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Document publié le Lundi 12 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201032 COVID19 Plan de Relance tamponne)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ses
ID : 059-200068500-20201012-20201032-DE
communauté
d'agglomération
mbrai
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mil vingt, le douze octobre, à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq octobre deux mil vingt, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 73 Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE — ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI: M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ;, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, , Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, , M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, , M. Pierre- Antoine VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, Mme Virginie WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Eric PARENT - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN — Mme Agnès BILBAUT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH ESNES : M. Olivier GOBERT - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME: M. Bruno IVANEC - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Daniel POTEAU, M. Pascal GUSTIN, Mme Emilie DUPUIS - LES-RUES-DES-VIGNES: M. Marc LANGLAIS — LESDAIN: Mme Geneviève GAUTIER — MARCOING : M. GUINET Jean-Claude, MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN -NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —- PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL — RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN- CAMBRESIS: M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN- L’'EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 6
CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - Mme
Dominique GAILLARD titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire - Mme Laurence SAYDON, titulaire qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire — ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à Mr Jacques DENOYELLE, titulaire. Nombre de conscillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 04 BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR , titulaire, qui donne suppléance à Mr DINET Jean-Michel, suppléant — FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER titulaire, qui donne procuration à Mme Edith HORNAIN, suppléant GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, ,titulaire, qui donne procuration à M. Joël LAMOUR, PAILLENCOURT - M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne suppléance à M. Dominique BARBOTIN, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 9
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTHELOOT, M. Christophe SIMPERE, - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS: M. Francis REGNAULT -— NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - NOYELLES-SUR- ESCAUT: M. Philippe LOYEZ - RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN: Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Sonia LANCEL.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
2020-10-32 : COVID 19- Plan de relance convention Région / Banque
des Territoires et CAC
Extrait du registre des délibérations de la réunion du conseil communautaire en date du 12 octobre 2020 Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le see
ID : 059-200068500-20201012-20201032-DE
Rapporteur :
Mr Gérard LAURENT
Délégué en charge du
Développement économique
Le territoire régional, comme le pays en son entier, est frappé par la crise sanitaire
depuis le mois de mars dernier. Ses conséquences sur l’économie sont d’une gravité
sans précédent.
Dans ce contexte, sur proposition des associations Initiatives Hauts-de-France et
Hauts-de-France Active. la Région Hauts-de-France et la Banque des Territoires ont
décidé de lancer le « Fonds Covid Relance Hauts-de-France »
Ce fonds s’inscrit en complément des autres dispositifs opérés par l'Etat et les
collectivités territoriales et doit permettre une intervention de dernier ressort en faveur
des entreprises individuelles, indépendantes, micro/auto-entrepreneurs et sociétés de
moins de 10 salariés, et également en faveur des associations, groupements
d’employeurs associatifs et structures d’économie sociale et solidaire, de moins de 20
salariés, tous créés avant le 1° janvier 2020.
Les aides possibles de ce fonds sont sous forme d’avance remboursable sans intérêt n1
garantie, de 5.000 à 15.000 euros maximum pour les entreprises, et de 5.000 à 30.000
euros maximum pour les associations.
Le remboursement de ce prêt se fera sous 48 mois dont 12 mois de différé.
La Région Hauts-de-France et la Banque des Territoires contribuent au fonds de
relance, chacune à hauteur de 2 euros par habitant. Les EPCI peuvent apporter une
contribution complémentaire sur la même base de 2 euros minimum, multipliés par le
nombre d’habitants du territoire qu’ils représentent. La Communauté d’Agglomération
de Cambrai a été sollicitée par la Région pour s’engager dans la démarche.
le Bureau communautaire en date du 05 octobre a émis un avis favorable, à la
condition que les fonds alloués soient territorialisés.
Compte tenu de l’intérêt du dispositif, le conseil communautaire DECIDE, à
l’unanimité, d'accorder une suite favorable à ce dispositif et
PRECISE ACCEPTER :
De participer au Fonds Covid Relance Hauts-de-France à hauteur de 2 euros par
habitants à la condition que les fonds alloués soient territorialisés ;
De conclure avec la Région Hauts-de-France une convention de participation au Fonds
Covid Relance Hauts-de-France ;
Extrait du registre des délibérations de la réunion du conseil communautaire en date du 12 octobre 2020 Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ses
ID : 059-200068500-20201012-20201032-DE
- De conclure avec l’association Initiative Hauts-de-France une convention financière ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ces conventions et tous les documents
afférents ;
- De préciser que les crédits sont inscrits au budget 2020.
Délibération affichée et
transmise par voie
dématérialisée le :
20 CET 2
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures. .…...........
Pour extrait conforme
Le Président,
François-Xavier VILLAIN
Extrait du registre des délibérations de la réunion du conseil communautaire en date du 12 octobre 2020