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Déliberation - 2018 167 budget annexe golf dcision modificative n1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20181211-2018_167DM1GCOLF-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
DECEMBRE
2018
Délibération 2018
- 167
BUDGET
ANNEXE
« GOLF
» —
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 32
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD,
Claire
CHATELAIS
à Caroline
AUDOUIN,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
AUDOUIN
Date
de
la convocation
: 04
décembre
2018
Date
d'affichage:
{| / [JEC,
29
18
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à un
ajustement
des
crédits
du
budget
« Golf
»,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
29
novembre
2018,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Annexe
« Golf
» pour
l'exercice
2018,
détaillée
ci-dessous
:
Section
de
FONCTIONNEMENT
_
_
_
Nature
|
Service
|Antenne
RE
Montant
6215
|FINA
Personnel
affecte
par
la collectivité
de
rattachement
16
000,00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
16
000,00
6811
FINA
OOSS
Dotation
aux
amortissements
14
000,00
042
OPERATIONS
D ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
14
000,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
30
000,00
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20181211-2018_167DM1GCOLF-DE
Subventions
exceptionnelles
30
000,00
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
30
000,00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
30
000,00
Section
de d'INVESTISSEMENT
Nature
Service
ETES
RL
Montant
2315
|GOLF
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
14
000,00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
14
000,00
2131
FINA
OOIS
Bâtiments
1 100,00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
1 100,00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
15
100,00
28131
|
FINA
OOSS
Bâtiments
14
000,00
040
OPERATIONS
D ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
14
000,00
2031
FINA
OOIS
Bâtiments
1 100,00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
1 100,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
15
100,00
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l'adoption
:
Abstentions
: 7 (François
ELHINGER,
Philippe
CALLAUD
en
son
nom
et
celui
de
Renée
BENCHIMOL-
LAURIBE,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU
en
son
nom
et
celui
de
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET) Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
ae
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
11
décembre
2018
-167.
Budget
Annexe
Golf
- Décision
Modificative
n°
1
2/2