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Arrêté - 97 2026 Réglementation circulation rue Porche Rond cérémonie 08 mai 2026
Document publié le Vendredi 8 mai 2026 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 97 2026 Réglementation circulation rue Porche Rond cérémonie 08 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
GTS Arrêté n°97/2026 >; 'ArIS
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
ul CZ DE LA CIRCULATION
Route du PORCHE ROND
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1ère et 2èmes parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié,
CONSIDERANT quil y a lieu, pour permettre le déroulement de la manifestation devant le Monument aux morts, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Madame le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur la route du PORCHE ROND en date du vendredi 08 mai 2026 de 09 heures à 11 heures afin de permettre un déroulement de la manifestation en toute sécurité.
ARTICEE 2 :
Une Déviation sera mise en place par :
Route du PRE FLEURI
e Route des CRUETS
°e Route de NAVES
e Rue du LOUTRE
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement de la manifestation puis enlevée par la commune de VILLAZ.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTI ;
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
-__ Commémoration du 8 mai 1945
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 04/05/2026
Le Maire,