Procès Verbal - PV CM 14.12.2023

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Procès Verbal - PV CM 14.12.2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Argentré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.12.2023)Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Handicap et inclusivité, PROCÈS‐VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 décembre 2023

Convocation : le 08 décembre 2023 Affiché : le 08 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre à 20 H 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian LEFORT, Maire.

Présents : Mrs BEAUCHEF Alain, BÉNARD Olivier, BESNIER Noël, BRISARD Laurent, BOUL Jérôme, DROCOURT Michel, LADURÉE-ROUSSEAU Jean-René, LEFORT Christian, MÉNARDAIS Olivier, MOTTIER Steven, RIVIÈRE Antoine, THORAVAL Laurent.

Mmes BAUDAIN Béatrice, BAUDOUX Stéphanie, BERNEZ Virginie, BOULIN Sophie, FIANCETTE Odile, LE BRECH Morgane, LEGAY-LEROY Clarisse, VAUTRAIN Florence.

Absents excusés :

Mrs BESNIER Noël, BOUL Jérôme, THORAVAL Laurent.

Mmes BAUDOUX Stéphanie (a donné pouvoir à LADURÉE-ROUSSEAU Jean-René), BERNEZ Virginie (a donné pouvoir à FIANCETTE Odile), BOULIN Sophie (a donné pouvoir à LEFORT Christian).

Secrétaire : BÉNARD Olivier

• Subvention Association Animation Argentré

• Subvention Association Animation Argentré

• A.N.S – Demande de subvention City stade

• Subvention US Argentré

• Subvention Association Départemental des infirmes Moteurs Cérébraux

• Décision modificative budgétaire

• Bourses Etudiants

• Prestation de service jeunes – participation de la CAF

• Création des postes de vacataires A.L.S.H. 2024

• Rapport des décisions du MaireMonsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 07 novembre 2023 qui est adopté à l’unanimité.

Délibération 01‐12‐2023 : Subvention Association Animation Argentré

Exposé de M. Lefort

Animation Argentré nous a sollicité pour une subvention de 4500€ destinée à prendre en charge des dépenses liées à l’activité de l’association et ainsi assurer la pérennité financière de l’association.

La présentation des comptes lors de l’assemblée générale du 16 novembre a d’ailleurs, fait état de cette situation qu’il nous faut prendre en compte.

C’est pourquoi, il vous est proposé d’accéder à la demande de l’association et de verser une subvention exceptionnelle de 4500€.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Délibération 02.12.2023 : Subvention Association Animation Argentré

Exposé de M. Lefort

Afin d’assurer l’organisation des spectacles de ce début d’année 2024 et de faciliter la gestion de la trésorerie, l’Association Animation Argentré nous a sollicité pour obtenir le versement anticipé d’une partie de la subvention versée annuellement.

Pour mémoire, en 2023, l’A.A.A. avait reçu 8 000 € de subvention au titre de la saison culturelle.

Il vous est donc proposé de verser un acompte sur la subvention 2024 à hauteur de 6 000 €. Cette subvention sera reprise dans le tableau des annexes des subventions au moment du vote du budget 2024 prévue au mois de mars 2024.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Vote

Pour : 17

Contre : 0

Absentions : 0

Vote

Pour : 17

Contre : 0

Absentions : 0Délibération 03.12.2023 : A.N.S – Demande de subvention City stade

Exposé de Sophie Boulin/Florence Vautrain

L’Agence Nationale du Sport (ANS) soutient financièrement les collectivités par le biais de son

programme d’Equipements de Proximité « Plan 5 000 terrains de sport ». Sont éligibles à la création,

l’acquisition d’équipements sportifs de proximité neufs. Ces équipements devront proposer une mixité

de pratiques, en accès libre ou encadrée.

Le soutien financier de l’Agence Nationale du Sport peut aller jusqu’à 80% du montant

subventionnable avec un plafond de subvention par dossier de 500 000 € avec un seuil minimal pour

la demande de 10 000 €.

L’apport minimal du porteur de projet sera de 20% minimum du cout total.

Une convention obligatoire d’utilisation et d’animation de l’équipement devra être signée par le

porteur de projet et les utilisateurs de l’équipement représentés par une association sportive, l’US

Argentré en ce qui nous concerne.

