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Procès Verbal - PV CM 2024 05 07
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 05 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2024
MEMBRES PRESENTS A LA SÉANCE :
Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien
DUPIN, Norddine GUEDAMI, Véronique JON (à partir du point 1), Pascal LEBRUN,
Audrey MAIALE, Véronique MARTINEZ (à partir du point 1), Franck SUBERT.
MEMBRES ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Stéphanie GUERIN à Pascal
LEBRUN Nicolas HIRSCH à Alain DRIOT, Marie PAILLONCY à Fabien DUPIN
Ordre du jour
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024 (DELIBERATION D2024-23)
ADMINISTRATION GENERALE
1. DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS AUPRES DU SDMIS (DELIBERATION D2024-24)
FINANCES
2. DECISIONS MODIFICATIVES N°1 DU BUDGET PRIMITIF (DELIBERATION N°2024-25)
3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 (DELIBERATION N°2024-26)
VIE DU VILLAGE
4. RETOUR SUR L'ORGANISATION DE LA FETE DES CONSCRITS 2024
BILAN DE LA DISTRIBUTION DES COMPOSTEURS DU 4 MAI 2024
COMPTE-RENDU DU REPAS DES ANCIENS ORGANISES PAR LE CCAS
POINT SUR LES PROJETS DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS ET DES JEUNES
GARDERIE : POINT SUR LES EFFECTIFS ET PROJET DE MODIFICATION DES MODALITES D'INSCRIPTION
9. PARTENARIAT CULTUREL - SPECTACLE DES COMPAGNIES DE THEATRE AMATEUR DU TERRITOIRE (DELIBERATION
N°2024-27)
TRAVAUX
10.DEMANDE DE SUBVENTION « AMENDES DE POLICE » AUPRES DU DEPARTEMENT DU RHONE (DELIBERATION N°
2024-28)
11.POINT SUR LES AMENAGEMENTS DE LA RD76
URBANISME
12. DOSSIERS INSTRUITS OU EN COURS D’INSTRUCTION
ENVIRONNEMENTS
13.GESTION DES DECHETS MENAGERS ABANDONNES DIFFUS : CONVENTION AVEC L'ORGANISME CITEO (DELIBERATION
N° 2024-29)
QUESTIONS DIVERSES
14.PARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DU MONDE DE L'ASSOCIATION TEM SHAOLIN
15.COMMEMORATION DU 8 MAI
16.0RGANISATION DU SCRUTIN DES ELECTIONS EUROPEENNES DU 9 JUIN 2024
œ
na
u
Conseil Municipal d'’Alix Procès-verbal du mardi 7 mai 2024 Page 1|12 17.REGLEMENT DU CIMETIERE
18.PERIMETRE D'ETUDE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
19.LOCAL DE RANGEMENT COMMUNE/ASSOCIATIONS
20.PANNEAU D’AFFICHAGE AUX ENTREES DU VILLAGE POUR ANNONCER LES MANIFESTATIONS
21.SALLE RURALE
22.RECRUDESCENCE DE LA PRESENCE DE CHATS FORESTIERS
Le quorum étant atteint la séance peut débuter. Ouverture de la séance à 19h40.
Désignation du secrétaire de séance
Il est proposé Fabien DUPIN. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2024 (délibération D2024-23)
Mr le Maire demande aux membres présents si ils ont des remarques concernant le procès-verbal de
la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2024.
Mr fabien DUPIN fait part que le document ayant été envoyé trop tardivement, il n’a pas pu en
prendre connaissance avant la séance. Il vote contre son approbation. Pour la même raison,
Frédérique BURTIN s’abstient.
Le procès-verbal est donc adopté avec 12 voies pour, 1 abstention et 1 vote contre.
Administration générale
1. Désignation du correspondant incendie et secours auprès du SDMIS (délibération
D2024-24)
Rapporteur: Pascal LEBRUN
Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental
d'incendie et de secours (SDMIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la
protection et la lutte contre les incendies.
I a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la
commune sur l'ensemble des questions relatives à :
- la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile,
- la préparation des mesures de sauvegarde,
- l'organisation des moyens de secours,
- la protection des personnes, des biens et de l'environnement
- aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de
catastrophes ainsi qu'à leur évacuation (article 13 de la loi du 25 novembre 2021).
