formulées ou envisagées par l'autorité administrative.
Articte 2 : Descriptions des ouvrages projetés
L'autorisation concerne les ouvrages décnts di-après ainsl que lés installations annexes contnbuant à leur fonctionnement
Canalisations :
Les canalisations projetèes sont les survanlés :
NOM DE TYPE PMS(BAR | LONGUEUR | NUANCE | COEFFICIENT L'OUVRAGE RELATIFS} | CANALISATION | D'ACIER | DE SÉCURITÉ
{KM) RÉGLEMENTAIR
E ; À LAPOSE
DN200 VILLARIES - | CANALISATION 66,2 | 71,200 LS0ME/ 8: & ALBI NE | (CIC POUR LE | SEGMENT 47)
DNEO GRDF GEMIL | BRANCHEMENT 65.2 0,002 L245ME? | BE NE |
DNBC GRDF SAINT- | BRANCHEMENT 68.2 1,100 L245ME B'E SULPICE NE |.
DNSG SAINT- BRANCHEMENT 66.2 0.020 L245ME; BB SULPICE — NE |SAINTSULPICE 21 …
DN50 GNY SAINT- | BRANCHEMENT 66,2 0.200 L245ME! B'E SULPICE NE |
DNA80 ENERGIES BRANCHEMENT 66,2 0.030 L245ME! | B'8 SERVICES LAVAUR | NE
DNS80 GROF BRANCHEMENT 86,2 0,020 L245ME; B'B GIROUSSENS NE
DN90 GRDF LISLE- | BRANCHEMENT 66,2 0.020 L245ME/ GB SUR-TARN | NE
DN200 TECQU- | BRANCHEMENT 66.2 0,015 | LIGOME | &'B BRENS NE |
DNSO GRDOF BRANCHEMENT 68.2 q060 L245HE; B;E GAILLAC À BRENS NE
ON200 TECÇQOU - DÉVIATION 68,2 0.006 LS60ME! 8/6 GRAULHET | = NE
ON80 GRDF BRANCHEMENT 66,2 9.800 L245ME B'6 MARSEAC NE
CNEO ETEX France | BRANCHEMENT 66,2 0,600 L245ME: B'B EXTERIORS NE /
DNW100 GRDF SLBI | BRANCHEMENT 66,2 0,700 L245ME" B'8 SAINTE-CAREME | | NE u U
DW150 ALBI — DÉVIATION 66.2 0,008 L245ME/ 'B SAINT-BENOIT DE: NT
7/59 NUANCE | COEFFICIENT
Toutss les canalisations :
+ ont une épaisseur adaptée en fonchon dés secteurs de 5,25 mm ou 5.95 mm st 7,63 mm pour le segment 47 (Terssac) ayant un coefficient de sécurité ©).
+ sont signalées par un grillage averhsseur ;
- né som pas concermées dirsciament par un mouvement de lerrain ;
+ sont situées 3 plus dé 2 kilomètres d'un aéroport (sauf le branchement DN100 GRDF ALBI SAINTE-CAREME sl la canakieation DN200 VILLARIES = ALES} ;
+ sont revêtues d'une enveloppe en FEHD tracé couraänl} ou en PPHD pour les canalisations implantées en FHD (Forage horizonial Dangé) ou en PE pour les FD (Forags Droit}: - sont enfouies à une profondeur minmale de 1 m à l'exception dés points singuliers concernés par d'autres mesures d'enfouissement,
NOM DE TYPE PMS (BAR | LONGUEUR L'OUVRAGE RELATIFS) |! CANALISATION | D'ACIER | DE SÉCURITÉ
(KM) REGLEMENTAIR
E À LAFOSE |
CARMAUX | |
ON150 ALBI — ALBI DÉVIATION 16 0,008 L290ME/ BIB GASTON NE BOUTEILLER |
Le tronçon ON150 ALBI GASTON BOUTEILLER {PMS = 16 bar) relève des disposiüons de l'article 31-11 de l'Arrëté du 5 mars 2014 modifié susvisé. Les dispositions des aricles à (guldé Normes), & (coefficient de sécunté). 7 (profondeur d'énfoussement, grillage avertisseur, protection cathodique. radlage), 8 {pose à l'air libre}, 9 (séisme). 14 {épreuve}, 18 (PSM) et 21 (rejets) de l'arrêté du 5 mars 2014 modifié ne s appliquent pas à ce tronçon et sont remplacées par les prescriptions techniques des articles 5.6 {sauf lé deuxième liret), 7, 8, 9. 11. 12. 13, 14 1,15, 16, 19. 20, 22 23 et 24 da l'arrêté du 13 juillet 21 portant réglement de sécurité de là distibulion de gaz combustible par canalisations.
Installations annexes
Les installations annexes projslées son les suivantes
ICOEF
FICIE FRESENCE |
NOMDE lbs TYPE DE REVÊT SLCU | oRENTarI | | SITUATION , L'OUVRAGE POSTE | EMENT RITÉ ON DES PARTICULIERE
| À LA | FIQUAGES
POSE an:
poste de! 66.2 |sectionne peinture! € blauage | point 4e départ de la | sechonnement de ment anti: vertical canalisation dn200 vikariss simple |corrosio uniquement villages — abbi ñ poste existant clôturé
nouvelk gars
| racleur
poste de | 66.2 |sactionne |peinture| c piquage poste aérien ckturé sectionnement de ment anti- vertical murs de gémil él robinet dé éimplé |corrosio uniquement | souténement, aire de sécurité grdf gemil n stationnement
1 Le coefficient de sécurité réglementaire des installations annexes cst au munimum B
8/59 | COEF
FICIE | PRÉSENCE
NOMDE pue /TYPE DE! REVÉT EC | oRIENTAn | . SITUATION L'OUVRAGE POSTE | EMENT RITÉ ON DES PARTICULIERE
À LA | PIQUAGES
| POSE | |
poste de 66,2 |sectionne |peinture! € piquagé poste aérien clôturé sectionnement men anti- vertical talus de protection saint-sulpiéé départ simple |corrosio uniquement ! prolongé le long de branchement grdf n l'autoroute 66 saint-sulpice
rotunét de sécurilé | 66,2 /sactionne |painture| € piquage | poslé aérlen clôturé, | de grdf saint- ment anti- vertical contigu au poste de | sulpice simple | Gorrasia uniquement | livraison grdf saint- n sulpicé
posts de 66,2 sectionne lpeinture| c piquage poste aérien clôturé | sectionnement de mént anl- vertical situé au bord delà | Sant-Sulpice simples CHTOSIO uniquement rd630 n
robinet de sécunté | 66.2 |secuonns |painture| € piquage robinet déplacé car | station gny seven ment anti- vertical reprise posle de sample CO D$10 unauement | livraison station gnv
| n sever
robenet installé en
| armoire |
postée de 66,2 | sectionne | peiniurs | Ê piquage posté aérien cléturé £actionnement ment anti- vérical
giroussens départ simple |corrosio uniquement
bräncherment grdf n
giroussens et
robinet de sécurité
de grdf giroussans
poste de 66,2 sectionne | pénturé C piquage poste aérien clüluré seclonnéement de ment anû- vertical situe au bord de la montans et robinel Simple |comosio uniquément rd10
de sécunté de grdf n
lislé-Sur-tam |
Poste de 66,2 |sectionne peinture! < PHUagé posle aérien clôturé sectionnement de ment anli- vertical 2 gares racleurs
lécou complexe | corrosio uniquement | permél de raccorder ñ les antennes dn200
vers grauthet el
brens
robinet de sécurité | 66.2 |sechonné |pelmiural € piquage | situé dans l'encérité de graf gaultac IMant anti- vertical du ps existant de simple corrosio uniquement brens
ñ
poste de 66.2 :sectionne |peiniure| © piquage posté aërien clôturé sectionnement de mént anti- venical emprise pOur UR marss3c simple corrasio uniquement | carmon ravitaillèeur n dalles de protection
9/59 COEF
FICIE | PRÉSENCE
NOM DE ps [TYPE DE REYÉT is ie SITUATION » r L'OUVRAGE POSTE EMENT RITÉ ON DES | PARTICULIERE
À LA | PIQUAGES
| POSE 4
| routage pl
robinet de sécurité | 66.2 lsectionné |péinture| c piquage | poste aérien clturé. | grdf marssac ment anli- vertical situé dans l'enceinte | simple CONTDSID uniquement | du pl grdf marssac ñ
posle de 66,2 [sectionne peiniure | € piquage poste aërièn clôturé sectionnement de ment anti- vérhcal terssac dépar simplé |Corrésio uniquement branchement stax n a — ||
robinet de sécurité | 66,2 |sectionne |peinture! c piquage poste aénen cläturé étex france men anti- vertical situe dans l'enceinte extariors | simple CDrrosio uniquement du pl étex
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d'allx sainte- $simplé COfTOSIO uniquement
Carémié n _l
robinet de sécurité | 66,2 /sectionne peinture! € piquage posie aéræen clôturé. grof albi sainte- ment anti- vertical situé dans l'enceinte carame simpte COrTosio uniquement | du pl graf älbi sainte- fs | creme
poste de 66.2 |seclionns |psinture! < piquage paint d'arrivée de 18 sectionnement ment anti- vertical canalisation dn200 d'albi, poste de simple torrosio uniquement villañies — albi hytaison al rotanet n gare racleur de sécurité grdf albi raccordement aux hord antennes vers saint- benoit-de-
vers albi-gaston-
bouteiller
nouveau poste de
livraison grdf albs
nord
NB. des robinets de sécurilé sont ajoutés dans l'enceinte des postes de livraison GRDF MARSSAC, ETEX FRANCE EXTERIORS et ALBI SAINTE-CAREME,
Tous les hostes de sectionnement sont aériens.
Les canalisations aérlénnes font l'objet A'opérahons ds sablage lors des opérations de construction et d'eniretien. Elles sont revêtues d'un système de peintures conformes à la spécificaton Terega de référence. Les sorts dé sol sont prolégées par des anrabages eniorcés.
Les nouvelles installations seront construtés én réspeciant les prescnptions de l'arrêlé du 5 mars 2014 modifié susvisé.
10/59 Locallsat DUuYYag8S :
L'ensemble des ouvrages autonsés sont Siluës sur ke térntore des communes suivantes :
Département de Haute-Garonne : Villañés, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil. Buzet- sur-Tarm, Roquesénère
+ Département du Tant : Sainl-Sulpée-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens. Loupiéc, Pariset, Montans, Peyrok, Téccu, Brens, Lagrave, Florentin. Marssac-sur-Tarn,
Rouffiac, Caus, le Sequesire, Terssac, Castelnau de Lévis, Cagnäc les Mines, Albi
Article 3 ; Autorisation au titre de la églslation eau :
Le présent arrêté vaut également aulorisauon au titre de l'article L555-2 du Code de l'environnement pour les rubriques suivantes de la nomenclèture dés insléllèhons, ouvrages, travaux et activités annexée à l'article R 214-1 du code de l'enuronnement :
Rubriques | Intitulé Régime
Ponpage supéneur ou égale à 8 m‘h
A l'exception des prélèvements fasant l'objel d'une convention avec
l'attributaire du débit affeclé pévu par l'article L 214-S, ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement tolal d'eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative insttuées, notamment au titre de l'article L. 211-2, ont prévu l'abaissemeént des $seulls
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m°M (À) :
pompage en napps d'accompagnement
les ruisseaux de Toupiac, de Sézy, de Riou Ton, de Bugarsl/Badaillac, de FaurarqueMarlac, de Merdialou, de Rivayrole, des Isards (de Giaibré)}, 1310 de Vergnet. de Carrofaul. k Tarn. l'Agout Autorisation
Débits maximum pari les différents pompages du projet:
notamment :
84,8 m3/h pour permettre la réalisation de la traversés ds la RD13
dlie Route de Terssac à Albi, ce sur une durée de 3 semaines pour chaque niche sous conditions de nappé haute,
Franchiséément du rulsseau de Badaillac avac un débit d'exhaure à considérer de 1125 mhh maximum durant 72h.
prélèvement de 235%n3 pour les épreuvss hydrauliques
Rejet d'eaux pluviales dans les aaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de lé surface correspondant à la partie du bassin naturel dont ls écoukemants sont 2.150 interceptés par le projet, étant : Auionsaltion
1° Supérleuré ou égale à 20 ha (A),
La superficie totale de la piste est Supérieure à 20 ha (environ 109 ha).
