Déliberation - 12+04+2019 ODJ50

Documents similaires

Déliberation - 12+04+2019 ODJ49

Déliberation - 12+04+2019 ODJ51

Déliberation - 27+09+2019 ODJ50

Déliberation - 15+04+22 ODJ50

Déliberation - 16 12 16 ODJ50

Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ50

Déliberation - 22062007 ODJ50

Déliberation - 12+04+2019 ODJ45

Déliberation - 12+04+2019 ODJ40

Déliberation - 12+04+2019 ODJ38

Déliberation - 12+04+2019 ODJ50 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 12+04+2019 ODJ50)Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Affaires étrangères et coopération, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2019 — Feuillet n°2019/

VILLE DE

GHEMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND SEANCE DU 12 avril 2019 à 18 h 00

AUJOURD'HUI douze avtil deux mille dix neuf

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le

Maire le 05 avril 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,

Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon

POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,

Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard

BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique. ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie

BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-

Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Louis

COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane

JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne

MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO,

Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence

SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Marion CANALES à Nicaise JOSEPH, Dominique

BRIAT à Pascal GUITTARD, Alparslan COSKUN à Marianne MAXIMI, Patricia

GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL à Dominique ROGUE-

SALLARD

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent({e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Mme Pascaline BIDOUNG arrive avant le vote de la question n°1

M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive pendant la présentation du diaporama relatif à la

question n°2.

M. Jérôme GODARD était absentpour le vote de la question n°3,

Mine Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°5 et

donne pouvoir à M. Gérard BOHNER.

M. Nicolas BONNET quitte la séance avant le vote de la question n°34.

Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu et donne pouvoir à

M. Grégory BERNARD.Rapport N° 50

ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX AUX ELU(ES) DANS LE CADRE DE

LEURS DEPLACEMENTS A L'ETRANGER - JEROME AUSLENDER -

STOCKHOLM (SUEDE)

- Vu les articles L. 2123-18 et suivants, R. 2123-22-1 du code général des collectivités

territoriales ;

- Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des

frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

- Vu l'arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévus par l’article 3 du

décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Dans le cadre de Pexercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être

appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements à l'étranger.

Un mandat spécial est une mission précise, limitée dans la durée, nécessitant des déplacements

inhabituels et indispensables et accomplie dans l'intérêt des affaires municipales. Il doit être

délivré préalablement à la mission.

Les frais exposés peuvent être remboutsés forfaitairement dans la limite du montant des

indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.

Les dépenses de transports effectués dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées

sur présentation d’un état de frais, auquel l’élu(e) joint les factures qu’il a acquittées.

Tous les autres frais des élu(e)s à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à

remboursement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement

du mandat, et qu’ils peuvent être justifiés. La qualification de mandat spécial d’une mission

relève du Conseil municipal.

Aussi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'accorder un mandat spécial à :

Nom de l’élu(e) : AUSLENDER Jérôme

Fonction : Adjoint à l'Enseignement Supérieur, la Recherche, Vie Etudiante, Relations Internationales

Objet du déplacement :

Voyage d’étude organisé par l’Association des Villes Universitaires de

France dont la Ville de Clermont-Ferrand assure la présidence de la

commission Europe et relations internationales, sur les questions de

logement étudiant, de vie culturelle et associative et d’accueil des étudiants

internationaux.

Date(s) : 24 au 26 avril 2019Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2019 — Feuillet n°2019/

Le déplacement est prévu du 24 au 26 avril 2019, sous réserve d'ajustements d'une à deux journées en fonction

des différents aléas susceptibles d'être rencontrés et sous réserve que ces modifications n'aient pas de conséquence

majeure sur la durée totale du séjour ainsi que sur les modalités de remboursement.

Destination : STOCKHOLM (Suède)

Moyen de transport : Avion

- de rembourser les frais de transport exposés dans le cadre de cette mission,

- d’allouer l'indemnité forfaitaire telle que prévue par les dispositions de l’article 3 du décret

n°2006-781 du 3 juillet 2006, correspondant à la couverture des frais d'hébergement et de repas,

- d’autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération

et liées à l'exercice de ce mandat spécial, notamment :

- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d’aide technique

liés à la situation de handicap du conseiller municipal,

- les frais de visas,

- les frais de vaccins,

- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité....).

- d'inscrire les dépenses au budget de la collectivité pour l'exercice 2019 au chapitre 65 « autres

charges de gestion courante », nature 6532 : « frais de missions », fonction 021 : « administration

générale de la collectivité ».

DELIBERATIO!

Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le

OlivieyBIANCHI

0 3 MAI 2018