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Procès Verbal - PV 00019093 D
Procès Verbal - PV 00036353 D
Procès Verbal - PV 00073053 D
Procès Verbal - PV 00064032 D
Procès Verbal - PV 00011767 D
Procès Verbal - PV 20105651 D
Document publié le Lundi 25 octobre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105651 D)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Logement,
Séance du lundi 25 octobre 2010
283
DELEGATION DE Mme Véronique FAYET Séance du lundi 25 octobre 2010
284
D -20100583
Mise en oeuvre des actions du Projet Social
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Projet urbain, projet social, agenda 21 sont les trois piliers sur lesquels s’appuie l’action municipale, et sur lesquels repose l’ambition de Bordeaux de se situer au niveau des grandes métropoles françaises et européennes.
Ainsi, le projet social doit par l’action de la collectivité être le garant du lien qui doit exister entre tous nos concitoyens, jeunes et moins jeunes, familles et personnes isolées, avec une société accueillante aux plus démunis.
Le troisième Projet Social, après avoir été adopté en tout début d’année 2010 est progressivement mis en œuvre, à la fois dans le cadre des missions de la Ville et avec l’ensemble de nos partenaires.
Les équipes projets se sont constituées, les actions prévues en 2010 sont en cours, et pour quelques unes sont accomplies. Le tout est mené dans un cadre transversal et concerté, illustré par le travail mené au sein du Conseil de Développement Social et au travers des Ateliers de Développement Social Local (ADSL) dans les quartiers.
Nous pourrons le 27 novembre prochain, à l’occasion du prochain forum social, rendre un premier bilan de sa mise en œuvre devant les Bordelais et nos partenaires et débattre à nouveau des questions du bien vivre ensemble, de la lutte contre la pauvreté et des engagements de chacun pour atteindre ces deux objectifs.
Le Projet Social, doté d’un fonds d’innovation de 100 000 € en subvention et de 50 000 € en fonctionnement, a reçu un soutien important de la Caisse d’Allocations Familiales qui a souhaité doter de 100 000 € supplémentaire le fonds affecté à ces actions ainsi qu’apporter une participation au Forum Social de 15 000 €.
Dans ce cadre, il vous est proposé de financer un ensemble d’actions livrées en 2010, ou qui vont débuter d’ici la fin de l’année conformément au tableau joint ( financement Ville et financement CAF)
C’est pourquoi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à faire procéder au versement des financements précités,
- à signer la convention de partenariat correspondante lorsqu’il s’agit d’une association. Séance du lundi 25 octobre 2010
285
1 - Mieux vivre ensemble : (actions 1 à 25)
Action
Titre
Quartier concerné
Objet de la demande
Montant global
du budget
prévisionnel de
l'action
Financement sollicité au titre du PS3 Partenariat
CAF/Ville
Financemen t ville
Partenariat CAF/Projet
Social
Porteur du
projet
N°5
Relancer le groupe de dialogue citoyen avec les usagers du
CCAS
Bordeaux
Intervenants
spécialisés dans
l'animation
(rencontres pers.en
difficulté -
professionnels )
2 000 €
2 000 €
1 000 €
1 000 €
CLAP
N°6 - a
Inscrire l'art et la
culture au cœur des
actions de l'insertion :
pérenniser l'espace exposition "l'art au cœur de l'insertion"
du CCAS
Bordeaux
Participation à l'organisation des
expositions Soutien technique à la mise
en place
d'expositions
500 €
500 €
250 €
250 €
CCAS Séance du lundi 25 octobre 2010
286
Action
Titre
Quartier concerné
Objet de la demande
Montant global
du budget
prévisionnel de
l'action
Financement sollicité au titre du PS3 Partenariat
CAF/Ville
Financemen t ville
Partenariat CAF/Projet
Social
Porteur du
projet
N°7 - b
Encourager les
démarches
"d'autoproduction" : développer l'offre de jardins partagés
et de jardins familiaux
Bordeaux-
Nord
assurer la poursuite
du projet et
particulièrement l'animation des
ateliers
15 720 €
7 000 €
7 000 €
Association "Les jardins d'Aujourd'hui"
N°7 - b
Encourager les
démarches
"d'autoproduction" : développer l'offre de jardins partagés
et de jardins familiaux
Benauge
Concertation auprès des
habitants afin de mettre en place une opération de fleurissement partagé – 1
ère
étape
à la mise en place d’un parc public
jardiné
6 219 €
3 100 €
3 100 €
Association « Saluterre » Séance du lundi 25 octobre 2010
287
Action
Titre
Quartier concerné
Objet de la demande
Montant global
du budget
prévisionnel de
l'action
Financement sollicité au titre du PS3 Partenariat
CAF/Ville
Financemen t ville
Partenariat CAF/Projet
Social
Porteur du
projet
N°7- c
Encourager les
démarches
"d'autoproduction" : créer un réseau de cuisines solidaires
Bordeaux
Accompagnement de la mise en place
du réseau
23 500 €
13 500 €
8 500 €
2 500 € PADES 2 500 € banque
alimentaire
PADES
(5 000
€))
Banque
Alimentaire : (5 000 €)
Epicerie solidaire : (3 500 €)
N°8
Multiplier les initiatives "car à
pattes"
Bordeaux
Assurer le
développement et la pérennisation
des plans de déplacements
scolaires
14 700 €
11 500 €
5 750 €
5 750 €
Association GRAINE AQUITAINE Séance du lundi 25 octobre 2010
288
Action
Titre
Quartier concerné
Objet de la demande
Montant global
du budget
prévisionnel de
l'action
Financement sollicité au titre du PS3 Partenariat
CAF/Ville
Financemen t ville
Partenariat CAF/Projet
Social
Porteur du
projet
N° 12
Essaimer le portage
de livres
St Michel St Augustin La Bastide Bacalan Caudéran
Accompagnement du lancement du projet Portage à
domicile de
documents auprès
de personnes empêchées
5 000 €
+ 1 poste de coordonnateur
5 000 €
2 500 €
2 500 €
Service des Bibliothèques
N° 12
Essaimer le portage
de livres
Grand-Parc
Participation
budgétaire /rompre l'isolement et re-
créant du lien
social
33 802 €
2 500 €
1 250 €
1 250 €
GP intencité
N° 14
Valoriser et/ou créer des liens entre les quartiers
Le Lac Bacalan
Conception d'un journal de quartier utilisé comme outil de lien & cohésion sociale, de
valorisation de l'image des
territoires
46 986 €
6 675 €
3 340 €
3 335 €
Régie de
quartier "journal de quartier de
Bacalan": 5 000€ Régie de
quartier "journal des Aubiers"
:1000€
Association "ça gazette dans l'coin" : 675 € Séance du lundi 25 octobre 2010
289
Action
Titre
Quartier concerné
Objet de la demande
Montant global
du budget
prévisionnel de
l'action
Financement sollicité au titre du PS3 Partenariat
CAF/Ville
Financemen
t ville
Partenariat CAF/Projet
Social
Porteur du
projet
2 - Une place pour chacun : (actions 26 à 84)
N° 33 - d
Lutte contre les discriminations
- Diversité - Reconnaître et
soutenir les anciens
combattants étrangers
Les Chartrons
Améliorer les
conditions de vie des résidents du foyer "cours du Médoc" Café social
42 500 €
2 500 €
2 500 €
ADOMA
N° 34 - a
Vers un accès
amélioré
Mieux diffuser l'information en direction des publics non francophones
Bordeaux
Prestation
d'interprétariat
696 €
696 €
348 €
348 €
Association
MANA Séance du lundi 25 octobre 2010
290
Action
Titre
Quartier concerné
Objet de la demande
Montant global du budget
prévisionnel de l'action
Financement sollicité au titre du PS3 Partenariat
CAF/Ville
Financement ville
Partenariat CAF/Projet
Social
Porteur du
projet
N° 34 - b
Vers un accès amélioré Vers un accès amélioré Développer des lieux d’accueil en partenariat
Grand-Parc –
Chartrons
Aide au lancement
de l’action
16 000 €
4 250 €
2 125 €
2 125 €
AGEP ARPE Séance du lundi 25 octobre 2010
291
Action
Titre
Quartier concerné
Objet de la demande
Montant global du budget
prévisionnel de l'action
Financement sollicité au titre du PS3 Partenariat
CAF/Ville
Financement ville
Partenariat CAF/Projet
Social
Porteur du
projet
N° 34 - c
Vers un accès
amélioré
Développer la
médiation
d'écrivains publics ou d'interprètes
St Jean
Accompagner la
conduite d'une action de médiation sociale sur le quartier Saint
Jean
25 000 €
2 000 €
1 000 €
1 000 €
DEFI
N° 34 - c
Vers un accès
amélioré
Développer la
médiation
d'écrivains publics ou d'interprètes
Bordeaux-
Nord
Mise à disposition de
populations en
difficulté d'insertion
économique et
sociale, les services d'un écrivain public, juriste et informateur
social
64 232 €
4 000 €
2 000 €
2 000 €
Atelier Graphite Séance du lundi 25 octobre 2010
292
Action
Titre
Quartier concerné
Objet de la demande
Montant global du budget
prévisionnel de l'action
Financement sollicité au titre du PS3 Partenariat
CAF/Ville
Financement ville
Partenariat CAF/Projet
Social
Porteur du
projet
N° 34 - e
Vers un accès
amélioré
Faciliter l'accès à l'information des bénéficiaires de minima sociaux
Bordeaux
Mise à disposition des usagers d'un espace d'accueil multimédia
en libre utilisation ouvert sur des sites
d'information appropriés
35 000 €
1 800 €
(financement
CCAS : 33 200 €)
1 800 €
CCAS Séance du lundi 25 octobre 2010
293
Action
Titre
Quartier concerné
Objet de la demande
Montant global
du budget prévisionnel de l'action
Financement sollicité au titre du PS3 Partenariat
CAF/Ville
Financemen t ville
Partenariat CAF/Projet
Social
Porteur du
projet
N° 45
Humaniser le Centre d'Accueil
d'Urgence Leydet et améliorer la qualité
des prestations
Bordeaux
assistance à l'élaboration du
projet
d'établissement
2 635 000 €
16 000 €
8 000 €
8 000 €
CCAS
N° 46
Soutenir les
initiatives pour et avec les personnes
sans abri
Bordeaux
Mise en œuvre du projet de bagagerie
85 000 €
12 500 €
6 250 €
6 250 €
CAIO
N° 46
Soutenir les
initiatives pour et avec les personnes
sans abri
Bordeaux
Contribution à l’Amélioration de l'accueil des SDF
5 000 €
5 000 €
2 500 €
2 500 €
Secours Catholique Séance du lundi 25 octobre 2010
294
Action
Titre
Quartier concerné
Objet de la demande
Montant global du budget
prévisionnel de l'action
Financement sollicité au titre du PS3 Partenariat
CAF/Ville
Financement ville
Partenariat CAF/Projet
Social
Porteur du
projet
N° 46
Soutenir les
initiatives pour et avec les personnes
sans abri
Bordeaux
Formation/gestion de la violence et de l’agressivité, 1ers
secours
10 000 €
10 000 €
5 000 €
5 000 €
Halte de nuit 33
N° 47
Mettre en place une Maîtrise d'œuvre
Urbaine Sociale pour les squats
Bordeaux
Lancement MOUS
75 000 €
8 000 €
8000 €
COS Quancard Séance du lundi 25 octobre 2010
295
Action
Titre
Quartier concerné
Objet de la demande
Montant global du budget
prévisionnel de l'action
Financement sollicité au titre du PS3 Partenariat
CAF/Ville
Financement ville
Partenariat CAF/Projet
Social
Porteur du
projet
N° 55
Créer des terrains
familiaux à
destination des gens du voyage sédentarisés
Bordeaux rive
droite
Participation à
l'aménagement d'un
des 2 terrains identifier pour
stabiliser les familles
18 000 €
10 000 €
10 000 €
Direction du logement Aquitanis
N° 59 - b
Accompagner les
demandeurs d'emploi : parrainage et
accompagnement individuel à l'emploi
Bordeaux
Développer une action d'aide à l'élaboration de Curriculum Vitae et
lettres de motivation
ainsi que de simulation d'entretiens d'embauche
50 000 € sur
4 ans,
soit 12 000 €
par an
3 000 €
1 500 €
1 500 €
Association
EGEE Séance du lundi 25 octobre 2010
296
Action
Titre
Quartier concerné
Objet de la demande
Montant global du budget
