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Compte-Rendu - 5 compte rendu du 6 mai 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Saint-Cassin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu du 6 mai 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 mai 2024
Convocation du 29 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 mai à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, en séance publique, à la mairie sous la présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire.
Présents : Sandrine BUSILLET, Stéphanie ERB, Jocelyne GOUGOU, Catherine LALINDE, Cédric LOUIS, Vincent LUYTON, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL, Cindy MARLIN.
Absents et excusés : Jean-François DUBONNET, Rémi CADOUX, Samuel CARRET, Vincent LAGUILLAUMIE.
Absents : Joëlle ARNAUD.
M. Bernard MARECHAL a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
A) Convention participation pour les agents communaux de la couverture du risque « prévoyance évolutions : au 1er janvier 2025 et recueil des mandats »
B) ZAEnR
C) Questions diverses
La séance débute à 19h15.
Le compte-rendu du 15 avril a été validé.
A) Délibération de la convention de participation pour les agents communaux de la couverture du risque au 1er janvier 2025.
C. LALINDE : une convention avait pris effet en 2022 pour participer à un groupement géré par le Centre De Gestion de la Savoie pour proposer un contrat de prévoyance. Un contractuel en arrêt de maladie ne perçoit pas 100% de son salaire, et les fonctionnaires sont à demi-traitement à partir d’un certain nombre de jours. Le CDG avait proposé aux petites communes de négocier une convention de regroupement de communes pour faire force au moment de la négociation plutôt qu’en individuel. Sur Saint-Cassin, peu d’agents titulaires l’avaient choisi mais à niveau du département il y a eu beaucoup d’agents qui y ont souscrits, ce qui a permis de négocier des taux intéressants. Le contrat arrive à terme le 31/12/2024, et il s’agit de reconduire le contrat pour 3 ans de plus à partir du 1/01/2025 pour pouvoir proposer aux agents contractuels et titulaires une assurance personnelle de prévoyance de garantie de maintien de salaire. Que les agents prennent ou pas l’assurance, il n’y a aucun frais pour la mairie.
Contractuel : régime SS : 1 jour de carence, puis 70% du salaire pendant un certain temps puis ½ salaire.
Fonctionnel stagiaire ou titulaire : 1 jour de carence, et sur une année glissante il a droit à 90 jours à plein traitement puis passe à demi-traitement.
Intéressant pour des pathologies importantes à long terme.
H. MARECHAL : Aujourd’hui, les garanties de ressource sont assumées par les employeurs. Les salariés sont souvent maintenus dans leurs droits aux garanties de ressource. Mais dans le Public, l’État ne prend pas d’assurance comme un entrepreneur privé le prendrait pour ses travailleurs.
Mme le Maire propose de voter la participation de la commune à la prochaine convention.
Adopté à l’unanimité. (Suite compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2024)
2
B) ZAEnR
S. ERB présente le projet de délibération sur la LOI APER (Accélération de la Production d’Énergie Renouvelable).
Au niveau communal, il s’agit de voir les potentiels d’énergie renouvelable (hydraulique, géothermie, photovoltaïque).
La Loi ne va pas autoriser les projets à faire mais va les définir en vue d’atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux de l’État. Les objectifs sont à faire remonter au niveau communal, puis au niveau de l’État, qui va analyser sur tout le territoire de la Savoie et va nous dire si on est bon ou pas par rapport aux objectifs.
Les élus sont donc appelés à réfléchir à ce qu’on peut imaginer comme projets d’énergies renouvelables sur la commune et les identifier sur un plan. L’analyse est à faire tous les 5 ans. Tous types de projets sont valables.
Les projets non identifiés peuvent également se réaliser, mais il y aura une commission départementale qui devra statuer sur les projets. On peut également définir des zones d’exclusion où on ne souhaite pas voir de projet s’installer, étant nécessaire de justifier nos décisions. La réglementation actuelle définit déjà ce qui peut être fait ou pas.
C. LALINDE demande si l’on peut exclure certains types de projets (par exemple : panneaux solaires posés sur des terrains en sacrifiant la surface, en imperméabilisant le sol, etc.).
S. ERB répond qu’on peut exclure des projets en justifiant la décision. Généralement, les panneaux solaires à même le sol sont posés sur des zones de friche, des sols pollués.
Mme le Maire parle des terrains sur St Cassin nécessaires à l’agriculture. S. ERB argumente que les terrains pentus ne peuvent pas servir à l’agriculture et pourraient éventuellement être l’objet de projets d’énergies renouvelables.
H. MARECHAL rappelle que l’État a lancé une étude sur l’artificialisation des sols sur ce qui est considéré ou pas comme une artificialisation. En changeant l’utilisation des sols, leur destination est changée. Faudra-t ’il prévoir une modification des zonages dans le PLUi ? D’autre part, il signale qu’à Jacob-Bellecombette un terrain est tapissé de grands panneaux photovoltaïques.