11:49 Rubriques
3.1.2.0
3.1.4.0
3.1.5.0
Intiluké Régime
Installalions, ouvrages, travaux ou activités conduisant 4 modifier
{temporairement le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau
Installations, ouvrages. travaux ou activités conduisant à modrfier le profil en long ou le profil en travers du lif mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion dé ceux visés à la rubrique 3.1.4.0. ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 109 m (A):
Le lit mineur d'un cours d'eau és l'espace récouvert par les aux coulant à pleins bords avant débordement.
Seules les traversées par tranchées (dites « en souillé ») sont visées. Longueur cumulée d'environ 314 m.
Autorisalion
Consolidation ou protection dés berges, à l'exclusion des camaux
anficiets. par des léechnaques autres que végétales vivantes :
1° Sur une longueur supériéuré ou égale à 200 m iA},
| Autorisation
Uniquement la phass d'sxpiohation : Remise en élat des berges des cours d'eau préférentiellkement par des techniques végétales vivantes. Toutefois. certaines berges de cours peuvent nécassrter une remise état à l'aide de techniques autres que végétales vryantes Cette consolation des berges pourrat s'étendre sur une kbnguéur supérleuré à 200 m.
Travaux dans lé ht mineur dé cours d'eau étant de nature à détruire les
frayères, les zonss de croissance ou les zones d'alimentation de la faune aquatique
Installations, ouvrages, tavaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à délruire les frayères, ks zones dé érussancs ou ls zônes d'ahmentaton de la fauns piscicole. des crustacés et des
batraciens, ou dans le lil majeur d'un cours d'eau. éfant de nature à détruire les Frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m° de frayères {A}
2° Dans les aulres cas (D}.
Linéaire potentiel dé frayères impactées par le projet < 200 m2 (80
m2 }
Ruisseau dés lsards! Gmibré 14 m2
Le Candowruisseau de Candour 28 m°
Déclaration
Ruisseau de Carrossoul/Carrcfoul 36.4 m°
12/59 Rubriques Imituké Régime
Installations. ouvrages, remblais dans lé ill maljsurs d'un cours d'eau
2° Surface soustraile supérieure où égale à 400 m2 et inférieure à 10 900 m2 (Di.
äu sens de la présente rubrique, fe Ir majeur du cours d'eau est là zone naturellement inondable par là plus forte crue connue ou par là crue 3220 Cérennale si cell est supéræeure. La surface soustraite est la surface | Déclaration £oustraile à l'expansion des crues du fait de l'existence de l'installshôn ou ouvrage, y compris la surface occupéé par l'inélallätion. l'ouvrage ou le réemmblai dans lé lit majeur.
Les surfaces des merlons, des fausses-pistées et dés niches soustraites au
champ d'expansion des crues. à un instant {1} ont été sstimées ici à plus ds 1016 m2 en zone inondabte.
Assèchament. mise en eau. imperméabilisation, remblas dé zones humides où de marais, l8 zoné a$6échée ou més en sal élant :
3 3.1.0 2° Supérieure à 0.1 ha, mais inférieure à 1 ha (D). Déclaration
un impact résiduel parmanent sur les zones humides de 4098 m2.
Les arrêtés ministériels de prescriptions générales de chacune de €
appliqués
- arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant es présénphons générales applicables aux prélévements soumis à autonsätion en application des articles L. 214:1 4 L. 214:3 du code de l'environnément el relevant des rubriques 1.120, 1.2 1 0. 1 2,2,0 ou 1,3.1,0 de la nomenclature annexée au décret n° 93- 743 du 29 mars 1993 mode ;
+ arrèté ministériel du 30 septembre 2014 fixant ls$ presoriplions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux el activités souris à autonisalion ou à déclaration en application des articies L. 214-1 à L 214-5 du code de l'environnement et relevant de Ia rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'anvironnement.
En application de l'aricle R.555-19 du code de l'environnement, le présent arrêté vaut aulorisaton ou absence d'opposition à déclaration au titre de l'article L.555-2 du code de Fenwironnement, pour les rubriques susvisées
Artkls 4 : Construction et exploitation des ouvrages
La construction, la mise en service el l'éxplortation des ouvrages aulorisès se font conformément aux dispositions fixées par l'arr8lé ministériel du 5 mars 2014 modifié susuisé ainsi qu’:
r au dossier de demande d'autorisation de construire et d'exploiter el ses compléments, - aux engagements pris par Terëga en réponse äux demandes et observations émises lors
de la consultation administrative,
aux dispositions techniques et organisationnelles prévues au livre V, ttre V. chapitre IV du code de l'environnement relalrves à là gestion dés lravaux à proximité des ouvrages.
+ au programme dé survællance et de maintenance prévu à l'article R.554-48 du code dé l'anvironnement et au plan de sécurité et d'intervention prévu à l'érticls R.554:47 du
13:59 même code doni les mises à jour seront transmnses au service en charge du cantrèle avant 1e mise en service de l'ouvrage. aux dispositions fées par les guides professionnels du Groupe d'étude de Sécurité des Industries Pétroïères et Chimiques (GESIF) mertlonnés dans l'arété ministériel du 5
mars 2014 modifié susvisé.
Toute modifcaton des caractédstquee de l'ouvrage ou des modaltés relatives à sa construction est, préalablement à ça réclisation, parlée à la connaissance du préfet de Ia Haute-Garonne ou du Tarn conformément aux dispositions de Faricle R.596-24 du coca da l'emirannemen.
En phase d'exploitation, en applcatian de l'arrèé ministériel du 5 mars 2014 mad susvisé, Teréga s'engage à suivre lévoluion de l'environnement des ouvrages constuits 8 Ia
gestion des conséquences afin de mainlenir le respect da la réglementation et à intégrer Cauxci dans
Le plan de sécurité et d'nterventon du département du Tam révisé on conséquence, le plan de sécurité et d'intervention du département de la Haute-Garonne 1évISÉ en conséquence. + son programme de surveilance el de mainienance porté à la connaissance de
l'acministration. son système de gestion de la sécurité (SGS).
son système d'information géographique (SIG) 21 révision qunquennale de l'étude da dangers de son részau
Teréga forme de l'ouverture du chantier au moine huit jours à l'avance ‘la DREAL Oecianie - direction des nsques industriels et les unilés départementales des temilires de la Haute-Garonne et du Tam, avec fauriure d'un échéancier détail de réalisation des travaux.
l'Agence Régionale de Santé, = les services départementaur d'incendie el de secaurs du Tarn el de Ia Haute-Garonne.
avec la fouiure d'un annuari des diférentes personnes responsables du chanter fout au long de son évelutcn,
+ les semnéé de RTE, les syndicale d'énergie départementaux, les gestionnaires de voies ferrées al de voiries ;
les propriétaires des parcelles privées traversées parle projet
Le transparaur transmet un calendhier détailé des Mavaux au gestionnaire du domaine publie fluvial préalablement au démarage du chantier afin d'étebii l'autorisaion de travaux: Felalve au proget eu tlant à [a disposition des services an charge du contrôfe.
Awicle &: Dispositions panieullères relatives aux opérations de construction et d'exploitation
Le transporteur met en œuvre les disposilons décrites dans ls dossier de demande d'auiersahon afn de
réduire au maximum les nuisances sonores et les émssions de poussnbres lors de la réalszton des travaux :
= maintenir le chanber en état de propreté en s'assurant du ti et de la coliecte des déchets de chantier en vue de leur slockage ou tanement dans des. installations
auterisées = maltiser les risques de déversement des produils polluants présents pendant les
travaux pour empêcher eur entraînement par 186 eaux ; = éviter touis polution accidentalla aux hyefocarbures ou autres produïs dangereux en impesant des mesures de contrêle et de suivi des engins de chaner et des opérauons detravaur
150 + réduire la quantité de produits polluañté sur le chantigr au sirict nécessaire et de stocker Sur rélention adaptée .
- d'idenufer ls chantier à l'aide notamment d'une signalétique afin que lé public soit averti ;
‘ _ assurér l'intégration paysagère des installations aériennes en zones agricoles.
et doit respecter notamment les prescnptions spéciales suryantes.
Article 6.1 : Frescriptions relatives à {a maîtrise des impacts environnementaux
Le transporteur applique él respecte l'ensemble des mesures « éviter, réduirs. compenser » viséas en annsxe 1 du présent arrôte, les mesures dé suivi ét là méthode de réalisation des travaux défimes dans le dossier de demande d'autorisation et celles figurant à l'élude d'impact.
5.5.1 Protection des 3013 :
Pour las parties de chantier réalisées dans les zones en réhéf. lé transporteur mel an place
des mesures spécifiques visant à évilér les polluhons accientelles et définit des procédures de ge6hon en cas d'incident ou d'accident sant notamment à traiter les sols et les &aux
La suppression de toulé contamination dés sols set pnvilégrée en cas ds déversement de procunts polluants La prise en charge des terres polluèes est réalisée dans lé cadre d'un Lraitement des déchels adapté ou de toute technique permétiant léur rérnédration.
5.1.2 Zones inondables e1 da crues torrantialles, remblais en lit majeur :
Les ouvrages linéaires proetés Suivant travarsent ou sont implantés en zonss inondables DN200 VILLARIES = ALBI ;
DNS0 GRDF MARSSAC :
* DN150 ALBI — SAINT-RBENOIT-DE-C4RMAUX ,
DN150 ALBI - ALBI GASTON BOUTEILLER,
Auçuré mslallätion anrnoxe projetés n'est implantée en zone inpndabie,
Le transpodeur respecle les dispositions rég'emenlares des Plans de Prévention des Risques Natures d'inondation. de crue lorrentielle et de mouvements de terrain en vigusur,
Le transporteur s'abonne au service VIGICRUE. Il n'effectue pas d'ouverture de tranchée de là section courante en cas de crue annoncse. Il prévoit la sécurisation des inslallélons st matériels ainsi que l'évacuation de l'ensémblé des produts polluants et des engins présents. En cas d'impossibité du rétrail, 18 matériel doit 8te solidement arime.
Les travaux sont réalisés préférénthellemént èn périgde d'étage.
Les terrains sont remis en état à la fin du chantier avec la suppréssion dés remblais liés aux travaux à l'exception de ceux qui sont directement liés à la stabilisation des installations annexés pour lesquelles une autorisation de surélévation a êté accordée.
5,1,3 Les eaux souterraines et superfiislles et les cours d'eau :
Le franchésement dés cours d'eau identifiés sur le tracé est réalisé selon les modalités adaptées soit en forage horizontal dirigé, soûl en forage drüit soil èn soullé, Le détail des franchisserments figure en annexe 2 du présént arrêté.
15/59 5.1.4 Traversées des cours d'eau : gestion des nffets temporaires
Le transporteur. préalablement à la réalisation des travaux. défini les protocoles de Fanchssement des cours d'eaux en fonction des caractéristiques da cas derniers et les dent
à la dispostian des agenls des sauces en charge de la protectian des milieux aquatiques {DDT. OF, ARS. DREAL) En paruler, le séquençage des raccordements et Kranchmesements est prulégue af d'éurter des ouvenures eimultanées.
En cas de franchissement par la piste de travail. des cours d'eau. par la mise en place de buses, des géotexiles sont imstalés sous les buses de franchissement.
Le transporteur privilégie Le Wavail hors d'eru pour réduire les nsques de mise en suepansion le fines dans les qours d'eau
La restauration des berges s'effectue selon les protocoles établs avec lee services en charge de la polce de l'eau des départements concernés et au vu des meilaures techniques
Gisponibles.
5.5 Les zones humides et protaction des eapèces
5:1.6.1 Réalisation d'un état initial avant travaux
Un état mal ces zones humides impactées temporairement et des sites de compensation it être réalisé en utlisant le protocole nalional Mhéo avant le travaux et la msé en œuur8 des mesures de réduction ou de compensation
Un protacole de sui paur les zones humides impactées temporairement et pour les etes de compensaüon au tire des zones humides (1 Ha indiquent notamment la locaisalion des sui. leur fréquence en corrélation avec. l& planning du chantier es! Wansmis au service police de l'eau des DDT du Tam et de la Haule-Garonne, un mois avant le démarrage des fravaux, pour validation
8:1.5.2 Les types de euivi à réaliser
Les indicateurs de suivi des impacte à réaliser lors des chantiers et après la finalisation des travaux sant les suivants :
Type de sui Indicateur de suivi | Fréquence du sui |
Suidides habrats humides | IndiceurMnéo102 | Prespecton2tena | Protacole Mnéo Flore PG2 | pnntemps et à la fin de lêté |
lé suis étendront sur une féroce de 5 ans an phase
axplotañon avec comme | | Fréquence
NHIMZNIB NS.
