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Arrêté - 2024DST01 EUROVIA Reamenagement de voirie rue du Fort Bloque route barree
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST01 EUROVIA Reamenagement de voirie rue du Fort Bloque route barree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LD/MIJ Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST
01
OBJET
: EUROVIA Réaménagement
de
voirie
Rue
du
Fort-Bloqué
Du
22
janvier
au
2
mars
2024
Route
barrée
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4; Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-10
II,
10
relatifs
à
tout
stationnement
et toute
circulation
à l’intérieur
du
périmètre
concerné
et qui
sont
considérés
comme
gênants
;
Vu
la
demande
faite
par
Monsieur
BROCHARD
représentant
l’entreprise
EUROVIA
-
ZA
de
Kermassonnet
- 56700
KERVIGNAC.
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
ces
travaux.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: Dans
le
cadre
du
réaménagement
de
voirie
de
la
rue
du
Fort-Bloqué,
le
demandeur
est
autorisé
à
intervenir
sur
le
domaine
public
de
la Ville
de
Ploemeur,
du
lundi
22
janvier
au
1er
mars
2024,
pour
la réalisation
de
travaux
de
réfection.
Article
2
: La
route
sera
barrée
à partir
de
la rue
Louis
Lessart,
après
l’Esplanade
de
Fermoy,
jusqu’à
la Place
de
l'Eglise.
Article
3
: L'entreprise
est chargée
de
prévenir
les riverains
de
la gêne
occasionnée.
Article
4
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue,
de
jour
comme
de
nuit,
par
le
demandeur.
Article
5
: le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
Responsable
du
service
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A PLOEMEUR,
le
4 1
JAN
202
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net