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Arrêté - Arrete PM 230 2025 circulation Rue Pierre Ledent les mercredis 03 Dec. 10 Dec. et 17 Dec. 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 13h44 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 230 2025 circulation Rue Pierre Ledent les mercredis 03 Dec. 10 Dec. et 17 Dec. 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
—< Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreui
Pas-de-Calais
Pa Îles
N° 230 025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 230 /2025
Portant réglementation de la circulation
Rue Pierre Ledent - les mercredis 03 décembre, 10 décembre et 17 décembre 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 et suivants,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant les travaux réalisés par la SADE CGTH St Martin, n°15 Rue Pierre Ledent - les mercredis 03 décembre, le
10 décembre et 17 décembre 2025,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité
sur la voie publique,
ARRÊTE
Article 1 : Les mercredis 03 décembre, 10 décembre et 17 décembre 2025, Rue Pierre Ledent, les dispositions
suivantes s'appliquent :
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit (sauf véhicule du chantier). Le non-respect de ces
dispositions est considéré comme gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise
en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier;
e Une restriction de circulation piétonne sera mise en place avec interdiction de circulation sur le trottoir côté chantier.
e La circulation sera alternée par feux tricolores en cas d’empiétement sur la chaussée.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : SADE CGTH St Martin - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Général des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 24 novembre 2025
Pubié et déclaré exécutoire Pour le Maire, et par délégation,
— L'adjoint au Maire, Philippe Olivier
Le 24 NOV, 2025
KZ
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