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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D15 annexe
Document publié le Mercredi 23 juin 2021
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
Séance du 23 juin 2021
Compte-rendu du Bureau
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JUIN 2021 À 18 HEURES
SALLE DU CONSEIL, SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
COMPTE-RENDU
Nombre de membres du bureau :
en exercice : 25
présents : 17
absents représentés : 3
absents: 5
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois du mois de juin à 18 heures, le bureau communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 juin 2021, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur
Pierre FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Jean-Claude DAULOUÈDE, Pierre LAFFITTE, Louis GALDOS, Jean-
François MONET, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Aline MARCHAND, Benoît DARETS, Patrick BENOIST, Sylvie DE
ARTECHE, Philippe SARDELUC, Pierre PECASTAINGS, Francis BETBEDER, Marie-Thérèse LIBIER, Bertrand
DESCLAUX, Eric LAHILLADE, Alain SOUMAT.
Absents représentés : Monsieur Hervé BOUVRIE a donné pouvoir à Monsieur Pierre FROUSTEY, Monsieur Jean-
Luc DELPUECH a donné pouvoir Jacqueline BENOIT-DELBAST, Monsieur Patrick LACLEDÈRE a donné pouvoir à
Monsieur Louis GALDOS.
Absents : Madame Frédérique CHARPENEL, Messieurs Henri ARBEILLE, Patrick TAILLADE, Mathieu DIRIBERRY,
Alexandre LAPEGUE.
Avant de débuter l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, Monsieur le Président propose de soumettre, lors
d'une prochaine séance de conseil communautaire, un projet d'extension de la délégation d'attributions du
conseil au bureau en matière de cession de parcelles aménagées au sein des ZAE. Les conseillers communautaires
seraient néanmoins régulièrement informés des cessions réalisées à travers la présentation régulière d'un bilan.
DÉCISION N" 20210623DB01A: COMMANDE PUBLIQUE - ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX
D'ENTRETIEN DES VOIRIES, VOIES VERTES, ZAE, OUVRAGES ET RÉSEAUX DE COMPÉTENCE OU DE MAÎTRISE
D'OUVRAGE COMMUNAUTAIRE
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUtDE
Une consultation selon la procédure adaptée a été lancée le 28 avril 2021 pour la passation d'un accord-cadre à
bons de commandes relatif aux travaux d'entretien des voiries, voies vertes, ZAE, ouvrages et réseaux de
compétence ou de maîtrise d'ouvrage communautaire.
La consultation fait l'objet d'une décomposition en 2 lots géographiques avec des montants maximums définis
comme suit:
- lot n· 01 : lot géographique n° 1 d'un montant maximum de 900 000 € par an,
- lot n· 02 : lot géographique n· 2 d'un montant maximum de 600 000 € par an.
L'accord-cadre permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un
contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d'une période donnée. Il
1 Séance du 23 juin 2021
Compte-rendu du Bureau
s'exécute par émission de bons de commande.
Le marché public envisagé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée
initiale de 2 ans à compter de sa notification pour l'ensemble des lots et pourra être reconduit 1 fois de manière
expresse pour une période d'un an pour chacun des lots individuellement.
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 28 avril 2021 pour publication au BOAMP, sur le profil
acheteur de la Communauté de communes: https://marchespublics.landespublic.org, et sur le site internet de
MACS : http://www.cc-macs.org.
La date limite de réception des offres était fixée au 21 mai 2021 à 12 heures. 8 plis, contenant 13 offres, sont
parvenus dans les délais. Certains plis ont fait l'objet d'une demande de régularisation, les candidats y ont
répondu dans les délais. Les plis sont donc réguliers et peuvent être analysés selon les critères inscrits dans le
règlement de consultation.
Le choix des titulaires des marchés précités sera réalisé par le bureau communautaire sur la base de l'analyse
des offres effectuée par le service concerné.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document ou acte se rapportant à
l'exécution de la présente en vue de l'attribution, la signature et la notification des marchés avec les sociétés
suivantes :
lot géographique n° 1 : LAFITTE TP à Saint-Geours-de-Maremne (40)
lot géographique n° 2 : COLAS SUD-OUEST à Saint-Avit (40)
Article 2 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
DÉCISION N" 20210623DB01B: COMMANDE PUBLIQUE -ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION
DE MATÉRIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CONSTITUÉS EN GROUPEMENT
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée le 27 avril 2021 pour la passation d'un accord-cadre à bons
de commandes sans montant minimum ni maximum pour l'achat de matériels et logiciels informatiques pour les
services de la Communauté de communes et du CIAS de MACS constitués en groupement. La consultation fait
l'objet d'une décomposition en 4 lots comme suit:
lot n° 01 - acquisition de matériels et logiciels;
lot n° 02 - acquisition de matériels et logiciel pour l'infrastructure;
lot n° 03 - acquisition de matériels et logiciels pour le cœur de réseau ;
lot n° 04 - acquisition de matériels et logiciels compatibles Apple.
L'accord-cadre permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un
contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d'une période donnée. Il
s'exécute par émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents, dès lors que toutes
les stipulations contractuelles y sont fixées (objet et prix des prestations à exécuter entièrement déterminés).
Le marché public envisagé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sera conclu avec
3 opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes pour une durée
initiale de 3 ans à compter de sa notification pour l'ensemble des lots et pourra être reconduit 1 fois de manière
expresse pour une période d'un an.
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 27 avril 2021 pour publication au BOAMP, au JOUE, sur le
profil acheteur de la Communauté de communes, coordonnateur: https://marchespublics.landespublic.org et
sur le site internet de MACS: http://www.cc-macs.org.
La date limite de réception des offres était fixée initialement au 28 mai 2021 et a été repoussée au 3 juin 2021 à
2 Séance du 23 juin 2021
Compte-rendu du Bureau
12 heures. 9 plis, comprenant 20 offres, sont parvenus dans les délais en respectant les conditions d'envoi.
Certains plis ont fait l'objet d'une demande de régularisation à laquelle les candidats ont répondu dans les délais.
Les plis sont donc régularisés et peuvent être analysés.