prévisionnel de l'action
Financement sollicité au titre du PS3 Partenariat
CAF/Ville
Financement ville
Partenariat CAF/Projet
Social
Porteur du
projet
N° 59 - d
Accompagner les
demandeurs d'emploi : une
nouvelle antenne
de la Mission
Locale
Caudéran
Soutien à l'implantation
15 000 €
3 000 €
1 500 €
1 500 €
Mission Locale
Bordeaux
N° 59 - e
Accompagner les
demandeurs
d’emploi : l’école de
la 2
ème
chance
Ensemble des
quartiers prioritaires
99 500 €
Mise en place d’un chantier formation dans le domaine du sport et de l’animation
5 000 €
2 500 €
2 500 €
CFA Sport animation tourisme
loisirs
Aquitaine
N° 60
Valoriser
l'économie sociale
et solidaire :
développement des clauses sociales
Tous
quartiers
Accompagnement
projet de l'association Solutelpro
140 928 €
2 000 €
1 000 €
1 000 €
Solutelpro 33 Séance du lundi 25 octobre 2010
297
Action
Titre
Quartier concerné
Objet de la demande
Montant global du budget
prévisionnel de l'action
Financement sollicité au titre du PS3 Partenariat
CAF/Ville
Financement ville
Partenariat CAF/Projet
Social
Porteur du
projet
N° 64
Développer une offre de garde petite enfance sur des horaires atypiques pour favoriser le retour à l'emploi des
parents
Bordeaux
Accompagnement du lancement du projet Accueil sur horaires atypique/urgences
38 325 €
10 450 €
5 225 €
5 225 €
Associations Bel Orme et
Pitchoun
N° 67 - a
Renforcer des
actions de prévention
Lutte contre le
sexisme
Bordeaux
Appui méthodologique à
la création d'outils
pérennes de prévention
(prestation)
7 000 €
4 000 €
2 000 €
2 000 €
groupe REVess
N° 67 - a
Renforcer des
actions de prévention
Lutte contre le
sexisme
Bordeaux
Formation/sensibilisatio
n "Lutte contre le
sexisme" (prestation)
5 000 €
4 000 €
2 000 €
2 000 €
DDSU Séance du lundi 25 octobre 2010
298
Action
Titre
Quartier concerné
Objet de la demande
Montant global du budget
prévisionnel de l'action
Financement sollicité au titre
du PS3
Partenariat CAF/Ville
Partenariat
CAF/Projet Social
Porteur du
projet
N° 67 - a
Renforcer des
actions de prévention…
Lutte contre le
sexisme
Grand-Parc
Intervention des bibliothécaires du secteur jeunesse
auprès du jeune public - Acquisition supports
+ intervenants
1 000 €
1 000 €
500 €
500 €
Bibliothèque "Grand-Parc"
N° 67 - a
Renforcer des
actions de prévention lutte contre le sexisme
St Michel & Bordeaux
Projet Famille : lutte contre l'éducation différenciée filles-
garçons
5 000 €
5 000 €
2 500 €
2 500 €
Association « Promofemmes
»
N° 67 - a
Renforcer des
actions de prévention lutte contre le sexisme
Grand-Parc & forum social
Recueil de
témoignages et création d'outils de
prévention
7 500 €
7 500 €
3 750 €
3 750 €
Association "Histoire de
dire"
N° 69
S'engager pour la réussite scolaire de tous les enfants
Bacalan
Financement d'un diagnostic socio- démographique
4 700 €
2 700 €
1 350 €
1 350 €
COMPAS/TIS Séance du lundi 25 octobre 2010
299
Action
Titre
Quartier concerné
Objet de la demande
Montant global du budget
prévisionnel de l'action
Financement sollicité au titre du PS3 Partenariat
CAF/Ville
Financement
ville
Partenariat CAF/Projet
Social
Porteur du
projet
N° 69
S'engager pour la réussite scolaire de tous les enfants
Bacalan
Co-éducation : expérimentation collège Blanqui
8 800 €
4 000 €
2 000 €
2 000 €.
Collège Blanqui
N° 73
Conforter l'anination territorialisée par la
création de conseillers de
secteur
Tous
quartiers
Production d'un guide senior
territorialisé
5 000 €
5 000 €
5 000 €
Pôle Sénior
N° 75
Rompre l'isolement
de la personne
âgée en s'appuyant
sur le bénévolat
Bordeaux
Intervenant professionnel
44 481 €
8 000 €
8 000 €
CCAS - Dage Séance du lundi 25 octobre 2010
300
Action
Titre
Quartier concerné
Objet de la demande
Montant global du budget
prévisionnel de l'action
Financement sollicité au titre du PS3 Partenariat
CAF/Ville
Financement ville
Partenariat CAF/Projet
Social
Porteur du
projet
N° 79
Organiser les
professionnels en
réseau pour intervenir au
domicile des plus
dépendants
Grand-Parc Paul Doumer St Michel Nansouty St Genès
Intervenant professionnel - organisation rencontres
2 000 €
1 000 €
1 000 €
CCAS - Dage Séance du lundi 25 octobre 2010
301
PILOTAGE PROJET SOCIAL
Titre
Quartier concerné
Objet
de
la
demande
Montant global du budget prévisionnel
de
l'action
Financement sollicité au titre du PS3
Partenariat
CAF/Ville
Financement ville
Partenariat CAF/Projet Social
Pilotage Projet Social
Bordeau
x
Mise en œuvre et
suivi
des
actions du PS3 Communication
50 00 0 €
50 000
€
25000 €
2 5 0 0 0 €
TOTAL GENERAL
244 171 €
145 238 € (+33 200
€-
CCAS)°
98 933 € Séance du lundi 25 octobre 2010
302
SUBVENTION COMMUNALE
3 ème Projet Social de la ville de Bordeaux
Convention de partenariat entre la ville de Bordeaux
et l’Association
ENTRE
La ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du et
reçue à la Préfecture de la Gironde le
E T
L’association , représentée par M , Président,
habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
Expose :
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la ville ainsi que les engagements des deux parties.
C ONSIDERANT
Que l’association dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le
, exerce une activité qui a pour but :
IL a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : activités et projets de l’association.
L’association s’assigne au cours de l’année 2010 à
ARTICLE 2 : mise à disposition des moyens. Séance du lundi 25 octobre 2010
303
La ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3, une subvention de €, pour l’année 2010, correspondant au 3 ème Projet Social de la ville.
ARTICLE 3 : conditions d’utilisation de l’aide.
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
• La subvention sera utilisée pour l’action citée article 1.
ARTICLE 4 : mode de règlement.
Pour l’année 2010, la subvention, à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à €.
Elle sera versée en une seule fois et sera créditée après signature de la convention au compte de l’association n° établissement .
ARTICLE 5 : conditions générales.
L’association s’engage :
1. à pratiquer dans le respect des statuts une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
1. à déclarer sous trois mois à la ville de Bordeaux toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux.
2. à déclarer sous trois mois à la ville, avec document justificatif tous changements intervenus dans son conseil d’administration.
3. à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature.
4. à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général. 5. à restituer à la ville les sommes éventuellement non utilisées.
6. à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence de logo municipal, soit sous la forme du texte suivant :
« Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, etc…).
ARTICLE 6 : conditions de renouvellement.
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : conditions de résiliation. Séance du lundi 25 octobre 2010
304
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 : contrôle de la ville sur l’association.
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
• une copie certifiée de son budget,
• une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984). • tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
• Un bilan final de l’action 2010 avant la fin du premier trimestre 2011 qui sera transmis par la ville de Bordeaux à l’ACSE.
ARTICLE 9 : droits de timbre et d’enregistrement.
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 10 : élection de domicile.
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - par la ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
- par l’association
Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le .
Pour la ville de Bordeaux, Pour l’association,
Alain JUPPÉ Le Président. Séance du lundi 25 octobre 2010
305
MME FAYET. -
La 583 concerne le projet social. Nous l’avons voté ici en janvier 2010. Après quelques mois de travail nous sommes en mesure de vous présenter quelques actions qui demandent des financements.
Ce financement sera pris sur la ligne fonds d’innovation social de 100.000 euros que nous avions inscrit au budget, auquel s’ajoute 50.000 euros dans le budget de fonctionnement.
Il faut souligner l’effort particulièrement important fait par la Caisse d’Allocations Familiales qui a choisi de doubler notre ligne de subventions apportant ainsi 100.000 euros au projet social, ainsi que 15.000 euros apportés spécifiquement pour le grand forum social du 27 novembre qui nous réunira tous pour faire le bilan de presque une année de travail.
J’ajoute que nous avons bénéficié cette année de 15.000 euros du Fonds Social Européen dans le cadre de l’année européenne de lutte contre la pauvreté pour financer l’animation des groupes de quartiers qui ont permis de mobiliser les habitants.
Vous verrez que 36 actions sont proposées à votre financement sur 84 inscrites. Ça ne veut pas dire qu’il ne se passe rien pour les autres mais que, soit elles n’ont pas eu besoin de financement encore, ou soit le financement n’interviendra qu’en 2011.
Je voudrais saluer la très forte mobilisation de tous nos services municipaux qui ont lancé un travail très rigoureux, et des partenaires qui s’engagent à leur côté, je pense au Conseil Général, à la CAF, à d’autres services, et bien sûr au partenariat associatif.
Nous avons trois types d’actions :
Des actions d’essaimage. Par exemple le portage du livre. Nous avions estimé que c’était une belle action sur le quartier du Grand Parc. Les services de la bibliothèque se sont saisis de cette action pour l’essaimer dans d’autres quartiers de la ville. C’est une bonne chose. Ça permet de rompre l’isolement de personnes âgées ou handicapées.
Deuxième type d’actions, le développement d’expériences qui avait porté des fruits, notamment dans les quartiers. Je pense aux permanences des écrivains publics qu’on va développer grâce au projet social et aussi avec l’intervention du FIL dans bien des quartiers.
Et enfin des actions totalement innovantes qui sont portées par des partenaires, par exemple l’action portée par le collège Blanqui pour améliorer la réussite dans ce collège qui est difficile et qui n’a pas toujours de très bons résultats, ou des actions portées par le Centre Communal d’Action Sociale ; c’est l’exemple du Pôle bénévolat que le CCAS va créer pour lutter contre l’isolement des personnes âgées.
Voici quelques exemples. Peut-être que les élus qui sont très mobilisés sur le projet social souhaiteront compléter mon propos.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. PEREZ Séance du lundi 25 octobre 2010
306
M. PEREZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mme « Jospin-Fayet », peut-être future Ministre des Affaires sociales, d’après ce que j’ai compris…
M. LE MAIRE. -
Elle est déjà ministre dans un gouvernement fantôme.
M. PEREZ. -
C’est de ça dont je parle.
Je tiens à vous féliciter une fois encore pour cette merveilleuse œuvre de communication, illustration la plus parfaite d’une forme de marketing politique que nous avons déjà vu lors de la présentation de l’Agenda 21.
