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Déliberation - 2023.038 creation d un poste d adjoint technique saisonnier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.038 creation d un poste d adjoint technique saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération n°2023.038 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 10
Procurations
: 2
Votants
: 12
Objet
:
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
Saisonnier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le trente
mai
à 18
heures
30
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mai
2023
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
MAITREPIERRE
Aline
NOËL
Patrick,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne.
‘
Absents
avec
procuration
:
Mme
Liliane
COQUERY
avait
donné
procuration
à Mme
THOMAS
Corinne
:
M.
Jean-Paul
JALBY
a donné
procuration
à M.
CHAPUIS
Philippe.
Absents
excusés
: M.
PLISSON
Alain
et
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
MAITREPIERRE
Aline
Vu
:
la loi
n°
82-213
du
O2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements,
et
des
régions
:
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L. 332-23
;
Compte
tenu
des
tâches
à accomplir
au
sein
du
service
animation
entretien
dans
le cadre
de
la période
estivale,
des
congés
posés
et
arrêt
maladie
en
cours,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
contractuels
à temps
non-complet
du
3 juillet
2023
jusqu'au
25
juillet
2023
à temps
non
complet
à raison
de
9/35%",
conformément
à l'article
L. 332-23
de
code
général
de
la fonction
publique,
pour
satisfaire
un
besoin
saisonnier.
L'agent
recruté
assurera
les
taches
suivantes
:
entretien
des
locaux,
participation
à la
cantine
et
à la
garderie.
L'agent
sera
rémunéré
sur
la base
du
1°"
échelon
de
l'échelle
C1
du
grade
d'adjoint
technique. Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
la proposition
précitée
;
DÉCIDE
de
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
saisonnier
à
9/35ème
du
3
juillet
2023
jusqu'au
25
juillet
2023
qui
sera
rémunéré
sur
la
base
du
1°"
échelon
de
l'échelle
C1.
DECIDE
de
la
modification
du
tableau
des
effectifs
pour
2023
dans
les
conditions
ci-dessus
indiquées.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
«Frais
de
personnel
»
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 31
mai
2023
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
Aline
MAITREPIERRE
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le 31
mai
2023