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Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 110418 Travaux renovation logements ecole)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 11 avril 2018
L'an deux mil dix-huit et le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 4 avril 2018, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Lilian GAILLARDET, Michel MALBET, Philippe PECASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Delphine LESCASTEREYRES et Constance MAUGENET.
Excusés représentés : M. Pierre DIBON (pouvoir donné à Mme Sandrine BUSSIRON)
et Mme MONTAUZER MERDY Nelly (pouvoir donné à M. Thierry AIMÉ).
Absente excusée : Mme Céline LAFITTE.
Madame Pauline DELRIEU a été élue secrétaire.
Objet : Travaux de rénovation énergétique des deux logements de l’école
Le Maire expose à l'assemblée que la Région Aquitaine s’est engagée à mettre en place dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l'Habitat national, une déclinaison régionale qui s’est traduite par le lancement d’un plan de rénovation énergétique aquitain : RENO'AQT. Ce nouveau programme approuvé en séance plénière du 3 mars 2014 est dédié à la rénovation énergétique de l'habitat en Aquitaine.
Pour ce faire, la Région a décidé de mettre à disposition des communes une équipe dédiée afin de les aider à engager des travaux de rénovation thermique de leurs logements communaux
existants. SOLIHA a été désignée attributaire de ce marché.
La Commune de GUICHE ayant décidé de participer à ce programme, le Maire expose au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique portant sur les logements situés au-dessus de
l'école.
Une étude de faisabilité confiée à SOLIHA permettra d'envisager la réalisation de travaux de réhabilitation thermique des deux logements grâce au dispositif Réno'Aqt porté par la Région Nouvelle Aquitaine. Le choix de la commune s’est porté sur le programme n° 3 pour le logement 1 et sur le programme n° 3 bis pour le logement 2, dont le niveau de performance énergétique permet l'éligibilité au dispositif Réno'Aqt.
Cette étude de faisabilité est gratuite car intégrée au dispositif Réno'Aqt. Si la commune ne suit pas les recommandations portant sur les travaux d’un des programmes permettant d'atteindre les performances énergétiques requises pour bénéficier des aides financières Réno'Aqt de la Région, elle devra financer l'étude de faisabilité réalisée.
Le Maire précise que le plan de financement prévisionnel de cette opération est le
suivant :
Montant prévisionnel des travaux globaux :
67 233 € HT + 42 542 € HT soit 109 775 € HT
Montant prévisionnel des travaux énergétiques :
23 590 € HT + 28 002 € HT soit 51 592 € HT
Recettes prévisionnelles (dont la subvention régionale souhaitée par logement) :
Subvention Réno’Aqt : 9 436 € + 11 201 € soit 20 637 €. COMMUNE Suite de la délibération du Conseil Municipal DE
GUICHE du 11 avril 2018
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir
largement délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
— d'accepter l'étude de faisabilité présentée par SOLIHA ;
— d'étudier les solutions techniques qui seront proposées ;
— d'autoriser le Maire à solliciter des demandes de subventions pour financer cette opération, à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les actes
afférents à cette opération.
Fait et délibéré à GUICHE, le 11 avril 2018
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le 23 AVR. 2018