Suivi pédologique des sols | IndicaleurMnéolDt | Les sondages pédologiques des zanes humides | Protocole Mhéo Pédoiogie | seront réalisés de féurerà pot mal Les suivis s'étendront surune période de 5 ans en
phase d'exploitation avec comme Fréquence
LU NNe2NraNeS
1e rer
Sulvl pañzomélrique des Indicateur Mhéo 103 2 à 3 passages dans lès zones humides protocole Mhéo Piézométrie | premiers mor que suivent PO3 l'instaltation afin de vérifier le
bon fonctionnement du
dispositif. Le relevé des
données collactéses sur les
niveaux d'engorgemént par là
sondé peut être réalisé tous
l8s 2 ou 3 mois environ les
années de suivis
Les suivis S'étendront Sur une
bénode de 5 ans en phase
d'exploitaton avec come
Fréquence
N+1,N+2,N+3 N+5
Un rapport annuel de cheque sur Sera fourni dés sa réalisation aux services de police de l'eau des DDT. Le service en charge du contrôle des canalisations de transpori $era mis en copie du rapport.
Au terme des 5 ans. si le suivi conclut à un impact sous-estimé du projet sur l8s zones humides impactées temporsirement (Mesure MS02) ou que lés mesures compansatoires ne
permettent pas d'allemdre lss objeclifs de compensation fixés dans le dossier él d'équivalence prévus par ls SDAGE Adour Garonne apalicable, de nouveaux sites de compensation seront proposés. Le bénéficiaire dévra dans celte hypothèse transmettre aux O0T un porter à connaissance. Le service en charge du contrôle des canalisations de transport sera mis en copie de ces propositions
6.1.5.3 Lors de la phase chantier :
Lé transporteur mel en œuvre un suivi écologique par a minima un ingénieur écologue dont l'objectif est :
da vérifier la mise an œuvre des mesures de réduchon el véiller à l'application de l'ensemble des prescriptions dés arrètés préfectoraux,
dé rédigér Un suivi enwronnemental du chantier, décrivant les moyens mis en œuvre pèr l& maire d'ouvrage pour respecter les recommandations émises dans le cadre de l'arrêté d'autorisation de travaux, | $éra trahsrnis à l'inspection.
ces critères seront notamment ceux visés à l'article 5.1.52.
Concémant ke tri des terres, le Iransporteur effeciue la séparaton de la tarre végétale el de Ja terre de fond lors du creusement de ta fauille et lors du remblaiement dés tranchées pour rétablir le terrain dans sa structure initial.
La prolaction des stations d'espèces est réalisée conformément éux dispositions ERC définies dans l'étude d'impact de la demande d'autorisation
Das balisagses mainteaus durant fa durée des travaux et une mmformäliorvormauon des pllotés d'engin notamrnent en cas de recours à des sous-traitanis, sont réalisés pour éviler lous risques de destruction lors des manœuvres. Une surveillanté r&gulèère du chantier par un responsable en charge du raspect de ces mésires #gst assurés. Cette
survéillanté (traçablé par le brais d'un enregistrement daté par fiches de surveillance êt photes etc} porte sur le bon état des balisages et est à la disposdion de l'autonté de contrèle. Si nécessaire, la remise en état ou le remplacement des balisages est réalisé.
1759 Afin de luiter contre la prolférétion dés sspèces végélales invasives, les engins et les véhKules diractement associées au chantier font l'objet d'un contrôle el d'un nélloyage régulier Toutes les measures de prévention sont mises en œuvrés pour éviter 1oute prolifération de cés espèces Invaslves.
À l'issue des travaux, la zone du chantier est remise à l'état irutial,
£8,1.6 Entretien de la bande de i
La transporteur met en œuvre une gestion écologique de la bande serviludé en respectant notamment {es modalités suivantes :
+ Le contrôle de là végétation 6 fall uniquement par des moyens mécaniques. sans u$àgé d'herbicides ni d'autres produits chimiques :
+ les véhicules ne traversent pas les Its muneurs de cours d'éau . les périodes de fauche sont lardives, aprés le cycle de reproduction des invertébrés é{ la
fructficahon de la plupart des herbacées :
+ la hauteur de coupe est modérée, pérmetiant le maintien d'une strate refuge pour la micro-fauné.
une sensibifisation particulière du personnel et le dévéloppemént de pratiques spécifiques sont mises en œuvré afin dé lutter Contre les espèces floristiques anvahissantes.
Un suivi écologique post-travaux spécifique pendant au moins 5 ans après la Fin des travaux, alin de veillèr à la bonne reprise de la végétation et surveiller l'éventuel développement d'espèces exotiques envahissantes. L'exploitant transmettra Un compte-rendu annuel au service environnement, eau êt forèt de la OOT 31 el 81, et à la Drsal pour vérifier la bonne réstauration dés milieux.
Dans le cadre de la prolection des espèces, là périodé de travaux sl nolamment l'ensemble des mesures d'ouvertures de piste (défrichements, déboisements etc} sera établie en déhors des périodes de reproduction en cohérence avec l'élude d'impact et dans le respect de
l'autonsation Ces mesures constituent un munimum et ne sa substituent pas à celles imposées par d'autres réglementations et notamment celles prévués par l'acte d'autorisation de dérogation de destruclion des espécés protégées,
Article 5,2 Prescriptions Spéciales relatives à Ja maltrise das rlsques accidentels
5.2.1 Proximité des lignes électriques haute tension
Le transporteur informe RTE el respecte les prolocoks et les distarntés d'écartement déterminées dans les éludés d'influénce RTE concernant is paralléhisme et le croisement de la canalisation projslés et la ligne élecirique haute-tension.
Des mesures sont prises pour rsspactier es dislances déloignement des engins de pelletages Wis-à-vis des lignes électriques aériennes imposées par la régementaton (déclaralion de travaux et code du travail notamment,
Le transporteur informe immédiatement RTE en cas d'incident
6.2.2 Mesures de maitrise des risques des points singuliers
Le transporteur s'assure du respect d'une profondeur d'enfouissement minimäké de 1 mètre et la posé d'un grilage averisseur. En cas d'impossibilté technique de respecter la profondeur mirummale de 1 mélre. Terèga doit mettre en place une mesure compénsator”e
18/59 permetiant d'attéindre un niveau de sécurité équivalent à celui d'une pose 8 1 mètre de couverturs sans mesure compensatoire en prvilégiant ure mesure physique,
Le transporteur met en csuvre, pour es points singuliers, les mesures particulières suivantes, conformément à l'étude de dangers référencée APV version $ du 29/09/2023.
Polnt N 1- proxmhé avec les ICPE : aucun sffet domino retenu entre les ICPE et les installations projelées Teraga. Aucune mesure complémentaire à l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié susvisé n'est nécessairé
Point N 2 - proximité d'Etablissement Recevant du Public : proximité avéc l8 reslaurant La Garance (Terssac) (140 personnes), segment homogènes 47, la canalisation sera enterrée a plus de 10 m en Forage Hornzantal Dirigé. Les tronçons 46 at 48 sernnt en sur-profondeur sans être Supérieures à Un enfouisserrent de 1 mètre
Point _ N_3- proximité de réseaux tlers (gaz, sau, lignes électriques {BT à HTB}), tébécommunication) :
Croisement des réseaux existants: respect des distances d'écartement définies par la norme NF P 98-332 :
+ Croisement et paralléhéme du réseau TEREGA existant : écarntement minimal de 60 Cm ;
- Respect das distances d'écartement (2 mètres minimum) à respecter avec lss pylônes des lignes HT (RTE) issu de l'étude d'influence défie à l'article 5.2.1 disiance portée à 5 mètres dans lé cadre du projet
Point N_ 4 - Mesures appliquéss au nlvaau des croissments et proximité des routes / voies ferrées :
Plusiéurs voles de circulahons sont traversées :
«+ la voie ferrée Toulouse-Altx est traversée à 3 reprises en Forage Droit
+ l'autoroulé AGE est traversée à 5 reprises. an Forage Droit ou en Forage Horizontal Dirigé ;
- la nationale N88 {ou ROBB) est traversée à 2 repnses en Forage Horizontal Dirigé : + lés routes et chemins sont traversés à 48 reprises, doni 3 fois par simple trançchéé.
La profondeur d'enfouissement minimale est dé 1,50 m minimum au niveau des traversées dés roulés
Les traversées sous voie ferréé sont réalisées avec protection mécanique par gaine Sur une longueur de 20 mâtres, avec maintien de la protection cathodique.
Lé distance d'éloignément avec les canalisations de transport est d'au moins $ nm (out au long du trac6. afin de ne pas majorer la probabifité d'inflammation
Point N 5 - proximité avec un aérodrome : en application du guide GES{P 2008/01 selaltf à la réalisation d'une étude de dangers concernant une canalisation dé Wansport (hydrocarbures liqukiles ou liquefiés, gàè naturel ou assimule ef produits chimiques février 2019) aucune mesurs complémentaire à l'arrété ministériel du 5 mars 2014 modifié susvisé n'est nécessaire.
Point N 6 - traversées de zones en pente et/ou en dévers supérieurs à 20 %:
Dans le cadre de l'analyse au cas par cas et dans la mesure du possiblé, là pose des canalisaüons enterrées devra êlré perméndiculaire aux hignes de niveau. À défaut, des aménagements spécifiques (soutènement des lares lors du remblaiement de la tranchée à l'aide de Big-Bag, fascinage à l'aide de pieux verticaux et honzonlaux, sysièrne da drainage
19:59 approprié, ensementement manuél sélon un mélange grairuer favorisant le développement racinaire rapide) Sont mis en œuvre.
Polnt 7 -traversss sous cours d'eau (FSCE) :
Les canalisations lraversent des cours d'eau à 35 reprises. La traversée est réalisée en souillé {26 traversées), en forage droit (3 traversées} et en Forage Horizontal Dnrigé (6 traversées) dont le Tarn et l'Agout
Passages en soullke : La canalisation est posée en fond de fouille. la distance minimum entre la génératrice supérieure de la canalisation et lé point lé plus bas du lil du cours d'eau est au minimum de 2 m.
Foint N_8- implantation en zone inondablé: aucune installation annexe projetée n'est implantée an zons Inondable.
Point N 3 - zone potentielkement sujette aux remontées de nappe :
Les canalisations projetées peuvent étre considérées commé fondrières dans les terrains traversés.
Article 5.3 Modalités d'enregistrements et de traçabilité des mesures compensatoires et des mesures de maitrise das risques,
Tout au long dé la phase de construchon, le transporteur réalise des relevés portant sur là mise en œuvre des mesures évoquées par les articles 5.1 et 5.2 du présent arrélé. Des enregistrements comportant notamment dés photographies (datéss et géolocalisées) ainsi que tout élément technaue partirent sur la réalisation des mesures compensatoires. 50nt établis durant l'avancement des travaux de construction. archivés et constituent lé registre de suivi des mesures imposées, Ce regislre dal être tenu à la disposition des services d'inspection.
Anticle 6 : Modalités ds mise en service de la canalisation
Lé miss en service des ouvrages se fait conformément aux dispositions de l'article R.5S4-45 du code de l’environnement et de l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié susvisé.
Le dossier prévu à l'article R.554-45 du code de l'environnement est tenu à la disposition du service en charge du contrôle avant la date souhartèé pour là mise an ssrvice de la canalisation
Avant la ruse en service des ouvrages, Térégà communique les informations prévues à l'artélé R.564-7 du code de l'environnement au guichet unique mentionné à l'article L.554-2 du méme code.
Le dossier prévu à l'article R.556-2S du code de l'environnement est transmis dés lors que les anciens ouvrages cesser d'être utilisés car remplacés définilrrément per lés nouveaux ouvrages
Article 7 : Nature e1 caractéristiques du gaz
Le pouvoir calorique supéneur du gaz transporté, mesuré à pression constante, eau condensés, rapporté au mètre cube de gaz mesuré sec, à la température de © degré Célsiué et sous une pression de 1,013 bar est compris entre 10.4 81 12,8 kVM/NmS. En cas de
20/59
Le gaz naturel transporté est conforme aux presoiptions techniques élaborées en application de l'article R.433-14 du code de l'énergie st sa composition sara Lake qu'elle ne pulsse antrainss d'affais dommegeabiss avr les canaigstions,
Toute modificaton dans les caractéristiques du qar transporté, Lelles qu'elles sont définies c-dessus., dont étre autorisée par ia sesvice en charge du contrôle, Dans cs cas, ls triulalrs de J'autorissbon de transport de gaz devra assurer aux utilisateur une équitable compénestion des chargés supplémentaires résultant de cette mesure.