H.MARECHAL remarque que ce sera les propriétaires qui décideront de ce qu’ils voudront faire sur leurs terrains, car certains sont dans des zones agricoles non urbanisables.
S. ERB : Concertation obligatoire avec le public : (panneau pocket, site internet, bulletin…) pour que les habitants puissent nous informer de leurs projets sur leur terrain.
St-Cassin a la particularité d’être dans le périmètre du PNR (Parc Naturel Régional) et il faudra échanger avec eux.
L’État a mis en place des outils comme une cartographie pour aider à identifier des zones.
C. MARLIN et S. ERB ont regardé les terrains au détail pour faire une synthèse par thématique : on peut voir le potentiel, l’existant sur toutes les thématiques (éolien, photovoltaïque, etc). Par exemple Montagnole a mis en avant un champ photovoltaïque sur une friche industrielle. Vimines a des zones à risque naturel sur lesquelles ils pourraient mettre du photovoltaïque. Électrique (production de photovoltaïque) ou thermique (production d’eau chaude avec le soleil) : solaire au sol friche panneau photovoltaïque : pas concerné sur la commune. En revanche, la cartographie montre un certain potentiel solaire sur toiture.
La cartographie n’est pas tout à fait à jour : elle affiche les potentiels mais pas ce qui a déjà été fait. (Suite compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2024)
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La ferme Gaec du Vieux Chêne est déjà équipée en panneaux bien que cela n’apparaisse pas sur la carte.
La ferme du Couvent a également un potentiel.
La mairie, l’école, la salle polyvalente sont également envisageables.
Potentiel géothermique faible.
Hydroélectrique faible également à cause des flux d’eau minimes.
H.MARECHAL demande si le photovoltaïque est totalement réservé à l’autoconsommation, ce à quoi S.ERB répond que pas forcément.
A.MARANZONI soulève l’importance de savoir si les privés qui seraient intéressés à installer des panneaux auraient des subventions ou pas.
S. ERB répond que pour le moment il s’agit de compléter le potentiel total en Savoie pour entrer dans les objectifs de l’État.
Des aides matérielles, peut-être financières s’établiront certainement dans le futur.
C.MARLIN : Les zones potentiellement intéressantes à identifier pour l’installation d’énergie renouvelable seraient : les agriculteurs (les interroger pour savoir s’ils souhaitent être équipés en panneaux photovoltaïques) ainsi que les scieries, les terrains route de Lyon (appartenant au Dpt, à la commune, à la SNCF, à des privés), les bâtiments publics du chef-lieu, des bâtiments de l’OPAC, …
Mme le Maire informe que nous allons nous renseigner auprès de l’ASDER pour la salle polyvalente.
C) Questions diverses
Cimetière : Des travaux d’aménagement ont été réalisés en bas du cimetière par les agents techniques. En ce qui concerne le jardin du souvenir, son emplacement et sa conception sont à définir lors du prochain conseil.
Rendez-vous Au Bercail : En ce qui concerne la parcelle AI 30 en face de l’église, Mme le Maire a eu un bon échange avec l’interlocuteur d’Au Bercail. À la suite de cette réunion plusieurs questions sont ressorties :
- Quel est notre projet pour ce terrain ?
- Dans le cas de vendre à un promoteur privé, un appartement appartenant à la mairie et que l’on destinerait à une MAM serait-il suffisant pour répondre à l’exigence de l’acte notarié ? - Soucis d’accès à cette parcelle, avec interdiction d’échanger ou d’acheter un morceau de terrain avec le propriétaire du chemin.
Mme le Maire a pris contact avec le notaire pour éclaircir la situation sur l’accès et cette clause d’inaliénabilité afin de savoir ce qui nous est autorisé. Mme le Maire a également pris contact avec Grand Chambéry car sur les plans liés à l’acte notarié on a un chemin d’accès mais qui est en zone agricole. Le service de Grand Chambéry nous a confirmé qu’il n’était pas possible de créer un accès en zone agricole.
Hubert MARECHAL demande s’il nous est possible d’annuler la vente sachant qu’il est interdit de vendre un terrain constructible sans droit de passage. (Suite compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2024)
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Mme le Maire indique qu’il est préférable d’attendre le retour du notaire avant d’envisager toute action.
D) ZFE (Zone à Faibles Émissions)
St Cassin en fait partie. Une réunion a eu lieu avec Métropole Savoie pour savoir comment avancer sur le sujet car pour le moment cela n’est pas clair.
E) Site de compostage
Tout est installé. La date de l’inauguration n’est pas encore déterminée.
F) Soirée d’accueil des nouveaux habitants
L’invitation a été faite. Il est demandé aux élus de renseigner la mairie sur les nouveaux habitants qui ne sont pas sur la liste des nouveaux habitants afin de les inviter à la soirée d’accueil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h17.