Dans le cadre du projet de réaménagement de l’espace à l’arrière de la mairie, la commission

aménagement urbanisme a retenu la proposition du bureau d’études Atelier du Marais qui intègre le

projet d’installation du city stade selon l’estimatif suivant :

DÉPENSES RECETTES

Désignation Montant H.T. Désignation Montant H.T. Honoraires (Atelier du

Marais)

4 300,00 € Subvention A.N.S. 64 172,60 €

Travaux et Équipement

City Stade

75 915,75 € Autofinancement 16 043,15 €

TOTAL 80 215,75 € TOTAL 80 215,75 €

Il vous est proposé :

- D’approuver le plan de financement ci-dessus ;

- De solliciter l’ANS pour une aide financière de 64 172,60 € pour le City Stade ;

- D’autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

Olivier Bénard : L’option revêtement synthétique sera du coup plus pour le foot M. Lefort : il y a du revêtement synthétique avec des poils plus court qui permet de garder le rebond du ballon

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Vote

Pour : 17

Contre : 0

Absentions : 0Délibération 04.12.2023 : Subvention US Argentré

Exposé d’Olivier Bénard

Suite à la désignation de Paris comme ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympique (JOP) en 2024, le Conseil départemental de la Mayenne souhaite soutenir les projets menés par les structures engagées dans la dynamique des JOP, notamment les collectivités labellisées « TERRE DE JEUX 2024 ».

À ce titre, un appel à projet Terre de Jeux Mayenne 2024 a été lancé en 2023 pour soutenir tous les types de projets et d’actions visant à :

1. la promotion de la pratique sportive par le biais des Jeux Olympiques et Paralympiques, 2. la découverte des disciplines Olympiques et Paralympiques,

3. la sensibilisation aux valeurs de l’Olympisme en mobilisant les outils éducatifs et ludiques, 4. changer le regard sur le handicap en s’appuyant sur la découverte des para-sports et en intégrant des rencontres de para-sports ou sports partagés,

5. éveiller les jeunes à l’engagement bénévoles et citoyens,

6. favoriser le sport santé par le biais des Jeux Olympiques et Paralympiques,

7. lutter contre toutes les formes de discriminations.

C’est ainsi que la commune a répondu à cet appel à projet en s’appuyant sur l’U.S. Argentré dont 2 sections, le football et le tennis, avaient fait état d’actions entrant dans le cadre précité. La commune s’est ainsi vu attribuer une subvention de 2000€.

Il vous est proposé de reverser ces 2000€ à l’US Argentré, à charge pour elle de la reverser aux 2 sections concernées.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Délibération 05.12.2023 : : Subvention Association Départemental des infirmes Moteurs Cérébraux

Exposé de Clarisse Legay-Leroy

L’Association Départementale Des Infirmes Moteurs Cérébraux, située 25 avenue Robert Buron à Laval a été créée en 1970 par des parents ayant des enfants atteints de Paralysie Cérébrale. Elle a pour mission de défendre les droits des personnes atteintes de cette pathologie auprès des pouvoirs publics et d’améliorer le quotidien des résidents accueillis dans les foyers.

Vote

Pour : 17

Contre : 0

Absentions : 0Sensibilisée à ces actions, la commune d’Argentré participe chaque année à l’ « opération oranges » pour la restauration scolaire,

C’est pourquoi il vous est proposé de verser une subvention de 96 € à l’association départementale des infirmes moteurs cérébraux

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Délibération 06.12.2023 : Décision modificative budgétaire

Exposé de Clarisse Legay-Leroy

Les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d’année après le vote du budget

primitif a des ajustements comptables.

Pour clôturer le budget 2023, il est nécessaire d’effectuer les ajustements budgétaires suivants :

Budget de fonctionnement :

1- Pour faire face aux arrêts de travail nous avons dû faire appel à des contractuels pour

pallier les absences. Nous avons donc un dépassement de 43 900 € sur la ligne budgétaire

Personnel non titulaire. Tous les ans, nous inscrivons en recette une provision pour le

remboursement des arrêts maladie des agents. En 2023, 8 500 € de crédit avaient été

inscrit en recette de fonctionnement pour une recette totale perçue à ce jour de 40 300 €.

