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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 201 pm debit ape rene cercle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
Publié le 11.06.2025
MAIRIE ve LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-201-PM
Objet : demande d’ouverture de débit de boissons temporaire de 1° et 3"° groupes le
vendredi 27 juin 2025 à l’occasion de la Kermesse de l’école René Cerclé.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur
Edouard KERBAGE, trésorier de l’association « APE René Cerclé » dont le siège social est situé 1, rue
des Ajoncs 44770 La Plaine sur Mer, pour l'ouverture d’un débit de boissoris temporaire de 1° et 3è"°
groupes, à l’occasion de la Kermesse de l’école René Cerclé, le vendredi 27 juin 2025 de 16h30 à
23h00 sur le terrain situé à l'arrière de la Salle des Fêtes / cours de tennis ou dans la salle des fêtes,
espace sports et loisirs, avenue des sports.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Edouard KERBAGE en sa qualité de trésorier de l’association « APE René Cerclé »
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3*"° groupes à l’occasion de la
Kermesse de l’école René Cerclé qui aura lieu le vendredi 27 juin 2025 sur le terrain situé à l'arrière
de la Salle des Fêtes / cours de tennis ou dans la salle des fêtes, espace sports et loisirs, avenue des
sports.
Article 2 : Cette autorisation est valable le vendredi 27 juin 2025 de 16h30 à 23h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Edouard KERBAGE Trésorier de l'association « APE René Cerclé »
- _ Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le Responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 02 juin 2025
Danièle VINCENT
Maire
Arrêté n° 2025-201-PM