Atticle 8 : Validité dé la présente autorisation
La présente autorisation esi accoriée sans limitation dé durée. L'éutorisetion de construire el d'exploster ne préugs bas de l'obtention des autres autorismions relever d'autrss réglementations,
äArädcie 8: Changemasnt d'axploltant
En cas de changement d'exploltant, l'autorisation pourra être transférée dans dés conditions prévues à l'anicle R.555-27 du code de l'environnement.
Article 10 : Voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribune! administratif de Toulouse, dans le xnditions énoncées à l'artige R.554-61 du code de l'anvéonnmement :
- par les Uers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que be fondlionnement dé Canaliéäiion présente pour les Intérêts mentionnés à l'artice <554-5 du code de l'environnement. dans un délai de quatre moëa à compter dé &a bubhcahon ; par le pétliomnairs où sxploitant, dans un défal de deux mols à compter de !s daim à lequete te présent arrèté lul 2 été notifié.
Le présent erété peut faice l'objet d'un recours gracieux @u héérärthique dans k défai de deux rois. Ce recours adminisiralll prolonge de deux mois 35 déigis merdionnée 4 l'alinéa précédent,
Les tiers intéreueès peuvent dépossr une rciamabot auprés du préfél du Tam ou de Haite- Garonne, 8 compier de la mrée en ssrvlcs de l'ouvrage autorisé par ls précent arrété. aux sevts ne de contéster l'insuffisance où l'inédéeptathon des prescriptions définies dans l'autorisation, en ralson des inconvéalent ou des danger que k fonctionnement de la canallsaton présente gauw les intérêts mentionnés à l'aide L554-5 du code da l'envèonnamert.
Article 11 ; Notificetion #4 publicité
ERrEtenS à l'article R.554-80 du code dé l'érmironsment, le présent arrété e8t publié au recsall des actes administrafs et eur le site interet des préfoctureé de la Hawe-Garonne et du Tam pendant uné durée manimalé dun an,
- sdro8éé aux mars des communes de Vilanès, Bazus, Montjoie. Paulhec, Géri, Buzst eur Tam, Roquesénière du département de la Haute-Garonné pour Infonnabon el afflchage pendant une durée d'un an,
+ adressé aux malres dee communes dé Saint-Sulpicea-Poirte, Coufoulsux, Giroussens, Loupiac, Cadaen, Parisot, hiomans, Peyrols, Técou, Graulhel, Erens, Lagrave, Floreritin,
21459 Marssac sur Tam, Rouffiac, Cartus, Le Sequestre, Terssac, Castelnau da Lévis, Cagnac les Miss, S1 Benoït de Carneux, Ati du département du Tarn pour mfommallon et affichage pendari une durées d'Lsrt an.
Une copies du présent arrèté #81 épalemnenl natiflée à Teréga.
Acicle 12: Exécution du présent arrété
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, ls secrisire généra dé [a préfecture du Tarn, lss maires des communes de Viariès, Bazue, Mortiowé, Pauhac, Gémil, Bvel sur Tam, Roquesérièrs du département dé là Hauts-Garonne, at Saint-Suipice-le-Pointé, Csedalen, Coukbuéeux, Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans, Peyrole, Técou, Brèns, Lagrave, Florin, grauthet, Marsésc sur Tem, Roufiac, Cedus, Le Séguevtre, Terssac, Castehau de Lévis, Cagnac les Mines, St Banokt de Carrmaux, Albi du département du Tam, ke dlrecieur régional de l'emionnement, de feménagement el du logement de la région Occtanre, La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur départsmental des lerritoires du Tam, sont chargés chacun en ce qui ls concerhe de l'exécution du présent arrété.
Fait à Toulouse. lo 2 4 MURS 2 Faità Aile 2 4 NARS 2023
Le préfet de {r région Occitan, Le préfet, en da la ee ‘e-Garonne,
= +
LS ( Su
Plerre-André DURAND Laurent BUCHAILLAT
2259 ANNEXE 1 :
à l’arrêté préfectoral d’autorisation de construction et d’exploitation
Tableaux de synthèse des mesures ERC de l’étude d’impact de la demande d’autorisation RCP Thématique Sous- thématique
Description des impacts Mesures ER (évitement E, réduction R) Impact résiduel et
Mesures
compensatoires
Mesures de suivi et
accompagnement Phase travaux Phase d’exploitation N° Phase travaux Phase d’exploitation
Milieu
physique
Climat/
changements
climatiques
Travaux à l’origine
d’émissions de gaz à
effet de serre :
consommations de
carburants
Décompression d’un
tronçon du gazoduc
lors des travaux
(risque d’émission de
méthane CH4)
Opérations de
décompression des
gazoducs lors des
travaux sur le réseau
MR1 : Mesures relatives
aux consommations
d’énergie et à la
réduction des GES
Moteurs thermiques et véhicules à l’arrêt
doivent être éteints
MR17 : Suivi de
l’étanchéité des
installations pour limiter
les émissions diffuses
Faible en phase
travaux et
d’exploitation
-
Opérations de décompression réalisées
de façon à limiter les émissions de gaz à
l’atmosphère (ex : recompression,
brûlage, abaissement de la pression par
la consommation des clients, rejet à
l’évent)
Opérations de
décompression
réalisées de façon à
limiter les émissions de
gaz à l’atmosphère
(ex : recompression,
brûlage, abaissement
de la pression par la
consommation des
clients, rejet à l’évent)
Relief
Pas d’impact Pas d’impact - - - - -
Géologie/
Topographie/
Pédologie
Pas d’impact sur la
structure géologique
Modification de la
topographie lors des
travaux de pose
(terrassements)
Risque de mélange
des différents
horizons de sols
Pas d’impact Mesure réglementaire : Obligation de poser une canalisation de type B pour la traversée des zones dont
les pentes sont supérieures à 20%
- Faible en phase
travaux et nul en
phase d’exploitation
-
ME1 : Modification du
tracé pour éviter les
zones à enjeux
Evitement dans la mesure du possible
lors du choix du tracé des zones de
dévers
-
MR2 : Mesures relatives
à la stabilisation de
zones à fortes pentes
(supérieures à 20%)
Mise en place de sacs de sable
perpendiculaires à l'axe de la tranchée
-
Dispositifs de tunage/fascinage en bois
enterrés pour stabiliser les terrains
Ensemencement spécifique permettant
de réduire les phénomènes d’érosion par
retour rapide de la végétation pour les
zones à fortes pentes ainsi que les
secteurs présentant des risques de
prolifération d’espèces invasives
MR3 : Préservation de la
structure et de la qualité
des sols
Tri des terres avec séparation de la terre
végétale, décompactage des sols (R)
Respect des horizons lors du
remblaiement
Conservation des souches (hors
servitude) pour maintien de la structure
des sols
-
Eaux
souterraines
Risque de pollution
accidentelle,
notamment dans le
périmètre de
protection du
captage d’AEP
rapproché de «
Buzet prise Tarn »
ainsi que dans le
Pas d’impact MR4 : Gestion
quantitative des eaux lors
de la fouille
Le rejet des eaux pompées sera effectué
sur les secteurs préférentiellement en
culture, prairie ou bois afin de favoriser
l’infiltration dans le sol et le retour
immédiat des eaux à la nappe
superficielle
- Faible en phase
travaux et nul en
phase d’exploitation
-
Mise en place, si besoin, de bouchons
d’argile pour réduire l’effet drainant de la
canalisation Thématique Sous- thématique
Description des impacts Mesures ER (évitement E, réduction R) Impact résiduel et
Mesures
compensatoires
Mesures de suivi et
accompagnement Phase travaux Phase d’exploitation N° Phase travaux Phase d’exploitation
périmètre de
protection éloigné du
captage de « Prise
Tarn Gaillac ».
Pompage en fond de
tranchée de l’eau :
baisse temporaire et
localisée du niveau
de la nappe (niches
de forage)
Drainage de la
nappe par la
canalisation
Mise en place, si besoin, de sacs de
sable perpendiculaires à l'axe de la
tranchée et/ou de drains dans les zones
de fortes pentes (supérieures à 20%)
MR5 : Plan de prévention
et d’intervention contre
les pollutions
accidentelles
Dispositions spécifiques afin de réduire
les risques de pollution accidentelle
(zones de stockage des matériaux et
produits, stationnement des véhicules
hors des cours d’eau) et procédure de
gestion en cas d’accident (kits anti-
pollution, etc.)
Eaux
superficielles
Travaux sur les
cours
d’eau (notamment en
zone inondable) :
Risque de
pollution
accidentelle
Risque
l’altération de la
qualité des eaux
superficielles lors
des travaux par
des matières en
suspension :
rejets des eaux
de pompage de
fond de fouille,
gestion des eaux
de ruissellement
Continuité
hydraulique :
risque d’entrave
à l’écoulement
d’une crue
Perturbation de la
faune piscicole
Altération des
caractéristiques
morphologiques
des cours d’eau
traversés (lit et
berges)
Risque d’entrave à
l’écoulement d’une
crue associé à
l’implantation de
certaines installations
annexes au projet en
zone inondable (Poste
de sectionnement
d’ALBI et poste de
livraison d’ALBI MPC).
ME2 : Modalités de
réalisation des
traversées de cours
d’eau/ Evitement
technique des zones à
enjeux par travaux en
sous-œuvre
Choix des modes de franchissement des
cours en fonction des enjeux hydro-
écologiques identifiés
- Faible en phase
travaux et nul en
phase d’exploitation
-
MR5 : Plan de prévention
et d’intervention contre
les pollutions
accidentelles
Dispositions spécifiques afin de réduire
les risques de pollution accidentelle
(zones de stockage des matériaux et
produits, stationnement des véhicules
hors des cours d’eau) et procédure de
gestion en cas d’accident (kits anti-
pollution, etc.)
MR6 : Mesures de
prévention du risque de
pollution chronique
Mesures adaptées pour éviter le rejet de
matières en suspension dans le cours
d’eau (mise en place de batardeaux pour
travailler à sec)
Rejet des eaux de pompage, des
épreuves hydrauliques et des eaux de
ruissellement sur les terrains
environnants par infiltration (R)
Dispositifs permettant de gérer les eaux
de ruissellement (fossés transversaux,
cunettes…) (R)
Bouchon d’eau (premiers mètres cubes)
des épreuves hydrauliques évacué vers
filière spécifique
MR7 : Modalités de
réalisation des épreuves Modalités de réalisation déterminées de Thématique Sous- thématique
Description des impacts Mesures ER (évitement E, réduction R) Impact résiduel et
Mesures
compensatoires
Mesures de suivi et
accompagnement Phase travaux Phase d’exploitation N° Phase travaux Phase d’exploitation
Epreuves
hydrauliques :
Prélèvement d’un
volume d’eau
important (2359
m3)
Risque
d’altération de la
qualité des eaux
superficielles
après rejet
hydrauliques manière à limiter le volume d’eau nécessaire par réutilisation d’un tronçon à
l’autre et respect des restrictions d’usage
et interdictions de prélèvement d’eau.
Envoi du premier bouchon en filière
déchets
MR8 : Modalités de
travaux lors de la
traversée en souille des
cours d’eau
Maintien de la continuité hydraulique et
écologique pendant les travaux (système
de pompage/by-pass ou par des gaines
placées au-dessus de la tranchée)
Pêche de sauvegarde de la faune
piscicole pour les cours d’eau concernés
par des espèces piscicoles
Remodelage du fond du lit et remise en
état des berges lors de la traversée en
souille de la canalisation
MR9 : Surveillance
météorologique
Surveillance météorologique pendant les
travaux
Qualité de l’air/
ambiance
sonore
Travaux à l’origine
d’émissions de gaz à
effet de serre : gaz
de combustion des
moteurs thermiques
(véhicules)
Dispersion de
poussières liée aux
travaux de
terrassement et à la
circulation des
engins
Nuisances sonores
liées aux opérations
de terrassement et à
la circulation des
engins
Pas d’impact MR1 : Mesures relatives
aux consommations
d’énergie et à la
réduction des GES
Moteurs thermiques et véhicules à l’arrêt
doivent être éteints
- - -
MR10 : Préservation de
la qualité de l’air et de
l’ambiance sonore
Limitation de la vitesse des véhicules
Arrosage éventuel des pistes de chantier
(temps sec)
Respect des normes réglementaires :
décret n° 2006-1099 du 31 août 2006,
relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage
Réalisation des travaux sur les jours
ouvrés, et aux heures normales de travail
privilégiée (hors FHD et micro-tunnelier)
Information des mairies et des riverains :
Avant le démarrage des travaux
préparatoires,
Avant le démarrage du chantier de
pose,
Préalablement au démarrage des
forages dirigés, qui pourraient générer Thématique Sous- thématique
Description des impacts Mesures ER (évitement E, réduction R) Impact résiduel et
Mesures
compensatoires
Mesures de suivi et
accompagnement Phase travaux Phase d’exploitation N° Phase travaux Phase d’exploitation
des impacts acoustiques temporaires
nocturnes sur les riverains les plus
proches,
Mise en place d’un plan de circulation
pour les camions approvisionnant les
tubes,
Circulation des véhicules de chantier sur
la piste de travail,
Maintien du chantier en état de propreté
(ramassage des déchets).