Il vous est donc proposé d’augmenter cette recette de 31 800 € et d’augmenter en

parallèle pour le même montant les crédits en dépenses de fonctionnement au compte

64131 « Rémunération de personnel non titulaire », ou les charges liés à la rémunération

des remplacements ont été constatées. Dans l’attente de percevoir les remboursements

complémentaires de l’assurance il vous est proposé de prélever la somme de 13 000 € sur

les dépenses imprévues de fonctionnement pour pouvoir répondre aux besoins pour la

paie de décembre.

2- Dans le cadre du remboursement de l’emprunt de la gendarmerie qui est à taux révisable,

chaque année nous devons procéder à l’ajustement entre chapitre 66 « charges

financières » pour les intérêts et le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées », pour

2023, avec l’augmentation des taux nous avons remboursé 12 700 € d’intérêts

supplémentaires par rapport aux prévisions. Il est nécessaire de prélever de 9 500 € sur le

chapitre 16 et de compléter les crédits au chapitre 66 en prélevant 3 200 € sur les dépenses

imprévues.

Vote

Pour : 17

Contre : 0

Absentions : 0Budget d’investissement :

1- Opération 56 : Acquisition matériel informatique des écoles publiques : Cette année le coût total des devis pour le matériel informatique est de 4 238,60 € pour un montant alloué de 4 000 €.

2- Opération 58 : Acquisition divers matériel : Dans le cadre des travaux de rénovation de la mairie, il est prévu d’installer le matériel nécessaire pour que l’affichage numérique soit désormais sous format numérique, pour ce faire des devis ont été établi pour un montant de 18 828 € (borne intérieure et extérieure comprise) pour un budget initial de 17 500 €.

3- Opération 61 : Travaux divers bâtiments :

a. Lors du vote du budget une somme de 10 000 € avait été affectée à l’étude préalable à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments, après consultation pour faire l’étude sur les écoles publiques et le complexe sportif nous avons un devis d’un montant de 12 030 €.

b. Le devis pour le changement de la porte de l’école des Dauphins est de 6 856,80 € pour un budget de 6 000 €

c. Pour donner suite au passage au passage de l’organisme de contrôle des jeux nous devons installer un nouveau sol aux normes sous la structure de jeux de l’école maternelle pour un montant de 1 739 €.

4- Opération 107 : Aménagement rue de Beausoleil : Afin d’organiser les travaux de finition de l’allée Roger Leroy, nous avons fait appel à un maître d’œuvre pour un montant de 1 320 €.

Afin d’ajuster toutes ces lignes, il vous est proposé de prélever la somme de 7 620 € sur les

dépenses imprévues.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Délibération 07.12.2023 : Bourses Etudiants

Exposé de Clarisse Legay-Leroy

Dans le cadre des bourses et aides attribuées aux étudiants argentréens, la commission administration générale a examiné les dossiers de :

- Mlle Fontaine Louna part effectuer un séjour de 5 mois, du 04/10/2023 au 04/03/2024, à Naples, dans le cadre du projet ERASMUS, pour sa 5ième année d’études de design graphique au sein de l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts Appliqués « la Martinière Diderot » de Lyon.

Vote

Pour : 17

Contre : 0

Absentions : 0- Mlle Bondis Anaëlle part effectuer un séjour de 4 mois, du 15 janvier 2024 au 15 mai 2024 à la Northwestern State University of Louisiana située à Natchitoches en Louisiane aux Etats-Unis, université partenaire de l’université d’Angers pour la formation Hospitality Managment and Tourism », dans le domaine de l’hôtellerie, du tourisme et de l’évènementiel.

- Mlle Doff-Sotta Léa part effectuer un séjour de 4 mois en Irlande, du 06/01/2024 au 13/05/2024 au sein de l’Université de DCU (Dublin City University) dans le cadre du projet ERASMUS afin de parfaire son Anglais et suivre des cours sur la Littérature et l’Histoire Irlandaise.

Il vous est donc proposé :

- De verser le montant de 250 € (50 € x 5 mois) à Mlle Louna Fontaine

- De verser le montant de 200 € (50 € x 4 mois) à Mlle Anaëlle Bondis

- De verser le montant de 200 € (50€ x 4 mois) à Mlle Léa Doff-Sotta

Mme Legay : Le versement se fait au retour

Mme Fiancette : Pourquoi c’est versé au retour ?

