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Arrêté - Arrete PM 56 2025 circulation et stationnement Rue Pierre Ledent du 12 au 21 Mars 2025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 56 2025 circulation et stationnement Rue Pierre Ledent du 12 au 21 Mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR-MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
En lex
N° SC 025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 5° 6 2025
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Pierre Ledent du Mercredi 12 mars au Vendredi 21 mars 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par l’entreprise SAS LIGNIER, rue Pierre LEDENT, du 12/03/2025
au 21/03/2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre
sur la voie publique;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Du Mercredi 12 mars au Vendredi 21 mars 2025, rue Pierre Ledent :
+ _Le stationnement de tous les véhicules est interdit devant le N° 86 bis et le N° 88 bis.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise SAS LIGNIER Parc d'Activités 62170 Campigneulles-les-
Petites.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 12 mars 2025,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire, Michel Duval
Publié et déclaré exécutoire
Le 1 2 MARS 2025
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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