Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 78 DELIBERATION
Déliberation - 2019 78 DELIB
Déliberation - 2022 78 DELIBERATION
Déliberation - 2018 78 DELIB
Déliberation - Deliberation 2020 78 1
Déliberation - 2023 80 DELIBERATION
Déliberation - 2016 78 DELIB
Déliberation - 2021 97 DELIBERATION
Déliberation - 2021 72 DELIBERATION
Déliberation - 2022 93 DELIBERATION
Déliberation - 2023 78 DELIBERATION
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 78 DELIBERATION)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 19 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Catherine PEPIN, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Amandine ANDRE, Valérie
TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Guillaume HAMON, Jean- Yves HINAULT, Jean-Louis SENECHEAU, Michaël BAUDET, Loïc
JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-
Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Messieurs Christian KERAUTRET (pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Hubert HILLION (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Olivier
LECORVAISIER (pouvoir donné à Richard HAAS)
Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Béatrice REDON
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-78 CENTRE MEDICO-SCOLAIRE : PARTICIPATION AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Madame Angélique STEUNOU, Adjointe à l’Eveil, à l’Enfance et à la vie scolaire
Le Code de l’Education dispose dans ses articles L541-3 et D541-4 que « dans chaque chef- lieu de département et d’arrondissement, dans chaque commune de plus de 5000 habitants, et dans les communes désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médico-sociaux scolaires sont organisés pour les visites et examens prescrits aux articles susmentionnés. Ils concourent à la mise en œuvre des actions coordonnées de prévention et d’éducation à la santé que comporte le programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies prévus à l’article L1434-2 du Code de la Santé Publique. Les communes mentionnées à l’article L541-3 organisent les Centres Médico-Sociaux Scolaires. Elles mettent les locaux nécessaires à la disposition des services de l’Education Nationale chargés du suivi de la santé des élèves. »
Conformément à cette législation, 6 communes de l’agglomération briochine de plus de 5 000 habitants (Saint-Brieuc, Ploufragan, Trégueux, Langueux, Plédran, Yffiniac) cofinancent le fonctionnement du Centre Médico-Scolaire. La Ville de Saint-Brieuc centralise l’ensemble des dépenses liées au fonctionnement de ce centre, qu’elle refacture par la suite aux 5 autres communes concernées, au prorata du nombre d’habitants.
Ces dépenses englobent le montant du loyer, l’internalisation de l’hygiène des locaux, le montant du contrat d’abonnement téléphonique et divers frais administratifs. Le montant total des dépenses pour l’année 2022 est de 41 007,05 €.
Pour la Ville de Langueux, la participation au titre de l’année 2022 est donc fixée à 3 875,82 €.
Au vu des éléments exposés, il vous est proposé :
d’approuver les termes de la convention de répartition des charges pour le fonctionnement du Centre Médico-Scolaire avec la Ville de Saint-Brieuc,
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document se rapportant à cette délibération,
de noter que les crédits sont inscrits au budget principal de la Ville.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.