Conseil Municipal - Reduit CM 09 03 2026

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Conseil Municipal - Reduit CM 09 03 2026 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune d'Arçonnay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reduit CM 09 03 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, aÿ

À

L'an Deux Mil Vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures trente sur convocation adressée le trois mars deux mil vingt-six, le Conseil Municipal s'est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Denis LAUNAY, Maire.

PRÉSENTS :

MMES. Nadine KIERS-PERRAULT - Monique NICOLAS-LIBERGE (arrivée à 19h50) - Thérèse LE SERGENT

- Isabelle DELAUNAY - Martine CHAPELLIERE - Anne-Marie BONNET- Lydie JARDIN

MM. Denis LAUNAY -— Fréderic SCORNET -— Laurent NOE - Alain BERARD -— Fabrice VOINEAU (arrivée à

20h20) — Gérard LIVET - Jessy COCHEREL- Christophe CABARET - Fabrice CHOMARD

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSÉS : Fabrice VOINEAU (procuration à Monsieur Jessy COCHEREL jusqu'à son arrivée à 20h20).

ABSENTS : Mmes Valérie CHOQUET-AUDOUIN - Françoise ALLIDIER - Morgan LE ROYER.

Secrétaire de séance : Alain BÉRARD.

__ POINT 1 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION LOCAUX 2026 : —

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407, 1636 B, 1639 À et suivant,

Considérant que la commune d’Arçonnay n'a pas augmenté ses taux d’impositions en 2025,

Monsieur le Maire propose d'augmenter de 1% les taux d'imposition pour l’année 2026 :

XE Taux voté Taux voté Taux voté Taux 2026 TANES 2023 2024 2025

Taxe foncière bâti 28,94% 29,23% 29,23% 29,52%

Taxe foncière non bâti 17,72% 17,90% 17,90% 18,08%

Taxe d'habitation 9,04% 913% 9,13% 9,22%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : -_ VALIDE les taux d'impositions des taxes directes locales pour l’année 2026 comme indiqué ci- dessus.

POINT 2 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les différentes subventions qui ont été allouées les années précédentes.

Considérant que la commission des finances qui s’est réunie le lundi 23 février a émis un avis favorable sur les différentes demandes de subventions, telles que présentées ci-dessous :

JATIONS AU TITRE DE 2026

Libellés associations CA 2024 CA 2025 BP 2026

ARCONNAY LE ROI S'AMUSE 200,00 € 200,00 € 200,00 €

subv exceptionnelle CM

19/01/2026 ARCONNAY LE ROI S'AMUSE 500,00 €CYCLOTOURISME - ACCA 250,00 € 250,00 € 250,00 €

JUDO ARCONNAY 750,00 € 750,00 € 750,00 €

LOISIRS VOILE BALL 100,0 € susors

TEMPS DANSE ARCONNAY 150,00 € 0,00 € 150,00 €

TENNIS CLUB ARCONNAY 850,00 € 500,00 € 500,00 €

GENERATION MOUVEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

OCCE COOPERATIVE 1 000 € 7100 € Subvention exceptionnelle cirque Classe verte

OCCE COOPERATIVE 1 100,00 € 1 000,00 € 0,00 €

DRE ONNe A CLUB 200,00 € 200,00 € 200,00 €

RECRE-ACTIONS 200,00 € 200,00 € 200,00 €

TENNIS DE TABLE ARCONNAY 1 300,00 € 700,00 € 700,00 €

COMITE DES FETES 11 100,00 € 12 000,00 € 11 100,00 €

ART'CONNAY 90,00 € 90,00 € 90,00 €

ARCONNAY DYNAMIC 0,00 € 0,00 €

FOOTBALL CLUB ARCONNAY 0,00 € 0,00 €

AMICALE DU PERSONNEL 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

MFR MORTAGNE 60,00 € 60,00 € 60,00 €

3ifa ALENCON 480,00 € 480,00 € 240,00 €

Collège ANCINNES 400,00 € 400,00 € 0,00 €

CFA-CCI LE MANS 60,00 € 60,00 €

ADMR 50,00 € 50,00 € 50,00 €

ORSEAU POMPIERS 0,00€

TOTAL 18 280,00 € 18 940,00 € 23 150,00 €

Monsieur Jessy Cocherel et Madame Thérese Le Sergent, présidents de deux associations, ne participent pas au vote et se retirent de la salle.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité:

- VALIDE les subventions aux associations pour l’année 2026, tel que présentées ci-dessus.

POINT 3 : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 :

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération en date du 18 octobre 2021 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1° janvier 2022,

Considérant que cette mise en œuvre introduit quelques changements en matière de règles budgétaires, notamment, la faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) - (fongibilité des crédits).

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le budget primitif 2026 du budget Principal, avec la reprise des résultats après le vote du compte administratif N-1. (Arrivée de Mme Nicolas- Liberge et de Mr Voineau), Le budget primitif du budget principal 2026 s’équilibre comme suit :FR 26 Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 087 162 € 2087162 €

Investissement 1 099419 € 1099419€

TOTAL 3 186 581 € 3 186 581 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE le Budget Primitif 2026 du Budget Principal au niveau des Chapitres et des

opérations comme présenté ci-dessus.

= AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5%.

POINT 4 : BUDGET LOTISSEMENT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 :

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération en date du 18 octobre 2021 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1° janvier 2022,

Considérant que cette mise en œuvre introduit quelques changements en matière de règles budgétaires, notamment, la faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) - (fongibilité des crédits).

