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Déliberation - 2024 04 04 DELI 2024 022
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 DELI 2024 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du jeudi 04 avril 2024
Délibération N° DE_2024_022
NOMBRE DE MEMBRES Le quatre avil deux mille ngt-quatre, à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis 7 5 5 VAYSSIER.
D ion :
En ton Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Gaëlle TICHIT Pour Contre Abstention Représentés :
5 0 0 Absents et Excusés : Jean-Christophe DELPUECH, Yannick ROUX
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Chloé PRIETO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Vote du budget principal - LES SALCES 2024
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune LES SALCES,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune LES SALCES pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 020 081,76 €
En dépenses à la somme de : 1 020 081,76 €
ARTICLE 2:
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
Préfecture
Date de reception de l'AR: 05/04/2024
048-214801870-DE_2024 022-DE
DE_2024_022 011 Charges à caractère général 82 600,00 €
012 Charges de personnel, frais assimilés 33 400,00 €
014 Atténuations de produits 3 491,00 €
023 Virement à la section d'investissement 25 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 25 002,00 €
66 Charges financières 30 000,00 €
67 Charges spécifiques 100,00 €
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 152,00 €
TRE | aomsme
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 1 040,00 €
70 ro SErVGES, domaine, ventes 56 750,00 €
73 Impôts et taxes 45 000,00 €
74 Dotations et participations 75 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 22 950,00 €
76 Produits financiers 5,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 200 745,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 9 610,00 €
DE_2024_022 Chapitre Libellé Montant
102 Creation Gite 112 000,00 €
121 Création d'un atelier agro-alimenta 30 000,00 €
122 Eclairage public 2023 16 925,00 €
128 Voirie Ginestoux 2024 VC 51 17 400,00 €
124 Rénovation du four du Fromental 6 000,00 €
125 Construction d'une réserve incendie 24 500,00 €
126 Aménagement du gite et maison des 20 000,00 € associations
127 Adressage et signalisation 15 000,00 €
97 Maison des Associations 567 901,76 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 819 336,76 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 58 612,60 €
001 Solde d'exécution section investissement | 265 363,86 €
mn [menée 205000€
102 Creation Gite 54 346,20 €
118 Renouvellement forestier le baronte 41 404,72 €
122 Eclairage public 2023 5 540,00 €
123 Voirie Ginestoux 2024 VC 51 2 826,00 €
124 Rénovation du four du Fromental 4 950,00 €
125 Construction d'une réserve incendie 16 160,00 €
97 Maison des Associations 345 133,38 €
DE_2024 022 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 819 336,76 €
ADOPTE A LA MAJORITE
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Transmis en préfecture le OS/ol | Eèk pour copie conforme Publié le OS}où| it Le président de séance Jean Louis VAYSSIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la nofification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de
l'article R 421-5 du Code de la justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen” accessible par le site internet wwwitelerecours.fr
DE_2024 022