Le choix des titulaires des marchés précités sera réalisé par la commission d'appel d'offres du coordonnateur du
groupement de commandes intégré dont la réunion aura lieu le 23 juin 2021 à 17 heures. Une restitution de
l'analyse des offres reçues et du classement qui en aura résulté sera réalisée en séance de bureau, à l'issue de la
séance de la commission d'appel d'offres.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1: d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document et acte pour l'exécution
de la présente en vue de la signature, l'attribution et la notification des marchés pour l'acquisition de matériels
et logiciels informatiques avec les sociétés suivantes :
o Lot n° 01 - acquisition de matériels et logiciels
• sec France à Nanterre (92)
• AZERTEE à Saint-Paul-les-Dax (40)
• ACTUEL BUREAU à Orthez (64)
o Lot n° 02 - acquisition de matériels et logiciel pour l'infrastructure
• SYS à Martignac-sur-Jalle (33)
• LAFI à Gennevilliers (92)
• AZERTEE à Saint-Paul-les-Dax (40)
o Lot n° 03 - acquisition de matériels et logiciels pour le cœur de réseau
• sec France à (92)
• LAFI à Gennevilliers (92)
• SYS 1 à Martignac sur Jalles (33)
o Lot n° 04 - acquisition de matériels et logiciels compatibles Apple
• ECONOCOM à Puteaux (92)
• LAFI à Gennevilliers (92)
• !CONCEPT à Pessac (33)
Article 2 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
DÉCISION N" 20210623DB01C: COMMANDE PUBLIQUE - ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT
D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET D'HYGIÈNE POUR LES AGENTS
DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSTITUÉS EN GROUPEMENT
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée le 30 avril 2021 pour la passation d'un accord-cadre à bons
de commandes et à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum pour l'achat d'équipements de
protection individuelle, de vêtements de travail et d'hygiène pour les agents des communes et établissements
publics du territoire de la Communauté de communes constitués en groupement. La consultation fait l'objet
d'une décomposition en 3 lots comme suit:
lot n° 01 : achat d'équipements de protection individuelle,
lot n° 02 : achat de vêtements de travail,
lot n° 03 : achat de vêtements d'hygiène.
L'accord-cadre permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un
contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d'une période donnée. Il
s'exécute par émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents, dès lors que toutes
les stipulations contractuelles y sont fixées (objet et prix des prestations à exécuter entièrement déterminés).
Le marché public envisagé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée
initiale de 3 ans à compter de sa notification pour l'ensemble des lots, qui pourra être reconduit 1 fois de
manière expresse pour une période d'un an.
3 Séance du 23 juin 2021
Compte-rendu du Bureau
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 30 avril 2021 pour publication au BOAMP, au JOUE, sur la
plateforme départementale des marchés publics des landes: https:ljmarchespublics.landespublic.org et sur le
site internet de MACS: http://www.cc-macs.org.
La date limite de réception des offres était fixée au 31 mai 2021 à 12 heures. 6 plis sont parvenus dans les délais
en respectant les conditions d'envoi, d'autres sont parvenus dans les délais mais sont irréguliers car incomplets.
Ces plis ont fait l'objet d'une demande de régularisation, les candidats y ont répondu dans les délais. Les plis
sont donc régularisés et peuvent être analysés.
Le choix des titulaires des marchés précités sera réalisé par la commission d'appel d'offres du groupement de
commandes dont la réunion a eu lieu le 18 juin 2021. Une restitution de l'analyse des offres reçues et du
classement qui en a résulté est réalisée en séance de bureau, à l'issue de la séance de la commission d'appel
d'offres.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document et acte pour l'exécution
de la présente en vue de la signature, l'attribution et la notification des marchés pour l'achat d'équipements de
protection individuelle, de vêtements de travail et d'hygiène pour les agents des communes et établissements
publics du territoire de la Communauté de communes constitués en groupement, avec les sociétés suivantes:
lot n· 01 : achat d'équipements de protection individuelle: QUINCAILLERIE PORTALET à Mont de Marsan
(40000)
lot n° 02: achat de vêtements de travail: QUINCAILLERIE PORTALET à Mont de Marsan (40000)
lot n° 03: achat de vêtements d'hygiène : Sté GEDIVEPRO SAS à Montluçon (03100)
Article 2: de déclarer l'offre de la société COMAPLAST à Dax (40100) pour les lots 1-2-3 irrégulière du fait de son
caractère incomplet incomplet.
Article 3 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
DÉCISION N° 20210623DB01D: COMMANDE PUBLIQUE - ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE POUR DES
PRESTATIONS DE MAINTENANCES DIVERSES DES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS DES COMMUNES ET
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSTITUÉS EN GROUPEMENT
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée le 16 avril 2021 pour la passation d'un accord-cadre à bons
de commandes et à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum pour des prestations de
maintenances diverses des bâtiments et équipements des communes et établissements publics du territoire de
la Communauté de communes constitués en groupement. La consultation fait l'objet d'une décomposition en 3
lots comme suit :
lot n· 01: maintenance des portes et portails automatiques, semi-automatiques et motorisés,
lot n° 02 : maintenance des systèmes de sécurité incendie,
lot n° 03 : maintenance des installations photovoltaïques.
Cette nouvelle consultation a été initiée à la suite d'une décision de déclarer sans suite pour motif d'intérêt
général d'ordre économique résultant d'une insuffisance de concurrence ces 3 lots (décision 20201216DB01A).
L'accord-cadre permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un
contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d'une période donnée. Il
s'exécute par émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents, dès lors que toutes
les stipulations contractuelles y sont fixées (objet et prix des prestations à exécuter entièrement déterminés).
Le marché public envisagé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée
initiale de 29 mois à compter du 1er août 2021 pour l'ensemble des lots, qui pourra être reconduit 1 fois de
manière expresse pour une période d'un an.
4 Séance du 23 juin 20 21
Compte-rendu du Bureau
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 16 avril 2021 pour publication au BOAMP, au JOUE, sur la
plateforme départementale des marchés publics des landes : https://marchespublics.landespublic.org et sur le
site internet de MACS: http://www.cc-macs.org.
La date limite de réception des offres était fixée au 17 mai 2021 à 12 heures. 10 plis sont parvenus dans les
délais en respectant les conditions d'envoi, d'autres sont parvenus dans les délais mais sont irréguliers car
incomplets. Ces plis ont fait l'objet d'une demande de régularisation, les candidats y ont répondu dans les délais.
