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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2023 006 Vote du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la
convocation :
13 mars 2023
Membres en
CXCTCICC :
10
Présents :
8
Votants :
10
Séance du 17/03/2023
L'an deux mille vingtrois et le dix-sept mars, à 17 heures 30, le conseil municipal de
MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire)
Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI, Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ. Marie MUNUERA,
Véronique NICOLLET
Représentés : Dominique ARCIDIACONO, Christian MICHEL
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Emmanuel DUPAS
Délibération n°D_2023 006
Vote du compte administratif 2022
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de DEORSOLA Jean-Paul
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par DEORSOLA Jean-Paul après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
1. LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement en € Fonctionnement en € Ensemble en €
Libellé Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou
ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent
Résultats 88 807.02 168 066.29 256 873.31
reportés
Opérations|241 258.55 | 209 738.03 | 243 208.12 | 280 054.88 | 484 466.67 [489 792.9] exercice
Total 241 258.55 | 298 545.05 | 243 208.12 | 448 121.17 | 484 466.67 | 746 666.22
Résultat de 57 286.50 204 913.05 262 199.55
clôture
Restes à réaliser | 196 637.95 | 106 757.11 196 637.95 |106 757.11
Total cumulé 196 637.95 | 164 043.61 204 913.05 | 196 637.95 | 368 956.66
Résultat] 32 55434 204 913.05 172 318.71 définitif DIGNE LES BAINS (A HP)
ontrôte de légalité
Date de réception de l'AR: 21/03/2023
004-210401097-20230317-D 2023 006-DE 2. CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
4. VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caract
présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille {par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
2 1 MARS 2023 Publication / Affichage le...
RF
DIGNE LES BAINS (AH P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/03/2023
004-210401097-20230317-D 2023 006-DE