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Procès Verbal - de 2025 102 1.2 approbation du proces verbal de la seance precedente
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Procès Verbal - de 2025 102 1.2 approbation du proces verbal de la seance precedente)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
| Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Commune de PLOUEZES- Consel Municipal d Date de reception de l'AR: 18/12/2025
Délibération N° DE_2025_102 022-212202147-DE 2025_102-DE
AGEDI
Département des Côtes d'Armor
Commune de Plouézec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2025
DATE DE LA CONVOCATION : 11 décembre 2025 Le dix-sept décembre deux mille vingt-cinq, à 20
NOMBRE DE CONSEILLERS : heures 00,
En exercice : 23 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est Présents : 15 réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
Votants : 19 présidence de Monsieur Gilles PAGNY.
Etaient présents : Monsieur Gilles PAGNY, Monsieur Armand LE JOUANARD, Madame Sophie
GRAËBER, Monsieur Patrick REMY, Monsieur David THIESSARD, Madame Véronique ROLLAND,
Madame Marie-Françoise MARJO, Monsieur Nicolas HELLO, Monsieur Thierry ANDRE, Madame
Joëlle BEAUVERGER, Monsieur Stéphane MOIGNET, Monsieur David POMMELET, Monsieur Michel
BRULARD, Monsieur Yvon COLLIN, Monsieur Fréderic DUPONT
Formantla majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Madame Christine FAVENNEC représentée par Madame Véronique ROLLAND, Madame France HERY
représentée par Madame Sophie GRAEBER, Madame Emmanuelle LE JEUNE représentée par
Monsieur Gilles PAGNY, Monsieur Yannick HEMEURY représenté par Monsieur Fréderic DUPONT
OBJET : 1.2 Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le Conseil Municipal de la Commune de Plouézec,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15 et
suivants relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal,
Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 15
octobre 2025 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux, conformément aux
dispositions légales,
Considérant qu’il convient de procéder à son approbation,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 15 octobre
2025 tel qu'il a été présenté.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Madame Joëlle BEAUVERGER Gilles PAGNY, Commune de PLOUËZEC - Conseil Municipal d
Délibération N° DE 2025 102
Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Date de reception de l'AR: 18/12/2025
022-212202147-DE 2025 _102-DE
AGEDI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception parle
Représentant de l’État.