Les plis sont donc régularisés et peuvent être analysés.
Le choix des titulaires des marchés précités sera réalisé par la commission d'appel d'offres du groupement de
commandes dont la réunion a eu lieu le 18 juin 2021. Une restitution de l'analyse des offres reçues et du
classement qui en a résulté a été réalisée en séance de bureau, à l'issue de la séance de la commission d'appel
d'offres.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document et acte pour l'exécution
de la présente en vue de la signature, l'attribution et la notification des marchés pour l'achat des prestations de
maintenances diverses des bâtiments et équipements des communes et établissements publics du territoire de
la Communauté de communes constitués en groupement avec les sociétés suivantes :
lot n° 01 : maintenance des portes et portails automatiques, semi-automatiques et motorisés :
PYRENEES AUTOMATISMES à Sauvagnon (64230)
lot n° 02 : maintenance des systèmes de sécurité incendie : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J.P. FAUCHE à
Pessac (33600)
lot n° 03: maintenance des installations photovoltaïques : SOLTEA ENERGIE SERVICE à Bidart (64210)
Article 2 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
DÉCISION N" 20210623DB02A : FINANCES - FONDS D'INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'INSTALLATION DE LED À L'ÉCOLE PRIMAIRE YVES ULYSSE DE LABENNE
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
La commune de Labenne a sollicité auprès de MACS un fonds d'investissement local pour l'installation de LED à
l'école primaire Yves Ulysse.
En application du règlement d'intervention, le fonds d'investissement local versé pour financer un projet
d'investissement est plafonné à 40 % de la somme restant à la charge de la commune, déduction faite des
subventions prévisionnelles.
Conformément à l'article 5.5 du règlement d'intervention en vigueur, la participation de la Communauté de
communes s'élève à 501,57 € comme détaillé ci-après :
Dépenses Recettes
LED 1250,00 € FCTVA 246,06 €
TVA 250,00 € Subvention 0,00€
FIL (participation MACS) 501,57 €
Autofinancement communal 752,37 €
TOTAL 1500,00{ TOTAL 1500,00{
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1: d'approuver la participation de la Communauté de communes au travers du fonds d'investissement
local pour l'installation de LED à l'école Yves Ulysse de la commune de Labenne, pour un montant de 501,57 €
correspondant à 40 % du reste à charge de la commune.
Article 2: d'autoriser le versement du montant total sur présentation des pièces justificatives exigées par le
règlement d'intervention applicable.
Article 3 : d'inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes.
5 Séance du 23 juin 2021
Compte-rendu du Bureau
Article 4: d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document
se rapportant à l'exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
DÉCISION N° 20210623DB02B: FINANCES - FONDS D'INVESTISSEMENT LOCAL (FIL} - PARTICIPATION DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LABENNE DE DEUX PORTES POUR LE
VESTIAIRE DU STADE
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
La commune de Labenne a sollicité auprès de MACS un fonds d'investissement local pour l'acquisition de deux
portes de vestiaire du stade.
En application du règlement d'intervention, le fonds d'investissement local versé pour financer un projet
d'investissement est plafonné à 40 % de la somme restant à la charge de la commune, déduction faite des
subventions prévisionnelles.
Conformément à l'article 5.5 du règlement d'intervention en vigueur, la participation de la Communauté de
communes s'élève à 1194,95 € comme détaillé ci-après:
Dépenses Recettes
Portes d'entrée 2 978,00 € FCTVA 586,21 €
TVA 595,60 € Subvention 0,00€
FIL (participation MACS) 1194,95 €
Autofinancement communal 1 792,44 €
TOTAL 3 573,60€ TOTAL 3 573,60€
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1 : d'approuver la participation de la Communauté de communes au travers du fonds d'investissement
local pour l'acquisition de deux portes de vestiaire au stade par la commune de Labenne, pour un montant de
1194,95 € correspondant à 40 % du reste à charge de la commune.
Article 2 : d'autoriser le versement du montant total sur présentation des pièces justificatives exigées par le
règlement d'intervention applicable.
Article 3 : d'inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes.
Article 4: d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document
se rapportant à l'exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
DÉCISION N" 20210623DB02C: FINANCES - FONDS D'INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE SAUBRIGUES D'UN VÉHICULE
FRIGORIFIQUE
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
La commune de Saubrigues a sollicité auprès de MACS un fonds d'investissement local pour l'acquisition d'un
véhicule frigorifique.
En application du règlement d'intervention, le fonds d'investissement local versé pour financer un projet
d'investissement est plafonné à 40 % de la somme restant à la charge de la commune, déduction faite des
subventions prévisionnelles.
Conformément à l'article 5.5 du règlement d'intervention en vigueur, la participation de la Communauté de
communes s'élève à 6 339,92 € comme détaillé ci-après:
6 Séance du 23 juin 20 21
Compte-rendu du Bureau
Dépenses Recettes
Véhicule frigorifique 15 800,00 € FCTVA 3110,20 €
TVA 3 160,00 € Subvention 0,00€
FIL (participation MACS) 6 339,92 €
Autofinancement communal 9 509,88 €
TOTAL 18 960,00€ TOTAL 18960,00€
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1 : d'approuver la participation de la Communauté de communes au travers du fonds d'investissement
local pour l'acquisition d'un véhicule frigorifique par la commune de Saubrigues, pour un montant de 6 339,92 €
correspondant à 40 % du reste à charge de la commune.
Article 2: d'autoriser le versement du montant total sur présentation des pièces justificatives exigées par le
règlement d'intervention applicable.
Article 3 : d'inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes.
Article 4: d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document
se rapportant à l'exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
DÉCISION N" 20210623DB03 : ENVIRONNEMENT - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE À
DISPOSITION DE CONTENEURS ET POUR LES TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT DU CADRE DE VIE LIÉS AUX POINTS DE
COLLECTE DES DÉCHETS SUR LA RUE DE MOSCOU - PARKING À NOSTE À SOUSTONS
Rapporteur: Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST
La commune de Soustons souhaite, dans le cadre de l'opération de requalification urbaine du parking À Noste,
aménager les espaces nécessaires à l'implantation' de 2 conteneurs de collecte sélective semi-enterrés,
entraînant des travaux d'embellissement du cadre de vie liés aux points de collecte des déchets.
