Arrêté - 475 2023 06

Documents similaires

Arrêté - 475 2023 07

Arrêté - 475 2023 03

Arrêté - 475 2023 04

Arrêté - 475 2023 11

Arrêté - 475 2023 05

Arrêté - 475 2023 01

Arrêté - 475 2023 08

Arrêté - 475 2023 02

Arrêté - 475 2023 10

Arrêté - ARRETE 475 2024 57 ETS SOBECA

Arrêté - 475 2023 06 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Arrêté - 475 2023 06)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Wei “ DEPARTEMENT DE L’ISÉRE Numéro de dossier : 475-2023-06

SATOLAS-ET-BONCE D Le village où dl fair bon vivre !

ARRETE DE POLICE PORTANT

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

365 Route de Billaudière

Commune de Satolas-et-Bonce

LE MAIRE,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

Vu le décret n°69-150 du 5 février 1969 relatif à la signalisation routière, modifié par l'arrêté interministériel du 29 novembre 1986,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu la demande de l’entreprise MTPe — Z]I de l'Abbaye BP 8 — 38780 PONT-EVEQUE

VU l'AT 023/2023 de la CAPI direction Espaces publics et Voirie en date du 12/01/2023

Considérant que pour permettre le branchement électrique de pour le compte d'ENEDIS au 365 Route de Billaudière et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1 - La circulation sera temporairement réglementée — 365 Route de Billaudière dans les conditions définies ci- après. Cette réglementation sera applicable du 1° au 10 mars 2023.

ARTICLE 2 — La circulation de tous véhicules se fera sur chaussée rétrécie par voie alternée par feux tricolores ou par piquet K10.

Le stationnement de tous les véhicules sera interdit des deux côtés de la route.

ARTICLE 3 - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- Défense de stationner

- Limitation de vitesse à 30 Km/h

- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation

ARTICLE 4 - Le double sens de circulation sera rétabli, éventuellement sur voies réduites, chaque fin de semaine, en période hors chantier.

ARTICLE 5 - La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle du Maître d'œuvre, par l'Entreprise.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

L'Entreprise,

La gendarmerie de la Verpillière

L'adjoint chargé des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à SATOLAS ET BONCE)

0 Wo ZX

Damien MICHALLET

Conformément aux dispositions de la loi 78-1 7 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose

d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci- dessus désignée.

Le Maire,

+ 6 #-

WW salolasethonce.fr

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vitiage de Satolas-et-Bonce