Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE PERMISSION VOIRIE N° 20240614 01 SOGETREL P
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240403 03 SOGETREL PLATATION 3
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240416 02 SOGETREL TRANCHEE POS
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240515 03 SOGETREL LA BARAUDIER
Arrêté - ARRETE PERMISSION VOIRIE N° 20240403 02 SOGETREL P
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240625 02 GEF TP ROUTE BARREE B
Arrêté - Arrete n°20240701 04 permission voirie rue de la F
Arrêté - ARRETE PERMISSION VOIRIE N° 20240515 02 SOGETREL T
Arrêté - ARRETE VOIRIE N°20240408 07 BORDAGE BORDURE RUE DE
Arrêté - ARRETE PERMISSION VOIRIE N° 20240408 05 BORDAGE AV
Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240614 02 WESTCOM PLATATION 1 Poteau LES Vendes LCM
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240614 02 WESTCOM PLATATION 1 Poteau LES Vendes LCM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BOIVRE VALLÉE Commune de Boivre-la-Vallée 2 Place de la Mairie LAVAUSSEAU 86470 BOIVRE-LA-VALLEE Tél : 05.49.57.83.18 Mail : lachapellemontreuil@boivrelavallee.fr ARRETE N°202400614_02- VOIRIE Arrêté municipal portant règlementation de la circulation en raison de travaux au lieu-dit les Vendes Commune déléguée de LA CHAPELLE-MONTREUIL Madame le Maire de Boivre la Vallée, VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, VU le code de la voirie routière, VU la demande d’autorisation de travaux formulée le 24 mai 2024 par la Société WESTCOM - 2Bis rue des Hirondelles 68510 SIERENTZ, Demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC : plantation d’un poteau télécom au lieu-dit Les Vendes Commune déléguée de LA CHAPELLE-MONTREUIL compter du 24 juin 2024 pour une durée de 60 jours calendaires, CONSIDERANT qu’en raison des travaux cités ci-dessus, il y a lieu de réglementer la circulation de tout véhicule comme suit : ARRÊTÉ ARTICLE 1 - À compter du 24 juin 2024 pour une durée de 60 jours calendaires, la circulation sera alternée manuellement, au lieu-dit Les Vendes, Commune déléguée de LA CHAPELLE- MONTREUIL, pour permettre la plantation d’un poteau télécom. ARTICLE 2 - - Circulation par alternat manuellement - Vitesse limitée à 30 Km - Défense de stationner - Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation ARTICLE 3 - La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise. ARTICLE 4 - La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du responsable des travaux. ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ARTICLE 6 - Le Maire, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Boivre la Vallée, le 14 juin 2024. le Maire, Dany DUBERNARD. Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.