Dans le cadre de ses compétences pour le compte des EPCI membres, le SITCOM Côte Sud des Landes assure la
mise à disposition de conteneurs enterrés, semi-enterrés ou aériens.
Les travaux d'embellissement du cadre de vie liés aux points de collecte des déchets sur la commune de
Soustons ne relèvent pas de la compétence communautaire et sont financés et réalisés par la commune.
Au titre de sa compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés », transférée
au SITCOM, et conformément à l'article 3 des statuts de ce dernier, la Communauté de communes Maremne
Adour Côte-Sud verse une contribution financière au syndicat, correspondant à la mise à disposition de 2
conteneurs de collecte sélective semi-enterrés pour un montant de 7 380 € (2 x 3 690 €).
Les modalités techniques et financières de cette opération doivent faire l'objet d'une convention entre le
SITCOM Côte Sud des Landes, la Communauté de communes et la commune de Soustons.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1 : d'approuver le projet de convention, tel qu'annexe à la présente, pour la mise à disposition de
2 conteneurs de collecte sélective semi-enterrés et pour les travaux d'embellissement du cadre de vie liés aux
points de collectes de déchets sur la commune de Soustons dans le cadre de l'opération de requalification
urbaine du parking À Noste sur la rue de Moscou.
Article 2 : d'approuver l'inscription des dépenses et recettes correspondantes au budget annexe Déchets
Environnement.
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout
7 Séance du 23 juin 20 21
Compte-rendu du Bureau
document ou acte se rapportant à l'exécution de la présente.
Article 4 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
DÉCISION N° 20210623DB04A: LOGEMENT SOCIAL - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES À L'OPÉRATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX« ORIGIN'AIR » PAR
PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE À CAPBRETON
Rapporteur: Monsieur Jean-François MONET
Aux termes de l'article 7.2 de ses statuts, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud est
compétente en matière de politique du logement et du cadre de vie.
L'opération concernée consiste en l'acquisition en VEFA (vente en état futur d'achèvement) au promoteur
immobilier Nexity, par Patrimoine SA Languedocienne, de logements à vocation sociale situés dans l'opération
« Origin'air » sur la commune de Capbreton. Le programme de cette opération comprend 18 logements locatifs
sociaux au total (2 PLS, 10 PLUS et 6 PLAI composés de 2 T2, 14 T3 et 2 T4) pour un coût global estimé de
2 300 898 € TTC.
Pour autant, la participation communautaire, au regard du règlement d'intervention en faveur du logement
social, vise les logements PLUS et PLAI et exclut les PLS, qui correspondent moins aux besoins du territoire.
Le plan de financement de l'opération se décompose comme suit:
Dépenses Montants TTC Financement Montants TTC
Charge foncière -€ Prêts PLUS et PLAI 1670 000 €
Bâtiments 1947 754€ Subventions dont 96 476 €
Honoraires 32 138 € État 49800€
Divers 2 629€ MACS/Commune 46 676€
Révisions de prix/Frais financiers 53 445 € Fonds propres 269 490 €
TOTAL 2035 966€ TOTAL 2 035 966€ , , • Les montants ont ete arrondis pour [aciliter la lecture
Conformément au règlement d'intervention en faveur du logement social, une intervention financière conjointe
de la Communauté de communes et de la commune est accordée selon la répartition suivante :
3/4 pour la Communauté de communes, soit 35 007,51 €,
1/4 pour la commune, soit 11669,17 €.
Ce partenariat financier est formalisé par une convention tripartite entre le bailleur social, la commune et la
Communauté de communes, dont le projet est annexé à la présente.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1: de fixer la participation financière de la Communauté de communes à hauteur de 35 007,51 € pour la
construction de 16 logements locatifs sociaux dans la résidence« Origin'air » par Patrimoine SA Languedocienne
sur la commune de Capbreton.
Article 2 : d'inscrire les sommes nécessaires à l'exécution de la présente décision au budget principal de la
Communauté de communes.
Article 3: d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention de partenariat
à intervenir entre la Communauté de communes, le bailleur social et la commune, tel qu'annexé à la présente.
Article 4: d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document
se rapportant à l'exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
8 Séance du 23 juin 2021
Compte-rendu du Bureau
communautaire.
DÉCISION N" 20210623DB04B : LOGEMENT SOCIAL - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES À L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « LA GARENNE » PAR
CLAIRSIENNE À TOSSE
Rapporteur : Monsieur Jean-François MONET
Aux termes de l'article 7.2 de ses statuts, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud est
compétente en matière de politique du logement et du cadre de vie.
L'opération concernée consiste en la construction, par Clairsienne, de logements à vocation sociale situés au
lieu-dit « La Garenne » sur la commune de Tosse. Le programme de cette opération comprend 8 logements
locatifs sociaux (5 PLUS et 3 PLAI composés de 4 T2 et 4 T3) pour un coût global estimé de 1 026 705,02 € TTC.
Le plan de financement de l'opération se décompose comme suit:
Dépenses Montants TTC Financement Montants TTC
Charge foncière 213 576 € Prêts PLUS et PLAI 767 656 €
Bâtiments 638 465 € Subventions dont 54 607 €
Honoraires 131330 € État 24 900€
Divers 14 397 € MACS/Commune 29067€
Révisions de prix/Frais financiers 28 937 € Fonds propres 204 442 €
TOTAL 1026 705 € TOTAL 1026 705 € • Les montants ont été arrondis pour faciliter la lecture
Conformément au règlement d'intervention en faveur du logement social, une intervention financière conjointe
de la Communauté de communes et de la commune est accordée selon la répartition suivante :
3/4 pour la Communauté de communes, soit 21 799,98 €,
1/4 pour la commune, soit 7 266,66 €.
Ce partenariat financier est formalisé par une convention tripartite entre le bailleur social, la commune et la
Communauté de communes, annexée à la présente.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1 : de fixer la participation financière de la Communauté de communes à hauteur de 21 799,98 € pour la
construction de 8 logements locatifs sociaux dans la résidence« La Garenne» par Clairsienne sur la commune de
Tosse.
