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Arrêté - 2024 172 Interdiction de stationner Place J.Guesde
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 172 Interdiction de stationner Place J.Guesde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D’AUCHEL
HÔTEL DE VILLE ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/172 Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel. fr
Objet : Interdiction de stationner, à l’occasion des Vœux du Maire à la population, Place J.Guesde,
face à la Salle des Fêtes - AUCHEL, le vendredi 26 janvier 2024 de 16h00 à 23h00.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4?" partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre
1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4,
Considérant qu'à l’occasion de la cérémonie des Vœux du Maire à la population, il convient de
prendre toutes dispositions pour faciliter le stationnement des véhicules des personnalités.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de faciliter le stationnement des véhicules des personnalités, pendant la cérémonie
des Vœux du Maire à la population, une zone de stationnement est réservée sur une partie de la place
Jules Guesde, devant la Salle des Fêtes, le vendredi 26 janvier 2024, de 16h00 à 23h00,
ARTICLE 2 : Le stationnement sur cette zone, préalablement balisé par les Services Techniques de la
commune est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf véhicules de secours et véhicules autorisés),
ARTICLE 3 : Le barriérage est mis en place et maintenu par les Services Techniques de la commune,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Page 1 sur2 ARTICLE 5 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules génants par les autorités
compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception,
conformément à l'article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 22 janvier 2024,
Publié le :
24 JAN. 20%
Le Maire
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