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Arrêté - 2024 570 Occupation Place J.Guesde Forum des metiers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 570 Occupation Place J.Guesde Forum des metiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/570 62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
.64.79.01
@auchel.fr PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L 2213.4,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4" partie — signalisation de
prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'état de lieux ;
Considérant la demande en date du 19 mars 2024 par laquelle l'association le Petit Panier Solidaire,
représentée par Mr PRUVOST Thierry demande l'autorisation d'occuper le domaine public, dans le cadre du
forum de l’apprentissage et des métiers, Place Jules Guesde — AUCHEL, le vendredi 26 avril 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association Le Petit Panier Solidaire est autorisée à occuper une partie de la place Jules Guesde,
{cf plan ci-joint) du jeudi 25 avril - 8h00 au lundi 29 avril 2024 — 12h00,
ARTICLE 2 : Le stationnement sur la zone occupée de la Place Jules Guesde est interdit aux véhicules de toutes
catégories (sauf véhicules de secours, les services de la Ville d’Auchel et les intervenants sur le forum),
ARTICLE 3 : Le barriérage (barrières de type Héras) est mis en place et maintenu par les Services Techniques,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes,
dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au
représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L
2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 17 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Page 1sur2 A Auchel, le 15 avril 2024.
Publié le: ff 8 AVR. 2024
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