Arrêté - 475 2023 03

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Arrêté - ARRETE 475 2024 57 ETS SOBECA

Arrêté - 475 2023 03 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Arrêté - 475 2023 03)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, bel la DEPARTEMENT DE L'ISERE Numéro de dossier : 475-2023-03

SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon vivre !

ARRETE DE POLICE PORTANT

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Voiries communales/Communautaires/Départementales

Commune de Satolas-et-Bonce

LE MAIRE,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, Vu le décret n°69-150 du 5 février 1969 relatif à la signalisation routière, modifié par l'arrêté interministériel du 29 novembre 1986,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu la demande de ERT-TECHNOLOGIES ET A L'ENSEMBLE DE SES SOUS TRAITANTS DUMENT MANDATES

Vu l'AT 61/2018 de la CAPI en date du 29 mai 2018,

Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de déploiement des câbles et pose des boites sur l'infrastructure d'accueil (orange, Enedis ou du département) pour le déploiement THD Réseau d'initiative Public de l'Isère pour le compte d'Isère Fibre, délégataire du Conseil Départemental de l'Isère et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1 - La circulation sera temporairement réglementée — sur l'ensemble de la voirie, trottoirs, stationnements, pistes cyclables et accotements de SATOLAS ET BONCE dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir du 09 janvier 2023 pour une durée de 6 mois.

ARTICLE 2 —La circulation de tous véhicules se fera sur chaussée rétrécie par voie alternée par feux tricolores. Le stationnement de tous les véhicules sera interdit des deux côtés de la route.

Pour toute route barrée faire une demande spécifique en raison de la présence des bus scolaires (7h30/8h/16h30/18h30), ramassage des OM, véhicules de secours, véhicules techniques.

ARTICLE 3 - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- Défense de stationner

- Limitation de vitesse à 30 Km/h

- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation

ARTICLE 4 - Le double sens de circulation sera rétabli, éventuellement sur voies réduites, chaque fin de semaine, en période hors chantier.

ARTICLE 5 - La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle du Maître d'œuvre, par l'Entreprisse.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.

L'Entreprise, La gendarmerie de la Verpillière, L'adjoint chargé des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à SATOLAS ET \ la 09 janfièk 2023

Le Maire

DamieMICHAELET

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