Mme Legay : En cas de séjour écourté, au vu de la somme n’a se change pas l’équilibre de leur budget

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Délibération 08.12.2023 : Prestation de service jeunes – participation de la CAF

Exposé de Christian Lefort

CONSIDERANT que la politique d’action sociale familiale des Caisses d’Allocations Familiales (CAF)

contribue au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de

leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au

soutien à l’autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions,

CONSIDERANT que la Prestation de Service Jeunes est versée au titre d’un co-financement à hauteur

de 50% de poste d’animateur qui intervient quotidiennement auprès des jeunes,

CONSIDERANT que les objectifs poursuivis dans le cadre de ce co-financement sont les suivants :

- Intégrer le projet Prestation de Service Jeunes au sein de la politique jeunesse du territoire,

- Faire évoluer l’offre en direction des jeunes pour leur permettre d’avantage d’autonomie,

- Mobiliser les jeunes qui ne fréquentent pas les structures grâce à des actions « hors les

murs »,

Vote

Pour : 17

Contre : 0

Absentions : 0- Renforcer la présence éducative numérique et renouveler les modalités de contact avec les

jeunes en s’inscrivant dans le dispositif Promeneur du Net,

- Accompagner les jeunes dans la réalisation de leurs projets et dans leur engagement

citoyen,

- Porter le projet jeunesse de la structure dans une dynamique partenariale,

- Renforcer les compétences des animateurs,

CONSIDERANT l’augmentation du temps de travail de l’animateur Oxyjeunes de 22h à 35 heures

hebdomadaire afin de développer les axes ci-dessus

EN CONSEQUENCE, il vous est proposé de :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande subvention pour l’année

2024 auprès de la Caisse d’Allocations Familiales,

- RAPPELER que la recette sera inscrite au chapitre 74 – Dotations et participations sur le

compte gestionnaire 40, le versement de la subvention étant effectué en N+1,

- RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 012 - Charges de personnel sur le compte

gestionnaire 40,

- AUTORISER Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs et de

financement donnant droit à cette subvention et tout document s’y rapportant.

Mme Le Brech : Concrètement le ludothécaire interviendra sur quels temps

M. Bénard : Plus sur les temps vacances ou il proposera des activités en lien avec le jeu et les livres

Délibération 09.12.2023 : Création des postes de vacataires A.L.S.H. 2024

Exposé de Christian Lefort

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-1,

L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et le Service Jeunesse, organisent des activités de loisirs

et des séjours durant les vacances scolaires pour les enfants et les adolescents. Il est donc

nécessaire de recruter des animateurs vacataires, qui assureront l’accueil et/ou

l’encadrement des enfants et des jeunes

- du samedi 24 février au vendredi 08 mars 2024

- du samedi 20 avril au vendredi 3 mai 2024

- du samedi 6 juillet au samedi 31 août 2024

- du samedi 19 octobre au 1er novembre 2024- du 21 samedi décembre au 3 janvier 2025

Il vous est proposé :

- de procéder au recrutement d’emplois de vacataires sur les périodes précitées, selon les

besoins pour l’accueil et/ou de l’encadrement des enfants et adolescents à l’A.L.S.H

- d’inscrire les crédits nécessaires au paiement des rémunérations au budget 2024.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette

décision.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Délibération 10.12.2023 : Rapport des décisions du Maire

Exposé de Christian Lefort

Suivant délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 et conformément aux dispositions

prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des

décisions suivantes prises par le Maire depuis la dernière réunion du Conseil Municipal et ce

conformément à la délégation qui lui a été accordée.

- Droit de préemption Urbain :

Le Maire informe le Conseil Municipal des renonciations à l’exercice du droit de préemption urbain

qu’il a délivrées dans le cadre de ses délégations :

- Immeuble sur la parcelle cadastrée AA 127 – 5 rue Froide

- Immeuble sur la parcelle cadastrée AB 167-AB 168 – Le Bois de la Tirelière

Le Conseil Municipal a pris acte de ces décisions

Vote

Pour : 17

Contre : 0

Absentions : 0