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Procès Verbal - 2024 04 04 CRCM
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 04 CRCM)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
Procès-verbal
Le jeudi 04 avril 2024 à 20h30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 28 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Jean Louis VAYSSIER.
Secrétaire de la séance : Chloé PRIETO
Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Gaëlle TICHIT
Représentés :
Absents et excusés : Jean-Christophe DELPUECH, Yannick ROUX
M. le maire ouvre la séance à 20h30 et soumet le procès-verbal de la séance du 26 mars 2024
transmis par voie électronique à chaque conseiller, à l'approbation du conseil municipal. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 26 mars 2024.
Ordre du jour :
. Inscription et destination de coupes de bois
. Liste des affouagistes 2024 : forêt communale
. Liste des affouagistes 2024 : forêt sectionale du Fromental
. Participation du budget annexe au budget principal
. Attribution de subventions aux associations
. Inscription des crédits : Fêtes et cérémonies
. Vote des taux de fiscalité directe locale 2023
. Vote du budget Eau-Assainissement
. Vote du budget principal
10. Vente d'un bâtiment communal "ancien foyer"- n°de parcelle D 367 ©
©
—J
O O1
R
©
ND
=
Délibérations du conseil :
Inscription et destination de coupes de bois sur les forêts sectionales de la commune de Les Salces (N° DE_2024 014)
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal des propositions d'inscription du service bois de l'Office National des Forêts, concernant l'inscription et la destination des coupes de l'état d'assiette
2024 en forêts communales et sectionales relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants :
Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après.
Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites en 2024 à l'état d'assiette présentées ci-après.
Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur
mode de commercialisation indiqué dans la dernière colonne du tableau.
Proposition des coupes à inscrire à l'état d'assiette 2024 :
[ [Parcelle I I [ Surf (ha) [ Réglée/ I I I [Destination Nom de la TyPe | Volume total nonreglée | hinée prévue [Année Année décidée | Délivrance 5 forêt La indicatif (m3) aménagement | ProPoSée ropriétaire® 4 Vents coupe! ONF? Prop!
RF des FC Salces ss FE IRR |471 1177 |cR 2024 2024 2024 X
RF des Trebatut See 7e IRR | 207 4.92 CR 2024 2024 2024 X
RF des Trebatut ee pe IRR |355 7.55 CR 2024 2024 2024 X
1. Nature de la coupe : AMEL amélioration ; SANIT sanitaire, EMP emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, PARQ par parquets, TAIL Taillis.
2. Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe, PM (pour mémoire) si celle-ci a déjà eu lieu par anticipation
3. Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
4. Délivrance : bois délivré pour l’affouage
5. Vente : les coupes seront proposées en vente de gré à gré par soumissions avec concurrence, où en ventes simples négociées de gré à gré, en accord avec la municipalité.
Proposition des coupes à reporter ou supprimer : Néant
Mode de délivrance des bois d’affouages :
Mode de répartition de l’affouage retenu : par foyer dont le chef de famille a son domicile réel et fixe dans la section avant publication du rôle d’affouage, (L.243-2 du code forestier)
Mode d'exploitation de l'affouage retenu : par les ayants droits. Nota : I! faut entendre par domicile réel et fixe la résidence principale par opposition à la notion de résidence secondaire (voir Conseil d'État n°334898 « SCP Bore et Salve » 7 mars 2012). La liste des affouagistes, appelée « Rôle d'affouage » est affichée en mairie. Ceux-ci doivent s'engager à respecter le règlement d'affouage, qui est établi par la commune.
Remarque : Les bénéficiaires ne peuvent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (L.243-1 du code forestier)
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d'affouage, le conseil municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
M. ROUX Yannick
M. GÉLY Alexandre
M DAUBAN Charles
Information sur le REGIME FISCAL de la collectivité pour 2024
En ce qui concerne le régime fiscal des ventes de bois au regard de la TVA, je vous signale que notre collectivité de Les Salces a opté pour le régime du remboursement forfaitaire.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente, en lien avec l'ONF
Délibération : adoptée
Liste des affouagistes 2024 sur la commune de Les Salces (N° DE_2024 015)
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il convient de dresser la liste des affouagistes pour l’année 2024 pour la coupe de bois de la forêt communale parcelle forestière 28i.
Les garants sont MM.ROUX Yannick, GÉLY Alexandre, DAUBAN Charles.