Milieu
naturel
Continuités
écologiques
(SRCE, TVB)
Altération des
corridors de trames
vertes lors des
débroussaillages et
abattages au sein
des emprises (14 m
de large).
Interruption de la
trame bleue lors des
opérations de
maitrise d’œuvre en
traversées de cours
d’eau, ruisseaux et
fossés (entités
traversées en forage
non concernées)
Maintien de l’absence
d’arbres de haut jet au
sein de la servitude
stricte (6m).
Pas d’impact
ME1 : Modification du
tracé pour éviter les
zones à enjeux
Forages dirigés pour éviter d’impacter les
ruisseaux (Trame bleue) et ripisylves
associées
- Altération des
continuités par la
création de zones
non sylvandi (haies,
alignements d’arbres
ou boisements)
MA2 : Replantations
de haies hors servitude
stricte (au-delà des
6m).
MA3 : Entretien des
servitudes en période
automnale.
Centrage du tracé et emprises associées
sur les trouées préexistantes afin de
réduire l’altération des continuités
écologiques.
MR11 : Réduction des
impacts sur les haies et
boisements
Réduction de la piste de travail sur les
haies et la forêt de Lagrave (14 m à 10
m).
- - -
Restauration des haies en fin de chantier
(hors servitude).
- - -
Adaptation de la période de coupe des
haies et bois à la période de moindre
sensibilité pour les espèces.
Limitation ponctuelle du dessouchage sur
une bande de 6m pour favoriser la
stabilisation des sols en milieu boisé et/ou
secteur de pente.
- - -
Inventaires et
protections
écologiques
Travaux de pose en
ZNIEFF de type 1
(Montans).
Travaux de pose en
site PNA relatif à
l’hivernage du Milan
royal (Carlus).
Travaux de pose en
ZNIEFF de type 2
(Albi).
Maintien d’un poste de
livraison en ZNIEFF de
type 2 (Albi Sainte
Carême) avec création
d’un robinet de sécurité
(RS GRDF Albi Sainte
Carême).
ME1 : Modification du
tracé pour éviter les
zones à enjeux
Évitement des principaux zonages
réglementaires et périmètres d’inventaires
par la réalisation d’un prédiagnostic
écologique et la mise en œuvre d’une
analyse en entonnoir (aire d’étude =>
fuseau => couloir => tracé).
Évitement des zones boisées sur le PNA
Milan royal.
- Pas d’impact résiduel -
ME2 : Modalités de
réalisation des
traversées de cours
Traversée du Tarn et de l’Agout par le
biais de forages, permettant d’éviter le
cours d’eau et les ripisylves associées
- Pas d’impact résiduel - Thématique Sous- thématique
Description des impacts Mesures ER (évitement E, réduction R) Impact résiduel et
Mesures
compensatoires
Mesures de suivi et
accompagnement Phase travaux Phase d’exploitation N° Phase travaux Phase d’exploitation
d’eau/ Evitement
technique des zones à
enjeux par travaux en
sous-œuvre
(ZNIEFF), notamment la forêt riveraine de
Peupliers.
Zones
humides en
milieu agricole
(critère
pédologique)
Tassement des sols
Altération des
horizons du sol
dérangeant la bonne
reprise des cultures
Modification
potentielle du
drainage existant
Pas d’impact MR32 : Vigilance sur la
compaction
Pour les zones humides en milieu
agricole, la mise en place de plats bords
n’est pas nécessaire, mais une vigilance
sera apportée lors du suivi chantier afin
d’éviter la formation et la compaction trop
importante des sols. La période de
basses eaux sera privilégiée.
- Pas d’impact résiduel MA1 :
Accompagnement
écologique du chantier
MR33 : Réduction des
pistes d’accès
Réduction des emprises sur les secteurs
pouvant faire l’objet d’une optimisation :
passage de 14 à 10 m.
Seuls les secteurs de pente/dévers ne
pourront être concernés.
- -
MR34 : Pose de
bouchons d’argile
Mise en place de bouchons d’argiles, si nécessaire, autour de la
canalisation pour limiter tout risque de drainage en phase d’exploitation
-
MR35 : Remise en état
des zones humides
conformément aux
procédures de TEREGA
Conservation des différents horizons de
sols prélevés séparément lors des
travaux de creusement des tranchées afin
de les replacer dans le même ordre et
sans apport de matériaux une fois la
canalisation en place. Cette mesure
permet de favoriser la recolonisation
rapide de la flore existante et de
conserver ainsi l’aspect fonctionnel de la
zone humide.
-
Éviter le tassement des zones humides
par le passage des engins une fois la
terre replacée.
Zones
humides de
milieu ouvert
non agricole
de type prairie
(critère
pédologique)
Dégradation
temporaire des
fonctionnalités
écologiques
Tassement des sols
Altération des
horizons du sol
dérangeant la bonne
reprise de la
végétation à partir de
la banque de graines
et la fonctionnalité de
la zone humide
Création d’un effet
Création d’un effet
drainant
Mauvaise reprise de la
végétation et des
fonctionnalités
écologiques
Modification
permanente des
écoulements et des
fonctionnalités
hydrauliques
Mesures identiques
« Zones humides en
milieu agricole »
MR32 : Pose de plats-
bords
Mesures identiques à la sous thématique
« Zones humides en milieu agricole »
Mise en place de plats bords permettant
de réduire l’impact du passage des
engins de chantier, notamment au niveau
de la flore et du tassement du sol.
- Pas d’impact
résiduel.
MA1 :
Accompagnement
écologique du chantier
MS2 : Suivi des zones
humides (placettes
spécifiques) et clause
de revoyure assurée
sur 3 années après
travaux. Thématique Sous- thématique
Description des impacts Mesures ER (évitement E, réduction R) Impact résiduel et
Mesures
compensatoires
Mesures de suivi et
accompagnement Phase travaux Phase d’exploitation N° Phase travaux Phase d’exploitation
drainant
Zones
humides
d’intérêt
écologique
(critère habitat
ou critère
pédologique
en milieu
arboré/buisson
nant)
Destruction des
habitats en place et
entités arborées /
boisées.
Tassement des sols
Altération des
horizons du sol
dérangeant la bonne
reprise de la
végétation à partir de
la banque de graines
et la fonctionnalité de
la zone humide
Création d’un effet
drainant et
modification des
fonctionnalités
globales
(écoulements /
filtration)
Absence de reprises
des fonctionnalités
écologiques initiales.
Modification
permanente des
habitats.
Modification
permanente des
écoulements et des
fonctionnalités
hydrauliques
Mesures identiques
« Zones humides en
milieu agricole »
Mesures identiques « Zones humides en
milieu agricole »
- Impact résiduel
compensé à hauteur
de 150%
MA1 :
Accompagnement
écologique du chantier
Enjeux
écologiques
sur le site
Destruction /
altération d’habitats
et destruction
d’individus d’espèces
de la flore
patrimoniale et
protégée
Dérangement
d’individus d’espèces
sensibles liée aux
machines lourdes et
à l’activité du
chantier
Destruction
d’individus
appartenant à la
faune patrimoniale et
protégée sur les
habitats altérés
(chiroptères, nichées
d’oiseaux, petite
faune, etc.)
Destruction
d’habitats de
reproduction, de
Destruction et
dérangement
d'individus de la faune
des milieux ouverts lors
de l’entretiens des
bandes de servitude
ME1 : Modification du
tracé pour éviter les
zones à enjeux
ME2 : Evitement
technique des zones à
enjeux par travaux en
sous-œuvre
Adaptation du tracé afin d’éviter les zones
à enjeu (boisement mâtures, habitats de
reproduction, arbres gîtes, stations
floristiques, stations faunistiques d’intérêt
etc.)
- Les impacts
résiduels sur les
cortèges impactés et
habitats associés
sont compensés à
hauteur de 200% soit
une surface de 5.90
ha.
-
Evitements des zones à enjeu au niveau
des cours d’eau par réalisations de
forages droits, horizontaux ou dirigés
Ciblage du tracé sur les trouées
préexistantes pour les traversées en
souille (ruisseaux et milieu arboré
favorables à la faune)
ME6 : Délimitation et
respect des emprises,
mise en défens des
secteurs d’intérêt
écologique
Suivi du respect des emprises, balisage
des zones sensibles, mise en défens de la
flore patrimoniale non impactée et mise en
défens des arbres gîtes en limite des
zones d’emprises travaux
Suivi du respect du passage de la piste au
sein d’une zone ouverte présente au nord
de la forêt de Peupliers et d’Ormes sur la
commune de Buzet-sur-Tarn.
- - MA1 :
Accompagnement
écologique du chantier
Préservation des peupliers présents sur
l’emprise (traces de Castor relevées)
MR18 : Adaptation du Début des opérations d’abattage d’arbres - - MA1 : Thématique Sous- thématique
Description des impacts Mesures ER (évitement E, réduction R) Impact résiduel et
Mesures
compensatoires
Mesures de suivi et
accompagnement Phase travaux Phase d’exploitation N° Phase travaux Phase d’exploitation
repos et
d’alimentation de la
faune patrimoniale et
protégée
calendrier des travaux et libération des emprises présentant une végétation arborée ou buissonnante en
dehors de la période de reproduction (fin
aout à mi-novembre)
Accompagnement
écologique du chantier
Début des travaux sur les zones de
prairies et cultures favorables à la
Cisticole des joncs avant la fin du mois de
février afin d’éviter l’installation de couples
reproducteurs. En cas d’arrêt des
opérations sur plus de 10 jours entre mars
et aout, une vérification par l’écologue
devra être réalisée avant tout
redémarrage.
Sur les portions de traversées de cours
d’eau à enjeu fort ou très fort, le calendrier
des opérations (libération d’emprises,
souille et remise en état) sera restreint à la
période compris entre début août et fin
février pour les cours d’eau suivants :
ruisseau du Capitaine, ruisseau du
Marignol, ruisseau des Isards, ruisseau
Rieu Vergnet, ruisseau de la Mouline,
ruisseau la Saudronne, ruisseau de la
Mouline.
- - MA1 :
Accompagnement
écologique du chantier
MR11 : Réduction des
impacts sur les haies et
boisements
Pour toutes les traversées de haies et
alignements d’arbre, une réduction de
piste sera mise en œuvre afin de passer
de 14 à 10m de largeur (incluant
tranchée / piste).
- - MA1 :
Accompagnement
écologique du chantier
Limitation ponctuelle du dessouchage sur
une bande de 6m pour favoriser la
stabilisation des sols en milieu boisé et/ou
secteur de pente.
Restauration des haies en fin de chantier
(hors servitude)
- - -
Adaptation de la période de coupe des
haies et bois à la période de moindre
sensibilité pour les espèces
- - -
MR5 : Plan de prévention
et d’intervention contre
les pollutions
accidentelles
Pas de rejet direct des eaux
pluviales/ruissellement/lavage dans le
milieu naturel
- - MA1 :
Accompagnement
écologique du chantier
Aménagement adapté des bases vie et
zones de lavage/entretien/réparation des
engins avec système de récupération des
eaux.
Aménagement de zones de stockage de Thématique Sous- thématique
Description des impacts Mesures ER (évitement E, réduction R) Impact résiduel et
Mesures
compensatoires
Mesures de suivi et
accompagnement Phase travaux Phase d’exploitation N° Phase travaux Phase d’exploitation
matériaux en site non sensible, hors zone
humide et hors milieu à enjeu modéré ou
plus.
Stockage des produits présentation des
risques significatifs de pollution (huiles,
hydrocarbures …) en rétention adaptée et
sur aire de stockage dédiée.
Tri et collecte des déchets
MR20 : Limitation de la
prolifération des espèces
végétales invasives
pendant les travaux
Accompagnement et gestion au cas par
cas des peuplements d’espèces
végétales invasives pour le repérage et
balisage des foyers d’espèces invasives
en amont du chantier
- - MA1 :
Accompagnement
écologique du chantier
Arrachage des espèces concernées et
export dans un centre de traitement
spécialisé ou enfouissement sous poste
de sectionnement.
