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Déliberation - DCM 200220 Implantation ombrieres lac
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 200220 Implantation ombrieres lac)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 20 février 2020
L'an deux mil vingt et le vingt février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 14 février 2020, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Pierre DIBON, Lilian GAILLARDET, Michel MALBET, Philippe PÉCASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Delphine LESCASTEREYRES et Constance MAUGENET.
Excusée représentée: Madame Nelly MONTAUZER MERDY a donné pouvoir à Monsieur Thierry AIME.
Absente excusée : Mme Céline LAFITTE.
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Objet : Implantation d’ombrières photovoltaïques sur le parking du lac
Le Maire informe le Conseil Municipal que la société d'économie mixte locale EnR64 et la société Dhamma Energy, ont produit une manifestation d'intérêt spontanée en date du 29 octobre 2019 pour l'occupation du parking de la base de Pop de Guiche afin d'y construire et d'y exploiter une ombrière photovoltaïque.
Suite à la publication d'un avis de manifestation d'intérêt par la commune en date du 13 novembre 2019, prenant fin le 28 novembre 2019, aucune manifestation concurrente n'a été produite.
La société Dhamma Energy, spécialisée dans la conception, le développement, le financement, la construction et l'exploitation de parcs solaires, dispose d'un savoir-faire spécifique lui permettant de réaliser des projets clé en main de la conception à la mise en service.
La société d'économie mixte locale EnR64 a été créée fin 2019 par le Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques pour développer sur le territoire du département des projets en énergies renouvelables dans un objectif d'intérêt général.
Au vu de la complémentarité de leurs compétences et de leurs objectifs, les sociétés ont décidé de s'associer par le biais d'un partenariat, et d'une future société commune pour porter le projet de financement, de construction et d'exploitation d'une ombrière photovoltaïque sur le parking de la base de Pop de Guiche au lieu-dit Brana.
En vue de cette implantation, elles proposent à la Commune de signer une convention d'occupation du parking situé sur la parcelle cadastrée section ZP n° 90, lieu-dit « Brana », d'une superficie de 14 142 m?, pour une durée de trente ans, sur la base du projet ci-annexé.
Les sociétés proposent en contrepartie de l'occupation du parking une redevance annuelle de sept mille cinq cents (7500 €) euros hors taxe pour la durée de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE - de donner un avis favorable au développement d'un tel projet ;
-_ d'accorder aux sociétés EnR64 et Dhamma Energy, et à la société de projet qui sera créée entre elles, le droit d'étudier la faisabilité d'installer des ombrières sur le parking du lac et les autorise à effectuer toutes les démarches nécessaires dans le cadre de la réalisation de ce projet ;
- d'autoriser le Maire à signer toute convention d'occupation, de servitudes, d'études nécessaires au projet ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré à GUICHE, le 20 février 2020
Le Maire,
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affché le … 3 Ù AVR. 2020