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Procès Verbal - PV CM 2024 11 05 delib Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 11 05 delib)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PV DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2024

Membres présents à la séance :

Mesdames & Messieurs, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine

GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Véronique JON (arrivée à 20h58), Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.

Membres absents ayant donné procuration :

Marina AFFLALO à Franck SUBERT, Stéphanie GUERIN à Marie PAILLONCY, Véronique JON à Norddine

GUEDAMI (jusqu’à 20h58), Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN.

Ordre du jour

ACCUEIL DES ENFANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS ET DES JEUNES (CMEI) ELUS EN OCTOBRE

2024

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2024 (DELIBERATION D2024-52)

RECONVERSION DU SITE DE L'HOPITAL

1: PERIMETRE D'ETUDE (DELIBERATION D2024-53)

2. POINT SUR LA RECONVERSION DU SITE DE L'ANCIEN HOPITAL

ADMINISTRATION GENERALE

3. DEBAT RELATIF AU RAPPORT DE SYNTHESE DU CONTROLE PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES (DELIBERATION D2024-54)

4. RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

5. RAPPORT ANNUEL 2023 DU PRIX ET DE LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DU SIEVA

FINANCES

6. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF (DELIBERATION D2024-55)

7. INFORMATION SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2025

PERSONNEL COMMUNAL

8. RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU PROTOCOLE DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCES PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION 69 (DELIBERATION N°2024-56)

LA COTISATION ANNUELLE AU DISPOSITIF EST DE 100 EUROS.

9. BON DE NOËL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL (DELIBERATION N°2024-57)

10.DEPART A LA.RETRAITE DE MADAME YVETTE PLATTIER (AGENT COMMUNAL)

VIE DU VILLAGE

11.POINT SUR L'ORGANISATION DU TELETHON 2024

12.DECORATIONS DE NOEL

13.COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE

TRAVAUX

14. DISSIMULATION DES RESEAUX SECS CHEMIN DES ECOLIERS

15.MUR DE SOUTENEMENT ROUTE DU GARRET

Page 1/|12URBANISME

16.DOSSIERS INSTRUITS OÙ EN COURS D’INSTRUCTION

QUESTIONS DIVERSES

17.RENOVATION DES MURS DU LOCAL DU CITY STADE

18.VIDEO PROTECTION

19.GESTION DU CIMETIERE

20.GESTION DES CHATS ERRANTS DU SITE DE L’'HOPITAL

Page 2112Accueil des enfants du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ) élus en octobre 2024

Monsieur le Maire, Pascal LEBRUN, a présenté les 5 enfants présents à l’ensemble du Conseil Municipal:

Alice PATUREL, Emma BARRAUT, Liv MUNDA et Chloé RUIZ, Anne MONTCHALIN-KHOLLER. La 6ème

conseillère, Victoire AFFLALO, désormais au collège ne pouvait être présente du fait de sa journée de classe prévue le lendemain.

Les adjoints et conseillers municipaux se sont présentés aux enfants en détaillant leurs délégations.

Mr le Maire rappelle que les enfants sont élus pour un an et peuvent renouveler leur candidature chaque

année. La vocation du CMEJ est de pouvoir proposer des projets et de participer à la vie du village (Téléthon, commémorations etc...)

Emma Barrot évoque que les élèves ont été consultés pour faire émerger des projets pour l’année à venir :

par exemple, il a été demandé d'installer des miroirs dans les toilettes des filles.

Désignation du secrétaire de séance

Marie Pailloncy est désignée à l'unanimité

Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 septembre 2024 (uétibération D2024-52)

Mr le Maire demande aux membres présents s'ils ont des remarques concernant le procès-verbal de la

séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du mardi 10 septembre 2024.

Reconversion du site de l’hôpital

1. Périmètre d'étude (délibération D2024-53)

Rapporteur : Pascal LEBRUN

Présentation du projet de délibération en séance

Pour rappel, un périmètre d'étude a été délibéré en décembre 2014. L'objet de ce périmètre d'étude était

de laisser la possibilité à la commune, sans justificatif, de disposer d’un délai maximum de 2 ans pour statuer

sur un projet qui pourrait compromettre, notamment dans son aspect économique, un projet plus global de réhabilitation de l’ancien site de l'hôpital.

Ce sursis arrivant à échéance fin décembre 2024, et le projet de l'hôpital étant toujours en cours, il convient

de prendre une nouvelle délibération dans la même optique que la précédente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, décide :

1) qu'ilya lieu, au titre de l’article L.111-10 du code de l'urbanisme, de prendre en considération

la réalisation d’un projet d'aménagement inscrit au lieu-dit « le Bourg » dans le périmètre

figurant au plan annexé à la présente délibération :

2) qu'il pourra être opposé un sursis à statuer, dans les conditions définies à l’article L.111-8 du

code de l’urbanisme à toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou

Page 3112

—installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de cette

opération d'aménagement.

La présente délibération cessera de produire ses effets si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, la réalisation de l'opération d'aménagement correspondante n’a pas été engagée.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois, mention en sera insérée

dans un journal diffusé dans le Département.

La présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l’ensemble des mesures d'affichage

et de publicité susvisées.

2. Point sur la reconversion du site de l’ancien hôpital

Rapporteur : Pascal LEBRUN et Nicolas HIRSCH

En introduction il est précisé que Mr le Maire et Mr HIRSCH sont toujours soumis à une clause de

confidentialité qui limite les informations divulgables.