Nettoyage des engins à l’entrée et à la
sortie du chantier afin de limiter tout
risque de dissémination.
MR21 : Transplantation
des espèces plantes-
hôtes
En cas de non-évitement de la zone
sensible favorable à la Zygène cendrée, à
la Zygène de la Badasse et à la flore
patrimoniale leur servant d’hôte, une
transplantation des pieds de Badasse doit
être envisagée
- - MA1 :
Accompagnement
écologique du chantier
MR22 : Limitation de
l’attrait des zones de
chantier pour les
amphibiens pionniers
Contrôle régulier des zones de chantier,
intervention ponctuelle en cas de zones
d’eau stagnantes (comblement) ou de
colonisation du chantier par les
amphibiens (campagne de sauvegarde
amphibiens).
- - MA1 :
Accompagnement
écologique du chantier
MR23 : Débroussaillage
respectueux de la
biodiversité et sauvetage
de la faune
Afin de rendre le milieu défavorable à la
faune et réduire ainsi le risque de
destruction accidentelle d’individus, les
zones le nécessitant (berges du ruisseau
pour le passage en souille, etc.) seront
débroussaillées manuellement avant le
début des travaux. Les produits de
débroussaillage seront évacués, ou
réutilisés (voir mesure suivante).
- - MA1 :
Accompagnement
écologique du chantier
Réalisation des libérations d’emprise de
façon centrifuge, c’est-à-dire vers
l’extérieur afin de favoriser la fuite des
individus.
Un écologue accompagnera l’entreprise Thématique Sous- thématique
Description des impacts Mesures ER (évitement E, réduction R) Impact résiduel et
Mesures
compensatoires
Mesures de suivi et
accompagnement Phase travaux Phase d’exploitation N° Phase travaux Phase d’exploitation
en amont puis lors de cette phase afin de
déplacer les éventuels gîtes / individus
présents au sein des emprises.
MR24 : Création de gîte
à petite faune
Mise en place de gîtes favorables à la
petite faune (tas de pierres et de bois) par
utilisation des rémanents de libération des
emprises.
- - MA1 :
Accompagnement
écologique du chantier
MS1 : Suivi écologique
durant 5 années après
fin des opérations.
MR25 : Prise en compte
de la faune lors des
abattages et
dessouchages
Les arbres gites à chiroptères et
favorables au Grand capricorne localisés
au niveau des emprises seront
préalablement marquées par l’écologue
selon une symbologie communiquée à
l’ensemble des intervenants sur site. Les
arbres à proximité des emprises mais non
concernés par les abattages seront mis
en défens/balisés.
Les arbres favorables aux chiroptères
devront faire l’objet d’une pose de
chaussette anti-retour, a minima 72h
avant les abattages.
- - MA1 :
Accompagnement
écologique du chantier
Les abattages seront réalisés à l’automne
et l’hiver exclusivement et selon une
méthode douce (amortissement des
troncs au sol).
Chaque arbre favorable aux chiroptères
fera l’objet d’une vérification de
cavités/failles/interstices par l’écologue en
charge du suivi environnemental.
Chaque grume favorable au Grand
Capricorne sera, après abattage doux,
déplacé en site défini préalablement et
stocké jusqu’à décomposition naturelle
complète du bois.
Les éventuelles découvertes d’individus
seront gérées par l’écologue.
- - MS1 : Suivi écologique durant 5 années après
fin des opérations.
MR26 : Sauvetage de la
faune aquatique
Lors des pêches piscicoles, une pêche
complémentaire de sauvegarde des
amphibiens et des larves d’insectes sera
réalisée.
- - MA1 :
Accompagnement
écologique du chantier
MR27 : Entretien des
servitudes en dehors de
la période de
reproduction
conformément aux
- Entretien tardif
(septembre-octobre)
des bandes de
servitude afin de ne
pas impacter la
- MA1 :
Accompagnement
écologique du chantier Thématique Sous- thématique
Description des impacts Mesures ER (évitement E, réduction R) Impact résiduel et
Mesures
compensatoires
Mesures de suivi et
accompagnement Phase travaux Phase d’exploitation N° Phase travaux Phase d’exploitation
procédures de TEREGA reproduction de la faune ni la croissance
correcte de la
végétation et espèces
ligneuses.
MR10 : Préservation de
la qualité de l’air et de
l’ambiance sonore
Réduction de la vitesse de déplacement
des engins à 15 km/h sur site pour éviter
tout envol important de poussière en
période sèche et venteuse et pour limiter
les risques d’écrasement de la petite
faune.
- - MA1 :
Accompagnement
écologique du chantier
MR3 : Préservation de la
structure et de la qualité
des sols
MR11 : Réduction des
impacts sur les haies et
boisements
Lors de la remise en état, le tri des terres
sera scrupuleusement respecté.
Les lits mineurs et berges de ruisseau
seront reprofilés à l’identique.
- - MA1 :
Accompagnement
écologique du chantier
Les haies impactées seront restaurées, à
l’exception des arbres de hauts jets et de
la zone non sylvandi (bande de 6m).
Les habitats humides impactés seront
restaurés au cas par cas sur prescription
de l’écologue (régénération naturelle ou
ensemencement avec végétation adaptée
et locale)
Réduction de la piste de travail sur les
haies et la forêt de Lagrave (14 m à 10 m)
Restauration des haies en fin de chantier
(hors servitude)
Adaptation de la période de coupe des
haies et bois à la période de moindre
sensibilité pour les espèces
Limitation ponctuelle du dessouchage sur
une bande de 6m pour favoriser la
stabilisation des sols en milieu boisé et/ou
secteur de pente.
MR30: Pose de gîtes
chiroptères et oiseaux
Afin de fournir des habitats de gite des
gîtes adaptés aux espèces impactées des
gites/nichoirs seront positionnés raison de
1 gite par arbre gite détruit et 1 nichoir par
portion de 200m d’habitat buissonnant ou
boisé détruit. Les dispositifs seront
installés à moins de 100m de la servitude.
Entretien annuel des
nichoirs oiseaux
nécessaire durant 5
années.
- MA1 :
Accompagnement
écologique du chantier
MS1 : Suivi écologique
durant 5 années après
fin des opérations.
MR 28: Pose de barrières
amphibiens
Dispositif permettant de limiter tout risque
de colonisation des emprises chantier au
droit des zones ayant fait l’objet
d’observations significatives
d’amphibiens.
- - MA1 :
Accompagnement
écologique du chantier Thématique Sous- thématique
Description des impacts Mesures ER (évitement E, réduction R) Impact résiduel et
Mesures
compensatoires
Mesures de suivi et
accompagnement Phase travaux Phase d’exploitation N° Phase travaux Phase d’exploitation
MA1 : Accompagnement
écologique du chantier
Sensibilisation des entreprises en charge
des travaux avant le début des chantiers
et accompagnement ponctuel tout au long
du chantier et en particulier lors des
opérations sensibles pour la biodiversité
(mise en défens, marquage des arbres
gîtes, abattage des arbres gîtes et à
Grand capricorne, opérations de
sauvetage, etc.). Validation préalable des
PRE de chaque entreprise. Participation
de l’écologue à la sélection des offres sur
le plan des prescriptions
environnementales engagées par
l’entreprise.
- - MA1 :
Accompagnement
écologique du chantier
Patrimoine
et
paysages
Monuments
historiques
Absence de co-
visibilité compte tenu
de la distance qui
sépare le chantier du
château de Jean
(monument
historique) sur la
commune de
Villariès (environ 450
m).
Pas d’impact
- - - - -
Paysages Visibilité du chantier
Effet de trouée dans
les boisements
Insertion paysagère
des nouveaux postes
de sectionnement/
livraison
Insertion paysagère
des balises de
repérage
ME1 : Modification du
tracé pour éviter les
zones à enjeux
ME2 : Evitement
technique des zones à
enjeux par travaux en
sous-œuvre
Choix du tracé de façon à limiter les
impacts sur les massifs forestiers -
Faible en phase
travaux et
d’exploitation
-
MR11 : Réduction des
impacts sur les haies et
boisements
Réduction de la piste de travail sur les
haies et la forêt de Lagrave (14 m à 10 m)
Restauration des haies en fin de chantier
(hors servitude)
-
Adaptation de la période de coupe des
haies et bois à la période de moindre
sensibilité pour les espèces
Limitation ponctuelle du dessouchage sur
une bande de 6m pour favoriser la
stabilisation des sols en milieu boisé et/ou
secteur de pente.
-
MR12 : Mesures de
réduction des impacts
sur le cadre de vie
Chantier maintenu en état de propreté
-
Postes de
sectionnement
implantés en milieu
rural
Limitation des surfaces Thématique Sous- thématique
Description des impacts Mesures ER (évitement E, réduction R) Impact résiduel et
Mesures
compensatoires
Mesures de suivi et
accompagnement Phase travaux Phase d’exploitation N° Phase travaux Phase d’exploitation
clôturées
Sites inscrits
et classés
Absence de co-
visibilité compte tenu
de leur éloignement
vis-à-vis du projet
(plus de 100 m de la
canalisation DN 200)
Pas d’impact -
Patrimoine
archéologique
Risque de
découverte de
vestiges
archéologiques non
connus
Pas d’impact MR13 : Préservation du
patrimoine archéologique
Prescription par le préfet d’un diagnostic
archéologiques et éventuelles fouilles
préventives à l’issu du diagnostic
- Nul en phase travaux
et d’exploitation
-
Patrimoine
protégé au titre
du code de
l’urbanisme
Le projet REVA traverse quelques éléments
de paysage protégés au titre du code de
l’urbanisme (L151-19 ou L151-23). Le projet
n’a pas d’impact sur ces éléments.
- - - -
Risques
majeurs
Risques
naturels
Risque d’entrave à
l’écoulement d’une
crue ( déblais de
terre, plateformes
aménagées pour la
traversée en sous-
œuvre, fausse piste)
Risque d’entrave à
l’écoulement d’une
crue associé à
l’implantation de
certaines installations
annexes au projet en
zone inondable (Poste
de sectionnement
d’ALBI et poste de
livraison d’ALBI MPC).
ME4 : Evitement des
zones inondables pour
l’implantation de la base
de vie
-
-
-
ME5 : Evitement des
zones inondables pour
l’implantation des
installations annexes
Poste d’Albi implanté hors PPRi
MR14 : Mesures de
prévention face au risque
d’inondation
Assurer un suivi des conditions
météorologiques continu pendant toute la
durée du chantier,
Mettre en place une procédure de mise
en sécurité du matériel en cas de crue
annoncée
À tout moment, les produits polluants
seront présents en quantité limitée sur le
chantier selon les besoins, et ils devront
être entreposés au niveau de la base vie,
hors zone inondable
Disposer les andains de terre excavée de
façon discontinue afin d’éviter l’effet digue
à l’expansion des crues,
-
Risques
technologique
s
Pas d’impact - - - - -
Milieu
humain et
socio-
Cadre socio-
démographiqu
e
Pas d’impact - - - - Thématique Sous- thématique
Description des impacts Mesures ER (évitement E, réduction R) Impact résiduel et
Mesures
compensatoires
Mesures de suivi et
accompagnement Phase travaux Phase d’exploitation N° Phase travaux Phase d’exploitation
économiqu
e
Urbanisme
Espaces Boisés
Classés
Le tracé impact un
déclassement des
Espaces Boisés
Classés sur une
surface d’environ
2238 m2 (373 m sur
largeur de 6 m) sur
les communes de
Bazus, Buzet-sur-
Tarn, Saint-Sulpice-
la-Pointe
Zones U et AU –
enveloppes urbaines
Quelques secteurs
traversés sont classés
en U et AU ce qui peut
impacter les
constructions et
usages des sols
prévus.
Emplacements
réservés (ER)
Le projet traverse
plusieurs
emplacements
réservés inscrits dans
les PLUs.
Impact potentiel lié à
l’absence de
compatibilité entre l’ER
de Saint-Sulpice ce
(réseau AEP) et la
servitude non
aedificandi du projet
REVA.
ME2 : Evitement
technique des zones à
enjeux par travaux en
sous-œuvre
Traversée des EBC en Forage Horizontal
Dirigé (FHD) ou un Forage Droit (FD) sur
les boisements suivants :
Saint-Sulpice-la-Pointe – ruisseau de
Toupiac
Saint-Sulpice-la-Pointe – boisement
Agout
Parisot – ruisseau de Parisot
Emplacements réservés et éléments de
paysage : MECDU
- Impacts résiduels :
Zones U et AU
Une servitude non
sylvandi non
aedificandi
s’imposera aux
documents
d’urbanisme sur un
linéaire total en U et
AU de 2355 m.
