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Arrêté - 2024DST141 BELBEOCH elagage route de Larmor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST141 BELBEOCH elagage route de Larmor)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
el
VILLE
DE PLOEMEUR MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LD/MJ Mail
: sim@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST
141
OBJET
: BELBEOCH Élagage
d’un
arbre
Route
de
Larmor
Du
26
au 28
juin
2024
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
etL.2215-4; Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
417-10
II,
10
relatif
à
tout
stationnement
et toute
circulation à
l’intérieur
du
périmètre
concerné
et qui
sont
considérés
comme
gênants
;
Vu
la
demande
faite
par
l’entreprise
BELBEOCH
-
12
ZA
de
Kerdalaë
29510
LANDREVARZEC
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
ces
travaux.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kèr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net 21
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: Dans
le
cadre
de
l'élagage
d’un
arbre
présentant
un
risque
de
chute
au
niveau
de
la
route
de
Larmor
; l’entreprise
Belbeoch
est autorisée
à intervenir
sur
le domaine
public
de
la Ville
de
Ploemeur
durant
une
journée,
du
26
au
28
juin
2024.
Article 2
: La
route
sera
barrée
une
journée
à partir
de
9h00
(accès
collège)
Une
déviation
dans
les
deux
sens
de
circulation
sera
mise
en
place
par
les
rues :
-
Gustave
Eiffel
-
Saint-Tugdual
-
Jean
Moulin
Article 3
: L'entreprise
est
chargée
de
prévenir
les
riverains
de
la gêne
occasionnée.
Article
4
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue,
de jour
comme
de
nuit,
par
le
demandeur.
Article
5
: le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
Responsable
du
service
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A PLOEMEUR,
le
12 6
JUIN
2024
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net