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Déliberation - 2019 133 budget annexe golf dcision modificative n1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_133BADM1-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
6 NOVEMBRE
2019
Délibération FINANCES/JG 2019 —
133.
BUDGET
ANNEXE
« GOLF
» —
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 29
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD,
Philippe
CREACHCADEC
à Marie-Line
CHEMINADE,
Gérard
DESRENTE
à Jean-Philippe
MACHON,
Marylise
MOREAU
à Jean-Pierre
ROUDIER,
Erol
URAL
à Liliane
ARNAUD.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU
Secrétaire
de
séance
: Christian
SCHMITT
Date
de
la convocation
: 30
octobre
2019
Date
d'affichage:
{| 4
NOV.
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à un
ajustement
des
crédits
du
budget
« Golf
»
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
24
octobre
2019,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_133BADM1-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’approbation
de
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Annexe
« Golf
» pour
l'exercice
2019,
en
section
d’Investissement,
détaillée
dans
le
tableau
ci-joint.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 23
Contre
l'adoption
: 5
(Mme
Marie-Line
CHEMINADE
en
son
nom
et
celui
de
M.
Philippe
CREACHCADEC,
M.
Bruno
DRAPRON,
Mme
Caroline
AUDOUIN,
Mme
Annie
TENDRON)
Abstentions
: 6
(M.
François
EHLINGER,
M.
Philippe
CALLAUD
en
son
nom
et
celui
de
Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Mme
Laurence
HENRY,
Mme
Josette
GROLEAU,
M.
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Je
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
6 novembre
2019
— 133
Budget
Annexe
« Golf
» -
Décision
modificative
n°1
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_133BADM1-DE
Section
d'INVESTISSEMENT
TETE
Service
|
Antenne
e
ET
Montant
HT
cz
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
41
167,00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
-41
167,00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
0,00
040
OPERATIONS
D ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
0,00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
0,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
0,00
6 novembre
2019
— 133
Budget
Annexe
« Golf
» —
Décision
modificative
n°1
3/3