Article 2: d'inscrire les sommes nécessaires à l'exécution de la présente décision au budget principal de la
Communauté de communes.
Article 3: d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention de partenariat
à intervenir entre la Communauté de communes, le bailleur social et la commune, tel qu'annexe à la présente.
Article 4: d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document
se rapportant à l'exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
DÉCISION N" 20210623DB04C: LOGEMENT SOCIAL - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES À L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « DOMICILES
REGROUPÉS » PAR SOLIHA BU NOUVELLE-AQUITAINE À ORX
Rapporteur: Monsieur Jean-François MONET
Aux termes de l'article 7.2 de ses statuts, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud est
compétente en matière de politique du logement et du cadre de vie.
9 Séance du 23 juin 2021
Compte-rendu du Bureau
L'opération concernée consiste en la prise en bail à construction sur 43 ans, par SOLIHA BLI Nouvelle-Aquitaine,
de logements à vocation sociale situés dans le projet dénommé à ce jour « Domiciles regroupés » auprès de la
commune d'Orx, Le programme de cette opération comprend 15 logements dont 14 logements locatifs sociaux
(4 PLUS et 10 PLAI composés de 14 T2) pour un coût global estimé de 1 959 189 € TTC. Il comprend en outre une
salle commune de 50 m2•
Le plan de financement de l'opération se décompose comme suit:
Dépenses Montants TTC Financement Montants TTC
Charge foncière 5 000€ Prêts PLUS et PLAI 1 033 789 €
Bâtiments 1636 368 € Subventions dont 925 400 €
Honoraires 235 896 € État 24 900€
Divers 81925 € Région 60000€
Département Landes 45 000€
MACS 41000€
Commune 50000€
CARSAT 300000€
Fondation Abbé Pierre 130 000€
AGIR/ARRCO 146 400 €
TOTAL 1959189 € TOTAL 1959189€ • Les montants ont été arrondis pour faciliter la lecture
Conformément au règlement d'intervention en faveur du logement social, une intervention financière conjointe
de la Communauté de communes et de la commune est accordée selon la répartition suivante:
3/4 pour la Communauté de communes, soit 40 999,92 €,
la commune apportant le foncier dans l'opération, est considérée avoir participé au titre du règlement
communautaire en vigueur. Pour autant, face à l'enjeu que constitue cette opération, elle a souhaité
intervenir en apportant une contribution supplémentaire.
Ce partenariat financier est formalisé par une convention tripartite entre le bailleur social, la commune et la
Communauté de communes, annexée à la présente.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : de fixer la participation financière de la Communauté de communes à hauteur de 40 999,92 € pour la
construction de 14 logements locatifs sociaux dans la résidence « Domiciles regroupés » par SOLIHA BLI
Nouvelle-Aquitaine sur la commune d'Orx,
Article 2 : d'inscrire les sommes nécessaires à l'exécution de la présente décision au budget principal de la
Communauté de communes.
Article 3: d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention de partenariat
à intervenir entre la Communauté de communes, le bailleur social et la commune, tel qu'annexe à la présente.
Article 4: d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document
se rapportant à l'exécution de la présente.
Article 5 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
DÉCISION N" 20210623DB05A: LOGEMENT SOCIAL - GARANTIE D'EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 51 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « CŒUR BOISÉ 1 » PAR
HABITAT SUD ATLANTIC À CAPBRETON
Rapporteur : Monsieur Jean-François MONET
Le projet présenté par Habitat Sud Atlantic consiste en l'acquisition en VEFA de logements à vocation sociale
situés dans la résidence « Cœur boisé 1 » sur la commune de Capbreton, comprenant en tranche 1, 51
10 Séance du 23 juin 2021
Compte-rendu du Bureau
logements sociaux, tous locatifs et collectifs (35 PLUS et 16 PLAI composés de 28 T2, 16 T3 et 7 T4} pour un coût
global estimé de 5 986 742 €.
Conformément au règlement d'intervention communautaire en faveur du logement social, la Communauté de
communes a délibéré favorablement, au cours de sa séance du 14 décembre 2017, pour une participation
financière répartie comme suit :
3/4 pour la Communauté de communes, soit 110 026,30 €,
1/4 pour la commune, soit 36 675,43 €.
La Communauté de communes avait également délibéré pour la garantie des emprunts nécessaires à cette
opération. Suite à la mise en œuvre du Plan Logement de la Banque des Territoires issu des dispositions de la loi
de finances 2018, et la possibilité offerte aux bailleurs sociaux de reconfigurer leur prêt auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, Habitat Sud Atlantic présente une nouvelle demande de garantie d'emprunts, en
remplacement de celle accordée précédemment.
Compte tenu des dispositions requises par la Caisse des dépôts et consignations, Habitat Sud Atlantic sollicite
donc la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour l'accord d'une garantie d'emprunt à
hauteur de 2/3 de 50 % du prêt contracté pour la réalisation de l'opération.
Ces aides directes et indirectes de la Communauté de communes et de la commune participent à l'objectif
d'élargir l'offre de logements locatifs sociaux sur le territoire communautaire.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1 : l'assemblée délibérante de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud accorde sa
garantie à hauteur de 2/3 de 50 % pour le remboursement des Prêts d'un montant total de 4 559 367 euros
souscrit par Habitat Sud Atlantic auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Article 2 : les caractéristiques financières des prêts PLUS sont les suivantes :
Type de prêt PLUS ... .....
Montant du Prêt : 1 585 587 euros .............
Durée de la phase du préfinancement : 12 mois
!?.~r,ée de la phase d'amor!i?S.~r,r.:i_ent: 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle ..... ,_..
Index: Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de Prêt+ 60
pdb
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt puisse être
inférieur à 0%
Profil d'amortissement: Echéance prioritaire
Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de
............ ,, __ ,,,, ... .........•.. . ......• l'échéance, la dif férence est stockée_sous forme d'intérêts dif férés
Modalité de révision : Double révisabilité limitée ..........