Je ne rentrerai pas dans le détail des actions que vous énumérez puisque bien sûr nous ne pouvons qu’être d’accord avec la plupart d’entre-elles sinon avec la totalité. C’est d’autre chose qu’il s’agit.
Vous nous présentez comme lors de l’Agenda 21 un catalogue de mesures en mettant le focus dessus, comme s’il s’agissait d’éléments exceptionnels qui viendraient s’ajouter à la politique sociale de la ville.
Pardonnez-moi de vous le dire ainsi, mais toutes les mesures que vous énumérez sont déjà votées dans le budget. Comptez-nous fêter avec nous les « moisiversaires », en parler tous les mois ? Je sais bien avec Bleustein-Blanchet qu’il convient de bien faire et de le faire savoir. Mais de grâce commençons par bien faire et ensuite éventuellement faisons-le savoir par un bilan au moment du budget.
Je crois qu’il convient de sortir de la frénésie communicationnelle à un moment où, vous l’avez vu dans la rue, les Français ne croient plus aux prophéties auto-réalisatrices des grands hypnotiseurs patentés.
Il ne s’agit pas ici de critiquer votre action, même si nous pouvons avoir parfois des réserves, mais la méthode qui consiste à resservir sans cesse les mêmes plats, fussent-ils salés. Merci.
M. LE MAIRE. -
Mme COLLET
MME COLLET. -
Monsieur le Maire, je viens faire avec vous le point sur les différentes actions du projet social qui concernaient la thématique enfance et familles.
Il y a certaines thématiques qui marchent très bien, j’allais dire qui roulent. Il s’agit de l’initiative « Carapate(?) ». L’année dernière en 2009 / 2010 nous avions lancé 22 lignes qui donc sont opérationnelles, ce qui concerne une centaine d’enfants et une cinquantaine d’accompagnateurs.
Pour l’année 2010 / 2011, nous avons comme objectif évidemment de pérenniser ces lignes qui marchent déjà et aussi d’accompagner la formation de 15 nouvelles lignes. Séance du lundi 25 octobre 2010
307
Dans les autres actions qui concernent la petite enfance je voulais vous dire qu’actuellement nous avons certaines fiches qui marchent très bien, en particulier celles qui concernent les bénéficiaires des minima sociaux en retour à l’emploi puisque nous atteignons l’objectif d’une place pour dix personnes qui sont en retour à l’emploi dans nos crèches, alors que la loi Borloo nous faisait obligation d’en accueillir une sur vingt. Donc nous avons dépassé l’objectif.
Une autre fiche qui pour l’instant est un succès c’est celle sur les offres de garde pour les horaires atypiques puisque nous avons deux associations : Bel Orme et « Pitchoun’ » qui portent ce projet pour permettre aux mères de reprendre un emploi sur des horaires un peu difficiles, le matin tôt, ou le soir tard. Ces deux associations offrent à ces mères dix places sur des horaires compliqués.
Une autre action qui a démarré au 1 er septembre qui est tout à fait opérationnelle c’est l’action qui consiste à permettre aux familles d’inscrire leurs enfants dans les crèches sur une liste commune aux modes d’accueil municipaux et aux modes d’accueil associatifs. A partir de cette liste d’attente commune nous avons des commissions d’admission et nous faisons passer, de conserve les associatives et les municipales, les dossiers très sociaux en priorité, ce qui était l’objectif du projet social.
Enfin pour ne pas vous lasser, parce que j’ai un certain nombre d’actions qui sont en bonne voie, je voulais vous parler de l’action prévention du sexisme sur laquelle il y a une fiche dans la délibération qui vous est communiquée, qui propose premièrement un appui méthodologique à la création d’outils pour prévenir ce sexisme dans les associations.
Il y a aussi une action qui vise à former et à sensibiliser les personnels dans les associations et dans notre collectivité territoriale pour faire une prévention du sexisme.
Nous avons aussi des actions à la bibliothèque du Grand Parc pour faire de l’éducation à la différence des genres, à la différence homme / femme.
Nous avons aussi une action portée par Promo Femme sur l’éducation différenciée des filles et des garçons.
Voilà un certain nombre d’actions qui marchent très bien. C’est tout ce que je voulais vous communiquer.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Les intentions du troisième projet social de la Ville de Bordeaux sont, comme nous l’avons déjà dit, fort louables et les actions envisagées présentent un intérêt certain.
Pourtant, dans le contexte de régression sociale sans précédent que nous connaissons actuellement, qui ne risque guère de s’améliorer dans un avenir proche si l’on en juge par la politique menée par votre majorité au gouvernement, il nous semble que ces actions sont très ponctuelles et qu’elles agissent surtout à la marge.
Il nous paraît évident qu’agir sur les causes serait bien plus efficace. Par exemple de grosses sommes seront allouées à la lutte contre le sexisme, ce qui est très bien, mais Séance du lundi 25 octobre 2010
308
dans le même temps la mission de l’école qui assurait une certaine cohésion dans ce domaine est cassée à coup de coupes sombres dans les budgets par l’Etat.
D’autre part, on peut constater que pour la mission « Inscrire l’art et la culture au cœur des actions d’insertion » qui nous semble majeure au regard de la possibilité d’émancipation citoyenne que l’accès effectif à l’art et à la culture peut donner au public en insertion, on se retrouve avec la somme dérisoire, pour ne pas dire ridicule, de 500 euros, dont seulement 250 euros généreusement offerts par la Mairie de Bordeaux.
Précisons qu’il s’agit-là de la seule allusion à l’art et à la culture dans ce volet du projet social, dans cette liste.
Décidément pour nous ce projet manque cruellement d’ambition et ne remet pas en cause un système qui produit de la misère à une telle vitesse que toutes ces actions ne seront jamais qu’un cautère sur une jambe de bois.
De plus il recourt largement au bénévolat, ce qui ne démontre pas une ambition d’agir durablement sur les causes de la misère.
J’avais en annexe placé le problème des demandeurs d’asile justement ici à cause de La Bagagerie de la place André Meunier. J’aimerais avoir une réponse à ma lettre si c’était possible, parce que tout à l’heure c’était un peu agité.
Ah, elle sera écrite. D’accord.
Nous nous abstiendrons.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, lors de la présentation du projet social par Mme FAYET nous n’avions pas approuvé ce projet, je pense que vous vous en souvenez fort bien, d’ailleurs Mme FAYET en avait été très meurtrie à l’époque.
Marie-Claude NOËL qui intervenait au nom de notre groupe avait dit très clairement que nous trouvions ce projet, notamment sur certains chapitres, beaucoup trop général, pas suffisamment précis, mais elle avait pris le soin d’indiquer qu’au cas par cas quand les actions allaient dans le bon sens, étaient suffisamment précises, suffisamment chiffrées, suffisamment évoluées nous les voterions et nous continuerions à les voter.
Donc nous considérons, forts de ce que Marie-Claude NOËL avait explicité à l’époque, que les actions qui nous sont aujourd’hui proposées vont dans le bon sens, Mme FAYET, donc dans ces conditions, conformément à l’engagement que nous avions pris alors et que vous n’aviez peut-être pas très bien entendu, nous voterons la délibération d’aujourd’hui.
M. LE MAIRE. -
Bravo Mme FAYET. C’est très consensuel.
M. BRUGERE Séance du lundi 25 octobre 2010
309
M. BRUGERE. –
Monsieur le Maire, j’invite tous les élus, en particulier M. PEREZ et Mme VICTOR-RETALI le samedi 27 novembre au forum social, toute la journée, parce qu’on ne va pas énumérer ici toutes les actions qui sont produites.
Je suis un peu choqué qu’on dise qu’il s’agit d’une frénésie communicante, ou bien que ce sont des actions ponctuelles à la marge.
Je suis choqué par rapport au personnel de la Ville qui s’implique dans le domaine social, et choqué en particulier par rapport au personnel du CCAS qui réellement s’implique, auquel le projet social a donné une dynamique.
On pourrait donner des listes entières d’actions qui sont très efficaces. Par exemple La Bagagerie, tout simplement, qui n’existait pas, qui est temporairement en place, place André Meunier, pour laquelle il va y avoir bientôt un local rue Ausone où déjà 70 à 100 box servent pour les personnes qui sont à la rue et qui peuvent ainsi faire des démarches.
Je ne parlerai pas de l’aide alimentaire. Le dimanche personne n’avait à manger à Bordeaux, l’été non plus. Il y a eu 2 week-ends en 2008, puis du 14 juillet au 15 août en 2009, et ce sera l’été entier en 2011.
Ce sont des choses qui bougent. Ce sont des actions ponctuelles. Parfois il faut un peu d’humilité dans l’action politique pour être efficace.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaitais souligner l’action qui est menée dans les quartiers et peut-être prendre l’exemple de celui dont j’ai la délégation puisque ce projet social s’est décliné au travers d’ateliers dans chaque quartier, dénommés ADSL, Ateliers de Développement Social Local.
Quand M. PEREZ nous explique que ce sont des choses qui existent déjà, eh bien non, il y a plein de nouveautés justement, parce que grâce à ces ateliers on arrive à mettre des gens autour de la table, ce qu’on n’avait pas fait en début d’année. C’est progressif. On arrive à identifier des projets. On arrive à les faire naître.
C’est ce qui s’est passé à Saint-Michel. On parlait tout à l’heure de co-construire. Là on est vraiment dans ce domaine. La co-construction ce n’est pas un dogme qu’on peut appliquer à tous les projets facilement et simplement. Là, en l’occurrence, ça fonctionne bien. On a eu deux réunions dans le quartier Saint-Michel qui ont mis autour de la table des associations et de simples habitants qui ont voulu faire des choses.
On a identifié un projet. Il a été voté. Il a été adopté. Et maintenant les habitants sont en train de se mobiliser pour le mettre en œuvre. Séance du lundi 25 octobre 2010
310
Sans entrer dans le détail, il s’agit d’un réseau d’entraide aux personnes isolées, le REPI, qui ne va pas nécessiter forcément beaucoup d’argent. C’est un réseau d’entraide avant tout qui est un plus par rapport à toute la politique sociale de la Ville et qui n’aurait pas pu voir le jour sans cette idée d’innovation sociale et de plus que veut apporter le projet social de la Ville de Bordeaux.
Voilà ce que je voulais souligner sur la méthode et également sur le fond.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme WALRYCK
MME WALRYCK. -
Je ne voudrais pas être trop longue, tout a été pratiquement dit. Je voulais simplement souligner moi également les avancées tout à fait intéressantes réalisées, en particulier s’agissant de la politique du développement durable sur le volet de l’auto-production avec le développement des jardins partagés et des jardins familiaux.
Nous avons déjà 96 parcelles de jardins familiaux qui permettent de faire de l’auto- production. Nous avons 6 jardins partagés qui sont réalisés aujourd’hui. 3 sont en projet.
Et dans les deux actions proposées aujourd’hui dans le cadre de cette première trame d’actions liées au projet social, 2 jardins partagés vont pouvoir être accélérés dans leur méthode de réalisation, de concertation et de co-construction avec la population, d’une part à La Benauge avec Aquitanis, et d’autre part à Bordeaux-Nord.
M. LE MAIRE. -
Mme PIAZZA.
MME PIAZZA. -
Merci Monsieur le Maire de me donner la parole. C’est vrai que je suis très tentée de parler de l’évènementiel Quai des Sports pour ceux qui ne partent pas en vacances. Il y en a de plus en plus. Nous avons là un concept assez unique autour du jeu et du sport, porté par les 14 grands clubs bordelais, qui a réuni cette année 25.000 jeunes et familles du 15 juillet au 15 août.
