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Procès Verbal - de 2026 002 1.2 approbation du proces verbal de la seance precedente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Procès Verbal - de 2026 002 1.2 approbation du proces verbal de la seance precedente)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Date de transmission de l'acte: 22/01/2026
Commune de PLOUËZEC- Conseil Municipal du Date de reception de l'AR: 22/01/2026
Délibération N° DE 2026 002 022-212202147-DE_2026_002-DE
AGEDI
Département des Côtes d’Armor
Commune de Plouézec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 janvier 2026
DATE DE LA CONVOCATION : 15 janvier 2026 Le vingt et un janvier deux mille vingt-six, à 20
NOMBRE DE CONSEILLERS : heures 00,
En exercice : 23 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
Présents : 14 réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
Votants :18 présidence de Monsieur Gilles PAGNY.
Etaient présents : Monsieur Gilles PAGNY, Monsieur Patrick REMY, Madame Christine FAVENNEC,
Monsieur David THIESSARD, Madame Véronique ROLLAND, Monsieur Nicolas HELLO, Monsieur
Thierry ANDRE, Madame Joëlle BEAUVERGER, Madame Edith BOCHER, Monsieur Stéphane MOIGNET,
Monsieur Erwan SERVIGET, Monsieur Michel BRULARD, Monsieur Yvon COLLIN, Monsieur Fréderic
DUPONT
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés avant donné pouvoir:
Monsieur Armand LE JOUANARD représenté par Monsieur Gilles PAGNY, Madame Marie-Françoise
MARIO représentée par Madame Christine FAVENNEC, Madame Emmanuelle LE JEUNE représentée
par Madame Véronique ROLLAND, Monsieur Yannick HEMEURY représenté par Monsieur Fréderic
DUPONT
OBJET : 1.2 Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le Conseil Municipal de la Commune de Plouézec,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15
et suivants relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal,
Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 17
décembre 2025 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux, conformément
aux dispositions légales,
Considérant qu’il convient de procéder à son approbation,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 17 décembre
2025 tel qu’il a été présenté.
Le Maire,
Gilles PAGNY,
Le Secrétaire de séance,
Monsieur Patrick REMY
La présente délibération peut faire l’objet d’un rel Pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
Représentant de l’État.