Pour rappel, le site est actuellement la propriété des HCL et de HNO.

Il est présenté la nature du projet, le nom du promoteur ne pouvant encore être diffusé.

Le projet concerne 100% du site. il a pour objet l’organisation de séminaire d'entreprise haut de gamme. Le

site ne serait utilisé qu’en semaine.

Le projet prévoit :

- La préservation des aspects patrimoniaux extérieurs (façades et menuiseries notamment.

- La destruction de la morgue et de l’ancienne menuiserie.

- 213 chambres pour une surface de 4855 m°.

- Des Salles de séminaires.

- Une zone salon/bars.

- Une maison pour une famille faisant office de gardiennage du site. - Les locaux techniques à l'entrée du site sont également conservés dans leur fonction pour

l'entretien du site.

- Un bâtiment neuf pourrait être construit à la place de l’ancienne menuiserie : il serait semi enterré

pour être le moins visible possible. Le toit serait végétalisé. Sa vocation est d’être une grande salle

plénière

Le planning prévisionnel prévoit une mise en compatibilité du PLU qui aboutiraït fin 2026. La livraison du

site en 2028.

Une des conséquences de ce rachat sera la résiliation de la convention pour la gestion du foyer avec

l'association Notre Dame des Sans Abris liée à la fermeture du CHRS.

Un second projet a été auditionné, il avait une vocation immobilière avec 81 logements dans une première tranche puis 100 logements dans une seconde tranche si il n’est pas trouvé d'autres fonctions. L'opération

financière liée à ce projet est permise par un mécanisme de défiscalisation risqué du fait de sa dépendance

au contexte législatif de ces mesures. De plus la typologie du projet était en opposition avec le

développement du nombre de logement permis par le Schéma de Cohérence Territorial (SCot) du

Beaujolais.

Mr le Maire rappelle que la reconversion du site a fait l’objet de plusieurs délibérations du Conseil Municipal

et concertations de la population (diffusion d’un questionnaire en ligne relatif au devenir du site de l’hôpital

+ rencontres citoyennes et associatives avec le cabinet Egis Conseil ainsi que Cabanon Vertical).

Page 4]12 yCe projet de séminaire, en l'état actuel, n’apporte pas de réelle plus-value pour la commune. Aussi, il a donc

été soumis, aux propriétaires HNO et HCL ainsi qu’à l'opérateur, un projet de reconversion de certains

bâtiments qui bénéficierait au développement économique, associatif et patrimonial du village.

e L'acquisition de la crypte dont l’accès est pour le moment compliqué car le passage doit se faire par l’hôpital : souhait de modification de l'accès

e La sacristie qui est en indivision Mairie/HNO : souhait de l'acquisition de la partie inférieure

° L’acquisition de la cour intérieure et du parc entre le porche de la Place des Chanoinesses et l'entrée sud de l'hôpital.

+ La jouissance ponctuelle de la cave voutée pour poursuivre l’organisation de manifestation

+ L’acquisition du hangar qui sert actuellement au stockage de véhicules et matériels pour la création

de locaux commerciaux et associatifs et d’un passage pour permettre l'accès à la cour intérieure

+ Une réflexion sur la tribune de l’église qui masque un passage entre 2 espaces de l'hôpital

e Une cave qui n’a jamais été explorée devra être analyser avant les travaux

° Les locaux techniques à l'entrée du site pour les besoins des services technique de la commune

(stockage, tracteur, etc.).

Ces différentes acquisitions situées à l'entrée de l’hôpital pourraient permettre de développer un espace et

un parc public créant une trame paysagère et une jonction entre la place historique et le centre du village.

La commune va rentrer dans une phase de discussion avec l'acquéreur pour définir les contours d’une proposition.

Administration Générale

3. Débat relatif au rapport de synthèse du contrôle par la Chambre Régionale des Comptes de

la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (délibération D2024-54)

Rapporteur: Norddine GUEDAMI

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de

travail, à l’examen de la gestion de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.

Lors de sa séance du 23 avril 2024, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au

président de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées pour être communiquées à son

assemblée délibérante. La présentation du rapport ayant eu lieu le 25 septembre 2024, en application de

l'article L. 243-8 du code des juridictions financières ces observations définitives doivent être présentées

au plus proche conseil municipal et donner lieu à un débat.

En synthèse il ressort :

- Le rôle de la CRC est de vérifier, contrôler et émettre des préconisations et éventuellement

sanctionnée (juridiction).

- Ce contrôle a été fait sur la période 2019-2022.

- Sur la partie financière : il a été observé le faible taux de réalisation des crédits votés. Ainsi,

l'excédent cumulé s'élève à 11 millions d'euros. Mr le Maire explique que ce sont de gros travaux

adoptés par l'assemblée délibérante et programmés mais qui n'avaient pas encore commencés

(rénovations piscine et gymnases, Musée Fossilea, crèches, etc.). Aussi, les excédents sont

actuellement consommés ainsi que pour les prochains exercices budgétaires.

- La situation financière est saine avec un taux d'endettement faible. La marge financière est solide

et supérieure aux autres intercommunalités.

- Un pilotage financier reste à construire avec l'adoption d’une programmation financière pluriannuelle.

Page 5112La CRC relève un fonctionnement global satisfaisant de la collectivité avec une situation financière

satisfaisante même si elle estime que la stratégie de territoire et la stratégie financière sont insuffisamment

construites.

