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Arrêté - ARRETE N°060 2026 Mise en Securite de la RUE de la Paix Fermeture de la Circulation et Interdiction de Stationnement
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h28 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°060 2026 Mise en Securite de la RUE de la Paix Fermeture de la Circulation et Interdiction de Stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE DE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°60/2026-8.3 (VOIRIE)
OBJET : MISE EN SÉCURITÉ DE LA RUE DE LA PAIX - FERMETURE
DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Saint-Laurent-des-Arbres,
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 511-1 à L 511-22 et R 511-1 à R511-13;
- CONSIDÉRANT QUE l'immeuble cadastré F262, constitue un danger pour les riverains et les usagers suite à la chute sur la voie publique de tuiles provenant de ce bâtiment au 5 Rue de la Paix;
- CONSIDÉRANT QUE le risque de chute, sur la voie publique, de tuiles composant cette toiture per- siste,
- CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, par la mise en place d’un périmètre de sécurité,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: La circulation et le stationnement sont strictement _ interdits sur la voie mentionnée ci- dessous :
° La Rue de la Paix (devant l'immeuble cadastré F262)
ARTICLE 2: Il est strictement interdit de pénétrer le périmètre de sécurité fermé par les barrières fixes de type Heras. Aucune dérogation n'est accordée aux riverains des voies concernées pour la circulation et le stationnement compte tenu du danger imminent encouru.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est applicable jusqu'à la mise en sécurité totale et écartant tout danger.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète du Gard, à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Roquemaure et la Police municipale de SAINT LAURENT DES ARBRES.
ARTICLE 5: Madame le Maire de la Commune de Saint-Laurent-des-Arbres, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Police municipale de Saint-Laurent-des-Arbres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NIMES compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Fait à Saint-Laurent-des-Arbres, le 10/04/2026.
Par délégation du Maire,
Le 1° Adjoint,
rt
Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES;2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel : 04.66.50.01.09 —