Taux de progressivité des échéances : -2% (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat en cas
de variation du taux du livret A)
Type de prêt PLUS FONCIER
Montant du Prêt: 1 224 676 euros
Durée de la phase du préfinancement: 12 mois
Durée de la phase d'amortissement: 50 ans
Périodicité des échéances: Annuelle
11 Séance du 23 juin 2021
Compte-rendu du Bureau
Index: Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de Prêt+ 60
pdb
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt puisse être
inférieur à 0%
Echéance prioritaire
Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de
l'échéance, la dif férence est stockée sous for'!'e d'intérêts dif férés
Double révisabilité limitée ------------------+
Profil d'amortissement:
Modalité de révision :
-2% (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat en cas
----------------~-- de variation du taux du livret A)
Taux de progressivité des échéances :
Article 3 : les caractéristiques financières des prêts PLAI sont les suivantes:
Type de prêt PLAI
Montant du Prêt : 500 828 euros
Durée de la phase du préfinancement: 12 mois
Durée de la phase d'amortissement: 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index: Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de Prêt -
0,20 pdb
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt puisse
être inférieur à 0%.__
Profil d'amortissement: Echéance prioritaire
Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de
l'échéance, la dif férence est stockée sous forme d'intérêts
dif férés
Modalité de révision : Double révisabilité limitée .... ~...
Taux de progressivité des échéances : 0%
Type de prêt PLAI FONCIER
Montant du Prêt : 483 276 euros
Durée de la phase du préfinancement: 12 mois
Durée de la phase d'amortissement: 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index: Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de Prêt -
0,20 pdb
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt puisse
être inférieur à 0%.
12 Séance du 23 juin 20 21
Compte-rendu du Bureau
Profil d'amortissement: Echéance prioritaire
Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de
l'échéance, la dif férence est stockée sous forme d'intérêts
dif férés
Modalité de révision : Double révisabilité limitée
Taux de progressivité des échéances : 0%
Article 4 : les caractéristiques financières du prêt Booster sont les suivantes :
Type de prêt Prêt Booster - Soutien à la production
Montant du Prêt : 765 000 euros
Durée de la phase du préfinancement : Aucune
Durée de la phase d'amortissement: 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Phase d'amortlssement 1 ,. ' .~ .. .,. j
Index: Taux fixe
Durée du différé d'amortissement: 240 mois
Durée: 20 ans
Taux d'intérêt actuariel annuel : 1,13 %
Profil d'amortissement: Amortissement prioritaire
Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de
l'échéance, la dif férence est stockée sous forme d'intérêts dif férés
Modalité de révision : Sans objet
Taux de progressivité des échéances : 0%
1 Phase d'amortissement 2 ,, j
Index: Livret A
Durée du différé d'amortissement: Sans objet
Durée: 20 ans
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de Prêt +
0,60 pdb
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en Jonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt puisse être
inférieur à 0%.
Profil d'amortissement: Amortissement prioritaire
Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de
l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts dif férés
Modalité de révision : Simple révisabilité
Taux de progressivité des échéances : 0%
13 Séance du 23 juin 2021
Compte-rendu du Bureau
Article 5 : la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la
durée totale des prêts et jusqu'au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par Habitat Sud Atlantic dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage
dans les meilleurs délais à se substituer à Habitat Sud Atlantic pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 6 : le Conseil s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.
Article 7 : le Conseil communautaire autorise le Président à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés
entre la Caisse des dépôts et consignations et Habitat Sud Atlantic.
Article 8: la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
DÉCISION N° 20210623DBOSB : LOGEMENT SOCIAL - GARANTIE D'EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « CŒUR BOISÉ 2 » PAR
HABITAT SUD ATLANTIC À CAPBRETON
Rapporteur: Monsieur Jean-François MONET
Le projet présenté par Habitat Sud Atlantic consiste en l'acquisition en VEFA de logements à vocation sociale
situés dans la résidence « Cœur boisé 2 » sur la commune de Capbreton, comprenant en tranche 2, 11
logements sociaux, tous locatifs et collectifs (7 PLUS et 4 PLAI composés de 2 Tl, 5 T2, 4 T3) pour un coût global
estimé de 1104 236 €.
Conformément au règlement d'intervention communautaire en faveur du logement social, la Communauté de
communes a délibéré favorablement, au cours de sa séance du 27 février 2020, pour une participation
financière répartie comme suit :
3/4 pour la Communauté de communes, soit 24 005,26 €,
1/4 pour la commune, soit 8 001,75 €.
Compte tenu des dispositions requises par la Caisse des dépôts et consignations, Habitat Sud Atlantic sollicite
donc la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour l'accord d'une garantie d'emprunt à
hauteur de 2/3 de 50 % du prêt contracté pour la réalisation de l'opération d'un montant total de 770 174 euros.
Ces aides directes et indirectes de la Communauté de communes et de la commune participent à l'objectif
s'élargir l'offre de logements locatifs sociaux sur le territoire communautaire.
le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1 : la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud accorde sa garantie à hauteur de 2/3 de
50 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de 770 174 euros souscrit par l'Ernprunteur auprès de
la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt n° 119564, constitué de 6 Lignes de Prêts.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente.
Article 2 : la garantie de la Communauté de communes est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
!'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Communauté de
communes s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à !'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : la Communauté de communes s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4: la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
14 Séance du 23 juin 2021
Compte-rendu du Bureau
communautaire.
DÉCISION N" 20210623DB0SC: LOGEMENT SOCIAL - GARANTIE D'EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « DOMAINE DU LAVOIR » PAR
CLAIRSIENNE À SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
Rapporteur : Monsieur Jean-François MONET
Le projet présenté par Clairsienne consiste en la construction de logements à vocation sociale situés dans la
résidence « Domaine du Lavoir» sur la commune de Saint-Geours-de-Maremne, comprenant 15 logements
sociaux, tous locatifs et collectifs (10 PLUS et 5 PLAI composés de 5 T2 et 10 T3) pour un coût global estimé de
1720026 €.
Conformément au règlement d'intervention communautaire en faveur du logement social, la Communauté de
communes a délibéré favorablement, au cours de sa séance du 23 mai 2019, pour une participation financière
répartie comme suit:
3/4 pour la Communauté de communes, soit 40 499,96 €,
1/4 pour la commune, soit 13 499,99 €.
Compte tenu des dispositions requises par la Caisse des dépôts et consignations, Clairsienne sollicite donc la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour l'accord d'une garantie d'emprunt à hauteur de 2/3
de 50 % du prêt contracté pour la réalisation de l'opération d'un montant total de 1408 380 euros.