Par ailleurs, le correspondant incendie et sécurité est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le
plan communal de sauvegarde (article L.731-3, alinéa 2 du code de la sécurité intérieure).
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal,
le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire (article D.731-14 du code de la
sécurité intérieure) :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui
relève, le cas échant, de la commune ;
Conseil Municipal d’Alix. Procès-verbal du mardi 7 mai 2024 Page 2112 - concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des
habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à là mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d’information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la
commune.
Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal souhaitant être désignés correspondant
incendie et secours.
Véronique JON propose sa candidature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, madame Véronique JON
correspondant secours et incendie.
Finances
Rapporteur: Norddine GUEDAMI
2. Décisions Modificatives N°1 du Budget Primitif (délibération n°2024-25)
Dans le document de présentation édité du budget primitif la recette de subvention auprès de l'Etat
pour la rénovation de l’Eglise a été imputée au compte 74718 de la section de fonctionnement au
lieu du compte 1311 de la section d'investissement.
Cette erreur d’imputation a pour conséquence une présentation déséquilibrée des sections de
fonctionnement et d'investissement.
Considérant qu'il convient de corriger cette erreur par une décision modificative délibérée en Conseil Municipal,
Il est donc proposé la correction du budget primitif suivante :
| Section Compte Montant
Fonctionnement - recette 74718 - 10000 €
Investissement - recette 1311 + 10000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la Décision Modificative n°1 suivante :
Section Compte Montant
Fonctionnement - recette 74718 - 10 000 €
Investissement - recette 1311 + 10000 €
3. Subventions aux associations 2024 (délibération n°2024-26)
Rapporteur: Norddine GUEDAMI
Subventions aux associations non alixoises
Il est rappelé que des subventions sont versées à des partenaires non alixois dans le cadre de
convention :
- l'ADMR de Châtillon : 1593,28 euros (déjà voté)
- la SPA de Lyon dans le cadre de la délégation de la prestation de fourrière : 631 (déjà voté)
- l'association gérontologique dont la convention prévoit une subvention de la commune à
hauteur de 0,10 euros par habitants, soit 76,60 € pour l’année 2024 (766 habitants)
Conseil Municipal d'Alix. Procès verbal du mardi 7 mai 2024 Page 3/12 Subvention aux associations de conscrits
Concernant le versement de la subvention aux associations de Classe, elle sera dorénavant
conditionnée à la rencontre préalable des responsables afin de définir les conditions d'organisation
bien en amont des évènements. Ces rencontres seront provoquées au plus tard au mois de décembre
de l’année précédant la manifestation.
Compagnie du fil Rouge
En l’absence de transmission d'éléments de bilan, la subvention est mise en réserve et ne pourra être
versée qu’en retour de ces éléments
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, le versement des subventions
suivantes
Classe en 4 200,00 €
Comité d'entraide aux Anciens 900,00 €
Compagnie du Fil Rouge 200,00 €
Harmonie de Charnay 200,00 €
Alix’ Patrimoine 500,00 €
Milles et Un Livres 900,00 €
Site des Pierres Folles 160,00 €
Sou des Ecoles 200,00 €
Souvenir Français 100,00 €
Vie du Village
4. Retour sur l’organisation de la fête des conscrits 2024
Rapporteur : Véronique Martinez
l'évènement s'est déroulé le week-end du 26 avril. Malgré le peu de monde, une super ambiance
La fête a été organisée essentiellement par 2 jeunes de 20 ans en très peu de temps et l'organisation
a été bonne malgré les conditions.
Une intervention des pompiers à signaler.
Le repas du samedi soir a eu lieu au télégraphe. I! n’y a pas eu de banquet mais le vin d'honneur du
dimanche était à l’abris à la salle des fêtes et le repas avec la participation de chacun.
Plusieurs membres du conseil partagent un sentiment d’essoufflement de ces moments de fêtes,
notamment des générations après 30 ans ou 40 ans. ll est observé un manque d'investissement pour
la préparation de l'évènement. La mairie est de plus en plus sollicitée (prêt du char et du tracteur). La
dimension intergénérationnelle est moins prononcée.
l'est fait observer l'intérêt de faire attention à la date pour ne pas se retrouver avec les communes
proches comme Châtillon et Charnay.
