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Déliberation - 22062007 ODJ50
Document publié le Vendredi 22 juin 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22062007 ODJ50)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
SEANCE DU 22 juin 2007
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt deux juin deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 juin 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise
NOUHEN, Alain MARTINET, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier
BIANCHI, Odile VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia
AUCOUTURIER, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine
BODET, Philippe BOHELAY, Françoise BONVALLOT, Jean-
Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Michel FANGET, Georges FAURE, Roger
GIRARD, Catherine GUELON-NEYRIAL, Danièle
GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques
LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle
MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY,
Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves
REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck ROLLE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Louis VIRGOULAY, Djamel IBRAHIM-OUALI, Danielle AUROI, Gérard BOHNER, Yves CARROY, Patricia GUILHOT,
Christine PERRET, Eric SEVRE
Excusé(e)s : Gilles-Jean PORTEJOIE, Nicole DUMAS, Jean-Yves FAFOURNOUX, Paule OUDOT
Absent(e)s : Fatiha AMARA
Secrétaire : Paula RIBEIRO
Monsieur ADENOT est élu Président de séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2006). Monsieur ROLLE et Madame LAFAYE sont présents à partir de la question n° 2, Madame LAFAYE ayant donné pouvoir pour la question n° 1. ----------------------------------------------------
TARIFS EN RESTAURATION SCOLAIRE
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Il vous est proposé en accord avec votre commission d’adopter les dispositions suivantes à compter du 1er septembre 2007 :
- Tarif normal élèves : 6,00
- Tarif enseignant : 7,00
- Tarif personnel municipal en service : 2,60
- Stagiaires des établissements scolaires : 4,80
- Tarif réduit clermontois :
• QF supérieur à 900 : 4,60
• QF compris entre 609 et 900 : 4,00
• QF compris entre 410 et 609 : 3,40
• QF compris entre 340 et 410 : 2,80 Tarifs • QF compris entre 300 et 340 : 2,10 Tranches de inchangés.* • QF compris entre 250 et 300 : 1,60
• QF inférieur à 250 : 0,50 0,50 0,50 0,50
quotients
modifiées.*
* (ces modifications sont proposées pour tenir compte de l’ évolution des ressources, notamment des « minimas sociaux » et ne pas pénaliser les familles).
- PAI (Protocole d’ Accueil Individualisé) :
En complément de la délibération du 26 septembre 2001 instituant l’ accueil d’ enfants présentant des allergies ou intolérances alimentaires sous réserve de la signature d’ un protocole d’ accueil individualisé avec fourniture d’ un panier-repas, le tarif maximum pour les enfants clermontois est celui correspondant à un quotient compris entre 340 et 410 Euros soit 2,80 . ; pour les enfants non clermontois il sera égal au « tarif réduit clermontois » de 4 .
- Le Quotient Familial se détermine ainsi :
Foyer : 2 parts
Avec 1 enfant à charge : + 1 part
Avec 2 enfants à charge : + 1,5 parts
Avec 3 enfants à charge : + 2,5 parts
Avec 4 enfants à charge : + 3,5 parts
(1 part par enfant à charge au-delà). La base de calcul pour déterminer le quotient familial comprend les ressources annuelles des familles telles que définies ci-dessous et divisées par 12.
Ressources prises en compte figurant sur l’avis d’imposition :
Traitements, salaires et assimilés (indemnités journalières maladie et maternité…) Autres revenus (allocation chômage…)
Pensions, retraites et rentes (pensions alimentaires…)
Revenus mobiliers, fonciers et autres
Revenus agricoles, industriels et commerciaux…
Autres ressources :
RMI
Prestations CAF :
- PAJE (Prestation d’ Accueil du Jeune Enfant)
- API (Allocation Parent Isolé)
- ASF (Allocation de Soutien Familial)
- AEEH (Allocation d’ Education de l’ Enfant Handicapé)
- AAH (Allocation Adulte Handicapé)
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 juin 2007
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
L’ Adjointe chargée des Affaires Sociales
Françoise NOUHEN