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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 359 du 18 juillet 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Animaux, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-359
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024 Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2024-07-05-00001 - Agrément d'un centre de rassemblement
d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national
(2 pages) Page 3
2 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-07-05-00001
Agrément d'un centre de rassemblement
d'animaux vivants pour les mouvements
d'animaux sur le territoire national
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-07-05-00001 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national 3 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n°20240705-01 du 05 juillet 2024
Objet : Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national
LE PREFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de Préfet de l'Aveyron,
VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
VU l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral du 13 mars 2024, donnant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
CONSIDERANT que la demande de renouvellement présentée par Monsieur Johan LODETTI est recevable,
CONSIDERANT que l'établissement dont il est exploitant remplit les conditions réglementaires de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux,
9, Rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 40 76
Mél. : ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-07-05-00001 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national 4 SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
ARRETE
Article 1 – L'agrément sanitaire numéro FR12263820R pour les mouvements de bovins sur le territoire national est renouvelé pour une durée de 5 ans à l’entreprise SAS VEAUX DU ROUERGUE enregistré à l'établissement départemental de l'élevage de l'Aveyron sous le numéro FR12263820 sis à Le Camp – 12200 SAVIGNAC exploité par SAS VEAUX DU ROUERGUE.
Article 2 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011.
Article 3 – A la demande de l'exploitant cet agrément pourra être renouvelé si l'établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
Article 4 – L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès qu'intervient : – un changement d'adresse du local,
– un changement de statut,
– une cessation d'activité,
– une transformation de l'établissement.
Article 5- L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - L'arrêté préfectoral n° 20190731-06 du 31 juillet 2019 est abrogé.
Article 7 - La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Johan LODETTI et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 05 juillet 2024
La Chef de service santé et protection animale,
certification et environnement,
Signé
Claire Alauzet
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-07-05-00001 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national 5