Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°053 2025 DEMENAGEMENT 4 RUE FRANCOIS BONH
Arrêté - ARRETE N°093 2023 ENTREPRISE DAVIN DEMENAGEMENT 25
Arrêté - ARRETE N°086 2024 8.3 DEBROUSSAILLAGE RUE PAUL DOU
Arrêté - ARRETE N°087 2025 SABAILLY ZI DE LA PRAIRIE DEMENA
Arrêté - ARRETE N°069 2025 MME HAAG REFECTION TOITURE 2 RUE
Arrêté - ARRETE N83 2022 AUTORISATION DE VOIRIE DEMENAGEM
Arrêté - ARRETE N°060 2026 MISE EN SECURITE DE LA RUE DE LA
Arrêté - ARRETE N°116 2023 8.3 PROLONGATION POLICE DE ROULA
Arrêté - ARRETE N°117 2023 8.3 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS D
Arrêté - ARRETE N°060 2023 DEBELEC NIMES TRAVAUX DE TERRASS
Arrêté - ARRETE N°060 2025 8.3 M. FRANCOIS Steven DEMENAGEMENT 31 GRAND RUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°060 2025 8.3 M. FRANCOIS Steven DEMENAGEMENT 31 GRAND RUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LS
Arrêté
municipal
N°060-2025
—
8.3
(V)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
Occupation
du
domaine
public
Grand
Rue
pour
le
stationnement
d’un
camion
pour
un
déménagement
devant
l’habitation
N°31.
Le
Maire
de
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L
2213-1
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
22/04/2025
par
M.
Steven
FRANCOIS
31
Grand
Rue
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
pour
un
déménagement
sollicitant
l'occupation
du
domaine
public
«
Grand
Rue
»
devant
l'habitation
N°31
pour
le
stationnement
d’un
camion
sur
deux
places
de
stationnement.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
le
déménagement
:
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°":
Objet
de
la
demande
M.
Steven
FRANCOIS
31
Grand
Rue
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
est
autorisé
à
faire
stationner
un
camion
pour
un
déménagement
le
mercredi
30
avril
2025
de
10h00
à
17h00.
ARTICLE
2
: Réglementation
La
présente
autorisation
est
accordée
à
charge
par
le
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
portant
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies.
- La
circulation
ne
sera
pas
fermée.
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
M.
Steven
FRANCOIS
31
Grand
Rue
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES.
ARTICLE
4:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation. ARTICLE
5
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
pour
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
imposées
par
le
règlement
général
de
voirie
énoncées
aux
articles
précédents. ARTICLE
6
:Madame
le
Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
ROQUEMAURE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l’exécution
du
présent
arrêté.
Faità St
Laurent
des
Arbres,
le
24/04/2025.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Mairie
de
Saint
Laurent
des
Arbres
2
Place
de
la
Mairie
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Téléphone:
04.66.50.01.08
-
accueil mairie@mairieslda.fr