Concernant sa gestion, les remarques correspondent à des problématiques déjà identifiées et pour

lesquelles des actions correctives avaient d'ores et déjà été prévues et/ou mises en œuvre.

La CRC a émis 9 recommandations auxquelles la CCBPD a répondu et dont les éléments sont consultables

en annexe de ce compte-rendu.

Remarques :

- Le regroupement de marché peut aboutir à une perte de service constaté sur les travaux et

l'entretiens des voiries

- La réponse à la recommandation 8 reste floue, manque un document cadre

- Le manque d’information sur le futur coût de fonctionnement du Musée FOSSILLEA (ex Espace

Pierres Folles) est approuvé et avait fait l’objet de remarques lors d’un précédent Conseil

Municipal au moment du vote du transfert de compétences de l'association à la CCBPD.

Arrivée de Véronique JON à 20h58

Le Conseil Municipal prend acte du débat.

4. Rapport d'activité 2023 de la Communauté de Commune Beaujolais Pierres Dorées

Rapporteur : Pascal LEBRUN

Le rapport est disponible en ligne sur le site de la CCPBD

Ont abordés :

- L'organisation des services avec 6 pôles.

- Les caractéristiques du territoire : habitation, architecture, pôles de l’activités

- Les compétences obligatoires et optionnelles

- Le projet de territoire

- Les ressources humaines : 331 agents dont 197 dans les centres de loisirs et 128 au service petite

enfance / 79% de femmes avec un moyenne d'âge de 25 ans

- Les gestions financières avec 22 M€ de fonctionnement et 11 M€ d'investissement

- Les enjeux et projets menés par pôles.

5. Rapport annuel 2023 du prix et de la qualité du service public du SIEVA

Rapporteur : Norddine GUEDAMI et Véronique JON

En synthèse :

-Baisse des volumes achetés au syndicat mixte (-4.96%) liée aux évolutions de consommation des usagers.

- Baisse du nombre d'abonnements domestiques liée à une mise à jour des abonnements (abonnements

doublons ou non utilisés)

- Pour Alix : 300 abonnés et une consommation moyenne 113 m°/an/foyer (la consommation de référence

est 120 m°)

- Tarification : pour une consommation de 120 m, le coût est passé de 274,48 € en 2022 à 306,13 € en 2023.

Cette augmentation est liée à l'inflation et surtout à l'augmentation du coût d’achat au syndicat mixte (0,42

€ en 2022 vs 0,50 € en 2023)

Pour tenir compte de cette augmentation, un abonnement social plus favorable a été créé pour une

consommation inférieure à 60m°. Cette mesure vient compléter un dispositif de solidarité avec la mise en

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a —place d’une aide au paiement des factures d’eau qui s'est traduit en 2022 par l'abandon des créances pour

un montant de 37.300 €, progressant à un montant de 47.934 € en 2023.

Concernant la performance du service, la qualité de l’eau est conforme à 100% sur 109 prélèvements

réalisés.

Le budget consacré aux travaux en 2023 a été de 3,856 M€ +2ME€ supplémentaires sont prévus en 2024.

Pour information, sur Alix, le réseau d’eau a entre 30 et 35 ans ce qui est relativement récent.

Sur le plan financier, la dette est en baisse passant de 2,131 M£€ en 2022 à 1,5M£ en 2023.

Trois nouvelles redevances vont être mises en place par l'agence de l’eau à compter du 1° janvier 2025. Elles

remplacent les redevances dites « pollution domestique » et « pour modernisation des réseaux de

collecte ». Ces nouvelles redevances seront répercutées sur les factures des consommateurs. Il est

également mis en avant qu'il faut s'attendre à des augmentations importantes du coût de l’eau dans les

années à venir. Cette redevance est reversée à 100% à l’agence de l’eau.

Le travail du SIEVA est reconnu par le Conseil Municipal notamment dans sa gestion des fuites.

Finances

Rapporteur: Norddine GUEDAMI

6. Décision modificative n°2 du Budget Primitif (délibération D2024-55)

Il s'agit d'apporter des modifications à la section d'investissement pour adapter le budget à l'engagement

des dépenses du fait des travaux de marquage au sol et à l'aménagement du parking montée du Perroux.

Ilest donc proposé au Conseil Municipal les modifications suivantes :

Section Compte Programme Montant

21321 239 - A5 000 €

Investissement - dépenses 2128 229 +30 000 €

2151 227 +15 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la décision modificative N°2.

7. Information sur le projet de loi de finances 2025

l'est programmé dans projet de loi de finances 2025, une baisse des dépenses en direction des collectivités

territoriales de 5 Mds€.

D'autres mesures sont évoquées mais sans lignes directrices, rendant l'analyse de ce projet de loi difficile.

Un point plus détaillé sera fait au cours d’un prochain Conseil lorsqu'une meilleure visibilité des mesures

votées sera possible.

Personnel communal

Rapporteur: Fabien DUPIN

8. Renouvellement de l’adhésion au protocole de signalement des actes de violences proposé

par le Centre de Gestion 69 (délibération n°2024-56)

L'article L135-6 du Code général de la fonction publique prévoit l'obligation de mise en place d’un dispositif

de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes pour les

employeurs des 3 versants de la fonction publique. Ce dispositif concerne les violences au sein du milieu

professionnel et non les actes commis par des usagers à l'encontre des agents publics.

Page 7112L'article 2 du décret d'application n°2020-256 du 13 mars 2020 prévoit que « {le dispositif) peut être

également confié, (..) aux centres de gestion ». Ce dispositif est donc une nouvelle mission optionnelle dont la mise en œuvre est obligatoire pour les centres de gestion.

