Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Convention entre le ministère des armées et la Com
Acte - 2025.5.11BIS Convention entre le ministère des arm
Déliberation - D2026 08 Renouvellement de la convention de deneig
Déliberation - 20260321 24 Designation correspondant Ministere Ar
Déliberation - Annexe D2026 08 Renouvellement de la convention de
Acte - Convention opérationnelle revitalisation centre bo
unknown - 2025 90 Convention Armees Collectivites entre le M
Compte-Rendu - Création Comité Social Territorial commun Loudun e
Acte - Résidence autonomie convention avec le Rugby club
Arrêté - Règlementation présence et circulation des personn
Acte - Convention entre le ministère des armées et la Commune de Loudun 2025.5.11
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention entre le ministère des armées et la Commune de Loudun 2025.5.11)
Thèmes du document : Défense, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2025.5.11
Sr ! o
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N°1.7
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kkk
ve SEANCE DU 9 JUILLET 2025 xxx
Date de la convocation L'an deux mille vingt cinq
03.07.2025 le neuf juillet,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Nombre de conseillers de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Sie ; le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 26 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT,
Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), Mme BAUDU-HASCOET, M. GANDIER
Pouvoir de Mme Marie FERRE à Mme Pascale PELLETIER
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Sandra PROD'HOMME
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention entre le Ministère des Armées et la commune de Loudun
Mme Bernadette VAUCELLE, Adjointe au Maire, donne lecture du rapport suivant :
Dans une logique de mettre en valeur les relations entre le Ministère des Armées
et la collectivité, il est proposé de structurer et consolider le partenariat engagé avec le
2ème régiment de Dragons de Fontevraud l'Abbaye.
Ce partenariat a pour ambition, au travers d'actions coordonnées, de contribuer à
l'amélioration des conditions de vie du personnel des forces armées et de leurs familles
et ainsi permettre un renforcement des forces morales.
Cet engagement pourrait passer par une convention dont les objectifs partagés et
poursuivis sont visés ci-dessus.
La convention serait passée pour deux années et renouvelable par tacite
reconduction.
usines
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : …."1.6.JUIL. 202...
Publié le: ce Ge JUIE: 2025...
Notifié 1e : ....................uuiiicieecceeeeee...….
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250709-2025-5-11-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025 Un comité de pilotage et de suivi seront mis en place.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— émet un avis sur la proposition de passer une convention armées- Ville de
LOUDUN
— autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et
tout document se rapportant à ce dossier.
Paur extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le! Maire,
Sandra PROD'HOMME Joël DAZAS
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250709-2025-5-11-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025