Il rappelle que c'est le conseil municipal qui régit le mode de partage et organise la répartition des lots. Il précise que les bénéficiaires de l’affouage sont les personnes qui ont un domicile réel et fixe dans une commune et que la notion de « domicile réel et fixe » est appréciée en fonction de la durée effective de séjour dans la commune, indépendamment du caractère du domicile légal. En fait, ce qui compte, c'est la durée d'occupation du domicile : 6 mois au moins.
Un courrier a tous les ayants-droits de la commune a été envoyé le 14 novembre 2023 afin qu'ils manifestent leur intérêt pour l'affouage sur cette parcelle.11 personne ont répondu favorablement.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité
Précise que le mode de partage retenu pour l'affouage est le partage par feu, c'est-à-dire par ménage ; ensemble de personnes partageant un domicile réel et fixe sur le territoire de la section.
Dresse ainsi qu'il suit la liste des affouagistes pour la coupe sur la parcelle forestière 28i pour l’année 2024 :
NOM - PRÉNOM ADRESSE
ESTEVE Yvan Le Fromental 48100 LES SALCES PRATLONG Francine Le Fromental 48100 LES SALCES PIGEON Laurent Le Trébatut 48100 LES SALCES PLANCHON Jean-Luc Le Trébatut 48100 LES SALCES CHAUVET Bernard Le Village 48100 LES SALCES COSTES Grégory Le Village 48100 LES SALCES CRUEIZE Didier Le Village 48100 LES SALCES CRUEIZE Michel Le Village 48100 LES SALCES GLAD Fabrice Le Village 48100 LES SALCES SIRE Jean-Pierre
DELPUECH Jean-Christophe
Le Village 48100 LES SALCES
Pierrefiche 48100 LES SALCES
Autorise Monsieur le maire à organiser le tirage de la coupe 2024 avec les affouagistes ci- dessus nommés.
Délibération : adoptée
Liste des affouagistes 2024-section du Fromental (N° DE_2024 016)
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il convient de dresser la liste des affouagistes pour l’année 2024 pour la coupe de bois de la section le Fromental autre partie de la parcelle forestière 50.
Les garants sont MM. Roux Yannick, Gély Alexandre, Dauban Charles.
Il rappelle qu’en l'absence de commission syndicale, c'est le conseil municipal qui régit le mode de partage et organise la répartition des lots. Il précise que les bénéficiaires de l'affouage sont les personnes qui ont un domicile réel et fixe dans une commune et que la notion de « domicile réel et fixe » est appréciée en fonction de la durée effective de séjour dans la commune, indépendamment du caractère du domicile légal. En fait, ce qui compte, c'est la durée d'occupation du domicile : 6 mois au moins.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité
Précise que le mode de partage retenu pour les sections est le partage par feu, c'est-à-dire par ménage ; ensemble de personnes partageant un domicile réel et fixe sur le territoire de la section.
Dresse ainsi qu’il suit la liste des affouagistes pour la section du Fromental pour l’année 2024 :
NOM - PRENOM ADRESSE
BENOIT Yves Le Fromental 48100 LES SALCES
CAYREL Gabrielle Le Fromental 48100 LES SALCES
SOLIGNAC Yolande Le Fromental 48100 LES SALCES
CLAVEL Gérard Le Fromental 48100 LES SALCES ESTEVE Yvan Le Fromental 48100 LES SALCES
PRATLONG Francine Le Fromental 48100 LES SALCES
TRICOT Simon Le Fromental 48100 LES SALCES
Autorise Monsieur le maire à organiser le tirage de la coupe du 2024 avec les affouagistes ci- dessus nommés.
Délibération : ajournée
Participation du budget annexe au budget principal (N° DE_2024 017)
M. Le Maire propose afin de mieux évaluer les produits et dépenses tant de fonctionnement que d'investissement du budget annexe de l'eau et assainissement de prendre en compte le service administratif réalisé par le secrétariat de mairie, aucun service technique n'existant sur la commune.
Considérant que les taches de gestion et de secrétariat sont effectuées par le personnel
administratif rattaché au budget général ;
Considérant que les taches exécutées représentent :
- le suivi de la comptabilité M49
- la réalisation et le suivi du budget eau-assainissement
- la facturation annuelle de l'eau
- le suivi des abonnés
- les déclarations à l'agence de l'eau
- les déclarations à l'observatoire de l'eau
* le suivi administratif et la comptabilité des travaux
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité que les dépenses effectuées par le budget principal
Feront l'objet d'une recette de fonctionnement du budget principal par un débit des comptes correspondants du budget annexe ; eau potable et assainissement
Débit budget annexe ; compte 648 (autres charges de personnel
Crédit budget principal ; compte 6419 (remboursement sur rémunérations du personnel)
La dépense est évaluée annuellement :
Pour l'année 2024 le salaire horaire brut est de 16.40€
l'évaluation du temps de travail est de 4h/mois,
soit 787.20€ (sept cent quatre-vingt-sept euros vingt) pour l'année 2024. Délibération : adoptée
Attribution de subventions aux associations (N° DE_2024 018)
Monsieur le maire présente les demandes de subvention des associations locales reçues en mairie pour 2024.