Il y a peu de temps la Commissaire Européenne à la Jeunesse de passage à Bordeaux était ravie de voir que les fonds européens dans la réhabilitation des quais pouvaient servir aujourd’hui à recevoir autant de jeunesse.
Cet accueil des vacances me paraît être tout à fait dans le cadre de nos missions du projet social.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme TOUTON Séance du lundi 25 octobre 2010
311
MME TOUTON. -
Juste un mot, Monsieur le Maire, pour dire à M. PEREZ qu’il ne s’agit pas évidemment que d’un catalogue de mesures, mais bien d’actions qui sont engagées et qui progressent. Je ne vais pas les lister.
En ce qui concerne le logement elles sont au nombre de 23. Les groupes de travail ont continué à vraiment se réunir régulièrement. Il en sort un tableau d’avancement des actions qui a d’ailleurs été fourni à chaque groupe pour vous permettre d’apprécier ce qui s’est mis en place et ce qui a progressé sur l’ensemble des actions.
M. LE MAIRE. -
Merci. Ce fonds est un fonds d’innovations. Il ne rend pas compte de l’ensemble de l’effort social de la Ville qui se chiffre par dizaines de millions d’euros.
Dans la mesure où ces actions sont précisément tournées vers l’innovation, je pense que ça apporte un plus considérable. Il n’est pas exact de dire que ce sont des choses déjà votées ou déjà vues. Au contraire, ce sont des choses qui viennent s’ajouter à ce que nous faisions auparavant dans cet esprit d’innovation que je voulais souligner.
Qui votre contre ?
Qui s’abstient ?
Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 25 octobre 2010
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D -20100584
Réhabilitation des Résidences pour personnes agées.
Autorisation.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Centre Communal d’Action Sociale gère quinze Résidences pour Personnes Agées (RPA). Entre 2010 et 2014, et conformément aux orientations du projet social de la Ville, il doit engager un plan d’action important concernant la réhabilitation des RPA Buchou, Achard, Dubourdieu, Bonnefin, Alfred Smith, Billaudel et Notre Temps.
Il s’agit d’un enjeu fort pour la Ville et son établissement public. En effet, ces résidences souffrent aujourd’hui d’un mauvais état patrimonial, qui se traduit par un taux d’occupation insuffisant, de l’ordre de 86%, malgré une demande significative (100 personnes en liste d’attente) à laquelle seule une réhabilitation lourde permettra de remédier. Par ailleurs, le CCAS doit en priorité se consacrer à l’accueil et l’accompagnement des locataires en déléguant la mission patrimoniale d’exploitant. Toutefois, à ce jour, les projets de réhabilitation ont buté sur leur faisabilité économique et le cadre juridique mal adapté du partenariat avec le principal bailleur social, Logévie.
Un nouveau plan d’action est donc proposé avec pour objet de maintenir, voire développer, une offre d’hébergement locatif social adaptée et pertinente au regard du vieillissement de la population sur le territoire et de son niveau de solvabilité.
A cette fin, les actions engagées et en projet sont les suivantes :
1. Concernant la RPA Buchou: les avenants et conventions de financement et de gestion globale après réhabilitation ont été signés entre le CCAS et Logévie fin mars 2010 pour permettre le démarrage de cette opération. Un appartement témoin a été réalisé durant l’été et livré début septembre. Les premiers déménagements des résidents se sont déroulés les 15 et 16 septembre afin d’engager la réhabilitation des appartements de la première colonne. La partie dédiée au pôle sénior sera également réhabilitée, les travaux étant conduits par la Ville en même temps que la réhabilitation. Cette réhabilitation est estimée à 2 150 000,00 €, le CCAS apportant une participation de 375 000 € à Logévie via un financement exceptionnel de la collectivité.
2. Concernant la RPA Bonnefin, dont le CCAS est propriétaire, des travaux de mise en valeur pour un montant d’investissement estimé à 100 000 € sont en cours depuis le mois de juin 2010 : le rafraîchissement des espaces communs et circulations intérieures, réalisé durant l’été, ainsi que le changement de la cabine de l’ascenseur pour le mois de décembre prochain. Par ailleurs, les services de la Ville et du CCAS ont convenu de préparer conjointement un programme de réhabilitation complète de cette résidence, la Ville assurant la conduite d’opération. Cette conduite d’opération permettra également de mener en 2011 les études de faisabilité préalables aux réhabilitations des RPA Billaudel, Notre Temps et Smith.
Sur l’ensemble des sites, le programme de requalification intégrera les parties « logements » et « pôles séniors ».
3. Projets de réhabilitation de deux autres RPA en 2011 Séance du lundi 25 octobre 2010
313
Concernant les RPA Achard et Dubourdieu, ces résidences sont actuellement soumises à des baux emphytéotiques passés entre la Ville et Logévie (RPA Dubourdieu) ou entre le CCAS et Logévie (RPA Achard) pour une durée moyenne de soixante-cinq ans à compter de la date de la construction des biens immobiliers par Logévie. Le CCAS a, quant à lui, signé avec ce bailleur social une convention d’occupation en qualité de locataire, auquel il a été transféré les charges de propriétaire. C’est d’ailleurs, cette situation juridique complexe qui conduit le CCAS à devoir assumer des obligations patrimoniales d’exploitant sans en avoir les moyens financiers.
Aussi, il a été nécessaire de rechercher un nouveau mode de portage juridique pour engager la réhabilitation de ces deux résidences en tenant compte des éléments suivants : - d’une part, les durées d’emphytéoses de soixante-cinq ans ne correspondent pas à la durée de vie d’un bien immobilier (vingt-cinq ou trente ans en moyenne avant d’engager une réhabilitation) ;
- d’autre part, la nécessité de prévoir que la maintenance lourde et prévisionnelle de ces résidences soit confiée aux bailleurs dès l’élaboration du programme, le CCAS n’intervenant que pour la maintenance de second oeuvre et de proximité avec les résidents.
- enfin, pour sécuriser la faisabilité économique des opérations, il est proposé de les regrouper dans une même consultation.
Grâce à cette consolidation, les difficultés rencontrées sur un site sont amoindries par les facilités rencontrées sur un autre. Au-delà des attentes techniques du CCAS en terme de travaux de réhabilitation, une réflexion devra être demandée aux candidats à la prise en charge de ces opérations, pour permettre une optimisation des surfaces au sein de ces établissements dans le but d’augmenter l’offre d’hébergement (nombre d’appartements) et une meilleure distribution des espaces de services (coiffure, buanderie, salle d’animation ou de restauration du Pôle Sénior).
Les premiers éléments d’étude ont conduit à proposer de lancer une procédure de consultation afin de contracter un bail emphytéotique consolidé pour les deux résidences, auquel sera adjoint une convention de gestion non détachable du bail, pour laquelle il est nécessaire que le CCAS dispose du foncier des deux RPA. Si cela est déjà le cas pour la RPA Achard, la RPA Dubourdieu appartient quant à elle à la Ville.
Les services du CCAS se sont attachés les conseils de Maître GRANDIN, Notaire à Bordeaux, afin d’envisager les préalables nécessaires à l’engagement d’une telle procédure, et plus particulièrement l’examen des anciens baux et conventions, ainsi que la constitution du dossier de consultation.
4. Extension à quatre autres opérations de réhabilitation
Le CCAS souhaite ainsi rechercher un ou plusieurs opérateurs proposant une offre efficiente (réhabilitation et maintenance) sur toute la durée du lien contractuel, dans des conditions lui permettant de maintenir et/ou optimiser ses missions auprès des résidents. Il s’agit là d’une expérimentation. Si elle s’avère concluante, il sera proposé de la reproduire pour les réhabilitations des autres RPA dont les études de programmation seront finalisées en 2011 : Bonnefin et BIllaudel, Alfred Smith et Notre Temps.
Je vous demande donc Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser: Séance du lundi 25 octobre 2010
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- l’engagement de toutes les démarches juridiques préalables au lancement de la consultation et plus particulièrement pour la RPA Dubourdieu, de mettre un terme au bail emphytéotique actuel et à sa convention de gestion entre le CCAS et la S.A Logévie
- Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au remboursement, au profit de Logévie, des emprunts restants à courir pour la RPA Dubourdieu afin de mettre officiellement un terme au bail emphytéotique sus évoqué. L’opération financière est estimée 270.000,00 euros et elle fera l’objet du versement d’une soulte d’un montant équivalent, prévue dans le cadre du nouveau bail emphytéotique administratif.
- le principe de la cession, à titre gracieux, du foncier pour la RPA Dubourdieu au profit du CCAS de la ville de Bordeaux,
monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce programme expérimental de réhabilitation.
Le Conseil Municipal sera très régulièrement tenu informé du suivi de ces opérations. Séance du lundi 25 octobre 2010
315
MME FAYET. -
C’est une délibération qui fait suite à la communication que nous avons eue en début de séance sur l’effort pour le logement et la qualité du logement social.
C’est une délibération un peu technique mais je vais essayer d’être claire.
Ces résidences pour personnes âgées sont au nombre de 15. Elles regroupent plus de 800 logements sociaux. 13 appartiennent à la Société Anonyme HLM Logévie, 1 à la Ville et 1 à Aquitanis.
Parmi ces 15 on peut aussi les classer selon leur année de construction, si je puis dire.
5 ont été construites dans les années 80 / 90 et sont bien entretenues, en relativement bon état.
3 ont été réhabilitées dans les années 2000.
Il en reste donc 7 qui sont des bâtiments des années 70 qu’il convient de réhabiliter au plus vite. C’est ce que nous propose cette délibération.
Le cadre juridique était mal adapté. Les liens, du coup, étaient parfois difficiles avec les bailleurs puisque les responsabilités du CCAS ou du bailleur n’étaient pas clairement définies.
Donc nous vous proposons par cette délibération de changer la durée de l’emphytéose et de passer d’un bail de 65 ans, ce qui ne correspond pas à l’usure normale d’un bâtiment, à une durée de 25 à 30 ans maximum.
Nous proposons aussi que la maintenance lourde des bâtiments soit assurée par le bailleur dont c’est le métier, cela dans le cadre d’une convention précise et détaillée qui évitera tout litige.
Nous proposons aussi que le CCAS devienne pleinement propriétaire du foncier, ce qui n’était pas toujours le cas. Vous l’avez vu dans la délibération.
Et enfin nous proposons de regrouper ces réhabilitations par lots de deux ou trois résidences pour un meilleur équilibre financier.
En effet, l’objectif et que ces réhabilitations s’autofinancent par une augmentation de la surface louée. Il s’agira de trouver dans chaque résidence la possibilité de faire un ou deux appartements de plus. Ce sont les architectes qui nous le diront.
Le financement se fera aussi par une augmentation raisonnable des loyers mais qui seront mieux solvabilisés puisque les occupants auront droit à l’APL qui est plus intéressante en générale que l’allocation logement dont ils bénéficiaient jusqu’à présent. Donc il n’y aura pas, ou très peu d’augmentation de charges résiduelles pour les locataires.
Il y aura en tout cas une amélioration significative des services communs qui seront proposés : des services de coiffure, de télé-alarme, de buanderie, de jardins partagés ou autres à débattre avec les résidants et à améliorer au cas par cas.
Je vous propose par cette délibération que le maire puisse engager les démarches juridiques, notamment pour la RPA Dubourdieu, pour mettre un terme au bail emphytéotique actuel et à sa convention de gestion entre le CCAS et la SA Logévie. Séance du lundi 25 octobre 2010
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Pour couvrir le montant des emprunts restants à courir nous verserons une soulte de 270.000 euros à l’opérateur Logévie.