Afin de garantir une complète neutralité entre les conseils dispensés aux employeurs et ceux prévus pour

les agents dans le cadre du dispositif, le cdg69 s’est orienté vers une prestation assurée par 2 prestataires

externes spécialisés :

° La société Valeur et Conformité, leader français dans le recueil des signalements sur la plateforme BeSignal répondant aux exigences très précises du RGPD,

+ Le cabinet d'avocats spécialisé Strada qui analysera la recevabilité des faits en toute transparence

et proposera un traitement approprié. Son expertise permet de désamorcer la très grande majorité des situations sans suites pénales.

Ainsi, la prestation comprend les 2 volets présentés ci-dessous qui permettent de répondre à toutes les obligations des employeurs fixées par le décret précité.

1 - Recueil des signalements

- Accès à une plateforme internet sécurisée

- Qualification du signalement et examen de sa recevabilité

Il- Orientation et accompagnement des victimes / traitement des faits signalés par l'employeur

- _ Déclenchement du protocole d'alerte pour la victime : orientation sur un professionnel compétent selon les besoins de l'agent (soutien psychologique, accompagnement juridique, etc.)

- Réalisation (facultative) d’une enquête administrative : cadrage de la démarche, réalisation et restitution de l'enquête

La cotisation annuelle au dispositif est de 100 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

1) APPROUVE la convention d’adhésion ci-annexée avec le cdg69.

2) AUTORISE monsieur le Maire à la signer ainsi que le certificat d'adhésion tripartite pour

la période s’étalant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028, ainsi que leurs éventuels

avenants.

3) APPROUVE le paiement annuel au cdg69 d’une somme de 100 euros relative aux frais de

gestion et au pilotage du contrat jusqu’au terme de la convention et calculée compte tenu de ses effectifs qui comptent 9 agents.

9. Bon de Noël pour le personnel communal (délibération n°2024-57)

Ilest proposé de renouveler le principe adopté l’année dernière, à savoir :

- bénéficiaires : l’ensemble du personnel communal présent au 1er novembre 2024

- évènements donnant lieu à octroi d'avantages : cadeau de fêtes de fin d'année

- mode d'attribution : chèque cadeau

- montant accordé par agent : 100 euros

Il est précisé qu’il n’y a pas de proratisation au temps de travail

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, l'attribution d’un bon de cadeau de noël aux agents municipaux suivants les règles énoncées ci-dessus.

10. Départ à la retraite de Madame Yvette PLATTIER (agent communal)

Mme Yvette PLATTIER, agent communal en charge du service de restauration scolaire, fera valoir ses droits

à la retraite au 1° décembre 2024. Souhaitant poursuivre ses missions au sein de la commune, la

municipalité a accepté sa demande d’un nouveau contrat dans le cadre du cumul emploi retraite.

Son travail, au sein de notre collectivité depuis de nombreuses années, est salué.

Page 8/|12Vie du Village

11. Point sur l’organisation du téléthon 2024

Rapporteur: Frédérique BURTIN et Audrey MAIALE

Le prochain Marché de Noël compte actuellement 16 exposants.

3 animations sont programmées : la photo du père noël, des tours de voiture en Alpine de chez Renault

Thivolle et la vente de petit biscuit. Une buvette sera proposée avec notamment le vente de hot dog et

sandwichs grâce au don de la société Herta. Un stand art floral et décoration de noël sera également

proposé.

La communication s’appuiera notamment sur la diffusion de flyers dans les boites à lettre par le CMEJ et via

les cahiers de correspondances scolaires.

12. Décorations de Noel

La décoration de l’esplanade de la Mairie sera notamment réalisée avec un sapin de 5 m dont la commande

est en cours-

13. Commémoration du 11 novembre

Rapporteur : Pascal LEBRUN

Comme chaque année, la commémoration se déroulera le 11 novembre à 11h au cimetière d’Alix.

Le représentant du Souvenir Français, le représentant des Anciens Combattants de Charnay-Alix, les Sapeur

Pompiers de la caserne des Crêtes, l’'Harmonie de Charnay et les enfants du CMEJ seront présent.

Les habitants sont ensuite conviés vers 11h20 à la salle des fêtes pour un verre de l'amitié

Les habitants sont ensuite conviés à la salle des fêtes pour un verre de l'amitié

Travaux

Rapporteur : Franck DUMOULIN

14. Dissimulation des réseaux secs chemin des écoliers

Dans le cadre de l'aménagement du parking des écoliers, une dissimulation des réseaux secs été prévues.

Mr le Maire présente en séance les plans fournis.

Le projet est chiffré à 61.100 € avant abattement de 50% du SYDER et financement sur 15 ans.

La consultation au titre de l'article R323-25 du code de l'Energie, d’un délai légal de 21 jours préalable au

lancement des travaux, est obligatoire pour informer tous les concessionnaires.

15. Mur de soutènement route du Garret

Il a été signalé par le propriétaire que le mur en pierre soutenant la route a beaucoup bougé. Ce mouvement

est une conséquence des différentes déviations mis en place lors des travaux de sécurisation du centre

bourg. Les croisements répétés de véhicules ont conduit à enfoncer la terre et fragilisé le mur.