L'Union Sportive Saint Germanaise
L'association Les Petits Loups du Teil de Saint-Germain du Teil L'APEL, école Sainte Marie de Saint-Germain du Teil
Le club Les Tilleuls de Saint-Germain du Teil
Soutien à Naël Rouffiac, saison 2024 de championnats VTT, association "Les bêtes à rouler" L'association Traditions en Aubrac
L'association Les amis du chemin Urbain V
L'association Les amis du chemin de St Guilhem
Autres demandes
Le comité de Lozère de la ligue contre le cancer
Le projet "Fraternibus de Lozère" Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide d'attribuer les subventions suivantes :
+ L'Union Sportive Saint Germanaise : 100.00€
* L'APEL, école Sainte Marie de Saint-Germain du Teil : 120.00€ * L'association Les Petits Loups du Teil :100.00€
- Le club Les Tilleuls :100.00€
+ L'association "Les bêtes à rouler": 100€
- L'association Les amis du chemin Urbain V: 100.00€
* Le comité de Lozère de la ligue contre le cancer : 100.00€
Précise que la dépense sera inscrite à l'article 65748 du budget principal
Délibération : adoptée
Détermination des crédits pour les fêtes et cérémonies (N° DE_2024 019)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Précise que le crédit inscrit à l'article 623 de la nomenclature M57 — Publicité, publication, relations
publiques, intègre entre autres l'ancien article 6232-Fêtes et cérémonies, les dépenses suivantes seront inscrites à cet article :
* Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, le repas des vœux
de nouvelle année offert aux personnes de plus de 65 ans, ainsi que toutes réceptions et cérémonies décidées par la municipalité.
* Les colis des aînés pour les personnes âgées de plus de 65 ans (Colis d’un montant de 30 euros pour une personne.
* Les cadeaux offerts aux enfants, âgés de moins de 16 ans sous forme de bon cadeau pour un
montant de 30.00 euros par enfant.
* Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers
événements et notamment lors des naissances, mariages, décès et départ à la retraite.
* Les frais d'annonces et de publicité liés aux manifestations.
* Les catalogues et documentations
Délibération : adoptée
Vote des taux de fiscalité directe locale 2024 (N° DE_2024 020)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des taxes directes locales ainsi :
Taxe Foncière Bâtie : 28,54 %
Taxe Foncière Non Bâtie : 74,15 %
Cotisation Foncière des Entreprises : 18,55%
Taxe d'Habitation : 6.44%
Depuis 2020, le taux de la Taxe d'Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) a pu à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en
référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
L'article 151 de la loi de finances pour 2024 ouvre une possibilité de fixation différenciée au taux de THRS sans lien avec le taux de TFB selon les conditions 4 et 6 du | de l’article 1636 B sexies du code général des impôts ; Lorsque le taux de la THRS est inférieur à 75% de la moyenne constatée pour cette taxe l’année précédente dans l’ensemble des communes du département. La moyenne départementale pour la THRS en 2023 étant de 15.24%.
Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 pour la TFB, TFNB et CFE et d'augmenter le taux de la THRS de 0.51%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :
- de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales en 2024 pour les 3 taxes suivantes
TFB : 28.54 %
TFNB : 74.15 %
CFE : 18.55%
D’augmenter la Taxe d'habitation sur les résidences secondaire de 0.51 et de la porter à : THRS : 6.95%
- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Délibération : adoptée
Vote du budget annexe 2024-Service Eau et assainissement (N° DE_2024_021)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LES SALCES,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LES SALCES pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 198 812,15 €
En dépenses à la somme de : 198 812,15 €
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 36 57267
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 788,00 € Chapitre Libellé Montant
014 Atténuations de produits 1 958,00 €
023 Virement à la section 26 594,21
d'investissement €
65 Autres charges de gestion courante 20,00 €
66 Charges financières 3 976,00 €
67 Charges exceptionnelles 100,00 €
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 22 a
TOTAL DÉPENSES DE 94 094,82
FONCTIONNEMENT €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat d'exploitation reporté +8 FATse
70 Ventes produits fabriqués, 29 100,00
prestations €
74 Subventions d'exploitation 1 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 €
77 Produits exceptionnels 16 ARS
TOTAL RECETTES DE 94 094,82
FONCTIONNEMENT €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 25 332,33 €
26 Renovation reseau Eau Potable 79 385,00 €
TOTAL DEPENSES 104 717,33
D'INVESTISSEMENT € RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 22 986,00 €
Solde d'exécution sect°
901 d'investissement 2215,12€
021 Virement de la section d'exploitation 26 594,21 €
26 Renovation reseau Eau Potable 52 922,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT TRES
ADOPTE A LA MAJORITE
Vote du budget principal - LES SALCES 2024 (N° DE_2024 022)
Délibération : adoptée
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune
LES SALCES,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune LES SALCES pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 020 081,76 €
En dépenses à la somme de : 1 020 081,76 €
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 82 600,00 €
012 Charges de personnel, frais assimilés 33 400,00 €
014 Atténuations de produits 3 491,00 €
cs | nn 2500000 € Chapitre Libellé Montant
65 Autres charges de gestion courante 25 002,00 €
66 Charges financières 30 000,00 €
67 Charges spécifiques 100,00 €
68 Dot. aux amortissements et 1 152,00 € provisions
TOTAL DEPENSES DE 200 745,00
FONCTIONNEMENT €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 1 040,00 €
70 Prod. services, domaine, ventes 56 750,00 € diverses
73 Impôts et taxes 45 000,00 €
74 Dotations et participations 75 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 22 950,00 €
76 Produits financiers 5,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 200 745,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 9 610,00 €
102 Creation Gite 112 Der
121 Création d'un atelier agro-alimenta 30 000,00 €
122 Eclairage public 2023 16 925,00 €
123 Voirie Ginestoux 2024 VC 51 17 400,00 €
124 Rénovation du four du Fromental 6 000,00 € Chapitre Libellé Montant
125 Construction d'une réserve incendie 24 500,00 €
126 Aménagement du gite et maison des 20 000,00 € associations
127 Adressage et signalisation 15 000,00 €
97 Maison des Associations 567-901 L-
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT HIS HITÉ
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 58 612,60 €
Solde d'exécution section 265 363,86 001 : ; investissement €
021 Virement de la section de 25 000,00 € fonctionnement
102 Creation Gite 54 346,20 €
118 Renouvellement forestier le baronte 41 404,72 €
122 Eclairage public 2023 5 540,00 €
123 Voirie Ginestoux 2024 VC 51 2 826,00 €
124 Rénovation du four du Fromental 4 950,00 €
125 Construction d'une réserve incendie 16 160,00 €
97 Maison des Associations 345 T8
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT FAI SSRTS
ADOPTE A LA MAJORITE
Vente d'un bâtiment communal-parcelle D 367 (N° DE_2024 023)
Vu la délibération n°2023-058 du 12 décembre 2023 décidant la cession du bâtiment sis parcelle D 367 le village, 48100 Les Salces et approuvant la procédure de vente sous pli
cacheté et son règlement.
Délibération : adoptée Vu la date limite des offres au 28 mars 2024 à 16h.
Monsieur le maire indique qu'une seule enveloppe d'offre a été reçue en mairie en AR le 14 mars 2024.
Monsieur le maire ouvre l'enveloppe qui contient une offre de la SCI Les Salces, représentée par
son gérant M. Faure Jean-Marie, 7 av Georges Bizet, 78110 Le Vésinet.
L'offre présentée est d'un montant de 75 000€ hors frais, soit supérieure au minimum demandé dans le règlement.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
Accepte l'offre de la SCI Les Salces, représentée par son gérant M. Faure Jean-Marie, 7 av Georges Bizet, 78110 Le Vésinet, d’un montant de soixante-quinze mille euros (75 000€) hors frais
pour l'achat du bâtiment sis parcelle D n°367 d'une contenance de 130m2.
Donne mandat à Monsieur le Maire ou Monsieur le premier adjoint, pour signer l'acte de vente auprès de l'étude de Maître Boulet à Marvejols (48100) et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Précise que les frais notariaux relatif à cette vente seront supportés par l'acquéreur.
Délibération : adoptée
Questions et informations diverses
Accord de principe sur la prime de pouvoir d'achat CST
Information sur l’avancé du projet d'atelier de transformation
Adressage proposition de noms de rue
Fin de séance 22h
Jean Louis VAYSSIER Chloé PRIETO Président de séance Secrétaire de séance