Pour l’année prochaine, une rencontre des représentants de la classe en 5 avant la fin de l’année sera
programmée pour définir les modalités d'organisation de la fête 2025.
Conseil Municipal d’Alix Procès-verbal du mardi 7 mai 2024 Page 4]|12 5. Bilan de la distribution des composteurs du 4 mai 2024
Rapporteur : Pascal LEBRUN
Sur Alix, il y a eu 120 composteurs à distribuer et 90 remis ont été remis le samedi à l’issus d’une
information de 20 minutes.
Les 30 restant à distribuer se feront au fil de l’eau. Une nouvelle demi-journée de formation et de
distribution sera organisée en juin.
Pour rappel ce sont plus de 9200 composteurs sur le territoire de la CCBPD qui seront distribués.
Alain DRIOT et Monsieur le Maire remercient Fabien DUPIN, Frédérique BURTIN, Marie PAILLONCY,
Marina AFFLALO, Nicolas HIRSCH, Marion DE ROSA, Mathias OPITZ ainsi que Dorianne DIOT de la
CCBPD pour leur participation active lors de cette remise.
6. Compte-rendu du repas des anciens organisés par le CCAS
Rapporteur: Frédérique BURTIN
Une très bonne ambiance avec 52 convives
Le repas a été globalement apprécié. I| manquait une décoration qui a été faite par certaines
personnes participant au repas. Un bémol sur la disponibilité de la boisson.
Les aînés ont témoigné leur satisfaction.
7. Point sur les projets du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes
Rapporteur: Véronique Martinez
Matinée intercommunale des CMEJ à la CCBPD le samedi 4 mai. Une douzaine de CMEJ étaient
présents.
La matinée a été animée d'ateliers sur différents thèmes. L'Objectif principal étant de partager de
façon plus interactive sur les projets portés par les CMEJs.
Le CME)J d'Alix a présenté le projet sur la préservation des hirondelles
8. Garderie : point sur les effectifs et projet de modification des modalités d'inscription
Rapporteur: Fabien DUPIN
Effectifs de la garderie
Pour rappel, afin d'assurer l'encadrement de la garderie il est prévu :
- Le matin : 1 agent
- Le soir : 2 agents jusqu'à 17h30 et 1 agent de 17h30 à 18h30.
Une évaluation a été menée sur quelques semaines pour faire le point sur les effectifs de garderie et
le nombre d'enfants encadrés sur le créneau horaire. 1 semaine en décembre et 1 semaine en avril.
La garderie du matin : on observe que les effectifs varient entre 14 et 20 enfants. La majorité des
enfants arrivent en moyenne à 7h50. On constate que les effectifs ont progressé entre le mois de
décembre et d'avril
La garderie du soir : souvent à 17h30 il reste une vingtaine d'enfant, à 18h l'effectif passe en dessous
de 10. Par conséquent, la présence des 2 agents est prolongée plus longtemps que prévue.
Conseil Municipal d'Alix. Procès-verbal du mardi 7 mai 2024 Page 5112 Une réflexion est en cours pour voir comment réorganiser la présence de personnel pour s'adapter à
cette évolution de la fréquentation.
Cette fréquentation en hausse à la garderie s’observe également au niveau de la cantine. Cet
accroissement de l'accueil des enfants devrait se poursuivre pour l’année 2024-25 compte tenu des
inscriptions à venir.
Inscriptions scolaires
Pour l’année 2024-25, 16 enfants sont d'ores et déjà inscrits en Petite Section et 11 en Moyenne
Section.
Sur les 16 PS un nombre important restera à la cantine et à la garderie du soir d’après le retour des
échanges de la directrice de l'école avec les parents.
Un travail est donc actuellement mené pour définir les conditions d’accueil pour la rentrée prochaine :
nombre et horaires des agents, organisation des couchettes, gestion de la restauration pour tenir
compte du nombre important d’enfants en petite section nécessitant plus d'accompagnement.
Gestion des enfants non-inscrits à la garderie
L'évaluation montre que régulièrement 2 à 5 enfants sont déposés à la garderie du matin sans avoir
été inscrits préalablement. On constate qu'il s'agit des mêmes familles.