Un point a été fait avec le service voirie de la CCBPD. Le mur se situant sur une parcelle agricole, il n’est pas

possible de solliciter son budget de fonctionnement, nécessitant dont des fonds du budget

d'investissement. Hors le budget investissement de la CCBPD dédié à la voirie de la commune d’Alix a été

entièrement fléché pour l'aménagement de l'entrée nord. Ces travaux devront donc attendre le budget 2025

pour être lancé.

Page 91/12

RE.Dans l'attente des travaux, des piquets signalétiques seront déposés afin d'éviter le croisement des véhicules

sur cette portion.

Urbanisme

16. Dossiers instruits ou en cours d'instruction

Rapporteur : Alain DRIOT

PA0690042300002 — 30/12/2023

Commune d’ALIX / 178 chemin des écoliers / création de places de parking et borne IRVE / En cours

DP 0690042400011 — 01/04/2024

MICHEL / 59 impasse Lacenaire / pose de panneaux photovoltaïques / Accord avec prescriptions

DP06900042400018 — 06/06/2024

MARX / 47 impasse Nicole de Cressia / création abri voiture / Accord avec prescriptions

PCO690042400004 — 11/07/2024

EARL LA ROCHELLE / 32 chemin des Vignes / construction d’un hangar agricole/ Accord avec

prescriptions

DP0690042400022 — 19/07/2024

SANSSOIS / 46 cour de la Fraternité /Changement des menuiseries et volets roulants/ En cours

DP0690042400023 —- 05/08/2024

WISME / 208 rue Aymé Chalus / construction d’un abri de jardin (15 m?) / Accord

DP0690042400024 -— 16/08/2024

LAGASSE 46 cour de la Fraternité / changement des ouvrants existants / Accord

DP0690042400025 — 16/08/2024

LAGASSE / 46 cour de la Fraternité / Création de deux fenêtres de toit / Accord

DP0690042400026 — 16/08/2024

LAGASSE / 46 cour de la Fraternité / Aménagement des combes / Accord avec prescriptions

DP0690042400027 — 16/08/2024

LAGASSE / 46 cour de la Fraternité / pose d’un bloc moteur avec coffrage bois / Accord

DP0690042400028 — 16/09/2024

MONTCHALIN / 136 montée du Perroux / pose d’une clôture / Accord

DP0690042400029 — 18/09/2024

EKO HABITATIONS pour Mr NICOGHOSSIAN / 295 chemin des Trottières / pose de panneaux

photovoltaïques en toiture / Accord

DP0690042400030 — 19/09/2024

CHAREYRE / 345 chemin des Trottières / Division parcellaire en vue de construire / En cours

PC 0690042400006 — 14/10/2024

GUILLAUD / 46 rue Aymé Chalus / Construction d’une piscine / Accord

DP0690042400031 — 29/10/2024

VIVIEN / 55 route des Trottières / Division parcellaire en vue de construire / En cours

PAO690042400002 — 25/10/2025

Commune d'Alix / Montée du Perroux / création d’un parking (29 places) / En cours

Page 10112- DP0690042400032 — 25/10/2024

GUYOT / 163 chemin des Dames et de la Roue / Construction d’une cuisine d'été (19m°)/ En cours

Questions diverses

17. Rénovation des murs du local du City stade

l'est évoqué le projet de rénovation du local du city stade régulièrement tagué.

Plusieurs solutions sont listées :

e En régie directe avec une peinture réalisée par les agents du service technique

+ Une mobilisation des habitants pour un projet collectif

°e L'appel à un prestataire pour une réalisation artistique

Ilest également proposé d'associer les membres du CMEJ.

18. Vidéo protection

Une visite sur site avec la gendarmerie a eu lieu. Les sites et angles de vue ont été définis. La municipalité

est en attente des devis

19. Gestion du cimetière

Actuellement un travail de mise à jour des informations recueillies dans le nouveau logiciel Next'Cim est

réalisé par Muriel LIEGME. Un grand merci pour son investissement.

Le règlement du cimetière est en cours de révision et sera soumis à une commission spécifique pour

présentation au conseil municipal du 10 décembre.

20. Gestion des chats errants du site de l'hôpital

Pour rappel, des habitants bénévoles tentent de gérer la présence de chats errants sur le site de l'hôpital

en essayant de les faire stériliser et en les nourrissants. Pour rappel, la municipalité a pour obligation de

prendre soins des animaux errants. Ce sujet fera l'objet d’un point spécifique au cours d’un prochain

conseil municipal.

Rénovation de festrade de la salle municipale

Ilest salué la réalisation de la nouvelle façade de l’estrade de la salle des fêtes, par notre agent communal

Fabrice Salata.

Le prochain conseil est programmé le 10 décembre 2024

La séance est clôturée à 23h35

Page 11/|12Suivent les signatures :

La secrétaire : Le Maire :

Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN

Les conseillers municipaux :

— ]

Marina AFLALO Frédérique BURTIN Alain DRIOT

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Franck DUMOULIN Fabien DUPIN Norddine GUEDAMI

Stéphanie GUERIN Véronique JON Nicolas HLRSCH A

Audrey MAIALE Véronique MARTINEZ Franck SUBERT

Page 12/|12Envoyé en préfecture le 29/11/2024

Reçu en préfecture le 29/11/2024 ET

Publié le

ID : 069-216900043-20241105-D202452-DE MAIRIE d'ALIX

DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 52

Séance du mardi 5 novembre 2024 à 19 h 30

Date de convocation du conseil : jeudi 31 octobre 2024

Nombre de membres du conseil en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 14

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élu : Marie PAILLONCY

Membres présents : Mesdames & Messieurs Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN,

Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.