Je vous propose aussi de voter le principe de cession à titre gracieux du foncier de la RPA Dubourdieu au profit du CCAS de la Ville de Bordeaux.
Toutes ces délibérations permettent de remettre à plat le système, de remettre le CCAS en position de faire un appel à candidatures pour savoir quels seront les opérateurs sociaux qui seront candidats pour ces réhabilitations.
Bien évidemment la Société Anonyme Logévie peut à nouveau être candidate. Il ne s’agit pas de l’exclure. Il s’agit de remettre les compteurs à zéro, si je puis m’exprimer ainsi. Mais l’appel à candidatures est ouvert à tous les opérateurs qui souhaiteraient s’intéresser à ce gros patrimoine.
Je n’ai pas parlé des RPA Buchou et Bonnefin qui bénéficient d’un traitement particulier. Mais je suppose que Nicolas BRUGERE, vice-président du CCAS, qui suit cette affaire de près, voudra dire un mot en complément de mon introduction.
M. LE MAIRE. -
M. BRUGERE
M. BRUGERE. –
Simplement pour dire que ce temps de réflexion du CCAS a été long pour pouvoir remettre en bon ordre de marche cette réhabilitation potentielle.
Pour Buchou les travaux ont commencé depuis le mois de septembre. Un appartement témoin est en place. Il peut être visité par qui veut. En tout cas il a été visité par l’ensemble des locataires. Tout le monde apprécie le travail qui va être fait.
C’est un travail qui va être fait par colonne. Donc les premiers appartements seront rendus à la fin novembre.
On travaille aussi à Bonnefin où on a fait une première partie des travaux de rafraîchissement dans les espaces communs, les espaces de circulation intérieur. D’ici à la fin de l’année l’ascenseur va être complètement refait.
En même temps on est en train de travailler avec la Ville pour mettre en place le programme de réhabilitation complète de cette résidence Bonnefin qui nous appartient.
Cette conduite d’opération permettra dans un deuxième temps de faire une conduite de réhabilitation pour les RPA Billaudel, Autre Temps et Smith.
Donc la dynamique est lancée. Il y a eu un long temps de travail parce que le problème juridique, en particulier, était complexe. Maintenant je pense que nous sommes en ordre de marche pour démarrer la réhabilitation de ces 7 RPA d’ici 2014.
M. LE MAIRE. -
Je me suis rendu récemment à Buchou donc j’ai vu l’état d’avancement des travaux dans les colonnes que vous évoquiez. Séance du lundi 25 octobre 2010
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La réhabilitation des appartements n’est pas luxueuse mais très convenable, avec pose de volets roulants électriques, isolation des fenêtres, réfection complète des pièces d’eau, suppression des fameuses baignoires-sabots inadaptées, réaménagement aussi des coins cuisine, réfection évidemment de l’éclairage, de l’électricité, etc. Donc c’est bien fait.
On constate aussi qu’il y a des espaces disponibles dans ces résidences, en particulier dans celle-là. Un salon de coiffure qui est inutilisé depuis très longtemps dans lequel on peut faire des locaux collectifs. Donc il y a des possibilités de réaménagement.
Sans aucun esprit de polémique je dirai que le gestionnaire Logévie s’est réveillé enfin, parce qu’on lui a mis une pression forte, mais il faut bien dire que depuis des années il ne s’était pas passé grand-chose.
Là il a pris conscience que la Ville avait la ferme intention désormais de faire bouger les choses.
Sur Achard et Dubourdieu nous aurons donc recours à une procédure de mise en concurrence. On va voir ce que ça va donner. Logévie pourra bien évidemment proposer une offre, et on verra ensuite les conséquences à en tirer sur les 4 autres résidences.
Le processus est enfin engagé.
Mme AJON
MME AJON. -
Monsieur le Maire, merci d’avoir entendu ce que nous demandions depuis des années. Et merci de reconnaître que ces bâtiments étaient en mauvais état, voire en très mauvais état pour certains et que nous n’étions pas alarmistes mais réalistes quand nous vous alertions.
Donc merci d’avancer enfin. Merci d’avoir remué Logévie. Mais je vous rappelle que pour la RPA Bonnefin ce n’était pas Logévie mais le CCAS qui était propriétaire, et donc c’était bien à la Commune et au CCAS de faire cette avancée.
Merci pour les résidants et pour le confort qu’ils auront très bientôt.
M. LE MAIRE. -
Merci de ce baiser qui tue.
(Rires)
M. LE MAIRE. -
Il est fait dans cet esprit, j’imagine.
Certes vos interpellations nous ont poussé à accélérer, mais on avait quand même pris conscience qu’il fallait faire des choses.
Je ne peux pas non plus laisser dire que ces résidences étaient dans un état de délabrement complet. Elles étaient en mauvais état, mais elles étaient vivables. Beaucoup de ces personnes âgées ont un niveau d’exigence faible, ce n’est pas une raison pour ne pas leur donner un confort moderne comme ça sera le cas après les travaux. Séance du lundi 25 octobre 2010
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M. BRUGERE vous voulez rajouter quelque chose.
M. BRUGERE. –
Juste pour remercier de ce merci. Mais malgré les résidences qui ne sont pas en très bon état - qui seront bientôt en très bon état et où les gens vivront dans un vrai confort - on a une liste d’attente régulière de 100 personnes pour venir dans ces résidences. Donc elles ont du succès.
Ce qu’on veut c’est que les personnes qui vivent dans ces résidences vivent dans un meilleur confort, effectivement.
M. LE MAIRE. -
Je souligne l’engagement qui a été pris par Mme FAYET, c’est qu’en tenant compte de l’APL, donc des dispositions applicables à ces résidences, il n’y ait pas d’augmentation des loyers demandés à ces personnes qui ont souvent de tout petits revenus.
J’imagine qu’il n’y a pas de votes contre ?
Pas d’abstentions ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 octobre 2010
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D -20100585
Résorbtion de l’habitat précaire squats occupés par les Roms.
Mise en place d’une maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale (MOUS).
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, différentes formes d’habitat précaire se sont développées dans l’agglomération bordelaise, telles que des hébergements de fortune ou des squats d’immeubles vacants, principalement occupés par des personnes en très grande difficulté et aux statuts très divers, nationaux sans abri ou ressortissants étrangers (demandeurs d’asile, déboutés, Roms, …). La plupart des bâtiments appartiennent à la CUB.
Devant la multiplication des ces occupations illicites et le caractère parfois extrêmement précaire et dangereux en matière de salubrité et de sécurité, les collectivités locales concernées et l’Etat ont souhaité engager une démarche de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour résorber ces situations d’habitat précaires et proposer des solutions pérennes pour les ménages pouvant s’inscrire dans un parcours d’insertion.
Pour répondre à ces situations de mal logement, la méthode d’intervention mise en place par l’Etat et les collectivités locales repose sur ;
• un dispositif de traitement d’urgence du squat situé avenue Thiers à Bordeaux ; • une étude-diagnostic visant à consolider la connaissance des squats de l’agglomération et à construire les outils et le partenariat nécessaires au traitement des situations ;
• une MOUS-publics Roms afin de traiter les situations des familles bulgares et roumaines ;
• une MOUS pour traiter les autres publics présents dans les squats (notamment jeunes en difficultés) dont les modalités de mise en œuvre sont en cours de réflexion notamment et qui pourraient être intégrées au programme d’action en faveur des logements des publics en difficultés ( PDALPD).
La présente convention a pour objet le financement de la mise en œuvre de la « MOUS- squats Roms » et vise donc le traitement des situations d’habitat précaires qui concernent des publics étrangers, essentiellement en provenance d’Europe de l’Est, Roms principalement.
Sous la conduite d’un comité de pilotage présidé par monsieur le Préfet réunissant les collectivités concernées, notamment la CUB et la Ville de Bordeaux qui co-financent cette opération. La MOUS à été confiée à l’association COS (Centre d’Orientation Sociale) pour une durée de 18 mois à compter de décembre 2009 avec pour objet : • de réaliser un diagnostic individuel des ménages et identifier les ménages qui feront l’objet d’un suivi au titre de la MOUS ;
• de proposer un accompagnement social aux familles volontaires pour une insertion sur le teritoire ;
• de proposer aux ménages des solutions adaptées et pérennes, mettant fin aux situations de squats et visant à l’hébergement et/ou au relogement desménages.
Le coût de la première tranche (phase diagnostic et recherche de solution) de cette MOUS est de 75 000 €, la Ville ne participant financièrement qu’à cette première tranche. Séance du lundi 25 octobre 2010
320
La participation financière de l’Etat s’établit à 45 000 €, celle de la CUB à 22 000 € et celle de la Ville à 8 000 €.
C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
• à signer la convention MOUS visant à la résorption de l’habitat précaire (squats occupés par des Roms) ;
• à faire procéder au versement de 8 000 € à l’Association le « Centre d’Orientation Sociale ».
Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2010, fonction 61 compte 6574. Séance du lundi 25 octobre 2010
321
Convention relative à une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) visant à la résorption de l’habitat précaire (squats occupés par des Roms) sur l’agglomération bordelaise.
Préambule
Depuis de nombreuses années, différentes formes d’habitat précaire se sont développées dans l’agglomération bordelaise, tels que des hébergements de fortune ou des squats d’immeubles vacants, principalement occupés par des populations en très grande difficulté et aux statuts très divers, nationaux sans abri ou ressortissant étrangers (demandeurs d’asile, déboutés, Roms, …). La plupart des bâtiments appartiennent à la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Devant la multiplication de ces occupations illicites et le caractère parfois extrêmement précaire et dangereux en matière de salubrité et de sécurité, les collectivités locales concernées et l’Etat souhaitent engager une démarche de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale pour résorber ces situations d’habitat précaires et proposer des solutions pérennes pour les ménages pouvant s’inscrire dans un parcours d’insertion.
Pour répondre à ces situations de mal logement, la méthode d’intervention mise en place par l’Etat et les collectivités locales repose sur :
- un dispositif de traitement d’urgence du squat situé Avenue Thiers à Bordeaux : réalisation de diagnostics individuels par le COS à compter du 23 octobre 2009, premier rendu attendu fin novembre 2009,
- un étude diagnostic visant à consolider la connaissance des squats de l’agglomération et à construire les outils et le partenariat nécessaires au traitement des situations (lancement avant fin 2009),
- une MOUS – publics Roms afin de traiter les situations des familles bulgares et roumaines,
- une MOUS pour traiter les autres publics présents dans les squats (notamment jeunes en difficultés) dont les modalités de mise en œuvre sont en cours de réflexion notamment et qui pourraient être intégrées au PDALPD.
La présente convention a pour objet la mise en œuvre de la « MOUS – squats Roms » et vise donc le traitement des situations d’habitat précaires qui concernent des publics étrangers, essentiellement en provenance d’Europe de l’Est, Roms principalement.
L’Etat assure le pilotage de cette action en collaboration étroite avec les collectivités, notamment la CUB et la Ville de Bordeaux qui co-financent la MOUS. L’association le COS (Centre d’Orientation Sociale) est l’opération sociale en charge de la MOUS.
Article 1 – objectifs de la MOUS
1.1 Objectifs généraux
• sur la base de l’état des lieux global des squats (cf. étude – diagnostic et connaissances des acteurs), réaliser un diagnostic individuel des ménages et identifier les ménages qui feront l’objet d’un suivi au titre de la MOUS • proposer un accompagnement social aux familles volontaires pour une insertion sur le territoire. Séance du lundi 25 octobre 2010
322
• proposer pour ces ménages des solutions adaptées et pérennes, mettant fin aux situations de squat et visant à l’hébergement et/ou au relogement des ménages.