Le règlement d'accueil évoluera pour mettre en place une pénalité financière pour les familles des
enfants déposés à l'accueil sans avoir été inscrits.
9. Partenariat culturel - Spectacle des compagnies de théâtre amateur du territoire
(délibération n°2024-27)
Rapporteur: Pascal LEBRUN
17 Communes partenaires de la présente convention souhaitent mutualiser leurs moyens afin
d'organiser un spectacle commun associant les compagnies de théâtre amateur du territoire
Beaujolais Pierres Dorées.
Ce projet concerne 8 des 14 compagnies de théâtre recensées sur le territoire Beaujolais Pierres
Dorées pour un spectacle dont le thème est « A table ».
La représentation aura lieu le 19 octobre 2024 au Domaine des communes situé à Anse, mis à
disposition par la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de mise en œuvre dans
lesquelles les Partenaires s'engagent à organiser et financer conjointement le projet. Il s'agit
notamment de :
- _ Définir les modalités organisationnelles et de financement du projet,
- Fixer les modalités techniques du partenariat entre les Partenaires,
- Fixer les modalités financières des Communes partenaires envers la commune de Morancé
qui assurera le portage administratif et financier du projet.
Le présent événement sera organisé par un groupe de travail dédié émanant de la Commission
Culture de la CCBPD.
La commune de Morancé assure le portage administratif et financier de l'événement. A ce titre, elle
porte les engagements juridiques et assure la gestion financière et comptable liée à l'événement
(mandatement, titres de recettes, constitution de régie, convention de mécénat, etc.).
La participation des communes partenaires sera versée selon les modalités suivantes :
Conseil Municipal d’Alix. Procès verbal du mardi 7 mai 2024 Page 6|12 - 60 % de la participation prévisionnelle (selon le montant présenté en annexe n°3 de la
présente convention) versée dans un délai de 30 jours à compter de la prise d’effet de la présente convention,
-__le solde sera versé après la réalisation du projet et à réception du bilan financier du projet.
Par délibération du Conseil Municipal le 5 mars 2024, la commune d'Alix s’est engagée à contribuer à
hauteur de 153,20 € soit 0,20 € par habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la convention de partenariat
relative à l’organisation du spectacle des compagnies de théâtre amateur du territoire Beaujolais Pierres Dorées.
Travaux
10. Demande de subvention « Amendes de police » auprès du département du Rhône
(délibération n° 2024-28)
Rapporteur : Franck DUMOULIN
Le Conseil départemental du Rhône a en charge la répartition du produit des amendes de polices
selon les articles R 2334-10 à R 2334-12 du code général des collectivités territoriales.
Sont éligibles, les communes de moins de 10 000 habitants qui n'ont pas transféré la totalité de leurs
compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de
stationnement à un groupement de commune.
Les types d'opérations éligibles à ce financement sont définis par L'article R 2334-12 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T).
Ilest proposé de solliciter une subvention dans le cadre à la rénovation du coussin de ralentissement
situés à la sortie sud du village (intersection de la montée des Guillaumes et de la rue Aymé Chalus)
datant des années 2000
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à solliciter
une subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre de la redistribution des amendes de police.
11. Point sur les aménagements de la RD76
Rapporteur : Franck DUMOULIN
Aménagement de la partie nord
L'aménagement au nord de la commune ne pourra être fait en 2024 car les travaux de dépollution du talus ne pourront se faire qu’en 2025.
Le département et le syndicat d'assainissement ont pu trouver un accord financier et technique pour
le dévoiement et la suppression de la conduite en amiante qui est aussi dans le talus.
Une étude sera faite pour trouver une solution provisoire pour abaisser la vitesse. La pose de plot
béton permettant d'avoir un effet rapide sans investissement important pour la commune est évoqué.
Remarque :
- concernant la faible durée de vie des peintures de signalisation sur les voies routières, un test est en cours avec une résine.