Membres absents ayant donné procuration : Stéphanie GUERIN à Marie PAILLONCY, Véronique JON à Norddine

GUEDAMI, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN, Marina AFFLALO à Franck SUBERT.

OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 10 septembre 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal annexé à la présente ;

Considérant que Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 10 septembre 2024 ;

Considérant que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs observations ;

Compte-tenu des observations ;

Le Conseil Municipal,

1) APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 10 septembre 2024

2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération

Après en avoir délibéré à l’unanimité.

Fait et délibéré à Alix le : 5 novembre 2024

Certifie exécutoire par :

- Transmission en préfecture du Rhône le:

- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :

La secrétaire de séance, Le Maire,

Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai

République Française — Département du Rhône

Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire - Commune d’ Alix 16 place de la Mairie —69380 ALIX

Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : maiñie@alix-village.frEnvoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024

MAIRIE d'ALIX Publié le ID : 069-216900043-20241105-D202453-DE

Berger

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DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 53

Séance du mardi 11 novembre 2024 à 19 h 30

Date de convocation du conseil : jeudi 31 octobre 2024

Nombre de membres du conseil en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 14

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élu : Marie PAILLONCY

Membres présents: Mesdames & Messieurs Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN,

Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.

Membres absents ayant donné procuration: Stéphanie GUERIN à Marie PAILLONCY, Véronique JON à Norddine

GUEDAMI, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN, Marina AFFLALO à Franck SUBERT.

OBJET : Prise en considération d’un projet d’aménagement sur le secteur de l'hôpital

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article L. 424-1 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 22 janvier 2018,

Vu le plan délimitant le périmètre des terrains concernés par l'opération au lieu-dit « Le Bourg » annexé à la

présente délibération,

Considérant la désaffectation des bâtiments et du site propriétés des HCL et HNO, implantés en Centre-bourg,

de toute activité hospitalière et l'absence de réaffectation de ces-dits locaux, mais aussi des bâtiments et

terrains autour de ce site ;

Considérant le classement en zone Ue au PLU autorisant toutes les occupations et utilisations du sol liées et

nécessaires aux équipements, établissements ou services publics ou d'intérêt collectif liés au domaine de la

Santé, y compris des nouvelles constructions, des démolitions le cas échéant et des aménagements des

bâtiments existants ;

Considérant les enjeux attachés au site et plus globalement à ce secteur du Centre-bourg :

- de préservation et de mise en valeur du patrimoine bâti, mais aussi de l'ensemble du parc et des arbres

remarquables du paysage,

- de revitalisation du centre-bourg intégrant les objectifs de mixité des fonctions urbaines et sociales,

- de qualité urbaine et paysagère de ce site très perçu,

La commune envisage que soit réalisé un projet d'aménagement et de mise en valeur portant sur le périmètre

annexé à la présente délibération.

l'est précisé que ce périmètre s'appuie sur le site élargi du centre hospitalier. Les réflexions qui sont en cours

visent en particulier à prendre en compte sa réhabilitation, à prévoir l’organisation et la programmation des

bâtiments existants ainsi que le devenir des terrains attenants. Elles intègrent les besoins de maillage urbain à

plus ou moins long terme avec les quartiers et pôles existants qui l'entourent.

République Française - Département du Rhône

Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire - Commune d’ Alix 16 place de la Mairie - 69380 ALIX

Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.frEnvoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024

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Berger

CAE TE Le

Aussi, il convient pour la Commune d’être en mesure de pouvoir opposer un sursis à statuer, dans les

conditions définies à l’article L.111-8 du code de l’urbanisme, à toute demande d’autorisation concernant des

travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de cette opération d'aménagement.

Compte-tenu des observations ;

Le Conseil Municipal,

1) DECIDE qu’il y a lieu, au titre de l’article L.111-10 du code de l’urbanisme, de prendre en considération la

réalisation d’un projet d'aménagement inscrit au lieu-dit « le Bourg » dans le périmètre figurant au plan annexé

à la présente délibération ;

2) DECIDE qu’il pourra être opposé un sursis à statuer, dans les conditions définies à l’article L.111-8 du code

de l’urbanisme à toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions où installations

susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de cette opération d'aménagement.

3) La présente délibération cessera de produire ses effets si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée

en vigueur, la réalisation de l’opération d'aménagement correspondante n’a pas été engagée.

4) La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois, mention en sera insérée dans un journal diffusé dans le Département.

5) La présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l’ensemble des mesures d'affichage et de publicité susvisées.

Après en avoir délibéré à l’unanimité.

Fait et délibéré à Alix le : 5 novembre 2024

Certifie exécutoire par :

- Transmission en préfecture du Rhône le :

- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le:

La secrétaire de séance, Le Maire,

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Marie PAILLONCY » Pascal LEBRUN

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai| Envoyé en préfecture le 02/12/2024

Plan délimitant le périmètre des terrains

concernés par le projet d'aménagement

sur le secteur de l’ancien hôpital.