Ces aides directes et indirectes de la Communauté de communes et de la commune participent à l'objectif
d'élargir l'offre de logements locatifs sociaux sur le territoire communautaire.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1 : la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud accorde sa garantie à hauteur de 2/3 de
50 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de 1408 380 euros souscrit par !'Emprunteur auprès de
la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt n° 121404, constitué de 5 Lignes de Prêts.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente.
Article 2 : la garantie de la Communauté de communes est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Ernprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Communauté de
communes s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : la Communauté de communes s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
DÉCISION N" 20210623DB0SD : LOGEMENT SOCIAL - GARANTIE D'EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « LES JARDINS DE LA CIGALE » PAR
CLAIRSIENNE À AZUR
Rapporteur : Monsieur Jean-François MONET
Le projet présenté par Clairsienne consiste en la construction de logements à vocation sociale situés dans la
résidence« Les Jardins de la Cigale » sur la commune d'Azur, comprenant 10 logements sociaux, tous locatifs et
collectifs (6 PLUS et 4 PLAI composés de 4 T2 et 6 T3) pour un coût global estimé de 1 325 818 €.
Conformément au règlement d'intervention communautaire en faveur du logement social, la Communauté de
communes a délibéré favorablement, au cours de sa séance du 6 décembre 2018, pour une participation
financière répartie comme suit:
3/4 pour la Communauté de communes, soit 27 399,98 €,
1/4 pour la commune, soit 9 133,33 €.
15 Séance du 23 juin 2021
Compte-rendu du Bureau
Compte tenu des dispositions requises par la Caisse des dépôts et consignations, Clairsienne sollicite donc la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour l'accord d'une garantie d'emprunt à hauteur de 2/3
de 50 % du prêt contracté pour la réalisation de l'opération d'un montant total de 928 270 euros.
Ces aides directes et indirectes de la Communauté de communes et de la commune participent à l'objectif
d'élargir l'offre de logements locatifs sociaux sur le territoire communautaire.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1 : la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud accorde sa garantie à hauteur de 2/3 de
50 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de 928 270 euros souscrit par !'Emprunteur auprès de
la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt n° 115857, constitué de 5 Lignes de Prêts.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente.
Article 2 : la garantie de la Communauté de communes est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
!'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Communauté de
communes s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Ernprunteur pour son paiement, en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : la Communauté de communes s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4: la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
DÉCISION N" 20210623DB0SE : LOGEMENT SOCIAL - GARANTIE D'EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX« VIA OCEANA » PAR HABITAT
SUD ATLANTIC À LABENNE
Rapporteur: Monsieur Jean-François MONET
Le projet présenté par Habitat Sud Atlantic consiste en l'acquisition en VEFA de logements à vocation sociale
situés dans la résidence « Via Oceana » sur la commune de Labenne, comprenant 9 logements sociaux, tous
locatifs et collectifs (6 PLUS et 3 PLAI composés de 2 T2, 4 T3, 2 T4 et 1 T5) pour un coût global estimé de
1 203 302 €.
Conformément au règlement d'intervention communautaire en faveur du logement social, la Communauté de
communes a délibéré favorablement, au cours de sa séance du 27 février 2020, pour une participation financière
répartie comme suit :
3/4 pour la Communauté de communes, soit 19 504,51 €,
1/4 pour la commune, soit 6 501,50 €.
Compte tenu des dispositions requises par la Caisse des dépôts et consignations, Habitat Sud Atlantic sollicite
donc la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour l'accord d'une garantie d'emprunt à
hauteur de 2/3 de 50 % du prêt contracté pour la réalisation de l'opération d'un montant total de 864 737 euros.
Ces aides directes et indirectes de la Communauté de communes et de la commune participent à l'objectif
d'élargir l'offre de logements locatifs sociaux sur le territoire communautaire.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1 : la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud accorde sa garantie à hauteur de 2/3 de 50
% pour le remboursement du prêt d'un montant total de 864 737 euros souscrit par !'Emprunteur auprès de la
Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat
de prêt n° 116493, constitué de 6 Lignes de Prêts.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente.
Article 2 : la garantie de la Communauté de communes est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au
16 Séance du 23 juin 2021
Compte-rendu du Bureau
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
!'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Communauté de
communes s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à !'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : la Communauté de communes s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4: la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
Monsieur le Président souhaiterait qu'une information soit faite en séance de conseil communautaire sur le bilan
des participations financières et des garanties d'emprunt accordées par MACS pour soutenir la production de
logements sociaux sur le territoire.
Monsieur Jean-François Monet reconnaît l'intérêt d'une telle présentation. Il sera donné suite à cette demande
lors d'une prochaine séance de conseil communautaire.
DÉCISION N" 20210623DB06: HÔTELS SOCIAUX - ACTUALISATION DES REDEVANCES D'OCCUPATION DES
LOGEMENTS ET DES CAUTIONS
Rapporteur: Monsieur Pierre LAFFITTE
Le service des Hôtels Sociaux assure actuellement la gestion sociale de 14 hébergements d'insertion sur le
territoire de la Communauté de communes.
Les montants des redevances et cautions des logements n'ont pas évolué depuis décembre 2012 et demeurent
les plus bas du département des Landes, dont la fourchette se situe entre 50 € et 100 € en fonction de la
typologie de l'hébergement. Pour mémoire, la redevance correspond au montant du loyer et des charges
locatives.
En concertation avec la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations (DDETSPP), SOLiHA et les membres de la commission des Hôtels Sociaux, il apparaît nécessaire
d'actualiser les montants des redevances et cautions pour les hébergements actuels et ceux pouvant à terme
renforcer le dispositif des Hôtels Sociaux. En effet, cela permettra d'harmoniser les fonctionnements des
opérateurs des hébergements d'insertion des Landes, dans un souci d'équité de traitement, de
responsabilisation et de préparation au relogement de droit commun des personnes hébergées.
Cette actualisation tient compte de la typologie du logement occupé et s'applique pour les nouveaux entrants
sur le dispositif d'hébergement à partir du 1er septembre 2021.
