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Déliberation - D2026 08 Renouvellement de la convention de deneigement avec le ministere des Armees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 08 Renouvellement de la convention de deneigement avec le ministere des Armees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2026
Publié
le
À
ID
: 025-212505788-20260115-D
2026
08-DE
VALOAFEN
République
Française
-
Département
du
Doubs
25800
Valdahon
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
délibérations
Séance
du
15 janvier
2026
Publication
sur
le site
de
la ville
le
: 21 janvier
2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 8 janvier
2026,
s'est
réuni
à
la salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
-1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Vaidahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h00
et
levée
à 22h00.
Étaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Florent
MANZONI,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M. Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents
:
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Bernard
ANDREZ,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: G.
JOBERT/M.
PERRIN
: C.
LOMBARD/N.
PERROT
;
D.
DUMONT/P.
BENOIT.
Renouvellement
de
la
convention
de
déneigement
avec
le
ministère
des
Armées
Dans
le
cadre
de
l'organisation
interne
du
déneigement
et
du
salage
des
voiries
et
parkings
publics,
les
services
techniques
municipaux
interviennent
sur
les
voies
privées
suivantes
appartenant
au
Ministère
des
Armées
et
des
Anciens
Combattants: -_
Résidence
«
Chanois
» sis
Rés
du
Chanois;
-
Résidence
«
Burney
» sis
Avenue
du
Général
Burney ;
-
Résidence
« La
Chapelle
» sis
Rue
du
Maréchäl
Leclerc.
La
convention
étant
arrivée
à
échéance,
il convient
de
la
reconduire
selon
les
modalités
précisées
dans
la
convention
ci-annexée. Le
montant
de
redevance
forfaitaire
par
intervention
de
déneigement
est
fixé
à 320
€.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
approuve
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
-__
fixe
la
redevance
forfaitaire
par
intervention
à 320
€
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
extrait
conforme,
4
:
Le
Mäire,
Délibération
n°
2026-08