Compte-Rendu - CR CM 31 03 25

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Compte-Rendu - CR CM 31 03 25 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune d'Arçonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 03 25)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, L'an Deux Mil Vingt-cinq, le trente et un mars à dix-neuf heures trente minutes, sur convocation adressée le

vingt-cinq mars deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal s'est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Denis LAUNAY, Maire.

PRÉSENTS:

MMES. Nadine KIERS-PERRAULT - Isabelle DELAUNAY - Lydie JARDIN - Martine CHAPELLIERE - Anne-Marie BONNET

MM. Denis LAUNAY - Frédéric SCORNET - Laurent NOË - Alain BERARD - Gérard LIVET - Jessy COCHEREL - Christophe CABARET - Fabrice VOINEAU - Fabrice CHOMARD

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Thérèse LE SERGENT (Procuration à Mme Martine CHAPELLIERE) - M. Morgan LE ROYER (Procuration à M. Christophe CABARET)

ABSENTES : Mmes Valérie CHOQUET-AUDOUIN - Françoise ALLIDIER - Monique NICOLAS-LIBERGE

Secrétaire de séance : Madame Anne-Marie BONNET

POINT 1 : Vote des taux d’imposition locaux 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407, 1636 B, 1639 À et suivant,

Considérant l'augmentation des bases fiscales de 1,7% pour l'année 2025, Considérant que la commune d'Arçonnay a augmenté ses taux d’impositions en 2024,

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux d'imposition pour l’année 2025 :

Taux votés Taux voté Taux voté Proposition

Rs 2022 2023 2024 2025 Taxe foncière bâti 28.37% 28,94% 29,23% 29,23%

Taxe foncière non bâti 17,54% 17,72% 17,90% 17,90%

Taxe d'habitation - 9.04% 9,13 % 9,13%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE les taux d’impositions des taxes directes locales pour l’année 2025 comme indiqué ci-dessus.

POINT 2 : Budget principal : vote du budget primitif 2025

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération en date du 18 octobre 2021 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2022,

Considérant que cette mise en œuvre introduit quelques changements en matière de règles budgétaires, notamment, la faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel) - (fongibilité des crédits).

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le budget primitif 2025 du budget Principal, avec la reprise des résultats après le vote du compte administratif N-1.Le budget primitif du budget principal 2025 s’équilibre comme suit :

trs 25 Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 256 696 € 2 256 696 €

Investissement 1 402 570 € 1 402 570 €

TOTAL 3 659 266 € 3 659 266 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2025 du Budget Principal au niveau des Chapitres et des opérations comme présenté ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5%.

POINT 3 : Budget lotissement : vote du budget primitif 2025

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7,

Vu la délibération en date du 18 octobre 2021 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1e janvier 2022,

Considérant que cette mise en œuvre introduit quelques changements en matière de règles budgétaires, notamment, la faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) - (fongibilité des crédits).

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le budget primitif 2025 du budget de la Plaine du Longuet, avec la reprise des résultats après le vote du compte administratif N-1.

Le budget primitif du budget de la Plaine du Longuet 2025 s’équilibre comme suit :

BUDGET , PRIMITIF 2025 Dépenses Recettes

Fonctionnement 30 203€ 30 203€

Investissement 29 250,76 €€ 29 250,76 €

TOTAL 59 453.76€ 59 473,76€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

= APPROUVE le Budget 2025 du Budget lotissement de la Plaine du Longuet au niveau des Chapitres et des opérations comme présenté ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5%.

POINT 4 : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur Frédéric Scornet, adjoint, présente le Plan Communal de Sauvegarde. Celui-ci retrace la présentation de la commune ainsi que l’organisation communale en cas d'alerte et les risques majeurs pris en compte. Il présente les modifications apportées suite aux observations adressées par les différents organismes, la Préfecture notamment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

= APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde, joint à la présente délibération.

POINT 5 : Achat d’un photocopieur pour l’école

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la possibilité d'acheter un photocopieur couleur pour l’école.

Il présente les 2 propositions reçues de l’entreprise Touiller (prestataire actuel pour l'école) et de l’entreprise Koesio.

Entreprise Koesio Entreprise Touiller

Acquisition copieur 3 108 € TTC 3 420 € (reprise de 400 €)

Coût copie Noir et blanc 0,00360 0,00336

Coût copie couleur 0,03600 0,003360Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

# DECIDE d'acheter un photocopieur couleur pour l’école.

= CHOISIT l’entreprise Touiller comme prestataire.

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

POINT 6 : Contrat entretien 2025 : bâtiments communaux choix de l’entreprise

Monsieur Laurent Noë, adjoint, informe les membres du conseil municipal que l’appel d'offres pour le contrat de maintenance a été relancé.

S entreprises ont été sollicitées : Ducré / Eiffage / Ramage/ Ambiance confort / Viria.

Monsieur Noë présente le résultat de la consultation : 3 entreprises ont répondu.

DUCRE EIFFAGE VIRIA

PRIX TOTAL HT PRIX TOTAL HT PRIX TOTAL HT

Tarif Horaire dépannage 55,00 € 61,00 € 74,75 €

Frais de déplacement dépannage 30,00 € 20,00 € 0,00 €

TOTAL HT 12 572,00 € 3 442,00 € 3 970,40 €

TVA 2514,40€ 688,40 € 794,08 €

TOTAL TTC 15 086,40 € 4 130,40 € 4 764,48 €

HORAIRES D'INTEVENTIONS EN DEPANAI 8h00 à 17h00 (Bh-12h 13h30-17h00] 8h à 17h

DELAI D'INTERVENTION 24h à 72h Ph si urgent sinon 8H 3h si urgent sinon 24h

L'entreprise Viria prévoit 2 passages par an pour les CTA. L'entreprise aura un nouveau regard sur les installations des bâtiments de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DECIDE de confier la maintenance des bâtiments de la commune à l’entreprise VIRIA.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

POINT 7 : Dénomination d’un square

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu'il a reçu de Madame Gisèle Henry-Launay, fille de Monsieur Marcel Henry, déporté et habitant d’Arçonnay. Celle-ci demande si la commune pourrait mettre en lumière son nom en le

donnant à une rue, une place... Il est proposé de nommer un square de la commune : Square Marcel Henry : à savoir le square situé lotissement du Petit Maleffre ou celui à côté de l’école

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de dénommer le square, situé à côté de l’école : Square Marcel Henry.

POINT 8 : Accroissement temporaire d’activité : agent technique territorial temps complet

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité. Îl appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Dans le cas d’un accroissement temporaire d'activité :

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutive. Monsieur le Maire rappelle la délibération en date 14 octobre 2024 concernant le recrutement d'un agent aux services techniques pour 6 mois à compter du 15 octobre 2024 afin de pouvoir pallier notamment à l'augmentation

des zones d'espaces verts et l'absence d'utilisation des produits phytosanitaires. Le contrat arrive à son terme le 18 avril 2025. Monsieur le Maire propose de reconduire ce contrat sous les mêmes conditions pour 6 moisLe Maire propose à l'assemblée :

Le recrutement, à compter du 19 avril d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique polyvalent à temps complet. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l'indice du premier grade de recrutement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE cette proposition.

- AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette décision.

Le Maire

È