-
Mesures
réglementaires
Mise en compatibilité nécessaire pour les
EBC
Servitude prend effet
lors de la mise en
service de la
canalisation, servitude
qui s’impose aux PLU
Pour les emplacements réservés et les
éléments de paysage : une évolution du
PLU de Saint-Sulpice la Pointe devra
mettre en compatibilité le PLU avec le
projet REVA à l’endroit de l’emplacement
réservé identifié.
Habitat et ERP
Pas d’impact direct
sur les zones
habitées et les ERP
Pas d’impact ME1 : Modification du
tracé pour éviter les
zones à enjeux
ME2 : Evitement
technique des zones à
enjeux par travaux en
sous-oeuvre
Choix du tracé de façon à éviter et limiter
les impacts sur les zones habitées, zones
économiques et les ERP (E)
- Nul -
Installations
industrielles
Pas d’impact - - - - -
Activités
agricoles,
forestières et
de loisirs
Espaces agricoles
Pertes d’exploitation
durant la durée du
chantier
Perte de surface
agricole liée aux
postes de
sectionnement
Perte de rendement
des cultures traversées
ME1 : Modification du
tracé pour éviter les
zones à enjeux
Choix du tracé de façon à éviter au
maximum les impacts sur les cultures
- Impacts résiduels :
Compensation des
surfaces concernées
par le défrichement :
arrêté préfectoral de
défrichement
-
MR3 : Préservation de la
structure et de la qualité
des sols
Remise en état des terrains après travaux
permettant la reprise des cultures
Respect des horizons lors du
remblaiement
Conservation des souches (hors
servitude) pour maintien de la structure
des sols Thématique Sous- thématique
Description des impacts Mesures ER (évitement E, réduction R) Impact résiduel et
Mesures
compensatoires
Mesures de suivi et
accompagnement Phase travaux Phase d’exploitation N° Phase travaux Phase d’exploitation
Interruption des
réseaux d’irrigation
et de drainage
Espaces forestiers
Déboisement des
emprises chantier
MR15 : Echanges avec
la CUMA et mesures
relatives aux réseaux de
drainages
Prise de contact avec la CUMA pour
identification des parcelles drainées
Déplacement du réseau de drainage et
remise en état (déplacement du
collecteur)
MR16 : Indemnisation
des dommages causés
aux cultures
Indemnisation des dommages causés aux
agriculteurs sur la base du barème établi
en accord avec les organisations
agricoles et détaillé dans le protocole
d’accord signé le 04 avril 2018.
MR17 : Echanges avec
les exploitants agricoles
Accord avec exploitant pour diminution du
rayon d’arrosage (prise en compte des
pertes agricoles des délaissés)
MR11 : Mesures de
réduction des impacts
sur les haies et
boisements
Réduction de la piste de travail sur les
haies et la forêt de Lagrave (14 m à 10 m)
Restauration des haies en fin de chantier
(hors servitude)
Adaptation de la période de coupe des
haies et bois à la période de moindre
sensibilité pour les espèces
Limitation ponctuelle du dessouchage sur
une bande de 6m pour favoriser la
stabilisation des sols en milieu boisé et/ou
secteur de pente.
Servitudes
Pas d’impact. Prise en compte des servitudes
dans le choix du tracé et des modalités de
travaux
- - - - -
Infrastructures
de transport
terrestre
Franchissement et
utilisation des
infrastructures de
transport terrestres
lors des travaux :
dégradation des
voiries, augmentation
de circulation,
perturbation de la
circulation
Pas d’impact MR19 : Mesures
relatives aux incidences
sur les infrastructures
terrestres
Modalités de franchissement des
infrastructures en concertation avec les
gestionnaires de façon à limiter les
impacts (interruption, dégradation,
accident…) :
Mettre en place une
communication efficace avec les
riverains sous forme d'un
panneautage clair et précis et d’un
avertissement préalable pour les
éventuelles interruptions et
modifications de trafic,
Mettre en place un plan de
circulation (quand nécessaire),
Procéder au nettoyage des routes
aux niveaux des traversées
- Faible en phase
travaux et nul en
phase d’exploitation
- Thématique Sous- thématique
Description des impacts Mesures ER (évitement E, réduction R) Impact résiduel et
Mesures
compensatoires
Mesures de suivi et
accompagnement Phase travaux Phase d’exploitation N° Phase travaux Phase d’exploitation
Pour les franchissements à ciel
ouvert, le franchissement par
demi-chaussée est privilégié.
Réseaux
Interruption des
réseaux (notamment
le réseau de
transport de gaz
existant,
Conséquences en
cas
d’endommagement
de certains réseaux
dangereux (risque
pour les opérateurs
ou le voisinage), ou
non dangereux
(dérangement des
riverains)
Pas d’impact MR29 : Mesures relatives
aux incidences sur les
réseaux divers
Repérage et protection des réseaux
Définition des modalités de travaux, de
déplacement des obstacles (poteaux de
signalisation, poteaux électriques ou
téléphoniques, de déviations provisoires
des conduites et câbles) en accord avec
les services publics, les gestionnaires et
les propriétaires concernés.
- Impact résiduel est
faible en phase
travaux et nul en
phase d’exploitation
- ANNEXE 2 :
à l’arrêté préfectoral d’autorisation de construction et d’exploitation
Tableaux des Franchissements de l’ouvrage des points singuliers
(voiries , voies ferrées , cours d’eau )
extraction des pages 389 à 407 de l’edd ANNEXE 2
TABLEAU DE SYNTHÈSE DES MESURES PRÉCONISÉES SUR LES OUVRAGES
Le tableau suivant présente l’ensemble des mesures compensatoires envisagées pour l’ensemble de l’ouvrage
Segm
ents
homo
gène
s
Pk
Déb
ut –
Pk
fin
Positionneme
nt initial du
segment
dans la
matrice ou
niveau de
risque de
l’installation
annexe
Points singuliers relevés sur le
segment
Mesures spécifiques
préconisées
DN200 VILLARIES - ALBI
A1
PK 0
– PK
10,2
Acceptable
-
Croisement avec la RD 15, RD 61,
RD 30, RD 32C et la RD 32
Traversée du ruisseau du Capitaine,
ruisseau Déjean et du ruisseau de
Magnabel
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voies de circulation :
forage droit / ciel ouvert
Cours d’eau : souille
A2
PK
10,2
– PK
10,5
Acceptable
-
Croisement avec la RD 888 et l’A 68
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voies de circulation :
forage horizontal dirigé
A3
PK
10,5
– PK
11,4
Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
A4
PK
11,4
– PK
11,6
Acceptable
-
Croisement avec l’A 68
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voie de circulation :
forage horizontal dirigé Segm
ents
homo
gène
s
Pk
Déb
ut –
Pk
fin
Positionneme
nt initial du
segment
dans la
matrice ou
niveau de
risque de
l’installation
annexe
Points singuliers relevés sur le
segment
Mesures spécifiques
préconisées
A5
PK
11,6
– PK
12,1
Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
A6
PK
12,1
– PK
12,2
Acceptable
-
Croisement avec la voie ferrée
SNCF TOULOUSE – ALBI
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voie de circulation :
forage droit
A7
PK
12,2
– PK
12,4
Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
A8
PK
12,4
– PK
13,6
Acceptable
-
Croisement avec la RD 22
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voie de circulation :
forage droit
A9
PK
13,6
– PK
13,9
Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
A10
PK
13,9
– PK
14,6
Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
- Segm
ents
homo
gène
s
Pk
Déb
ut –
Pk
fin
Positionneme
nt initial du
segment
dans la
matrice ou
niveau de
risque de
l’installation
annexe
Points singuliers relevés sur le
segment
Mesures spécifiques
préconisées
A11
PK
14,6
– PK
14,7
Acceptable
-
Croisement avec la route d’Agrès
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voie de circulation :
forage horizontal dirigé
A12
PK
14,7
– PK
16,1
Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
A13
PK
16,1
– PK
16,4
Acceptable
-
Croisement avec la RD 630 A
Traversée du ruisseau de la Mouline
d’Azas
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voie de circulation :
forage horizontal dirigé
Cours d’eau : forage
horizontal dirigé
A14
PK
16,4
– PK
18,4
Traversée du ruisseau de Toupiac
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Cours d’eau : forage
droit Segm
ents
homo
gène
s
Pk
Déb
ut –
Pk
fin
Positionneme
nt initial du
segment
dans la
matrice ou
niveau de
risque de
l’installation
annexe
Points singuliers relevés sur le
segment
Mesures spécifiques
préconisées
A15
PK
18,4
– PK
18,5
Acceptable
-
Croisement avec la RD 28
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voies de circulation :
forage horizontal dirigé
Cours d’eau : souille
A16
PK
18,5
– PK
19,4
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
A17
PK
19,4
– PK
20,1
Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
A18
PK
20,1
– PK
21,9
Acceptable
-
Croisement avec la RD 35 et la RD
630
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voies de circulation :
ciel ouvert / forage droit
A19
PK
21,9
– PK
22,9
Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
- Segm
ents
homo
gène
s
Pk
Déb
ut –
Pk
fin
Positionneme
nt initial du
segment
dans la
matrice ou
niveau de
risque de
l’installation
annexe
Points singuliers relevés sur le
segment
Mesures spécifiques
préconisées
A20
PK
22,9
– PK
23
Acceptable
-
Croisement avec la voie ferrée
SNCF TOULOUSE – ALBI
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voie de circulation :
forage droit
A21
PK
23 –
PK
23,4
Acceptable
-
Croisement avec la RD 38
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voie de circulation :
forage droit
A22
PK
23,4
– PK
24,2
Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
A23
PK
24,2
– PK
24,4
Acceptable
-
Traversée de l’Agout
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Cours d’eau : forage
horizontal dirigé Segm
ents
homo
gène
s
Pk
Déb
ut –
Pk
fin
Positionneme
nt initial du
segment
dans la
matrice ou
niveau de
risque de
l’installation
annexe
Points singuliers relevés sur le
segment
Mesures spécifiques
préconisées
A24
PK
24,4
– PK
26,9
Acceptable
-
Croisement avec la RD 631
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voie de circulation :
forage droit
A25
PK
26,9
– PK
29,3
Acceptable
-
Croisement avec la RD 12
Traversée du ruisseau de
Naugrande et du ruisseau des
Isards
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voie de circulation :
forage droit
Cours d’eau : souille
A26
PK
29,3
– PK
29,5
Acceptable
-
Croisement avec l’A68
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voie de circulation :
forage droit
A27
PK
29,5
– PK
31
Acceptable
-
Traversée du Riou Tort
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Cours d’eau : souille Segm
ents
homo
gène
s
Pk
Déb
ut –
Pk
fin
Positionneme
nt initial du
segment
dans la
matrice ou
niveau de
risque de
l’installation
annexe
Points singuliers relevés sur le
segment
Mesures spécifiques
préconisées
A28
PK
31 –
PK
33,9
Acceptable
-
Croisement avec la RD 19 et la RD
13
Traversée du Rieu Vergnet
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voies de circulation :
forage droit
Cours d’eau : souille
A29
PK
33,9
– PK
34,1
Acceptable
-
Traversée du ruisseau du Parisot
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Cours d’eau : forage
horizontal dirigé
A30
PK
34,1
– PK
34,3
Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
A31
PK
34,3
– PK
35
Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
A32
PK
35 –
PK
35,2
Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
- Segm
ents
homo
gène
s
Pk
Déb
ut –
Pk
fin
Positionneme
nt initial du
segment
dans la
matrice ou
niveau de
risque de
l’installation
annexe
Points singuliers relevés sur le
segment
Mesures spécifiques
préconisées
A33
PK
35,2
– PK
35,8
Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
A34
PK
35,8
– PK
37,9
Acceptable
-
Croisement avec la RD 14 et la RD
10
Traversée du ruisseau de la Mouline
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voies de circulation :
forage droit
Cours d’eau : souille
A35
PK
37,9
– PK
38,9
