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Arrêté - Arrêté 050 2025 concours de palets 15 mars 2025 café la gare
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 050 2025 concours de palets 15 mars 2025 café la gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° 50-2025
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, des Départements
et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1etL
2213-2 ;
VU le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande d'autorisation de Monsieur LE ROY Stéphane d'organiser un concours
de palets vendéens, le samedi 15 mars 2025 de 14h30 à 18h00 ;
CONSIDERANT qu'il importe, de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la sécurité
à l'occasion de cette manifestation, organisée le samedi 15 mars 2025, Square de Jade, avenue de
la Convention.
ARRETE
ARTICLE 1 A l’occasion de l’organisation d’un concours de palets vendéens par Monsieur
LE ROY Stéphane, gérant de la Breizherie de la Gare, la circulation sera
interdite :
- Avenue de la Convention, entre le n°53 (La Breizherie de la Gare) et le rond-
point place de Gaulle, le samedi 15 mars 2025 de 14h30 à 18h00.
ARTICLE 2 Aucune consommation de boissons alcoolisées ne pourra se faire en dehors de
l'établissement cité à l’article précédent.
ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera mise en place par l'organisateur du
concours et mise à disposition par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 La circulation sera rétablie après la manifestation. Le déplacement des
barrières sera assuré par l'organisateur sous sa propre responsabilité.
ARTICLE 5 Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation
réglementaire, tout contrevenant encourant à compter de celle-ci les
poursuites prévues par les règlements et les lois en vigueur.
ARTICLE 6 Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la
Directrice Générale des Services, Le commandant de Brigade de la
Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le service de Police Municipale, le
Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, les services
techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce aui le concerne. de
l'exécution du présent arrêté. Le Maire,
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 25 février 2025
Eloise BOURREAU-GOBIN