Procès Verbal - PV 00019093 D

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Procès Verbal - PV 00019093 D Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00019093 D)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Économie et finances, 51

DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON52

Séance du lundi 28 janvier 2013

D-2013/8

Attribution d'aides en faveur de l'association Ecole du

cirque de Bordeaux. Subventions. Adoption. Autorisation

Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles. L’attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives, de valoriser la vie associative, de créer du lien social, de mettre en place des ateliers de formation.

A cet effet, je vous propose d’attribuer à l’association Ecole de Cirque de Bordeaux :

- d’une part, une subvention de fonctionnement de 38 000 euros destinée à soutenir son activité principale, qui est d’enseigner les diverses disciplines du cirque, de créer, d’organiser et de vendre des spectacles, de favoriser les échanges internationaux, d’organiser des rencontres, de favoriser et promouvoir toutes activités en rapport avec les arts du cirque et de la piste.

L’Ecole de Cirque mène ses actions au bénéfice de ses 350 adhérents, grâce à une forte implication bénévole et à son équipe professionnelle constituée de 10 salariés.

- d’autre part, une subvention d’investissement de 23 000 euros destinée à la mise en conformité de son petit chapiteau de 280 m², aujourd’hui fermé au public. Il s’agit plus précisément de permettre l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ainsi que celle des services de secours et d’incendie.

Cette opération, d’un montant total de 54 631 euros, est réalisée conjointement avec le concours de la Fondation Caisse d’Epargne et de l’entreprise Fayat TP Libourne.

Les crédits correspondants sont prévus au budget 2013 – CDR Vie Associative – nature analytique 1232 (fonctionnement) et nature analytique 2145 (investissement).

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à faire procéder au versement de ces sommes à l’association précitée, - à signer la convention de partenariat ci-annexée.

ADOPTE A L'UNANIMITE53

MME BREZILLON. -

Monsieur le Maire mes chers collègues, l’Association Ecole du Cirque de Bordeaux est une association créée en 1981.

La diversité des courants artistiques du cirque contemporain, les partenariats culturels, la pédagogie, la formation et le soutien à la création constituent l’ossature de leurs projet associatifs.

La Ville de Bordeaux soutient très largement cette activité circassienne par la mise à disposition gracieuse du terrain et par l’attribution de subventions.

Je vous propose aujourd’hui de renouveler notre soutien par d’une part l’attribution d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 38.000 euros, et d’autre part une subvention d’investissement de 23.000 euros.

En effet, la Ville a décidé de participer à la réhabilitation du petit chapiteau pour permettre à l’Ecole du cirque de développer et d’amplifier ses activités et d’encore mieux répondre aux demandes d’inscription des Bordelais. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. HURMIC

M. HURMIC. -

Je n’avais pas prévu d’intervenir sur cette délibération mais puisque vous la dégroupez permettez- moi de dire un mot.

Nous voterons, j’ai envie de dire dans l’allégresse cette délibération qui va vraiment dans le bon sens. L’Ecole du Cirque de Bordeaux est une structure qui mérite incontestablement d’être encouragée.

Je vais vous dire une chose que vraisemblablement vous ne savez pas, vous Monsieur le Maire et la plupart de nos collègues ici. J’ai été le Président de l’Association de l’Ecole du Cirque de Bordeaux je crois que c’était en 1983 et 1984, étant passionné déjà par les arts du cirque.

Naturellement, depuis je suis d’assez près l’évolution de cette association, et donc c’est vrai qu’aujourd’hui je suis particulièrement content de voter cette délibération en faveur de l’Ecole du Cirque de Bordeaux.

Excusez-moi d’avoir fait cet aparté, mais la délibération s’y prêtait. Merci.54

M. LE MAIRE. -

Merci. Comment s’appelle cette manifestation où tous les artistes qui ne sont pas des gens du cirque vont faire des numéros de cirque… ? Le Gala des Artistes. Donc on pourrait faire un « Gala des Elus » avec M. GAUTE dans la cage aux fauves, M. HURMIC sur le trapèze…

(Rires)

M. LE MAIRE. -

Il y a plusieurs grands amateurs de cirque dans cette salle !

