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Déliberation - 2024.011 creation de deux postes d agents saisonniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Délibération n°2024.011 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
13
Procurations
:
1
Votants
:
14
Qbijet: Création
de
deux
postes
d'agents
saisonniers
des
services techniques
et
d'un
poste
d'agent
technique occasionnel.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars
à 18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mars
2024
Étaient
présents:
CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paui,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corine,
Absents
avec
procuration :
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
procuration
à M.
DELESGUES
Christian.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
NOEL
Patrick
Va:
-
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements,
et
des
régions :
-
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
-
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L. 332-23
:
Compte
tenu
des
tâches
à accomplir
au sein
du
service
technique
dans
le
cadre
de
la
période
estivale
et
des
congés
posés
par
les
différents
agents,
il
est
nécessaire
de
créer
deux
postes
d'adjoints
techniques
contractuels
à temps
complet
pour
une
durée
de
6
mois,
conformément
à
l'article
L.
332-23
de
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
satisfaire
un
besoin
saisonnier.
Les
contrats
pourront
débuter
entre
le
ler
avril
2024
et
ie
30
juin
2024,
en
fonction
des
candidatures
retenues.
Chaque
poste
fera
l'objet
d'un
premier
contrat
de
3
mois
renouvelable
pour
une
durée
de
3 mois.
Les
agents
recrutés
se
verront
confier
les
tâches
suivantes:
agent
polyvalent
du
service
technique
(entretien
des
espaces
verts,
entretien
des
bâtiments,
entretien
de
la voirie,
manutention...). Les
agents
seront
rémunérés
sur
la base
du
1°" échelon
de
l'échelle
C1
du
grade
d'adjoint
technique
(l'indice
brut
367,
indice
majoré
366).
Compte
tenu
des
tâches
à accomplir
au
sein
du
service
technique
dans
le
cadre
des
travaux
d'entretien
des
espaces
verts,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
contractuel
occasionnel
à
temps
complet
pour
une
durée
de
9 mois,
conformément
à l'article
L. 332-23
de
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
satisfaire
un
besoin
temporaire.
Le
contrat
débutera
le
2
avril
2024
jusqu'au
1°
décembre
2024. L'agent
recruté
se
verra
confier
les
tâches
suivantes
: agent
polyvalent
du
service
technique
(entretien
des
espaces
verts,
entretien
des
bâtiments,
entretien
de
la
voirie,
manutention...)
L'agent
sera
rémunéré
sur
la base
du
1°" échelon
de
l'échelle
C1
du
grade
d'adjoint
technique
(l'indice
brut
367,
indice
majoré
366).
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
la proposition
précitée
:
DECIDE
de
la création
de
deux
postes
d'adjoints
techniques
saisonniers
à temps
complet
pour
une
durée
de
6 mois
qui
pourront
débuter
entre
le
ler
avril
2024
et
le
30
juin
2024
et
qui
seront
rémunérés
sur
la base
du
1“
échelon
de
l'échelle
C1.
Chaque
poste
fera
l'objet
d'un
premier
contrat
de
3
mois
renouvelable
pour
une
durée
de
3
mois.
DECIDE
de
la création
d'un
poste
d'adjoint
technique
saisonnier
à temps
complet
pour
une
durée
de
9 mois,
du
2 avril
2024
jusqu'au
1°
décembre
2024
qui
sera
rémunéré
sur
la base
du
1°" échelon
de
l'échelle
C1.
DÉCIDE
de
la modification
du
tableau
des
effectifs
pour
2024
dans
les
conditions
ci-dessus
indiquées.
INSCRIT
les crédits
nécessaires
au
chapitre
012
«
Frais
de
personnel
»
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur.,
le
26
mars
2024
le
Maire,
Christian
DELESGUES
le
Secrétaire,
M.
NOEL
Patrick
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 27
mars
2024