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Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240515 03 Sogetrel la Baraudiere LCM
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240515 03 Sogetrel la Baraudiere LCM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BOIVRE
| A\/ALLÉE
Commune de Boivre-la-Vallée
2 Place de la Mairie
LAVAUSSEAU
86470 BOIVRE-LA-VALLEE
Tél : 05.49.57.83.18
Mail : lachapellemontreuil@boivrelavallee.fr
ARRETE N°20240515_03- VOIRIE
Arrêté municipal portant règlementation de la circulation en raison de
travaux au lieu-dit le Bauradière
Commune déléguée de LA CHAPELLE-MONTREUIL
Madame le Maire de Boivre la Vallée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande d’autorisation de travaux formulée le 10 avril 2024 par la Société
SOGETREL - 10 Rue des entrepreneurs 86000 POITIERS,
Demande L’AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE
PUBLIC : création de tranchée sur 36.5ml + pose de fourreaux PVC au lieu-dit La
Baraudière Commune déléguée de LA CHAPELLE-MONTREUIL compter du 21 mai 2024
pour une durée de 30 jours calendaires,
CONSIDERANT qu’en raison des travaux cités ci-dessus, il y a lieu de réglementer la circulation de tout véhicule comme suit :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 -
À compter du 21 mai 2024 pour une durée de 30 jours calendaires, la circulation sera
alternée par feux tricolores, au lieu-dit La Baraudière, Commune déléguée de LA CHAPELLE-MONTREUIL, pour permettre la création de tranchée sur 36.5ml + pose de fourreaux PVC.
ARTICLE 2 -
- Circulation par alternat par feux tricolores
- Vitesse limitée à 30 Km
- Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation ARTICLE 3 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 4 -
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié Le 31 juillet 2002. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du responsable des travaux.
LE 5 -
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier
ART -
Le Maire, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boivre la Vallée, le 15 mai 2024.
Pour le Maire, l’adjoint en charge de la voirie
Claude TEXIER.
TT
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.