1.2 Populations concernées
Populations étrangères « sans abri » en provenance de Roumanie ou Bulgarie, recourant à l’occupation illicite de bâtiments (squats). Cette population est évaluée à environ 900 personnes.
Le diagnostic identifiera les ménages en capacité d’insertion sur le territoire français et motivés et volontaires pour intégrer la démarche.
1.3 Périmètre
La mission porte sur les communes de la Communication Urbaine de Bordeaux concernées par la problématique.
Article 2 – Contenu de la Mission
2.1 Phase de diagnostic
Dans cette phase de diagnostic, le COS interviendra en lien avec ses partenaires associatifs (Samu Social, ADAV, Médecins du Monde, Procom…) et les services sociaux intervenant auprès de ces ménages.
• évaluation globale de l’occupation et du fonctionnement du squat • identification des ménages appelés à rejoindre le dispositif : appréciation de la volonté de retour dans le pays d’origine ou d’intégration en France • réalisation de diagnostics individuels complets sur la situation sociale des personnes (situation familiale, juridique, financière, scolarisation, santé, emploi, formation..) et définition d’un projet en matière d’hébergement/logement adapté à chaque famille.
2.2 Phase d’accompagnement et de recherche de solutions adaptées : définition d’un projet d’hébergement et/ou habitat adapté et d’un projet d’insertion.
Sur la base de la phase de diagnostic, le COS établira des préconisations en matière d’hébergement et/ou relogement et en matière d’accompagnement social des familles.
Les préconisations porteront sur des solutions opérationnelles, qui pourront le cas échéant se succéder dans le temps avant d’aboutir à une solution adaptée et pérenne : un hébergement d’urgence très transitoire (hôtels, centres d’hébergement de stabilisation (avec le cas échéant des solutions « innovantes »), un habitat adapté.
L’Etat et les collectivités devront apprécier la faisabilité des préconisations ; la recherche de solutions sera engagée après validation par le comité de pilotage et définition des rôles respectifs de chaque acteur dans cette phase (institutionnels, opérateur de logement social, COS …)
L’opérateur de la MOUS aura la double mission :
• sur le volet social, de faire émerger les besoins des ménages, à construire avec eux un projet d’insertion et de logement adapté Séance du lundi 25 octobre 2010
323
• sur le volet technique : en lien avec les acteurs concernés (communes, services de l’Etat, opérateur de logement social…) : centralisation du travail de prospection et du repérage des opportunités immobilières et foncières mené par l’Etat, les collectivités ou les opérateurs HLM, assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le montage des projets (notamment financements mobilisables : investissement et fonctionnement, gestion).
Pour la réalisation et la réussite de cette phase, l’Etat et les collectivités locales partenaires de la MOUS apporteront au COS un soutien institutionnel à travers notamment :
• la procédure d’obtention des titres de séjour et des autorisations de travail pour les ménages en capacités d’en disposer (Etat)
• la communication du projet vers les services sociaux du Conseil Général et le secteur associatif (Etat)
• le montage opérationnel des solutions d’hébergement ou de l’habitat adapté (Etat, CUB, villes).
Article 3 – Pilotage, suivi et évaluation
Un comité de pilotage présidé par le Préfet associera les institutions publiques et les responsables concernées : CUB, villes, Conseil Général etc..
Il aura pour fonction de valider les propositions d’action et de suivre le déroulement de la MOUS.
Son rôle de validation préalable du comité de pilotage interviendra notamment à 2 étapes :
• sur la base des éléments de diagnostic fournis par le COS, identification des ménages relevant d’un traitement au titre de la MOUS et pour lesquels le COS poursuivra son accompagnement en vue de bâtir un projet d’hébergement ou de relogement.
• validation des préconisations établies par le COS en matière de solution adaptée.
Le comité de pilotage sera également le lieu du partage de la connaissance et devra permettre une mise en commun des sources d’information disponibles.
Un comité technique de suivi de la MOUS se réunira une fois par mois pour le suivi de la mission et la préparation des comités de pilotage. Il est composé du COS, de la DDASS, de la DDE, de la CUB, du CCAS de Bordeaux.
Son secrétariat est assuré par le COS.
Le COS établira :
• un état des lieux mensuels actualisé
• des comptes-rendus trimestriels de la mission
• les documents destinés à alimenter les réflexions du comité de pilotage • un document de capitalisation des entretiens individuels, permettant une meilleure connaissance des populations Roms.
Article 4 – Durée de la MOUS Séance du lundi 25 octobre 2010
324
La totalité de la mission se déroulera sur une durée de 18 mois à compter de décembre 2009.
La mission est découpée en 2 tranches :
• tranche 1 « expérimentale » d’une durée de 6 mois (décembre 2009 – mai 2010) : intervention sur des sites prioritaires, sur une population d’environ 100 ménages (100 diagnostics individuels et nombre non défini à ce jour de ménages suivis en phase de recherche de solution).
Cette phase expérimentale permettra d’affiner la méthodologie d’intervention de la MOUS et l’estimation des moyens à mettre en œuvre. Parallèlement, l’étude-diagnostic générale sur les squats permettra de quantifier exactement le reste des situations à traiter.
• tranche 2 d’une durée de 12 mois à compter de juin 2010 : diagnostics et traitement des situations non prises en charge dans la phase 1. Cette phase donnera lieu à un avenant à un avenant à la présente convention. Séance du lundi 25 octobre 2010
325
Tableau de présentation de l’ensemble de la démarche (tranches 1 et 2 et accompagnement)
DECEMBRE09 2009-
1260220009
JANVIER
FEVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOUT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DECEMBRE
JANVIER 2011-
FEVRIER
MARS
AVRIL
MAI
Mise en place projet, recrutement équipe Comité pilotage : choix des premiers squats
Comité technique
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Présentation démarches dans les squats
▬
▬
▬
▬
▬
▬
Diagnostic social et propositions
▬
▬
▬
▬
▬
▬
▬
▬
Finalisation démarche diagnostic Bilan Accompagnement individualisé
▬
▬
▬
▬
▬
▬
▬
▬
▬
▬
▬
▬
Sessions d'informations collectives
Finalisation de l'accompagnement, bilan Séance du lundi 25 octobre 2010
326
Article 5 – Moyens, coût et financement
Le présent article porte sur la phase 1 décrite ci-dessus (6mois) : • moyens affectés par le COS à la mission :
Moyens humains :
Postes ETP Heures
annuelles
Heures
hebdomadai
res
Fonction
Coordinateu
r
0,40 365 14 Gestion et conduite
de projet,
communication,
recherche, montage
d’action, liens
institutionnels..
Travailleur
social
0,75 683 26 Evaluation
individuelle, lien
partenaires (PMI,
MDSI…)
Traductrice 0,27 250 10 Pour le COS et par
convention :
accompagnement
du COS première
visite squat
réalisation du
diagnostic global de
chaque squat
accompagnement
aux démarches de
première urgence
(AME,
scolarisation…)
ADAV 0,10 96 4 Pour le COS et par
convention :
gestiond’un groupe
de parole pour faire
exprimer les besoins
des usagers
gestion d’un groupe
d’expression sur la
base d’un support
culturel
- accompagnement
de la démarche
avec un éclairage
ethnologique et
scientifique
Secrétariat 0,16 150 6 Gestion du suivi
administratif des
dossiers. Séance du lundi 25 octobre 2010
327
Pour ce qui concerne l’accompagnement des familles, du personnel du COS sera mobilisé pour la mise en place des mesures d’accompagnement individuelles :
• 1 chargé d’insertion,
• 1 CESF
Le personnel cadre du COS assurera une assistance technique au personnel affecté à la MOUS :
Référent hébergement logement : Pierre LIEVAL, Adjoint CADA et hébergement Référent emploi insertion : Nadine LESPARRE, Adjointe COS formation Référent enfance : Marie Noëlle MAILLARD, Adjointe MECS
Ces 3 référents seront en charge :
• d’aider l’équipe dans la conceptualisation des projets,
• d’apporter une expertise sur un sujet,
• de faciliter l’accès au réseau de partenaires,
• d’accompagner le montage d’opérations liées à l’action (formation…). Moyens matériels :
• 2 bureaux, 52 rue des Treuils à Bordeaux
• matériel informatique et bureautique
• véhicules de service.
Partenariat :
Ce projet s’inscrit dans une logique partenariale forte notamment avec Médecins du Monde, mais aussi le SAMU social, le CAIO, l’ensemble des services du Conseil Général, les CCAS, les associations caritatives,…
Autres outils :
Le COS mettra en place des sessions d’informations sur les droits et devoirs pour une durée globale de 96 heures.
Coût de la mission (tranche 1) : 75 000 Euros.
Estimation du coût par ménage : 1400 Euros en moyenne (phase diagnostic et recherche de solution).
BUDGET
GLOBAL
MOUS
ROMS
Période
(18
mois)
Tranche
1
(6 mois)
Tranch
e 2
(12
mois)
Diagnostic
et
préconisat
ion
105190 52595 52595
Charges
de
personnel
79729 39865 39864
Prestation
de service
4800 2400 2400 Séance du lundi 25 octobre 2010
328
ADAV
Charges
de
fonctionne
ment
8160 360 360
Accompagnemen
t : base 50
mesures
37500 1875
0
187
50
Sessions
d’information
4800 2400 240
0
Evènement
culturel
2510 1255 125
5
Total MOUS
diagnostic
15000
0 €
7500
0 €
750
00 €
Financement de la tranche 1 :
• Etat (DDE MOUS) : 45 000 Euros (taux de subvention dérogatoire de 60 %) • CUB : 22 000 Euros (30 %)
• Ville de Bordeaux : 8 000 Euros (10 %)
Fait à Bordeaux, le
Le Préfet, Le Président de la Communauté
Urbaine de Bordeaux,
Le Maire de Bordeaux, Le Président du COS, Séance du lundi 25 octobre 2010
329
MME FAYET. -
La maîtrise d’œuvre urbaine et sociale pour la réhabilitation de l’habitat précaire dans notamment les squats occupés par les populations Roms c’est une délibération qui figure dans le projet social mais qu’il fallait passer de manière séparée parce qu’elle fait l’objet d’une convention avec le COS, l’association qui gère cette équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale.
C’est une délibération dont nous avons aussi largement débattu à la Communauté Urbaine.
Nous avons souligné le travail très qualitatif fait par le COS, et en même temps la difficulté d’avancer puisque, effectivement, entre le nombre de familles qui ont été entendues, avec qui il a pu être fait un diagnostic social et le nombre de familles qui sont suivies, qui acceptent ce suivi et qui acceptent les contraintes liées à l’insertion par le logement, par l’emploi, etc., cela peut paraître des chiffres assez réduits, c’est entre 15 et 20 familles, mais néanmoins je pense que c’est comme ça que l’on va avancer, en posant des cadres, en posant des règles avec le soutien de la préfecture et en avançant avec les familles qui le souhaitent.
M. LE MAIRE. -
Mme AJON
MME AJON. -
Monsieur le Maire, Mme FAYET, chers collègues, dans un premier temps nous tenons à saluer l’existence de cette MOUS dans un contexte national de stigmatisation de cette population.
Vous critiquez souvent notre manque de volonté de vouloir accompagner les politiques municipales et d’avoir une opposition constructive. Or sur ce dispositif, dès le premier incendie du squat de l’avenue Thiers nous nous étions manifestés auprès de M. DAVID sur le terrain et devant Mme PARCELIER pour faire partie du comité de pilotage de cette MOUS parce que nous pensons pouvoir apporter des éléments de participation intéressants.
Nous n’avons jamais été approchés. Est-ce un discours de façade quand vous nous demandez une politique d’opposition constructive ? Apparemment oui.
