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Procès Verbal - D 2025 011 Vote du Compte Financier Unique
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2025 011 Vote du Compte Financier Unique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Républi
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES L
Date de la Séance du 26/03/2025
convocation :
21 mars 2025 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six mars, à 18 heures 00, le conseil municipal de
Mb GA MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI, 6 Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Véronique NICOLLET
Votants : Représentés : Dominique ARCIDIACONO, Patrick CLAUDE, Christian MICHEL, Marie 9 MUNUERA
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Michel HERNANDEZ
Délibération n°D_ 2025 011
Vote du Compte Financier Unique
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année
2024 de la commune de MALLEFOUGASSE-AUGES ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de MALLEFOUGASSE-AUGES ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la
situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des
résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de
l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont
de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents,
Monsieur le maire ne prenant pas part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de
AGEDI IVIGATTÈTO" a | |
Dépôt DIGNE LES BAINS DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures
Contrôle de légaithÉCessails à l’exécution de la présente délibération. Date de réception de l'AR: 27/03/2025
004-210401097-20250326-D_2025 011-DE Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractè
présente délibération peut faire l'objet d'un nt
Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
2 8 MARS 2025 Publication / Affichage le...
AGEDI
Dépôt DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/03/2025
004-210401097-20250326-D 2025 _011-DE