Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 97 2026 Réglementation circulation rue Porche Rond
Arrêté - 89 2024 Rte Porche rond Cérémonie du 8mai Commune
Arrêté - 65 2025 Cérémonie 8 mai
Arrêté - 107 2023 route des provinces YDEMS
Arrêté - 169 2023 route des provinces YDEMS
Arrêté - Circulation Commemoration du 8 mai 1945 Lundi
Arrêté - 83 2023 Route des Ailles YDEMS
Arrêté - 128 2023 Route des ailles YDEMS
Arrêté - 162 2023 Route de Chazal YDEMS
Arrêté - 194 2023 Route du parmelan EUROVIA
Arrêté - 68 2023 route du porche rond Commémoration 8 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 68 2023 route du porche rond Commémoration 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Arrêté n°68/2023
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
ul DE LA CIRCULATION
1 fa VA Route du PORCHE ROND
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1ère et 2èmes parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée pour la Commémoration du 8 mai 1945 de VILLAZ en date du 24/04/2022.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de la manifestation devant le Monument aux morts, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur la route du PORCHE ROND en date du lundi 08 mai 2023 de 9 heures à 12 heures afin de permettre un déroulement de la manifestation en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
Une Déviation sera mise en place par :
+ Route du PRE FLEURI
Route des CRUETS
Route de NAVES
Rue du LOUTRE
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement de la manifestation puis entevée par la commune de VILLAZ.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- _ SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- _ Commémoration du 8 mai 1945
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 24/04/2023
Le Maire,