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Arrêté - Arrêté 113 2025 fermeture av Convention concours palets Breizherie de la Gare tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 113 2025 fermeture av Convention concours palets Breizherie de la Gare tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° 113-2025
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande d’autorisation de Monsieur LE ROY Stéphane d’organiser un concours de palets vendéens, le samedi 3 mai 2025 de 14h30 à 18h00 ;
CONSIDERANT qu'il importe, de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la sécurité à l'occasion de cette manifestation organisée sur l’avenue de la Convention.
ARRETE
ARTICLE 1 A l’occasion de l’organisation d’un concours de palets vendéens par Monsieur LE ROY Stéphane, gérant de la Breizherie de la Gare, la circulation sera interdite :
- Avenue de la Convention, entre le n°53 (La Breizherie de la Gare) et le rond- point place de Gaulle, le samedi 3 mai 2025 de 14h30 à 18h00.
ARTICLE 2 Aucune consommation de boissons alcoolisées ne pourra se faire en dehors de l’établissement cité à l’article précédent.
ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera mise en place par l’organisateur du concours et mise à disposition par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 La circulation sera rétablie après la manifestation. Le déplacement des barrières sera assuré par l'organisateur sous sa propre responsabilité.
ARTICLE 5 Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire, tout contrevenant encourant à compter de celle-ci les poursuites prévues par les règlements et les lois en vigueur.
ARTICLE 6 Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, Le commandant de Brigade de la
Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le service de Police Municipale, le
Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, les services
techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 29 avril 2025