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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 111 Modification Tarifs Municipaux Tarifs Piscine Stagiares en Formation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 111 Modification Tarifs Municipaux Tarifs Piscine Stagiares en Formation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ne. en afbrel
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
_ ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 20
Votants : 26
OBJET :
Modification des tarifs
municipaux — Tarifs du centre
aquatique couvert — Tarifs
stagiaires en formation
N° 1114/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 21 septembre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 21 septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légate en date du 15 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et
MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, SERRES- SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN,
TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DULOUARD, FONTANEL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Mesdames BES et IBN-SALAH.
Absente non excusée :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la maiorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 10 juillet a été affichée conformément aux prescriptions de Particle L 2121-25 du Code Général des Coliectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur VICENTE
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que Conseil Municipal a déjà par délibération n°094/2023 du 10 juillet 2023 voté une partie des tarifs d'entrées à la piscine municipale.
Afin de compléter la grille tarifaire de la piscine, il est proposé aujourd’hui de se prononcer sur les tarifs d'accès à la piscine municipale dans le cadre de formations. L'établissement est effectivement concerné par l'accueil de formations, notamment, dans le cadre du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique {BNSSA).
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047-214701955-20230927-DEL1112023-DE
Reçu le 27/09/2023 Il s'agit pour le Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs présentés ci-dessous :
Nombre de séances Tarif /séance/stagiaire
21 séances d'entraînement (dont 1 séance d'examen) 3,00 €
31 séances d'entraînement (dont 1 séance d'examen) 2,20 €
41 séances d'entraînement (dont 1 séance d'examen) 1,80 €
51 séances d'entraînement (dont 1 séance d'examen) 1,50 €
61 séances d'entraînement (dont 1 séance d'examen) 1,30 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> De fixer les tarifs du centre aquatique couvert de Nérac, lors de l'accueil de stagiaires
en formation, comme suit :
Nombre de séances Tarif /séance/stagiaire
21 séances d'entraînement (dont 1 séance d'examen) 3,00 €
31 séances d'entraînement (dont 1 séance d'examen) 2,20 €
41 séances d'entraînement (dont 1 séance d'examen) 1,80 €
51 séances d'entraînement (dont 1 séance d'examen) 1,50 €
61 séances d'entraînement (dont 1 séance d'examen) 1,30 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20230927-DEL1112023-DE
Reçu le 27/09/2023