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Compte-Rendu - 5 compte rendu du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Cassin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Féminisme, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mai 2020
Convocation du 19 mai 2020
L'an deux mille vingt et le 25 mai à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire sortant.
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ORDRE DU JOUR
Installation du conseil municipal
Election du Maire
Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Election des adjoints au Maire
Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu
Restructuration et extension de l’école primaire : marché de travaux
La séance débute à 19h10
Compte tenu de la crise sanitaire qui touche le monde entier depuis quelques mois, la séance d’installation du conseil municipal initialement prévue le 20 mars dernier a dû être reportée conformément aux directives gouvernementales.
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 et afin de respecter les gestes barrières la séance a eu lieu dans la salle polyvalente.
Monsieur Philippe DUBONNET, Maire sortant, installe le nouveau conseil municipal et rappelle les résultats de l’élection du 15 mars dernier. Il informe l’assemblée qu’il sera procédé à l’élection du 8e maire d’après- guerre et souhaite une belle aventure à la nouvelle équipe.
Election du Maire
Monsieur Bernard MARECHAL, doyen de l’assemblée préside l’élection du Maire.
Assesseur : Rémi CADOUX. Il ne sera pas assisté d’un second conseiller municipal afin d’éviter de manipuler les bulletins de vote à plusieurs.
Candidate : Mme Jocelyne GOUGOU
Nombre de votants : 15
Bulletin blanc : 01
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 08
Madame Jocelyne GOUGOU ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est
immédiatement installée dans ses fonctions.
Mr Bernard MARECHAL rappelle que le droit de vote des femmes remonte à 1944. A Saint-Cassin, la
première femme a été élue en 1971 et la première adjointe au Maire en 1995.
Mme GOUGOU émue remercie l’assemblée. Elle avoue sa fierté et son humilité.
Mr Philippe DUBONNET Maire sortant remet l’écharpe de Maire à Mme GOUGOU et lui souhaite pleine
réussite dans ses nouvelles fonctions. A son tour Mme GOUGOU remercie le Maire sortant pour ses
qualités d’écoute et son sens du service public. Elle informe l’assemblée qu’elle souhaite travailler dans la 2
concertation en associant les habitants.
Mr le Maire sortant quitte la séance.
Détermination du nombre d’adjoints
Madame Jocelyne GOUGOU, Maire, prend la présidence de l’assemblée.
Elle rappelle que la création du nombre d'Adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'Adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de quatre adjoints.
Madame le Maire propose la création de trois postes d'Adjoints. Elle rappelle que lors du mandat qui vient de se terminer, il y avait 4 adjoints au Maire dont le 4e a été nommé en cours de mandat.
Adopté à l’unanimité (15 voix)
Election du 1e Adjoint au Maire
L'élection des Adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les Adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination. Madame le Maire propose la candidature de M Hubert MARECHAL.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
· Nombre de bulletins : 15
· Bulletins blancs ou nuls : 01
· Suffrages exprimés : 14
· Majorité absolue : 08
Monsieur Hubert MARECHAL : 14 voix
Monsieur Hubert MARECHAL ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier Adjoint au Maire.
Election du 2e Adjoint au Maire
Madame le Maire propose la candidature de Mme Agnès MARANZONI.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
· Nombre de bulletins : 15
· Bulletins blancs ou nuls : 01
· Suffrages exprimés : 14
· Majorité absolue : 08
Madame Agnès MARANZONI : 14 voix
Madame Agnès MARANZONI ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième Adjoint au Maire.
Election du 3e Adjoint au Maire
Madame le Maire propose la candidature de Mr Vincent LAGUILLAUMIE.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
· Nombre de bulletins : 15
· Bulletins blancs ou nuls : 01
· Suffrages exprimés : 14 3
· Majorité absolue : 08
Monsieur Vincent LAGUILLAUMIE : 14 voix
Monsieur Vincent LAGUILLAUMIE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième Adjoint au Maire.
Mme le Maire donne lecture de la charte de l’élu local qui sera envoyée à chacun.
Restructuration et extension de l’école primaire
Le Maire expose au conseil municipal le projet de restructuration et d’extension de l’école primaire d’un montant prévisionnel de 637 153,00 € HT.
La procédure devait être lancée le 23 mars dernier mais compte tenu de l’épidémie actuelle de Coronavirus, il a été décidé de reporter cette échéance à une date ultérieure. Les travaux prévus à compter de début juillet 2020 seront de fait décalés à partir du 19 octobre 2020.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’avant-projet définitif et du dossier de consultation des entreprises et après avoir délibéré, autorise Mme le Maire :
- à lancer la consultation des entreprises en procédure adaptée en vue de l’attribution du marché de travaux relatif à l’opération de restructuration et extension de l’école primaire,
- à réaliser une publicité suffisante afin de sélectionner et négocier avec les entreprises retenues (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Article 31 à 37 (publicité préalable))
- à conclure le marché avec les entreprises ayant présentées l’offre la plus avantageuse pour chaque lot.
Adopté à l’unanimité (15 voix).
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h40.