Au-delà de ça, un souhait sur cette MOUS, sa deuxième partie surtout puisqu’aujourd’hui la première est en voie d’être terminée dans quelques jours : un inventaire un peu plus précis. En effet, il faut malheureusement continuer l’inventaire puisqu’il y a encore des squats et des squats avec des gens qui sont depuis longtemps ici, que nous connaissons, qui n’ont toujours pas été rencontrés et qui ne seront donc pas actuellement pris en compte dans la demande.
Par ailleurs il nous semble qu’un poste de médiateur entre les Roms, les municipalités et tout ce qui est administratif serait nécessaire en plus des travailleurs sociaux qui accompagnent la MOUS. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci. Séance du lundi 25 octobre 2010
330
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Deux mots parce qu’effectivement nous avons déjà eu ce débat à la Communauté Urbaine sur la deuxième phase de la MOUS le 25 octobre dernier, mais je voudrais simplement rajouter la demande de médiateur. Je l’avais faite à la Communauté Urbaine, donc j’appuie la demande qui est faite aujourd’hui par notre collègue AJON. C’est une demande qui vient du terrain.
Egalement, je vais le redire ici : même si c’est bien, même si nous voterons cette délibération, nous souhaitons plus d’ambition assignée à la MOUS et au COS.
Egalement qu’il y ait plus d’ambition financière sur notre engagement réel pour lutter contre ces situations.
Et également sur le fait que les acteurs de terrain - je pense notamment à Médecins du Monde que nous avons rencontrés, je pense à des associations comme PROCOM ou comme le COS - travaillent sur le terrain mais en général font remonter une information, c’est que tout le travail d’insertion qu’ils font, insertion par le logement, insertion par le travail, souvent se heurte aux difficultés rencontrées avec la préfecture qui se montre extrêmement réticente à donner des cartes de travail et des cartes de séjour.
D’un côté, nous, nous votons des MOUS ici et à la Communauté Urbaine, nous encourageons des acteurs sociaux de terrain qui font un réel travail, et puis tout cela, je ne dirai pas est réduit à néant parce que ce qui est fait est toujours bénéfique, mais est à mon avis un peu entravé par le fait que la préfecture – il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt - au nom d’une politique nationale est particulièrement réticente sur l’intégration par le travail. Nous savons que c’est un facteur important d’intégration.
Dans ces squats il y a des gens qualifiés qui ne demandent pas mieux que de travailler. C’est dommage que tout le monde ne joue pas le jeu de l’intégration de ces populations.
Voilà. Je vous ai fait la version courte, il y aurait d’autres choses à dire, mais je ne veux pas encore abuser de notre temps.
M. LE MAIRE. -
Merci de cette concision.
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Moi je vais prendre un tout petit peu de temps. Je suis assez synthétique d’habitude, là aussi d’ailleurs, mais il ne faut pas exagérer, il y a des choses qui sont importantes.
Nous voudrions tout d’abord rendre hommage ici à l’implication particulière de la Ville de Bordeaux auprès des populations Roms présentes dans des squats, en particulier pour avoir jusqu’ici évité toute expulsion sans relogement, ce qui n’est pas le cas de toutes les communes de la CUB. C’est la première remarque.
Cependant, le lancement de la MOUS en direction des Roms date de l’automne 2009, or nous sommes à l’automne 2010 et très peu de choses ont changé concrètement pour les familles diagnostiquées. Je ne parle que de celles-là. Séance du lundi 25 octobre 2010
331
Or une année de temps pris pour diagnostiquer signifie pour ces familles une année de misère et de galère de plus.
Il faut noter ici que les titres de séjour qui leur sont alloués ne leur permettent pas de travailler, la plupart du temps.
De plus, le problème des papiers, comme le disait Pierre, est central dans cette question. Effectivement il y a des entraves qui viennent d’une politique nationale et qui posent problèmes vraiment au niveau de la mise en place de cette MOUS.
Jean-Jacques Paris et moi-même nous avons rencontré cet hiver le secrétaire du cabinet du préfet à ce propos parce qu’il y avait des choses très difficiles qui étaient reprochées à ces populations. Mais on les laisse croupir dans la misère et ensuite on leur reproche d’être délinquants. Effectivement il y a quelques problèmes de ce côté-là.
A ce propos, les logements promis l’hiver dernier qui devaient commencer à voir le jour dans l’année 2010 pour reloger les populations qui étaient dans ces squats, particulièrement dans le quartier de Caudéran, je n’en ai pas de nouvelles. Je ne sais pas où on en est de ce côté-là.
D’autre part on note la présence de 3 référents dans ce projet, mais aucun référent santé. Or on sait que ce sont des populations extrêmement fragilisées qui ne recourent que très peu aux soins en externes.
S’appuie-t-on de nouveau et uniquement sur la bonne volonté de Médecins du Monde pour parer à toute éventualité, ou bien se donne-t-on les moyens d’avoir une vraie politique de santé ?
Il faut bien sûr également se préoccuper des familles qui n’ont pas été diagnostiquées et des territoires qui ne sont pas couverts par la MOUS, comme le squat de Bacalan menacé d’évacuation sans solution de relogement. Certes, il s’agit d’un lieu privé, mais cela ne doit pas empêcher la ville d’agir favorablement, du moins c’est ce que j’espère.
Notre groupe a d’ailleurs demandé par lettre au préfet en date du 20 octobre qu’une solution convenable soit trouvée dans cette affaire.
Pour finir, il semble toujours que de grosses sommes soient allouées aux audits et autres diagnostics, ce qui est certainement important, mais la réalité sur le terrain n’en est pas durablement modifiée. Cela, par contre, nous semble dommageable.
M. LE MAIRE. -
Me FAYET, vous voulez ajouter quelque chose ?
MME FAYET. -
Quelques remarques pour dire que sur ce sujet, effectivement les avancées sont lentes. Mais quand même on a eu quelques succès, si je puis dire, avec des adultes qui ont trouvé du travail et donc qui vont pouvoir trouver un logement.
C’est vrai que l’option des permis de séjour qui permettent de tranquilliser les familles n’est pas très facile. Donc il faut faire une pression amicale, conjointe, et unir les forces des différents intervenants pour que le préfet veuille bien avancer avec nous comme il s’y est engagé. Séance du lundi 25 octobre 2010
332
Nous avons enfin obtenu pour les familles qui étaient relogées par le CCAS depuis deux ans, d’avancer un peu pour qu’elles puissent accéder à un travail, à un logement, etc.
Donc c’est long, c’est lent, c’est difficile. Mais ce qui est intéressant c’est qu’il y a une vraie cohésion autour de ce sujet et que nous avançons.
L’engagement de la Ville est total, puisque, au-delà de cette équipe de maîtrise d’œuvre et du suivi que nous faisons, c’est sur notre territoire encore une fois qu’il va falloir trouver ce qu’on a appelé avec le COS des immeubles « sas ». C’est-à-dire que nous envisageons de trouver 4 ou 5 immeubles qui pourraient servir d’habitat temporaire, deux, trois mois, pour ces familles, le temps d’obtenir le titre de séjour d’abord provisoire, puis plus durable, le temps de trouver un travail et de se reloger ailleurs.
C’est donc un effort que va faire la Ville avec son CCAS pour trouver ces lieux qui permettront d’avancer et d’avoir un véritable parcours résidentiel.
Par contre le projet de Caudéran est abandonné puisque le préfet l’avait confié à Adoma. Adoma voulait faire les choses bien, peut-être trop bien, donc les sommes annoncées étaient faramineuses et le préfet a dit qu’il ne pouvait pas suivre sur cette opération.
Ceci dit, je ne sais pas si c’était une bonne idée d’aller mettre 25 ou 30 familles au même endroit. Nous, en tout cas pour l’instant, nous préférons travailler sur cette idée de petits immeubles, de petits « sas » de 4 ou 5 familles. Ça nous semble plus opérationnel.
Et pour l’instant c’est Médecins du Monde qui assure effectivement l’accompagnement santé, qui le fait très bien. On travaille en bonne intelligence avec eux.
Un dernier mot sur le comité de pilotage. C’est la préfecture qui est puissance invitante du comité de pilotage, qui invite la Ville de Bordeaux et les villes concernées, Gradignan, Floirac ou d’autres. Il n’empêche qu’on a des petites réunions techniques régulières. On peut vous tenir au courant, si vous le souhaitez, de l’avancée de nos questionnements, parce qu’on a plus de questions que de réponses sur ce sujet-là.
M. LE MAIRE. -
Je pense que personne ne sera hostile à cette délibération ?
Pas de votes contre ?
Pas d’abstentions ?
Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 octobre 2010
333
D -20100586
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Fonds Interministériel de Prévention de la Déliquance.
Autorisation. Signature.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Plan Départemental de Prévention de la Délinquance élaboré par les services de l’Etat, notre Conseil Local de Prévention de la Délinquance a proposé des actions associatives entrant dans nos priorités d’intervention communes.
Ces actions ont été retenues et font donc l’objet d’une enveloppe globale attribuée à la ville pour un montant de 98 911€. Il nous appartient dès lors de les réaffecter conformément au tableau ci-dessous. Ce partenariat est matérialisé par une convention entre la Ville et l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’égalité des chances (ACSé) au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
Les projets et les structures retenus sont les suivants :
Porteur de projet Descriptif du projet
Montant
subvention FIPD
accordé
i.P.P.O (information,
prévention,
proximité,
orientation)
Accompagner les personnes prostituées afin
de favoriser l'accès aux droits fondamentaux
et lutter contre la traite des êtres humains
18 000 €
Accueil Violences 33
Accueil et écoute des femmes victimes de
violences et information du public sur les
violences faites aux femmes
3 000 €
La Maison des
Femmes de
Bordeaux
Accueil spécifique pour les femmes victimes
de violences conjugales et sensibilisation sur
les droits des femmes : permanences d'accueil
et interventions pédagogiques vers les publics
jeunes et scolaires
3 000 €
Régie de quartier
Habiter Bacalan
Action de médiation des correspondants de
quartier Bacalan et Le Lac : prévention des
microconflits, intervention face aux actes
d'incivilité, information et relais sur le quartier
19 411 € Séance du lundi 25 octobre 2010
334
Association des
Centres d'Animation
des Quartiers de
Bordeaux (ACAQB)
Travail de médiation des correspondants de
quartiers Grand Parc- Chartrons Nord, La
Bastide, Saint Jean- Belcier- Carle Vernet :
prévention des microconflits, relais et
information dans la relation des publics avec
les administrations
20 000 €
Centre social et
familial de Bordeaux
Nord
Espace d'information et d'orientation des
adolescents de 11 à 17 ans dans le but de
prévenir le décrochage scolaire
4 200 €
Comité d'animation
Lafontaine Kléber
Suivi pédagogique et éducatif personnalisé en
vue de lutter contre le décrochage scolaire des
adolescents en difficulté / L’atelier du CALK
9 500 €
Centre d'Information
sur le Droit des
Femmes et des
Familles
Formation et animation d'un réseau de
partenaires sur les violences faites aux
femmes
6 000 €
Vict'aid- St François
Xavier Don Bosco Permanences d'aide aux victimes 7 100 €
Association Laïque
du Prado Permanences d'aide aux victimes 3 000 €
Centre de Loisirs
Jeunes Formation aux premiers secours 3 700 €
Sporting Club La
Bastidienne Foot citoyen 2 000 €
98 911€
C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
• A procéder à l’encaissement de l’enveloppe de 98 911€
• A faire procéder au versement des sommes précédentes aux structures concernées
• A signer la convention de partenariat correspondante
Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire 2010, fonction 522 compte 657.4. Séance du lundi 25 octobre 2010
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SUBVENTION COMMUNALE
CONSEIL LOCAL DE S ECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
BORDEAUX.ET
L’ASSOCIATION
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du 25.10.2010 et reçue à la Préfecture de la Gironde le .