Trêve de plaisanterie, c’est une très bonne opération et le cirque a une place très importante dans notre Ville.

Pas d’oppositions ?

Pas d’abstentions ?

Merci.55

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE BORDEAUX - ASSOCIATION

ECOLE DE CIRQUE

Entre, la Ville de Bordeaux représentée par son maire, M. Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ………………………………

et

Madame Sylvie GALAN la Présidente de l’Association Ecole de Cirque de Bordeaux, 286 boulevard Alfred Daney, 33300 BORDEAUX habilitée aux fins des présentes par délibération du conseil d’administration du ………………………………

- Expose -

La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- Considérant -

Que l’association Ecole de Cirque de Bordeaux , domiciliée 286 boulevard Alfred Daney, 33300 BORDEAUX, dont les statuts ont été approuvés et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 11 juin 1981, modifiée le 6 avril 2004, a pour objet l’enseignement des diverses disciplines du cirque, la création et le développement d’animations culturelles, la création, l’organisation et la vente de spectacles, activités présentant un intérêt communal propre.

- Il a été convenu -

Article 1 – Activités et projets de l’association –

L’association Ecole du Cirque s’engage au cours de la période du 01/01/2013 au 31/12/2013, à : - la réalisation d’actions de développement et d’incitation à l’insertion sociale par les arts du cirque pour les enfants et préadolescents des quartiers de Bordeaux. - la création d’un spectacle de cirque avec les élèves de la formation professionnelle et les élèves du niveau supérieur de l’école de pratique amateur

- le développement d’actions pour les enfants et les jeunes de l’ensemble de la Ville, en lien avec les structures de quartier et les écoles

- respecter la charte des éco-manifestations établie par la Ville de Bordeaux. - faire réaliser les travaux de mise en conformité de son petit chapiteau en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ainsi que celle des services de secours et d’incendie, selon les règlements et normes en vigueur en la matière.

Article 2 – Mise à disposition des moyens –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 :

1° ) une subvention de fonctionnement de 38 000 euros (trente-huit mille euros) pour l’année civile 2013.56

2° ) une subvention d’investissement de 23 000 euros (vingt trois mille euros) représentant la participation de la ville pour les travaux de conformité concernant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ainsi que celle des services de secours et d’incendie, dont le montant total s’élève à 54 631 €. Le solde étant financé par l’association, la fondation de la caisse d’épargne et l’entreprise Fayat TP.

Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide –

L’Association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes

la subvention de 38 000 € sera utilisée pour le fonctionnement de l’association permettant ainsi la réalisation des actions décrites à l’article 1.

Pour 2013, la subvention de la Ville de Bordeaux, destinée à la réalisation de l’objectif décrit ci-dessus fera l’objet d’un versement unique.

la subvention de 23 000 € sera versée au prorata de l’avancement des travaux, sur production des factures acquittées, certifiées exactes par la présidente.

Article 4 – Mode de règlement –

L’association sera créditée sur son compte – Banque :

CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST 15589 33544 n°06424241943 / 32.

Article 5 – Conditions générales –

L’association s’engage :

1° ) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibi lité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2° ) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modif ication remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3° ) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous change ments intervenus dans son conseil d’administration,

4° ) à ne pas reverser tout ou partie de la subventi on à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5° ) à adopter un cadre budgétaire et comptable conf orme au plan comptable général,

6° ) à restituer à la Ville les sommes éventuellemen t non utilisées.

7° ) à rappeler sur l'ensemble de ses outils d'infor mation ou de communication et sur les supports qu'elle estimera les plus adaptés, l'aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant

"Association soutenue par la Mairie de Bordeaux".

Le logo est à retirer à la Direction de la communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d'information externe de l'association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).

Article 6 – Condition de renouvellement –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.57

Article 7 – Condition de résiliation –

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association -

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire

une copie certifiée de son budget,

une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),

tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

Les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1° juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par

la présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

la présentation d’une situation financière intermédiaire,

l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,

mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Article 10 – Élection de domicile –

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir

par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

par l’association Ecole de Cirque de Bordeaux, 286 boulevard Alfred Daney, 33300 BORDEAUX.58

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association

Alain Juppé Sylvie Galan Maire Présidente