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le budget primitif 2026 du budget de la Plaine du Longuet, avec la reprise des résultats après le vote du compte administratif N-1. Le budget primitif du budget de la Plaine du Longuet 2026 s’équilibre comme suit :

BUDGET 2 PRIMITIF 2026 Dépenses r Recettes |

Fonctionnement 33 050,00 € 33 050,00€

Investissement 29 252,56 €€ 29 252,56 €

TOTAL 62 302,56€ 62 302,56€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE le Budget 2026 du Budget lotissement de la Plaine du Longuet au niveau des Chapitres et des opérations comme présenté ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5%.

POINT 5 : GRILLE TARIFATIRE CENTRE DE LOISIRS L’ARÇO :

Considérant que la grille tarifaire du centre de loisirs de l’Arço est composée de plusieurs tranches en

Jonction du quotient familial afin de s'adapter aux ressources des familles, Considérant qu'il convient d'actualiser régulièrement ces tarifs pour qu'ils correspondent au niveau d'inflation,

Monsieur le Maire propose une modification des tarifs pour l’année scolaire 2026/2027 à compter du ler septembre 2026, pour la grille tarifaire pour les 6 à 11 ans et pour celle des ados et à compter du 1* juin 2026 pour les suppléments sortis et séjours comme présentées en annexe jointe à la présente délibération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité: - ADOPTE la grille tarifaire du service jeunesse jointe à la présente délibération :

o A compter du ler septembre 2026 pour les tarifs accueils du soir / * journée et journée du mercredi/ petites vacances et été de la grille tarifaire des 6/11 ans ainsi que les tarifs

de la grille tarifaire ados (tarif année scolaire / été / soirées et week end)

o Acompter du 1‘ juin 2026 pour les suppléments sortis et séjours pour les tarifs des 6/11 ans et les tarifs ados.

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toute décision utile à l'exécution de la présente délibération.

POINT 6 : BERGER LEVRAULT : PROPOSITION CONCERNANT WEMAGNUS MAIRIE :

Vu la proposition de Berger Levrault concernant les logiciels de gestion financière, paie et ressources humaines, services à la population,Considérant que notre contrat actuel se termine le 14/07/2026,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- VALIDE la proposition de Berger Levrault pour un montant de 7 230 € HT soit 8 676 € TTC pour l'installation de WeMagnus Mairie Pack Optimal avec l'option proximité optimal.

- _ AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette décision.

POINT 7 : DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu l'avis du Comité social territorial en date du 26/02/2026,

Le Maire rappelle à l'assemblée :

L'article L-522-27 du Code général de la fonction publique : « Le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l'exception du cadre d'emploi des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de promotion. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité social territorial ». Ce taux permet de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » (agents remplissant les conditions individuelles pour bénéficier d'un tel avancement de grade), le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre O et 100%).

Concernant l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur, Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de fixer à 100% le ratio commun d'avancement à tous les cadres d'emplois.

POINT 8 : ACCROISEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE SERVICES TECHNIQUES TEMPS COMPLET 9 MOIS :

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le cas d’un accroissement temporaire d'activité :

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutive.

Compte tenu de l'accroissement du travail au niveau des services techniques notamment par l'augmentation des zones d'espaces verts et l'absence d'utilisation des produits phytosanitaires, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'agent technique à temps complet à raison de 35h à compter du 1° mai 2026 et jusqu ’au 31 janvier 2027 dans les conditions prévues à l’article 332-23 1° du code général de la fonction publique précitée. Cet agent remplissant les conditions du Parcours Emploi Compétences (PEC), dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion, il a bénéficié d’un Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAEË) avec un taux d’aide de 60% pour 30 heures semaines. La demande de renouvellement est en cours.

Le Maire propose à l'assemblée :

Le recrutement, à compter du 1° mai d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 9 mois.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique polyvalent à temps complet. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l'indice du premier grade de recrutement. Dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion, le renouvellement d’un Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) est en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE cette proposition.

- AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette décision.POINT 9 : ACCROISEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE SERVICES TECHNIQUES TEMPS

COMPLET 6 MOIS :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le cas d’un accroissement temporaire d'activité : Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L. 332-23 1° du code général

de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutive.

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date 13 octobre 2025 concernant le recrutement d'un agent aux services techniques pour 6 mois à compter du 20 octobre 2025 afin de pouvoir pallier notamment à l’augmentation des zones d'espaces verts et l’absence d'utilisation des produits phytosanitaires. Le contrat arrive à son terme le 20 avril 2026. Monsieur le Maire propose de reconduire ce contrat sous les mêmes conditions pour 6 mois

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement, à compter du 21 avril 2026 d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique polyvalent à temps complet. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l'indice du premier grade de recrutement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ——

- VALIDE cette proposition.

- AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette décision.

POINT 10 : REMPLACEMENT D’UN AGENT INDISPONIBLE SERVICE ADMINISTRATIF

TEMPS COMPLET :

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour le remplacement d’un agent indisponible, il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois permanents sur

la base de cet article, afin de remplacer un agent momentanément indisponible. Compte tenu de l'absence d’un agent du service administratif pour raison médicale, il convient de créer un emploi non permanent pour assurer son remplacement. Il s’agit d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 10 mars 2026, pour la durée de l’absence de l'agent remplacé, dans les

conditions prévues à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique. Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement, à compter du 10 mars 2026, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif

relevant de la catégorie C pour faire face au remplacement de l’agent en arrêt maladie ; — cet agent assurera des fonctions d’adjoint administratif à temps complet ; — la rémunération sera calculée par référence au premier grade de recrutement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité — ADOPTE la proposition du Maire telle que présentée ci-dessus ; — CHARGE le Maire de recruter un agent à 35 h/semaine à compter du 10 mars 2026 jusqu’au retour de l’agent titulaire ;

— DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget ; — AUTORISE le Maire ou son délégué à signer toutes pièces nécessaires à l'application de la présente décision.