Acceptable
-
Traversée du ruisseau de Brames-
Aygues
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Cours d’eau : souille
A36
PK
38,9
– PK
39,7
Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
A37
PK
39,7
– PK
39,9
Acceptable
-
Croisement avec l’A 68
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voie de circulation :
forage droit Segm
ents
homo
gène
s
Pk
Déb
ut –
Pk
fin
Positionneme
nt initial du
segment
dans la
matrice ou
niveau de
risque de
l’installation
annexe
Points singuliers relevés sur le
segment
Mesures spécifiques
préconisées
A38
PK
39,9
– PK
40,2
Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
A39
PK
40,2
– PK
46,1
Acceptable
-
Croisement avec la RD 87, RD 15 et
la RD 964
Traversée du ruisseau de Badaillac,
du ruisseau du Jauret, du ruisseau
collinaire, du ruisseau de Marlac, du
ruisseau de Lasbordes et du
ruisseau de Pisse-Saume
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voies de circulation :
forage droit
Cours d’eau : souille
A40
PK
46,1
– PK
52,2
Acceptable
-
Croisement avec la RD 4
Traversée du ruisseau de Banis, du
ruisseau de Merdialou et du Candou
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voie de circulation :
forage droit
Cours d’eau : souille
A41
PK
52,2
– PK
54
Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
- Segm
ents
homo
gène
s
Pk
Déb
ut –
Pk
fin
Positionneme
nt initial du
segment
dans la
matrice ou
niveau de
risque de
l’installation
annexe
Points singuliers relevés sur le
segment
Mesures spécifiques
préconisées
A42
PK
54 –
PK
54,2
Acceptable
-
Croisement avec la RD 6
Traversée du Riou Frech
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voie de circulation :
forage horizontal dirigé
Cours d’eau : forage
horizontal dirigé
A43
PK
54,2
– PK
56,8
Acceptable
-
Croisement avec la RD 22 et la RD
24
Traversée de La Saudronne
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voies de circulation :
forage droit
Cours d’eau : souille
A44
PK
56,8
– PK
59,5
Acceptable
-
Croisement avec la RD 30, RD 31 et
la RD 123
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voies de circulation :
forage droit / ciel ouvert Segm
ents
homo
gène
s
Pk
Déb
ut –
Pk
fin
Positionneme
nt initial du
segment
dans la
matrice ou
niveau de
risque de
l’installation
annexe
Points singuliers relevés sur le
segment
Mesures spécifiques
préconisées
A45
PK
59,5
– PK
63,4
Acceptable
-
Croisement avec la RD 27
Proximité avec un aérodrome
Traversée de Lavergne, Rieumas et
du ruisseau de Carrofoul
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voie de circulation :
forage droit
Cours d’eau : souille
A46
PK
63,4
– PK
63,6
Acceptable
-
Croisement avec la N 88
Proximité avec un aérodrome
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voie de circulation :
forage horizontal dirigé
A47
PK
63,6
– PK
63,8
Acceptable
-
Proximité avec un aérodrome
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Canalisation posée à
environ 10 m de
profondeur en FHD
A48
PK
63,8
– PK
63,9
Acceptable
-
Croisement avec la voie ferrée
SNCF TOULOUSE – ALBI
Proximité avec un aérodrome
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voie de circulation :
forage horizontal dirigé Segm
ents
homo
gène
s
Pk
Déb
ut –
Pk
fin
Positionneme
nt initial du
segment
dans la
matrice ou
niveau de
risque de
l’installation
annexe
Points singuliers relevés sur le
segment
Mesures spécifiques
préconisées
A49
PK
63,9
– PK
64
Acceptable
-
Proximité avec un aérodrome
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
A50
PK
64 –
PK
66,5
Acceptable
-
Croisement avec la RD 13 et la
véloroute de la Vallée du Tarn
Proximité avec un aérodrome
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voie de circulation :
forage droit
A51
PK
66,5
– PK
67
Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
A52
PK
67 –
PK
67,2
Acceptable
-
Traversée du Tarn
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Cours d’eau : forage
horizontal dirigé
A53
PK
67,2
– PK
71
Acceptable
-
Croisement avec la RD 1 et la RD
600
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voies de circulation :
forage droit Segm
ents
homo
gène
s
Pk
Déb
ut –
Pk
fin
Positionneme
nt initial du
segment
dans la
matrice ou
niveau de
risque de
l’installation
annexe
Points singuliers relevés sur le
segment
Mesures spécifiques
préconisées
A54
PK
71 –
PK
71,1
Acceptable
-
Croisement avec le chemin de
Saint-Quentin
Traversée du ruisseau de la Mouline
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voie de circulation :
forage droit
Cours d’eau : souille
A55
PK
71,1
– PK
71,2
Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
DN80 GRDF GEMIL
B1 - Acceptable
-
-
-
DN80 GRDF SAINT-SULPICE
C1 - Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
DN80 SAINT-SULPICE – SAINT-SULPICE ZI
D1 - Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
- Segm
ents
homo
gène
s
Pk
Déb
ut –
Pk
fin
Positionneme
nt initial du
segment
dans la
matrice ou
niveau de
risque de
l’installation
annexe
Points singuliers relevés sur le
segment
Mesures spécifiques
préconisées
DN80 GNV SAINT-SULPICE
E1 - Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
DN80 ENERGIES SERVICES LAVAUR
F1 - Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
DN80 GRDF GIROUSSENS
G1 - Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
DN80 GRDF LISLE-SUR-TARN
H1 - Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
DN200 TECOU - BRENS
I1 - Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
DN50 GRDF GAILLAC A BRENS
J1 - Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
- Segm
ents
homo
gène
s
Pk
Déb
ut –
Pk
fin
Positionneme
nt initial du
segment
dans la
matrice ou
niveau de
risque de
l’installation
annexe
Points singuliers relevés sur le
segment
Mesures spécifiques
préconisées
DN200 TECOU - GRAULHET
K1 - Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
DN80 GRDF MARSSAC
L1 - Acceptable
-
Croisement de la RD 123
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voie de circulation :
forage droit
DN80 ETEX France EXTERIORS
M1 - Acceptable
-
Proximité avec un aérodrome
-
M2 - Acceptable
-
Croisement de la voie ferrée ETEX
France EXTERIORS
Proximité avec un aérodrome
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
Voie de circulation :
forage droit
M3 - Acceptable
-
Proximité avec un aérodrome
- Segm
ents
homo
gène
s
Pk
Déb
ut –
Pk
fin
Positionneme
nt initial du
segment
dans la
matrice ou
niveau de
risque de
l’installation
annexe
Points singuliers relevés sur le
segment
Mesures spécifiques
préconisées
DN100 GRDF ALBI SAINTE-CAREME
N1 - Acceptable
-
Proximité avec un aérodrome
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
DN150 ALBI – SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX
O1 - Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
DN150 ALBI – ALBI GASTON BOUTEILLER
P1 - Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
P2 - Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
- Segm
ents
homo
gène
s
Pk
Déb
ut –
Pk
fin
Positionneme
nt initial du
segment
dans la
matrice ou
niveau de
risque de
l’installation
annexe
Points singuliers relevés sur le
segment
Mesures spécifiques
préconisées
Poste de sectionnement de VILLARIES
- - Acceptable
-
-
-
Poste de sectionnement de GEMIL et robinet de sécurité de GRDF GEMIL
- - Acceptable
-
-
-
Poste de sectionnement SAINT-SULPICE départ branchement GRDF SAINT-SULPICE
- - Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
Robinet de sécurité GRDF SAINT-SULPICE
- - Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
Poste de sectionnement de SAINT-SULPICE
- - Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
Robinet de sécurité STATION GNV SEVEN
- - Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
- Segm
ents
homo
gène
s
Pk
Déb
ut –
Pk
fin
Positionneme
nt initial du
segment
dans la
matrice ou
niveau de
risque de
l’installation
annexe
Points singuliers relevés sur le
segment
Mesures spécifiques
préconisées
Poste de sectionnement GIROUSSENS départ branchement GRDF GIROUSSENS et robinet de sécurité de GRDF GIROUSSENS
- - Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
Poste de sectionnement de MONTANS et robinet de sécurité de GRDF LISLE-SUR-TARN
- - Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
Poste de sectionnement de TECOU
- - Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
Robinet de sécurité de GRDF GAILLAC
- - Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
Poste de sectionnement de MARSSAC
- - Acceptable
-
Proximité de la RD 123
Voie de circulation :
protection contre le
risque routier Segm
ents
homo
gène
s
Pk
Déb
ut –
Pk
fin
Positionneme
nt initial du
segment
dans la
matrice ou
niveau de
risque de
l’installation
annexe
Points singuliers relevés sur le
segment
Mesures spécifiques
préconisées
Poste de sectionnement de TERSSAC départ branchement ETEX
- - Acceptable
-
Proximité avec un aérodrome
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
-
Poste de sectionnement d’ALBI SAINTE-CAREME
- - Acceptable
-
Proximité avec un aérodrome
-
Poste de sectionnement d’ALBI, poste de livraison et robinet de sécurité GRDF ALBI NORD
- - Acceptable
-
Implantation en zone
potentiellement inondable
Implantation en zone
potentiellement sujette aux
remontées de nappes
- ANNEXE 3
à l’arrêté inter préfectoral d’autorisation de construction et d’exploitation
Cartes au 1/25 000 de la canalisation de transport de gaz naturel REVA POSTE DE SECTIONNEMENT
DE VILLARIES
(A modifler)
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DN200 VILLARIES-BUZET SUR TARN à SN
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ROBINET DE SÉCURITÉ
GRDF GEMIL
(A modifier} POSTE DE LIVRAISON
ET ROBINET DE SÉCURITÉ
GRDF ST-SULPICE
(A modifier)
… ]
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{ A j' 1. 6 | Po UK) \ dE à — ZNI\S N P.<: K _ ÿ DNS80 GRDF GIROUSSENS re commen, Eu LC DCS LS $ EN* + Ÿs Fr - _ - , > LS AIS ST SUL FT Ke 4 GRAPHIE & De Es oo” 2,2 # POSTE DE LIVRAISON SN SS
ee Le TN . = Le ne ee LERDF GIROUSSENS ROBINET DE SECURITE 7 Te : A d | N 631 * = OF GIROUSSENS SE 224" ROBINET DE SÉCURITÉ F5}, POSTE DE SECTIONNEMENT Lt Fe V /T Carcenats L a A , Ÿ ANS ISON GNV ST SULPICE fers Fe RIVE GAUCHE | 2 7 2 (PK25 NY RE N7 \f æ
ÉCURITÉ F# (A modifier) ROZ , peu * ne LR \? | SX f 2 Pré NY hs z °® 1 7,2" Î Ÿ } F _ PICE AT Te < Ne | Coste < se D Le 1 8ore / “
Se SR \VE RENE PES e° s DN200 ST SULPICE- MONTANS [- / À ST SULPICE pe - NC f AXSA posTe env | À créer | + pe nn RE Ne AA EN ST SULPICE HT N | NS ENT NI PANETT NS Ê PK (ee NS KES A. EN eg À T>= TAN SET A Ban. Fonte © à ls. CRAN È E PENNO, eTR TT ep . NERGIES SERVICES LAVAUR f 2" {03 Montets\ 4° StMichag
FN Ve du SL 7 - —— és, UNS — - : ® : ROBINET DE SÉCURITÉ | *+> X K Ÿ RE DN50 SUD GRAPHIE ST SULPICE Ras °#] SUD GRAPHIE ST SULPICE ARE SE Marguetnye LEE _ 12" 1: dé A PL . à MASSEN LES, T7 4 rs: tent ORNE RE | ># ONE > LE pr © Sn Po Joie Lire dE 2 14 237 s À S PK 23 DS PA fl
FN PF € + il ELA Ÿ So
, à | + 4 PC dx 2 Ë = % M À + . / k Le ù
= … EN . À re 2, TRUR SOTe — - x ess EM FÂ POSTE DE LIVRAISON LES E, SE A Ne I Ne K Es Q + {| SUD GRAPHIE ST SULPICE EL = Star Ee à ,
N ss \ ge APK21] NPx 22 : # TX 8 x D
STSUPICE | eut \/P% EP NO A É. hn S PICE “. ÈS , M. V * f >» # \ N A # / F3 «St à 2 e > = > À KC se xs % = Ÿ 43 # OX, AS . f À Saveur Ÿ ss , gro +6 TE DE SECTIONNEMENT DE 4 ; AT! POSTE DE SECTIONNEMENT Yet ane _—_—_ ‘Se | * . A ro ST SULPICE SUD GRAPHIE PY PRNSET ER, 4 sé | RS A / 2 w à. #2 < : 23 = CE $ l Ye AS. ES Fr rets > " ! DEPART LAVAUR : Li NT 1e € "pi - ; PP Een PTE, Pr N À 7 4; / . DA NX #7 | | PS A# . e Le 5, Ni é # nd De # | D As 143i} \ + {he 7 \, 0 FX) " DN80 ENERGIES SERVICES LAVAUR L | , XX f E ° AR ! "Sy | 4 EE AS A ls L # / ALFFS 4 FL \ y LL... QE, \. ! + Ï D # pes :, \