Conseil Municipal d’Alix. Procès verbal du mardi 7 mai 2024 Page 7|12 Urbanisme
12. Dossiers instruits ou en cours d'instruction
Rapporteur : Alain DRIOT
- PCO690042300004 — 22/12/2023
VIODE / 80 impasse du Clos / Construction d'une maison individuelle en R+1 avec garage /
Recours amiable
- PAO690042300002 — 30/12/2023
Commune d’ALIX / 178 chemin des écoliers / création de places de parking et borne IRVE / En
cours
- DP 0690042400002 -— 08/01/2024
DRIOT / 53 impasse du Bois des Noyers / Construction d’un abri de jardin / En cours
- PCO690042100006 MO2 - 27/02/2024
SCCV du Petit Bourg / 404 rue Aymé Chalus / construction de 2 immeubles et 6 maisons / En
cours
- DP 0690042400009 — 27/03/2024
BELLOTTO / 326 chemin du clos des Liesses / changement de destination du garage et
modification de façades et menuiseries / En cours
- DP 0690042400008 — 29/03/2024
CORDON-FABREGUE / 47 chemin des Ecoliers / changement de menuiseries et volets/ En cours
- DP 0690042400010 — 29/03/2024
MATHELIN / 40 montée du Perroux / construction d’une piscine / En cours
- DP 0690042400011 — 01/04/2024
MICHEL / 59 impasse Lacenaire / pose de panneaux photovoltaïques / En cours
- DP 0690042400012 — 10/04/2024
ENERGY France INSTALLATION (CHOMEL) / 474 chemin des cabanes / pose de panneaux
photovoltaïques / Accord
- DP 0690042400013 — 18/04/2024
DELSOL / 127 allée des Glycines / installation d’une piscine semi enterrée / En cours
- DPLOT 0690042400014 — 30/04/2024
CHAREYRE / 345 route des Trottières / division parcellaire / En cours
Environnements
13. Gestion des déchets ménagers abandonnés diffus : convention avec l’organisme CITEO
{délibération n° 2024-29)
Les déchets abandonnés correspondent à des déchets qui pour diverses raisons se trouvent hors du
système conventionnel de collecte et de traitement des déchets. On distingue plusieurs types :
. Les déchets abandonnés diffus qui sont des déchets éparpillés dans l’environnement et
visibles à l'œil nu. On y retrouve des mégots, des sacs plastiques, des papiers et des emballages
vides.
. Les déchets liés aux dépôts contraires au règlement de collecte qui, rassemblent des déchets
non triés et laissés à proximité des dispositifs de collecte (corbeilles de rue et/ou points de tri).
Conseil Municipal d’Alix. Procès-verbal du mardi 7 mai 2024 Page 8112 + Les déchets concentrés qui correspondent à des lieux de dépôts sauvages, illégaux,
rassemblant généralement des déchets verts, des déchets d'ameublement et/ou du BTP.
Citeo est issue du rapprochement d’Eco-Emballages, créée en 1992 pour organiser le dispositif
national du tri et du recyclage des emballages ménagers et d’Ecofolio, créée en 2007 comme éco-
organisme chargé de développer le recyclage des papiers graphiques en France. Citeo est par ailleurs
entreprise à mission depuis novembre 2022.
En tant qu'éco-organisme agréé au titre de la filière REP Emballages ménagers, sa mission est
d'œuvrer à réduire les déchets abandonnés d'emballages ménagers sur l’espace public.
Au titre de cette Convention, la Société agréée s'engage à soutenir financièrement la Collectivité dans
sa lutte contre les déchets abandonnés diffus.
La convention vise particulièrement à couvrir les coûts de nettoiement optimisé des déchets
abandonnés d'emballages ménagers supportés par la Collectivité. Elle prévoit également des actions
d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets
d'emballages ménagers dans l'environnement (CEnv, art. R. 541-102 ; Cahier des Charges, art.IV.7.b).
Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de
l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de
déchets abandonnés fait l’objet d’un dispositif distinct prévu par le code de l’environnement (CEnv.,
R. 541-112 et suiv.).
La Société agréée propose également à la Collectivité un accompagnement technique, pour autant
que cette dernière l'estime utile.
La Convention établie par la Société agréée dans le cadre réglementaire précité a été soumise aux
ministères signataires de son agrément.
Lors de notre Comité Syndical du 15 mars, il a été identifié des difficultés pour signer la convention
avec CITEO, concernant les déchets abandonnés.
Cette convention est intéressante pour toutes les communes même les petites : l’objet est de les
dédommager des frais liés aux ramassages par les agents des déchets abandonnés.