Il est proposé l'actualisation suivante :
Avant actualisation Après actualisation
Typologie du Caution en€ Redevance en € Caution en€ Redevance en€
logement
Studio 38 38 50 50
T2 38 38 60 60
T3 38 38 80 80
Après application de cette actualisation, le taux d'effort lié à l'occupation d'un hébergement au sein du dispositif
des Hôtels Sociaux pour les bénéficiaires du RSA par exemple, sera compris entre 5,8 % et 8,8 % en fonction de
la composition familiale. Le taux médian pour la Nouvelle-Aquitaine est évalué à 21,5 % selon les sources de
2017 de la Caisse d' Allocations Familiales.
Après avoir entendu l'exposé détaillé de Monsieur Pierre Laffitte, Monsieur Francis Betbeder souhaiterait
connoître la tranche d'âge concernée dans l'occupation des hôtels sociaux.
Monsieur Pierre Laffitte précise que la majorité des personnes hébergées se situe entre 40 et 60 ans {49 % des
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Compte-rendu du Bureau
personnes).
Monsieur le Président demande si Je besoin est évalué par rapport au déficit d'offre identifié. JI serait selon lui
intéressant d'inscrire un objectif en la matière dans Je projet de territoire.
Monsieur Éric Lahillade fait part d'un projet qui devait voir le jour sur Saubusse mais la population locale est réticente car elle associe hôtels sociaux et délinquance. JI souhaiterait qu'une communication puisse être faite pour mieux faire connaître Je dispositif et ainsi favoriser son acceptation locale.
Monsieur Pierre Pécastaings ajoute qu'à Seignosse, un logement est situé au-dessus d'une crèche sans que cela ne pose aucune dif ficulté.
Monsieur Pierre Laf fitte informe qu'aucune dif ficulté n'a jamais été rencontrée avec les personnes hébergées dans les hôtels sociaux. Une première sélection des personnes en besoin d'insertion par Je logement est faite avec l'assistante sociale du département. Les candidatures proposées par l'assistante sociale sont ensuite examinées par la commission d'attribution des logements. Lors de la dernière commission de début mai 2021, 21 candidats étaient présentés pour 3 libération de logements. Ce qui confirme Je diagnostic d'un déficit important de logement au regard des besoins pourtant élevés. Une évaluation sociale est réalisée par le département des Landes. Le parcours résidentiel est étudié avec attention. 85 % des personnes hébergées sont issues du territoire, sont connues des communes et /ou des associations caritatives.
le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE:
Article 1: d'approuver l'actualisation des montants des redevances et cautions des logements d'insertion du
dispositif des Hôtels Sociaux, applicables à partir du 1er septembre 2021, pour les nouveaux entrants sur le
dispositif d'hébergement, conformément au tableau ci-dessus.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document
se rapportant à l'exécution de la présente.
Article 3: la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
DÉCISION N" 20210623DB07: PORT ET LAC- ACTUALISATION DES TARIFS DU BATEAU PASSEUR
Rapporteur: Monsieur Louis GALDOS
La Communauté de communes MACS est compétente en matière de gestion du port de Capbreton, du lac marin
et du domaine public maritime concédé depuis le 1er janvier 2018. À ce titre, elle fixe les tarifs du bateau
passeur.
Le bateau passeur permet de proposer en période estivale deux sortes de traversées facilitant ainsi les
déplacements autour du port:
Pompidou <-> Notre Dame
Pompidou -> Notre Dame-> Bonamour -> Pompidou
La Communauté de communes, dans un souci environnemental a acquis en 2019 un nouveau bateau électrique
pour effectuer ces traversées.
En raison du coût de fonctionnement de cet équipement et afin de pouvoir élargir les plages horaires, comme
cela a été souhaité par les usagers, il est proposé de modifier les tarifs comme suit, à partir du 1 e, juillet 2021 :
1 euros la traversée,
5 euros le carnet de 10 traversées.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : d'approuver les tarifs du bateau passeur à partir du 1er juillet 2021, comme indiqué ci-dessus.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document ou acte se rapportant à
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Compte-rendu du Bureau
l'exécution de la présente.
Article 3 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l'occasion de la prochaine séance du conseil
communautaire.
Monsieur le Président échange ensuite avec les membres du bureau sur un tract syndical de la CFDT dont ils ont été destinataires, en perspective des prochaines élections professionnel/es. Après une période de vacance, des changements sont en cours depuis l'arrivée du directeur du CIAS. JI existe des contradictions dans les positionnements des syndicats. Une réunion s'est tenue ce jour afin de donner une information homogène aux représentants syndicaux.
JI ajoute au sujet du service gens du voyage, que sur 4 agents, 3 sont absents actuellement et qu'une réflexion
très sérieuse est menée pour externaliser le service. Le service est en difficulté d'un point de vue de gestion technique, en raison des absences répétées des agents, ce qui déstabilise le travail en binôme souhaité pour une question de sécurité lors des interventions sur les aires.
Concernant le service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD}, il n'est pas prévu d'externaliser mais la vacance de poste pendant plusieurs mois le temps du recrutement de l'actuel directeur rend les changements actuels plus dif ficiles.
La situation du SAAD est très dégradée avec une perte d'usagers importante alors que les autres territoires cherchent, au contraire, à réduire leur activité. JI existe un malaise au niveau des assistantes de plannings. Le budget, hors dotation covid-19, est maintenu suite à une précédente augmentation. La subvention d'équilibre est d'ailleurs stable depuis 3 ans.
JI faut d'abord fixer les objectifs, pour ensuite se donner les moyens des ambitions ainsi définies. 4 à 5 ateliers de travail sont prévus.
Après la fin de l'intervention du président sur la situation du CIAS et compte-tenu de la situation épidémique dans le département, Monsieur Philippe Sardeluc déclare être preneur de toutes informations, notamment sur les protocoles pour l'organisation d'évènements festifs durant cette prochaine saison estivale.
Monsieur le Président répond qu'il fera, comme à l'accoutumée, une restitution sur les informations nouvelles qu'il aura pu obtenir lors de l'échange hebdomadaire de la cellule covid-19 avec la Préfecture, chaque vendredi matin.
Monsieur le Président rappelle qu'une commission générale se tiendra demain, jeudi 24 juin 2021 à 17h30, suivie d'un conseil communautaire à 18h30.
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucun membre ne demandant la parole, la séance est levée à 19h10.
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