Délibération n° 2024-53

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

-------------

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

-------------

Département :

RHONE

Commune :

ALIX

Section : U

Feuille : 000 U 08

Échelle d'origine : 1/1250

Échelle d'édition : 1/2500

Date d'édition : 02/12/2024

(fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : RGF93CC46

©2022 Direction Générale des Finances

Publiques

Le plan visualisé sur cet extrait est géré

par le centre des impôts foncier suivant :

SDIF du Rhône

PTGC 165, rue Garibaldi 69401

69401 LYON Cedex 03

tél. 04.78.63.33.00 -fax 04.78.63.30.20

ptgc.690.lyon@dgfip.finances.gouv.fr

Cet extrait de plan vous est délivré par :

cadastre.gouv.fr

1828250

1828250

1828500

1828500 5191500 5191500

5191750 5191750Envoyé en préfecture le 29/11/2024

Reçu en préfecture le 29/11/2024

Publié le

MAIRIE d'ALIX no ae oreaoE

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titi DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 54

Htitt

Séance du mardi 11 novembre 2024 à 19 h 30

Date de convocation du conseil : jeudi 31 octobre 2024

Nombre de membres du conseil en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 14

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élu : Marie PAILLONCY

Membres présents: Mesdames & Messieurs Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN,

Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.

Membres absents ayant donné procuration: Stéphanie GUERIN à Marie PAILLONCY, Véronique JON à Norddine

GUEDAMI, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN, Marina AFFLALO à Franck SUBERT.

OBJET : Débat relatif au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale

des Comptes concernant la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 243-8 du code des juridictions financières,

Vu la délibération DEL2024143 du 25 septembre 2024 du Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes Beaujolais Pierres Dorées,

Considérant que la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son

programme de travail, à l'examen de la gestion de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.

Lors de sa séance du 23 avril 2024, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au

président de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées pour être communiquées à son

assemblée délibérante. La présentation du rapport ayant eu lieu le 25 septembre 2024, en application de

l’article L. 243-8 du code des juridictions financières ces observations définitives sont présentées au Conseil

Municipal et a donné lieu à un débat.

Compte-tenu des observations retranscrites dans le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal,

1) PREND ACTE du débat relatif au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

concernant la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées ;

2) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l’exécution de présente délibération

République Française - Département du Rhône

Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Commune d” Alix 16 place de la Mairie — 69380 ALIX

Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.frEnvoyé en préfecture le 29/11/2024

Reçu en préfecture le 29/11/2024

Publié le ER

Après en avoir délibéré à l’unanimité. ID : 069-216900043-20241105-D202454-DE

Fait et délibéré à Alix le : 5 novembre 2024

Certifie exécutoire par :

- Transmission en préfecture du Rhône le :

- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :

La secrétaire de séance, Le Maire,

Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délaiEnvoyé en préfecture le 10/12/2024

Reçu en préfecture le 10/12/2024

publiée ET ID : 069-216900043-20241105-D202455-DE MAIRIE d'ALIX

CRtitt DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 55

Séance du mardi 5 novembre 2024 à 19 h 30

Date de convocation du conseil : jeudi 31 octobre 2024

Nombre de membres du conseil en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 14

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élu : Marie PAILLONCY

Membres présents : Mesdames & Messieurs Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN,

Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.

Membres absents ayant donné procuration : Stéphanie GUERIN à Marie PAILLONCY, Véronique JON à Norddine

GUEDAMI, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN, Marina AFFLALO à Franck SUBERT.

OBJET : Décision Modificative N°2 du Budget Primitif 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération n° 2024-18 du 9 avril 2024 relative au vote du budget primitif de la commune d’Alix

Considérant la nécessite d'adapter les montants des crédits d’investissements compte tenu de travaux à

réaliser sur la commune (marquage au sol et aménagement d’un parking montée du Perroux),

Considérant que le projet d'acquisition de lhôpital n’est suffisamment avancé, les crédits prévus pour

l'acquisition de bâtiments peuvent être attribués à d'autres projets pour l’année 2024,

Considérant les devis présentés en séance par Monsieur le Premier Adjoint au Maire en charge des finances

Compte-tenu des observations ;

Le Conseil Municipal,

1) APPROUVE la décision modificative N°2 suivante :

Section Compte Programme Montant

21321 239 - 45 000 €

Investissement - dépenses 2128 229 +30 000 €

2151 227 +15 000 €

2) CHARGE Monsieur le secrétaire général et de la présente délibération

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

Fait et délibéré à Alix le : 5 novembre 2024

République Française — Département du Rhône

pond doit être adressée à : Monsieur le Maire —-C d’Alix

16 place de la Mairie — 69380 ALIX

Tel : 04 78 43 91 68 - courriel : mairie@alix-village.fr

Toute corEnvoyé en préfecture le 10/12/2024

Reçu en préfecture le 10/12/2024

publiée ET Certifie exécutoire par : ID : 069-216900043-20241105-D202455-DE

- Transmission en préfecture du Rhône le :

- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :

La secrétaire de séance, Le Maire,

Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délaiEnvoyé en préfecture le 29/11/2024

Reçu en préfecture le 29/11/2024

MAIRIE d'ALIX Publié le ID : 069-216900043-20241105-D202456-DE

Dit ti DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 56

LttIXT |

Séance du mardi 5 novembre 2024 à 19 h 30

Date de convocation du conseil : jeudi 31 octobre 2024

Nombre de membres du conseil en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Nombre de votants : 14

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élu : Marie PAILLONCY

Membres présents : Mesdames & Messieurs Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN,

Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.

Membres absents ayant donné procuration : Stéphanie GUERIN à Marie PAILLONCY, Véronique MARTINEZ à Pascal

LEBRUN, Marina AFFLALO à Franck SUBERT.

