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Arrêté - a 2023 283 acc debit de boissons ape rene cercle
Document publié le Dimanche 12 novembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 283 acc debit de boissons ape rene cercle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
VS
La Plaine surmer
Arrêté n° 2023-283-ACC
Objet : demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1° et 3°"° groupes le
dimanche 12 novembre 2023 lors de l’événement « vide ta chambre ».
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur Jérémy
LEMERCIER, président de l’association « APE René Cerclé » dont le siège social est situé 1 boulevard
des Nations Unies 44770 La Plaine-sur-Mer, pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de
1% et 3°" groupes, à l’occasion de l’évènement « vide ta chambre », le dimanche 12 novembre 2023
de 07h00 à minuit, à la salle des Fêtes, Espace Sports et Loisirs.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Jérémy LEMERCIER en sa qualité de président de l’association « APE René
Cerclé » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3°"° groupes à l’occasion de
l'évènement « vide ta chambre » qui aura lieu le dimanche 12 novembre 2023, à la salle des Fêtes,
Espace Sports et Loisirs.
Article 2 : Cette autorisation est valable le dimanche 12 novembre 2023 de 07h00 à minuit.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Jérémy LEMERCIER, président de l’association « APE René Cerclé »
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 18 octobre 2023
Séverine MARCHAND,
Maire
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Arrêté n° 2023-283-ACC
Publié le 24.10.2023