Et
L’association , représentée par M , Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
EXPOSE :
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que l'association dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le , exerce une activité qui a pour but :
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Activités et projets de l’association -
L’association s’assigne au cours de l’année 2010 à
ARTICLE 2 - Mise à disposition des moyens –
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association, dans les conditions figurant à l'article 3, une subvention de €, pour l’année 2010, correspondant à la participation de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (ACSE) au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. Séance du lundi 25 octobre 2010
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ARTICLE 3 : - Conditions d’utilisation de l’aide –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
• La subvention sera utilisée pour l’action citée article 1.
ARTICLE 4 : - Mode de règlement –
Pour l’année 2010, la subvention, à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à €.
Elle sera versée en une seule fois, et sera créditée après signature de la convention au compte de l’association n° établissement
ARTICLE 5 : Conditions Générales –
L’association s’engage :
1. à pratiquer dans le respect des statuts une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes
2. à déclarer sous trois mois à la ville de Bordeaux toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux.
3. A déclarer sous trois mois à la ville, avec document justificatif tous changements intervenus dans son conseil d’administration.
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ; 7. A rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant :
« Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).
ARTICLE 6 : - Conditions de Renouvellement–
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : - Conditions de Résiliation–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Séance du lundi 25 octobre 2010
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La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 : - Contrôle de la Ville sur l’association–
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
• Une copie certifiée de son budget,
• Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), • Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
• Un bilan final de l’action 2010 avant la fin du premier trimestre 2011 qui sera transmis par la Ville de Bordeaux à l’ACSE.
ARTICLE 9 : - Droits de timbre et d’enregistrement –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 10 : - Election de domicile –
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : • Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
• Par l’association
Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le .
Pour la Ville de Bordeaux
Pour le Maire
Pour l’association
Le Président
Véronique FAYET
Adjointe au Maire Séance du lundi 25 octobre 2010
338 Séance du lundi 25 octobre 2010
339 Séance du lundi 25 octobre 2010
340 Séance du lundi 25 octobre 2010
341
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 octobre 2010
342
D -20100587
Conseil Local de Sécurite et de Prévention de la Délinquance.
Adhésion au Forum Français et Européen pour la Sécurite
Urbaine. Autorisation.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Les questions de prévention de la délinquance et de sécurité urbaine, si elles alimentent de nombreux débats, sont surtout des préoccupations vécues au quotidien par nos concitoyens.
D’autres villes françaises et européennes sont intéressées pour échanger sur leurs difficultés mais aussi sur leurs bonnes pratiques en matière de prévention et de préservation de la tranquillité publique.
C’est pourquoi la ville de Bordeaux souhaite poursuivre son action en la matière avec le Forum Français pour la Sécurité Urbaine qui organise des programmes d’échange entre villes.
La ville de Bordeaux siège d’ailleurs depuis plus de 10 ans au conseil d’administration de cette association qui réunit des villes de toutes tendances politiques et de toute taille.
C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser la Ville de Bordeaux à maintenir son adhésion au Forum français et européen pour la Sécurité Urbaine.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 octobre 2010
343
D -20100588
Conseil Local de Sécurite et de Prévention de la Délinquance.
Programme d’actions de prévention de le délinquance dernier
trimestre 2010. Autorisation. Signature.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Les priorités énoncées en séance plénière du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance se traduisent tout au long de l’année par des actions concrètes sur certains quartiers ou auprès de publics particulièrement sensibles. A ce titre je vous propose de valider la mise en œuvre des projets suivants pour lesquels la Ville de Bordeaux est sollicitée financièrement :
Prévention des addictions
Séjour de rupture
Le Comité d’Etude et d’Information sur les Drogues poursuit sa collaboration avec « Mécanique sans frontières ». L’association va à nouveau proposer à de jeunes toxicomanes qu’ils hébergent en appartements thérapeutiques, de participer à un chantier humanitaire au Bénin. Ce séjour de rupture a démontré ses vertus thérapeutiques par la réhabilitation de ces personnes qui oeuvrent malgré leurs difficultés au profit d’autrui.
Festiv’attitude
L’association « Fenêtre sur clown » poursuivra ses animations de prévention alcool auprès du jeune public lors des manifestations publiques accompagnées par l’équipe du CLSPD.
Interventions préventives dans les établissements scolaires
Le Comité d’Etude et d’Information sur les Drogues va mener des actions de prévention des conduites addictives auprès des élèves du collège Cassignol et du lycée Condorcet.
Prévention jeunesse
Prévention de la violence à l’école Saint Michel
Suite à la recrudescence de phénomènes de violence au sein de l’école, un projet global a été mis en œuvre autour des règles de vie communes à l’école. A présent une autre phase va être proposée par l’Association pour la Médiation Interculturelle autour de permanences psychologiques destinées aux parents, aux enseignants et aux élèves afin de favoriser l’écoute et l’expression des difficultés liées à cette violence.
Prévention de la violence à l’école Anatole France
Suite à des actes graves commis par des enfants au sein de cette école à l’encontre d’un de leurs camarades, il a été décidé avec les parents et l’équipe enseignante de proposer un travail de fond sur la problématique de la violence. . L’association AGEP, service L’ARPE (Aide à la Relation Parents Enfants) interviendra donc régulièrement sous forme d’ateliers dans cet établissement.
Médiation par les pairs Séance du lundi 25 octobre 2010
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Le collège du Grand Parc va s’associer avec l’association Génération Médiateurs afin de mener une expérience de prévention de la violence par la médiation entre élèves. Une formation des adultes de l’établissement constituera la première phase de ce projet.
Prévention violence par le théâtre
Suite au succès rencontré par les dernières expériences, le collectif Bordonor en lien avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse vont poursuivre leurs ateliers théâtre destinés aux adolescents présentant des troubles du comportement, notamment de l’agressivité entre pairs.
Prévention par le jeu
Le CLSPD a initié une action de prévention de la violence dans certaines écoles élémentaires qui en avaient fait la demande. Ainsi, la ludothèque Interlude forme les employées municipales volontaires à l’encadrement de jeux de cours et de société et met à disposition des jeux renouvelés tous les mois. Les écoles concernées sont J. Monnet, Benauge, Dupaty, Stendhal, Menuts, Carle vernet, Nuyens.
Prévention par le sport
L’association APIS développe sur le quartier du Lac lors des vacances scolaires une programmation s’articulant autour de la pratique sportive, soit « en pied d’immeuble », soit par le biais de sorties. Ces activités supports favorisent la participation d’un public ne fréquentant pas toujours les autres structures socio éducatives du quartier.
Accès au droit et citoyenneté
Permanences d’information juridique d’Infodroits
L’association Infodroits assure depuis de nombreuses années des permanences dans divers quartiers de Bordeaux afin de favoriser l’accès au Droit pour les personnes qui en sont le plus éloignées (630 personnes reçues en 2009). Ils interviennent à cet effet hebdomadairement à la Maison de la Justice et du droit, au village St Michel, à la CAF de Bordeaux Lac.
Prévention du sexisme
« Cet autre que moi »
Le Lycée des Menuts a souhaité bénéficier d’une action de prévention du sexisme et des violences entre filles et garçons. Le Mouvement Le Cri proposera donc 4 séances d’animation pédagogique avec un support vidéo adapté.
Action parents Promo-femmes
L’association Promo-femmes va mener une action de sensibilisation des parents, notamment d’origine étrangère, sur la question de l’éducation différenciée entre les filles et les garçons. Ce thème est récurrent dans les remontées des difficultés constatées par les partenaires sociaux dans nos quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Prévention à l’école élémentaire
Le Mouvement français pour le planning familial a mis au point une méthode pédagogique adaptée aux enfants du niveau de l’école élémentaire. Ils animeront ainsi des ateliers de prévention du sexisme et des violences de genre dans les classes de l’école Carle Vernet
Prévention des violences conjugales
Formation des partenaires relais Séance du lundi 25 octobre 2010
345
Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et de la Famille (CIDFF) souhaite initier la création d’un réseau de partenaires, relais des associations plus spécialisées sur la question des violences faites aux femmes. En effet beaucoup d’intervenants sociaux ont à connaître ces situations tout en étant souvent démunis pour orienter les victimes ou même plus simplement pour aborder ce sujet. Une formation sera donc le préalable à la création de ce réseau.
Prévention des vols par ruse
Prévention par le théâtre forum
La compagnie L’arbre à Bulles accompagne depuis le début cette action de prévention des vols par ruse ou par « fausse qualité » à l’encontre des personnes âgées. Le théâtre forum permet une interactivité très pertinente dans les clubs seniors ainsi que le débat avec un expert de la Police Nationale.
C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- A faire procéder au versement de la somme de 27 431€ répartie comme suit : - 1 600€ au Comité d’Etudes et d’Information sur les Drogues (dont 1000€ pour le séjour de rupture et 600€ pour la prévention collège/lycée)
- 1 000€ à l’association Fenêtre sur clown
- 2 500€ à l’association pour l’Accompagnement psychologique et la Médiation Interculturelle (AMI)
- 1 650€ à l’Association Girondine d’Education Spécialisée et de Prévention Sociale (AGEP), service L’ARPE (Lieu d’Aide à la Relation Parents Enfants) - 2 831€ au collège du Grand Parc
- 3 000 € au Collectif de ressources Bordonor
- 600€ à l’association Interlude
- 900 € à l’Association de Promotion et d’Insertion par le Sport en Aquitaine (APIS)
- 6 000€ à l’association Infodroits
- 400€ au mouvement Le Cri
- 1 500€ à l’association Promo-femmes
- 2 000 € au Mouvement Français pour le Planning Familial
- 1 000€ pour le Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles - 2 450€ à la compagnie L’arbre à bulles
A signer les conventions de partenariat correspondantes
Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2010, fonction 522 compte 657.4. Séance du lundi 25 octobre 2010
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SUBVENTION COMMUNALE
CONSEIL LOCAL DE S ECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
BORDEAUX
ET L’ASSOCIATION « »
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du ……..2010 et reçue à la Préfecture de la Gironde le .
Et
L’association , représentée par M , Président, habilité aux fins des présentes par les statuts.
- EXPOSE –
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT –
Que l’association , dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de …….. le ………, exerce une activité ayant pour but ……………
Il a été convenu
ARTICLE 1 :- Activités et projets de l’association -
L’association s’assigne au cours de l’année 2010 à ……… ……………
ARTICLE 2 : - Mise à disposition des moyens –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 :
• Une subvention de …….. € pour l’année 2010.
ARTICLE 3 : - Conditions d’utilisation de l’aide –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
• La subvention sera utilisée pour l’action citée article 1. Séance du lundi 25 octobre 2010
347
ARTICLE 4 : - Mode de règlement –
La subvention de la Ville de Bordeaux s’élève à ……. €.
Elle sera versée en une seule tranche, et sera créditée sur le compte de l’association n°……. établissement ………..après signature de la convention.
ARTICLE 5 :- Conditions Générales –
L’association s’engage :
1. à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. à déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. à déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ;
4. à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 6 : - Conditions de Renouvellement–
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : - Conditions de Résiliation–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 : - Contrôle de la Ville sur l’association–
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
• Une copie certifiée de son budget,
• Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), • Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
ARTICLE 9 : - Droits de timbre et d’enregistrement –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association. Séance du lundi 25 octobre 2010
348
ARTICLE 10 : - Election de domicile –
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
• Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
• Par l'association ……..
Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le .
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association
POUR LE MAIRE LE PRESIDENT
Véronique FAYET
Adjointe au Maire
ADOPTE A L'UNANIMITE