Afin de pouvoir bénéficier de la prise en charge sur la totalité de l’année 2024, il convient de signer la
convention avant le 30 juin 2024.
Les actions soutenues sont celles réalisées à compter de la date de prise d'effet de la Convention
{premier jour du semestre de signature) jusqu'au 31 décembre 2025. La Convention est tacitement
reconduite, pour une durée de trois ans, sauf dénonciation notifiée par l’une des Parties à l’autre
Partie au plus tard le 1er octobre 2025.
Sont éligibles au dispositif de soutiens LDA, toute commune à fiscalité propre, en charge du
nettoiement sur au moins un des espaces suivants relevant de leurs compétences : - la voirie/chemins ruraux ;
- les parcs et jardins ;
- les Espaces urbains ;
- les Espaces naturels.
La Société agréée verse à la Collectivité un soutien financier de 0,90 €/habitant/an soit 689,40 € pour
la commune d’Alix.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la convention de partenariat
avec le groupement CITEO pour la lutte contre les déchets ménagers diffus.
Conseil Municipal d'Alix. Procès-verbal du mardi 7 mai 2024 Page 9112 Questions diverses
14. Participation au championnat du monde de l’association Tem Shaolin
Retour sur la soirée de récompense de l'association avec 1 champion du monde et 1 vice-championne
du monde. 5 Médailles sur 6 combats.
Le maire de Theizé et de la Ville sur Jarnioux étant présents
Les championnats de France se dérouleront prochainement au Bois d'Oingt.
Mme GEOFFRAY remercie la municipalité pour le prêt de la salle des fêtes qui a permis de récolter
des fonds pour financer le voyage en Turquie.
15. Commémoration du 8 mai
La cérémonie est prévue à 11h au cimetière et un verre de l’amitié et du souvenir est offert à la salle
des associations au RDC de la Mairie.
16. Organisation du scrutin des élections européennes du 9 juin 2024
Mr le Maire présente la répartition des fonctions entre les adjoints et les conseillers pour assurer
l'organisation du scrutin, avant l'ouverture, de 8h à 18h, ainsi que pour le dépouillement.
17. Règlement du cimetière
Il sera proposé pour adoption ainsi que la révision des tarifs au Conseil Municipal du mois de Juin.
18. Périmètre d'étude du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Une rencontre début juillet avec l'expert de la commune (Nathalie PONT de URBA2P) pour définir les
modalités de renouvellement est programmée.
19. Local de rangement commune/associations
Le local de rangement du matériel devient trop petit pour stocker. Il y a un vrai besoin de trier pour
libérer de la place.
Concernant le matériel appartenant à la mairie, il convient de définir les modalités de cession, vente
et destruction (gestion de l'inventaire notamment).
20. Panneau d'affichage aux entrées du village pour annoncer les manifestations
Le comité des fêtes demande que des supports soient installées aux entrées de la commune afin de
pouvoir réaliser un affichage associatif.
La commission travaux travaillera avec les associations pour définir les modalités d'installation.
21. Salle rurale
2 points de travaux :
- L'estrade
- le carrelage au abord du joint de dilatation du sol de la salle principale.
Conseil Municipal d’Alix. Procès-verbal du mardi 7 mai 2024 Page 10112 22. Recrudescence de la présence de chats forestiers
Ce sont des chats sauvages qui viennent des Monts du Beaujolais. Ils sont plus gros que les chats
domestiques. Ils sont vecteurs de maladie qu’ils transmettent par accouplement.
Ils nécessitent une attention du fait de leur gabarit qui les rend plus dangereux.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 18 juin 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.
Conseil Municipal d’Alix. Procès-verbal du mardi 7 mai 2024 Page 11]|12 Suivent les signatures :
La secrétaire : Le Maire :
Fabien DUPIN Pascal LEBRUN
+
Les conseillers municipaux :
Marina AFLALO Frédérique BURTIN Alain DRIOT
__ _N sr D . / £
EE
Franck DUMOL Norddine GUEDAMI Stéphanie GUERIN
Nicolas HIRSCH Véronique JON Audrey MAIALE
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Véronique MARTINEZ Marie PAILLONCY Franck S RT
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Conseil Municipal d'Aix. Procès verbal du mardi 7 mai 2024 Page 12}12