OBJET : Adhésion au dispositif cdg69 de signalement des actes de violence de

discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique pour la

période 2025-2028

Vu les articles L135-6 et L452-43 du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,

Vu la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de

harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique annexée et le certificat tripartite avec le cdg69

et le cabinet Strada avocats,

Considérant que L'article L135-6 du Code général de la fonction publique prévoit l'obligation de mise en place

d’un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes pour

les employeurs des 3 versants de la fonction publique.

Considérant l'intérêt pour la commune d’Alix d’adhérer au dispositif proposé par le Centre de Gestion du

Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69),

Considérant que le cdg69 a choisi de piloter ce dispositif par l'intermédiaire d’un contrat auprès de prestataires

externes afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services

du cdg69 et l'accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.

Considérant que Cette adhésion permet à la collectivité ou l'établissement de répondre aux obligations fixées

par le décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants :

° fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et

de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),

e prestations de conseil, d'accompagnement et de traitement des situations.

République Française — Département du Rhône

Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Commune d’Alix 16 place de la Mairie — 69380 ALIX

Tel : 04 78 43 91 68 - courriel : mairie@alix-viliage. frEnvoyé en préfecture le 29/11/2024

Reçu en préfecture le 29/11/2024

Publié le

Considérant que la durée de la convention est de quatre ans et que 1[:1D:069-216900043-20241105:D202456-DE

100 €.

Compte-tenu des observations ;

Le Conseil Municipal,

1) APPROUVE la convention d'adhésion ci-annexée avec le cdg69.

2) AUTORISE monsieur le Maire à la signer ainsi que le certificat d'adhésion tripartite pour la période

s'étalant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028, ainsi que leurs éventuels avenants.

3) APPROUVE le paiement annuel au cdg69 d’une somme de 100 euros relative aux frais de gestion et au

pilotage du contrat jusqu'au terme de la convention et calculée compte tenu de ses effectifs qui comptent 9

agents.

4) DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

5) CHARGE monsieur le secrétaire général de l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

Fait et délibéré à Alix le : 5 novembre 2024

Certifie exécutoire par :

- Transmission en préfecture du Rhône le :

- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :

La secrétaire de séance, Le Maire,

Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délaiEnvoyé en préfecture le 29/11/2024

Reçu en préfecture le 29/11/2024

MAIRIE d'ALIX Publié le ID : 069-216900043-20241105-D202457-DE

DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 57

Séance du mardi 5 novembre 2024 à 19 h 30

Date de convocation du conseil : jeudi 31 octobre 2024

Nombre de membres du conseil en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Nombre de votants : 14

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élu : Marie PAILLONCY

Membres présents : Mesdames & Messieurs Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN,

Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.

Membres absents ayant donné procuration : Stéphanie GUERIN à Marie PAILLONCY, Véronique MARTINEZ à Pascal

LEBRUN, Marina AFFLALO à Franck SUBERT.

OBJET : Bons cadeaux au personnel communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2024-18 du 9 avril 2024 relative au vote du budget primitif de la commune d’Alix,

Considérant la volonté de la municipalité de gratifier le personnel communal à l’aide de bons cadeaux pour les

fêtes de fin d'année,

Compte-tenu des observations ;

Le Conseil Municipal,

1) ADOPTE les éléments suivants pour pouvoir octroyer des bons cadeaux au personnel communal

- bénéficiaires : l'ensemble du personnel communal présent au 1° novembre 2024

- évènements donnant lieu à octroi d'avantages : cadeau de fêtes de fin d'année

- mode d'attribution : chèque cadeau

- Montant accordé par agent : 100 euros

2) CHARGE monsieur le secrétaire général de l'exécution de la présente délibération

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

Fait et délibéré à Alix le : 5 novembre 2024

Certifie exécutoire par :

- Transmission en préfecture du Rhône le :

- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :

La secrétaire de séance, Le Maire,

Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN

République Française — Département du Rhône

Toute correspond. doit être adressée à : Monsieur le Maire -C d'Alix 16 place de la Mairie— 69380 ALIX

Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.frEnvoyé en préfecture le 13/12/2024

Reçu en préfecture le 13/12/2024 ET

Publié le

MAIRI E d "ALIX ID : 069-216900043-20241210-D202458-DE

DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 58

Séance du mardi 10 décembre 2024 à 19 h 45

Date de convocation du conseil : jeudi 5 décembre 2024

Nombre de membres du conseil en exercice : 14

Nombre de membres présents : 8

Nombre de votants : 12

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élu : Norddine GUEDAMI

Membres présents : Mesdames & Messieurs Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN,

Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Pascal LEBRUN, Franck SUBERT.

Membres absents ayant donné procuration : Stéphanie GUERIN à Franck DUMOULIN, Véronique JON à Norddine

GUEDAMI, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN, Marina AFFLALO à Franck SUBERT.

Membres absents : Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY

OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 5 novembre 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal annexé à la présente ;

Considérant que Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 5 novembre 2024 ;

Considérant que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs observations ;

Compte-tenu des observations ;

Le Conseil Municipal,

1) APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 5 novembre 2024

2) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l’exécution de la présente délibération

Après en avoir délibéré à l’unanimité.

Fait et délibéré à Alix le : 10 décembre 2024

Certifie exécutoire par :

- Transmission en préfecture du Rhône le :

- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :

La secrétaire de séance, Le Maire,

Norddine GUEDAMI Pascal LEBRUN

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai

République Française - Département du Rhône

Toute correspond: doit être adressée à : Monsieur le Maire —C: d’Alix 16 place de la Mairie — 69380 ALIX

Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr