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Arrêté - kielwasser philippe 20260326142153
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - kielwasser philippe 20260326142153)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
36
ARRETE MUNICIPAL N°112/2026
portant délégation de fonction à
Philippe KIELWASSER. conseiller municipal délégué
Les
SYPTESS
7D3.1- TL/SG
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le pouvoir de déléguer
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en cas d'absence ou d’empêchement des
adjoints, où si ces derniers sont tous titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal
VU que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation
ARRETE
ARTICLE 1
Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Monsieur Philippe KIELWASSER pour les domaines suivants :
- Le bâtiment Espace 2000
- La gestion des installations et équipements sportifs
ARTICLE 2
La signature par Monsieur Philippe KIELWASSER des pièces et actes liés aux domaines de sa délégation devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
ARTICLE 3
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Mulhouse
- Inscrit au recueil des actes administratifs
Fait à Bartenheim le 26 mars 2026
Le Maire,
Bernard KANNENGIESER
Le Maire :
> Certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
> Notifiéle ? 5 MARS 2026
Publié le 16 MARS 2076 26/03/2026 14:19 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :1122026
Acte à classer
1122026
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_22026-03-26714-08-58.00 ( MI268614608 )
Identifiant unique de l'acte : 068-216800219-20260326-1122026-AI ( Voir l'accusé de réception associé })
Objet de l'acte: Arrêté portant délégation de fonction à Philippe KiEL
conseiller municipal délégué y
Date de décision: 26/03/2026 U\ Certifié °: Conforme
Nature de l'acte: Actes individuels
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
5.4.1. PERMANENTE
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: KIELWASSER Multicanal : Non
Philippe 2026032614025S.PDF
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Préparé Date 26/03/26 à 14:08 Par GALKINE Sophie
Transmis Date 26/03/26 à 14:08 Par GALKINE Sophie
Accusé de réception Date 26/03/26 à 14:14
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6019388290650623023&exchangeTypeld=acte 171